Première résolution
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les
comptes sociaux auquel est joint le rapport prévu à l’article L. 22-10-71 du Code de commerce, ainsi que des comptes
sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration, approuve
les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, qui font
apparaître un résultat déficitaire net de 56.201.087,04 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution
(Approbation des états financiers IFRS de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les
états financiers en IFRS, ainsi que des états financiers en IFRS établis par la Société au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2024 qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration, approuve les états financiers en IFRS établis
par la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, qui font apparaître un résultat déficitaire net de
137.409.829,19 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces états financiers et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordi naires,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et approuvant la proposition du Conseil
d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, qui s’élève à un montant négatif de 56.201.087,04 euros, au
compte « Prime d’émission » pour un montant de 3.207.492,62 euros, ramenant le solde de 3.207.492,62 euros à 0 euro
et de reporter le solde sur le compte « Report à nouveau » portant son solde de 0 euro à un solde débiteur de 52.993.594,42
euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices
précédents.

Quatrième résolution
(Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées
aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38
et suivants du Code de commerce, approuve les conventions et engagements qui y sont décrits.

Cinquième résolution
(Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux mentionnées
au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Rapport
Financier Annuel, comprenant notamment les informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2024 aux mandataires sociaux de la Société en raison de leur mandat social, approuve,
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées
au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées à l’Assemblée Générale dans ledit rapport.

Sixième résolution
(Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Lionel Le Maux en qualité de Président du
Conseil d’administration puis de Président Directeur Général au cours ou au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Rapport
Financier Annuel, comprenant notamment les informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Lionel Le Maux à raison de ses mandats de Président du Conseil
d’administration puis de Président Directeur Général, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II
du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Lionel Le Maux à
raison de ses mandats de Président du Conseil d’administration puis de Président Directeur Général, tels que présentés
dans ledit rapport.

Septième résolution
(Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Jacques Pierrelée
en qualité de Directeur Général au cours ou au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Rapport
Financier Annuel, comprenant notamment les informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Jacques Pierrelée à raison de son mandat de Directeur Général,
approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Jacques Pierrelée à raison de son mandat de Directeur Général, tels que
présentés dans ledit rapport.

Huitième résolution
(Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société figurant dans le Rapport
Financier Annuel qui a été déposé par la Société auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 18 septembre 2025,
approuve, conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires
sociaux de la Société au titre de l’exercice se clôturant le 31 décembre 2025, telle que décrite dans ledit rapport.

Neuvième résolution
(Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Frédéric Flipo)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constatant
que le mandat d’administrateur de Monsieur Frédéric Flipo expire à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de
le renouveler pour une période de quatre (4) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2028.

Dixième résolution
(Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Vincent Robert)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constatant
que le mandat d’administrateur de Monsieur Vincent Robert expire à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide
de le renouveler pour une période de quatre (4) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2028.

Onzième résolution
(Ratification de la cooptation de Monsieur Bruno Le Moal en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie la cooptation de Monsieur Bruno Le Moal aux fonctions
d’administrateur, décidée par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 9 septembre 2025, en remplacement de
Monsieur Lionel Le Maux, démissionnaire.
En conséquence, Monsieur Bruno Le Moal exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à
courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société statuant sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2025.

Douzième résolution
(Ratification du transfert du siège social)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :
1. prend acte de la décision du Conseil d’administration de transférer le siège social de la Société du 6, Square de l’Opéra Louis Jouvet – 75009 Paris au 38, rue des Mathurins – 75008 Paris, avec effet au 24 octobre 2025, et de la modification
corrélative de l’article 4 des statuts de la Société ;
2. ratifie ladite décision de transfert du siège social de la Société.

