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AGO - 20/11/25 (DAMARTEX)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire DAMARTEX
20/11/25 Au siège social
Publiée le 20/10/25 7 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2025). — L’Assemblée Générale, après
avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes sur l’exercice
clos le 30 juin 2025, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice
de 3 000 757,52 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2025). — L’Assemblée Générale, après
avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés au 30 juin 2025, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un une perte (part du groupe) de
(17.603.000) euros

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide
d’affecter l’intégralité du bénéfice de l’exercice clos le 30 juin 2025 s’élevant à 3 000 757,52 euros au compte « Report à nouveau
» dont le montant débiteur sera ramené de (108 062 463,34) euros à (105 061 705,82) euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé q u’au
titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
Exercices clos les 30 juin 2022 30 juin 2023 30 juin 2024
Nombre d’actions rémunérées* 11 245 806 Néant Néant
Nominal 5€ Néant Néant
Dividendes distribués** 1 124 580,06*** Néant Néant
Dividende brut par action** 0,10 € Néant Néant

  • Compte non tenu des actions détenues par Damartex privées de droit au dividende
    • Ces dividendes sont éligibles à la réfaction. Aucun revenu n’a été distribué.
      • Sommes prélevées sur le compte Autres réserves
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces
conventions). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont
mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. (Renouvellement du mandat de la société Brand & Retail en qualité de membre du conseil de
surveillance). — L’Assemblée Générale décide de renouveler la société Brand & Retail en qualité de membre du Conseil de
Surveillance, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2029 appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution. (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le
cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du
Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-
210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de
la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 1,5% du nombre d’actions composant le
capital social au jour de la présente Assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuel les opérations
d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 21 novembre 2024 dans sa huitième
résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue:
̶ d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action DAMARTEX par l’intermédiaire d’un prestataire
de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation,
étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au
nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
̶ de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe,
̶ d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans
assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d’intérêt
économique et sociétés liées) ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de
groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation
d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d’intérêt économique
et sociétés liées).
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques
que le Directoire appréciera.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation
applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 15 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de
regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions
(coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions
après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 500 000 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et
les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution. (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire,
d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises
par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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