AGM - 24/10/25 (TFF GROUP)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | TONNELLERIE FRANCOIS FRERES TFF GROUP |
24/10/25 | Au siège social |
Publiée le 03/09/25 | 17 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 avril 2025). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, connaissance prise des comptes
sociaux de l’exercice clos le 30 avril 2025, des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance, et des Commissaires aux
Comptes, approuve les comptes de l’exercice social clos le 30 avril 2025, tels qu’ils ont été présentés, comportant le bilan, le
compte de résultat et l’annexe, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et
desquelles il résulte pour ledit exercice un bénéfice de 2.641.851 euros.
En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate que le montant
des charges et dépenses non déductibles visées à l’article 39-4 du Code général des impôts au cours de l’exercice clos le 30 avril
2025 s’élève à 163.679 euros.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus de leur gestion
pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales ordinaires, approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter le bénéfice de
2.641.851 euros de la manière suivante :
Résultat de l’exercice 2.641.851 euros
Poste « report à nouveau » 7.113 euros
Prélèvement sur le poste « autres réserves » 8.191.036 euros
Total à affecter : 10.840.000 euros
- Affectation à titre de dividendes 10.840.000 euros
Total égal au bénéfice à affecter (en ce inclus le poste
« report à nouveau ») majoré du montant prélevé sur le poste « autres réserves » 10.840.000 euros
En conséquence, l’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au directoire pour procéder à la mise en paiement à la date du 6
novembre 2025 d’un dividende de 0,50 € par action pour chacune des 21.680.000 actions composant le capital social au 30 avril
2025.
Conformément aux dispositions de l’article 200 A du Code général des impôts, les dividendes perçus par les personnes physiques
résidant fiscalement en France, sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % (article 200 A 1. du Code général des
impôts) auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit une taxation globale à 30 %.
Par dérogation et sur option expresse et globale, ces dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif (article
200 A 2. du Code général des impôts), après un abattement de 40 %, dans les conditions prévues à l’article 158-3. 2° du Code
général des impôts. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % (article 117 quater, I.-1. du Code général des impôts) est prévue
pour les contribuables dont le « revenu fiscal de référence » n’excède pas un certain seuil, fixé à l’alinéa 3 du même article et
sous réserve qu’ils en aient formulé la demande expresse lors du dépôt de la déclaration d es revenus concernés, dans les
conditions prévues à l’article 200 A 2. du Code général des impôts, pour les dividendes reçus en 2025.
L’imposition définitive du dividende est liquidée à partir des éléments portés dans la déclaration de revenus souscrite l ’année
suivante celle de la perception du dividende.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé les dividendes versés au titre des trois derniers exercices :
Exercices 2021/2022 2022/2023 2023/2024
Nombre d’actions 21 680 000 21 680 000 21 680 000
Dividende par action (euros) 0,40 0,60 0,60
Dividende par action éligible à l’abattement 0,40 0,60 0,60
Dans le cas où, lors de sa mise en paiement, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable
correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions serait affecté au compte « report à nouveau».
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-86 et L.225-88-1 du Code de Commerce :
̶ Prend acte des informations relatives aux conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs et dont
l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice qui y sont mentionnées et qui ont été examinées à nouveau
par le Conseil de Surveillance lors de sa séance du 17 juillet 2025, conformément à l’article L.225-88-1 du Code de
Commerce,
̶ Et approuve ledit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport
des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés tels qu’ils sont présentés pour
l’exercice clos le 30 avril 2025. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. (Approbation des informations relatives aux rémunérations de l’exercice clos au 30 avril 2025 de
l’ensemble des mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L.225-68
et L.22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations
relatives à la rémunération de l’exercice clos le 30 avril 2025 des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code
de commerce, telles que figurant à la section 9 du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 avril 2025 à
Jérôme François, Président du Directoire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles
L.225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués
au titre de l’exercice clos le 30 avril 2025 à Jérôme François, Président du Directoire, tels que figurant à la section 9 du rapport
du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, étant rappelé que le deuxième membre du Directoire ne perçoit pas
à ce jour de rémunération.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 avril 2025
à Jean François, Président du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé
aux articles L.225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de
commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 avril 2025 à Jean François en sa qualité de Président du Conseil de surveillance,
tels que figurant à la section 9 du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution. (Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Directoire). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L.225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce décrivant les
éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux établis en application de l’article L.22-10-26 du Code
de commerce, approuve les éléments de la politique de rémunération du Président du Directoire, tels que figurant en section 9.2
du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, étant rappelé que le deuxième membre du Directoire ne
perçoit pas à ce jour de rémunération.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution. (Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L.225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce
décrivant les éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux établis en application de l’article L.22-
10-26 du Code de commerce, approuve les éléments de la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance,
tels que figurant en section 9.2 du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution. (Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L.225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce
décrivant les éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux établis en application de l’article L.22-
10-26 du Code de commerce, approuve les éléments de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance,
tels que figurant en section 9.2 du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution. (Approbation de la somme fixe annuelle allouée aux membres du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée
Générale approuve le montant de la somme fixe annuelle de 20.000 euros allouée aux membres du Conseil de Surveillance et
rétribuant leur activité générale audit Conseil, ladite rémunération étant valable pour chaque exercice ultérieur, et ce jusqu’à
nouvelle décision des actionnaires. Cette somme sera répartie conformément à la politique de rémunération définie par le Conseil
de Surveillance.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution. (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le
cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire :
• décide d’autoriser le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62
et suivants du Code de Commerce, à acheter les actions de la Société, dans la limite légale, étant entendu que le
pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport est limité à 5%,
conformément aux dispositions légales,
• décide que les actions pourront être achetées en vue :
̶ d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de
service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI
admise par l’AMF,
̶ d’assurer la couverture de plans d’actionnariat à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans
les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats
de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise (ou plan assimilé), du régime des options d’achat
d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions,
̶ de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière,
̶ de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la
présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa quatorzième résolution.