Treizième résolution
(Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et
suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du
Conseil du 16 avril 2014, du règlement délégué (UE) 2016/1052 du 8 mars 2016 et du Règlement Général de l’Autorité des
Marchés Financiers (AMF), et aux pratiques de marché admises par l’AMF, ainsi que toutes autres dispositions législatives
et/ou réglementaires qui viendraient à être applicables :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à faire acheter
par la Société ses propres actions en vue :
— d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF et conclu avec un prestataire de services
d’investissement dans le respect de la pratique de marché admise par l’AMF ;
— de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles
L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce ;
— d’attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59
et suivants du Code de commerce ;
— d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de mettre en
œuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et
suivants du Code du travail ;
— de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations
de croissance externe ;
— de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
— d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital, dans le cadre et sous réserve d’une
autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire en cours de validité ;
— et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique
de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que la Société en informerait ses actionnaires par voie
de communiqué ;
2. décide que le prix maximum d’achat ne pourra excéder, hors frais d’acquisition, trente (30) euros (ou la contre-valeur
de ce montant à la même date dans toute autre monnaie) par action de la Société et que le montant maximum consacré à
ces achats ne pourra être supérieur à cinq millions (5.000.000) d’euros.
Le Conseil d’administration pourra toutefois, en cas d’opérations sur le capital social de la Société, notamment de
modification de la valeur nominale de l’action ordinaire, d’augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de
la création et de l’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, ajuster le prix maximum d’achat
susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;
3. décide que le nombre maximum d’actions de la Société à acquérir ne pourra à aucun moment excéder 10 % du nombre
total des actions composant le capital social de la Société (et 5 % pour les actions acquises en vue de leur conservation et
leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport), soit à
titre indicatif, et sans tenir compte des actions déjà détenues par la Société, 4.017.146 actions de la Société sur la base du
capital social composé de 40.171.460 actions au 15 octobre 2025, étant précisé que cette limite s’applique à un montant
du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital
postérieurement à la présente Assemblée Générale ;
4. précise que l’acquisition des actions de la Société pourra être effectuée à tous moments, à l’exclusion des périodes
d’offre publique sur les titres de capital de la Société, et par tous moyens, sur tout marché ou de gré à gré, y compris par
acquisition de blocs, par utilisation de mécanismes optionnels ou par utilisation d’autres instruments financ iers dérivés,
éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de la Société conformément aux dispositions du dernier alinéa de
l’article L. 225-206 du Code de commerce.
Les actions de la Société ainsi acquises pourront être échangées, cédées ou transférées par tous moyens sur tout marché
ou de gré à gré, y compris par cession de blocs, conformément à la réglementation applicable ;
5. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour
mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et
en déterminer les conditions et les modalités, passer tout ordre en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la
tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités,
effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière
générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente résolution ;
6. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est
consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Quatorzième résolution
(Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions autodétenues)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à procéder à tout moment et sans autre formalité à l’annulation, en une ou plusieurs
fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société par suite de rachats réalisés dans le cadre de toute autorisation
donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire en application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de
10 % du capital de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que la limite de 10 % susvisée s’applique
à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le
capital de la Société postérieurement à la présente Assemblée Générale ;
2. autorise le Conseil d’administration à réduire corrélativement le capital social et à imputer la différence entre le prix de
rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix ;
3. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions fixées par la loi, pour
mettre en œuvre la présente autorisation, à l’effet notamment de :
— arrêter le montant définitif de toute réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ;
— imputer la différence entre la valeur nominale des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves
et primes disponibles ;
— effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes, et en particulier auprès de
l’AMF ; et
— d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour rendre effective la réduction de capital ;
4. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est
consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Quinzième résolution
(Approbation de l’évolution du statut réglementaire de la Société d’un « autre FIA » en une société holding et modification
corrélative des articles 1 « Forme », 8 « Calcul de la valeur liquidative », 20 « Direction Générale » et 22 « Dépositaire »
des statuts de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :
1. décide d’approuver l’évolution du statut réglementaire de la Société, laquelle cessera d’être qualifiée de « autre FIA »
