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AGM - 18/09/25 (INNELEC MULTI...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	INNELEC MULTIMEDIA - IMM
18/09/25	Au siège social
Publiée le 11/08/25	13 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

Modalités de participation
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils
sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte
des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de
l’article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 16
septembre 2025 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la
société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire
habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant
par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de Commerce, et
annexée au formulaire unique de vote établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de
l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon
suivante :
- Pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le formulaire
unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à
l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission, puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à
l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation,
- Pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à leur intermédiaire
financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Les demandes de carte d’admission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être
réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées
ci-dessus.
Une attestation doit être également délivrée par l’intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant
participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des
trois formules suivantes à l’aide du formulaire unique de vote :
1) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) Donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les
conditions prévues à l’article L. 22-10-40 du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra
adresser à Uptevia une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse
ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes
conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
3) Voter par correspondance.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée,
soit le 16 septembre 2025, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence,
selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de
participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la
société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Les formulaires uniques de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte
nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée
générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la
Société INNELEC MULTIMEDIA – IMM et sur le site internet de la société
https://www.innelec.com/ ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur
demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia – Service Assemblées Générales – 90/110
Esplanade du général de gaulle 92931 Paris La Défense Cedex, au plus tard six jours avant la date
de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire unique de vote, complété et signé, devra être réceptionné chez
l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres. L’intermédiaire financier devra
envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Uptevia – Service Assemblées Générales – 90/110
Esplanade du général de gaulle 92931 Paris La Défense Cedex au plus tard trois jours avant la
tenue de l’assemblée.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation
à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-
108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la
société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré
précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation
d’inscription en compte.
Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les
actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par
lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq
jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une
attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs
de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de Commerce. La
demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions
qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des
résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le
deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation
justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées cidessus.
Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées
à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des
actionnaires et/ou le comité social et économique.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

1ere résolution : Approbation des comptes annuels
L’Assemblée Générale statuant ordinairement, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du
Directoire, du rapport sur le Gouvernement d’Entreprise, du Conseil de Surveillance et du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 31 mars 2025, approuve
dans toutes leurs parties, le rapport du Directoire, le rapport sur le Gouvernement d’Entreprise du
Conseil de Surveillance et les comptes annuels de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, les dits
comptes se soldant par une perte de -4,8 M€