• décide que ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou
qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur, notamment afin de mettre en œuvre toute pratique
de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers. Dans une telle hypothèse, la Société
informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
• décide que le prix maximum d’achat par action ne pourra pas dépasser quarante-cinq euros (45 €), hors frais ;
• décide que le Directoire pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de
regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de
toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la
valeur de l’action. Etant précisé qu’en cas d’opération sur capital de cette nature, le prix maximum d’achat mentionné
ci-dessus sera alors ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre
d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération) ;
• décide que le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra
dépasser quatre-vingt-dix-sept millions cinq cent soixante mille euros (97.560.000 €) ;
• décide que les actions pourront être achetées par tout moyen, et notamment en tout ou partie par des interventions sur
le marché ou par achat de blocs de titres et le cas échéant par cession de gré à gré, par o ffre publique d’achat ou
d’échange, et aux époques que le Directoire appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la
réglementation boursière. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou
transférées par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs de titres, et ce à tout moment, y compris en
période d’offre publique ;
• confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation pour, notamment :
̶ procéder à la réalisation effective des opérations ; en arrêter les conditions et les modalités ;
̶ passer tous ordres en bourse ou hors marché ;
̶ ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de
l’action ;
̶ conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;
̶ effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes ;
̶ effectuer toutes formalités ;
• décide que la présente autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire
annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 avril 2026, sans pouvoir excéder dix–huit
mois à compter de la présente assemblée. Elle remplace l’autorisation précédemment accordée par l’Assemblée
Générale du 25 octobre 2024.
Le Directoire informera l’Assemblée Générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution. (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des
présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatorzième résolution. (Autorisation à consentir au Directoire de réduire le capital social par annulation des actions acquises).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions par la Société, visée à la douzième résolution de la présente
Assemblée Générale, dans sa partie ordinaire,
̶ autorise le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce, à annuler, en une
ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tout ou partie des actions de la Société que
celle–ci détiendrait au titre de toute autorisation d’achat d’actions de la Société présente ou future, conférée au
Directoire par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62
du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital social par période de vingt-quatre (24) mois et à réduire
corrélativement le capital social ;
̶ autorise le Directoire à imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les
primes et réserves disponibles ;
̶ lui donne tous pouvoirs pour fixer les conditions et modalités, réaliser et constater la ou les réduction(s) de capital
consécutive(s) aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, passer les écritures comptables
correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale, pour accomplir toutes
formalités nécessaires.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix–huit (18) mois ; elle annule et remplace l’autorisation donnée par l’Assemblée
Générale extraordinaire des actionnaires en date du 25 octobre 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quinzième résolution. (Modification de l’article 4 des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, décide de
modifier comme suit l’article 4 des statuts de la Société.
Les stipulations actuelles du 1er alinéa de l’article 4 sont ainsi remplacées par les stipulations suivantes :
« Le siège social est fixé : Route départementale 17 – SAINT ROMAIN (Côte d’Or) ».
Le reste de l’article 4 est sans changement.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Seizième résolution. (Modification de l’article 15 des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, décide de modifier
comme suit l’article 15 des statuts de la Société.
Les stipulations actuelles de l’article 15.6 sont remplacées par les stipulations suivantes :
« 15.6 – Le conseil de surveillance élit parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice-présidents qui sont chargés de
convoquer le conseil et d’en diriger les débats. Le président et le ou les vice-présidents, qui doivent être des personnes physiques,
exercent leurs fonctions pendant la durée de leur mandat de membre du conseil de surveillance. »
Les stipulations des articles 15.9 et 15.10 sont remplacées par les stipulations suivantes :
« 15.9 – Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du conseil de surveillance qui participent
à la réunion du conseil par des moyens de télécommunication conformes à la réglementation en vigueur.
15.10 – Conformément aux dispositions de l’article L. 225-82 du Code de commerce, les décisions du conseil de surveillance
peuvent être prises par consultation écrite des membres du conseil, y compris par voie électronique.
La consultation est adressée par le président du conseil de surveillance et contient une proposition de décision acc ompagnée
des informations le cas échéant nécessaires. Cette proposition doit permettre à chaque membre du conseil de répondre « pour
», « contre », de s’abstenir et de faire valoir ses éventuelles observations.
La consultation doit également indiquer le délai de réponse des membres du conseil, lequel ne peut excéder cinq jours ouvrés,
ou tout autre délai plus court fixé par le président du conseil de surveillance si le contexte et la nature de la décision le requièrent.
Tout membre peut s’opposer au recours à la consultation écrite dans le délai indiqué dans la consultation. En cas d’opposition,
les autres membres sont informés sans délai et le président peut convoquer une réunion du conseil de surveillance. La décision
ne peut être adoptée que si aucun membre n’a fait usage de son droit d’opposition. En l’absence de réponse dans le délai imparti,
le membre du conseil est réputé ne pas participer à la décision.
Les autres règles de quorum et de majorité sont celles applicables aux délibérations prises en réunion. Les décisions ainsi prises
font l’objet de procès-verbaux établis par le président du conseil de surveillance. Ces procès-verbaux sont conservés dans les
mêmes conditions que les autres décisions du conseil de surveillance ».
Le reste de l’article 15 est sans changement.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-septième résolution. (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des
présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.