pour adopter le statut de société holding, conformément à la réglementation en vigueur et aux orientations stratégiques de
la Société ;
2. décide de modifier les articles 1, 8, 20 et 22 des statuts de la Société afin de supprimer les stipulations devenues
obsolètes en conséquence de l’évolution du statut réglementaire de la Société :
3. décide de supprimer l’alinéa 2 de l’article 1er des statuts de la Société, ce dernier étant désormais rédigé comme suit :
Rédaction actuelle Nouvelle rédaction
ARTICLE 1 – « FORME »
La société (la « Société ») est une société anonyme, régie
par les lois et règlements en vigueur, ainsi que par les
présents statuts (les « Statuts »).
Compte tenu de son objet social, la Société entre,
conformément à l’article L. 214-24 du Code monétaire et
financier, dans la catégorie des « Autres FIA ». En
conséquence, la Société a l’obligation de se doter d’une
société de gestion (la « Société de Gestion ») et de
désigner un dépositaire (le « Dépositaire »).
ARTICLE 1 – « FORME »
La société (la « Société ») est une société anonyme, régie
par les lois et règlements en vigueur, ainsi que par les
présents statuts (les « Statuts »).
Compte tenu de son objet social, la Société entre,
conformément à l’article L. 214-24 du Code monétaire
et financier, dans la catégorie des « Autres FIA ». En
conséquence, la Société a l’obligation de se doter
d’une société de gestion (la « Société de Gestion ») et
de désigner un dépositaire (le « Dépositaire »).
4. décide de supprimer dans son intégralité l’article 8 des statuts de la Société :
Rédaction actuelle Nouvelle rédaction
ARTICLE 8 – « CALCUL DE LA VALEUR LIQUIDATIVE »
Le calcul de l’actif net et de la valeur liquidative des actions
est effectué en tenant compte des règles d’évaluation
précisées dans le rapport financier annuel de la Société (ou
tout document d’enregistrement ou prospectus publié par
la Société) et selon les principes prévus dans les
International Private Equity and Venture Capital Valuation
Guidelines (IPEV), tels que mis à jour le cas échéant, à
chaque date de valorisation.
La valeur liquidative des actions de la Société est établie
au moins semestriellement par la Société de Gestion et
attestée par les Commissaires aux Comptes.
Il peut également être établi des valeurs liquidatives
intermédiaires à titre informatif. Ces valeurs liquidatives
intermédiaires sont communiquées aux actionnaires.
ARTICLE 8 – « [RESERVE] Calcul de la valeur
liquidative »
Le calcul de l’actif net et de la valeur liquidative des
actions est effectué en tenant compte des règles
d’évaluation précisées dans le rapport financier annuel
de la Société (ou tout document d’enregistrement ou
prospectus publié par la Société) et selon les principes
prévus dans les International Private Equity and
Venture Capital Valuation Guidelines (IPEV), tels que
mis à jour le cas échéant, à chaque date de
valorisation.
La valeur liquidative des actions de la Société est
établie au moins semestriellement par la Société de
Gestion et attestée par les Commissaires aux
Comptes.
Il peut également être établi des valeurs liquidatives
intermédiaires à titre informatif. Ces valeurs
liquidatives intermédiaires sont communiquées aux
actionnaires.
5. décide de supprimer dans son intégralité l’article 22 des statuts de la Société :
Rédaction actuelle Nouvelle rédaction
ARTICLE 22 – « DÉPOSITAIRE »
Le Dépositaire est désigné par le conseil d’administration.
Le Dépositaire assure les missions qui lui incombent en
application des lois et règlements en vigueur ainsi que
celles qui lui ont été contractuellement confiées par la
Société. Il doit s’assurer de la régularité des décisions de
la Société de Gestion. Il doit, le cas échéant, prendre toutes
mesures conservatoires qu’il juge utiles.
En cas de litige avec la Société de Gestion, il informe
l’AMF.
ARTICLE 22 – « [RESERVE] DÉPOSITAIRE »
Le Dépositaire est désigné par le conseil
d’administration.
Le Dépositaire assure les missions qui lui incombent
en application des lois et règlements en vigueur ainsi
que celles qui lui ont été contractuellement confiées
par la Société. Il doit s’assurer de la régularité des
décisions de la Société de Gestion. Il doit, le cas
échéant, prendre toutes mesures conservatoires qu’il
juge utiles.
En cas de litige avec la Société de Gestion, il informe
l’AMF.
6. décide de supprimer le paragraphe 4 de l’article 20 des statuts de la Société, le reste de l’article restant inchangé :
Rédaction actuelle Nouvelle rédaction
ARTICLE 20 – « DIRECTION GENERALE »
[…]
4- Compte tenu du statut « Autre FIA » de la Société, les
décisions d’investissement et de désinvestissement de la
Société dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie
d’investissement, telle que décrite dans le rapport financier
annuel de la Société (ou tout document d’enregistrement
ou prospectus publié par la Société), sont prises par la
Société de Gestion, à laquelle le Directeur Général donne
mandat et tous pouvoirs à cet effet, dans les conditions et
selon les modalités prévues par la convention de gestion
conclue avec cette dernière.
Le Directeur Général peut également mandater la Société
de Gestion et lui donner tous pouvoirs à l’effet de fournir à
la Société des prestations et des services de gestion
administrative, juridique et comptable dans les conditions
et selon les modalités prévues par ladite convention de
gestion.
ARTICLE 20 – « DIRECTION GENERALE »
[…]
4- Compte tenu du statut « Autre FIA » de la Société,
les décisions d’investissement et de
désinvestissement de la Société dans le cadre de la
mise en œuvre de sa stratégie d’investissement, telle
que décrite dans le rapport financier annuel de la
Société (ou tout document d’enregistrement ou
prospectus publié par la Société), sont prises par la
Société de Gestion, à laquelle le Directeur Général
donne mandat et tous pouvoirs à cet effet, dans les
conditions et selon les modalités prévues par la
convention de gestion conclue avec cette dernière.
Le Directeur Général peut également mandater la
Société de Gestion et lui donner tous pouvoirs à l’effet
de fournir à la Société des prestations et des services
de gestion administrative, juridique et comptable dans
les conditions et selon les modalités prévues par ladite
convention de gestion.
7. décide que la numérotation actuelle des statuts de la Société demeurera inchangée.

Seizième résolution
(Modification des articles 16 « Président du Conseil d’administration » et 20 « Direction Générale » des statuts de la
Société pour relever la limite d’âge des membres de la direction générale)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :
1. décide de relever la limite d’âge du Président du Conseil d’administration et du Directeur Général à quatre-vingt-cinq
(85) ans compte tenu du changement de gouvernance mis en place en septembre 2025 ;
2. décide de modifier corrélativement le paragraphe 1er de l’article 16 des statuts de la Société, qui est désormais rédigé
comme suit, le reste de l’article restant inchangé :
Rédaction actuelle Nouvelle rédaction
ARTICLE 16 – « PRESIDENT DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION »
1- […]
Quelle que soit la durée pour laquelle elles ont été
conférées, les fonctions de Président prennent fin au plus
tard à l’issue de la réunion de l’assemblée générale
ordinaire ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé
tenue dans l’année au cours de laquelle le Président aura
atteint l’âge de soixante-dix (70) ans.
ARTICLE 16 – « PRESIDENT DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION »
1- […]
Quelle que soit la durée pour laquelle elles ont été
conférées, les fonctions de Président prennent fin au plus
tard à l’issue de la réunion de l’assemblée générale
ordinaire ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé
tenue dans l’année au cours de laquelle le Président aura
atteint l’âge de soixante-dix (70) ans quatre-vingt-cinq
(85) ans.
3. décide de modifier corrélativement le paragraphe 2 de l’article 20 des statuts de la Société, qui est désormais rédigé
comme suit, le reste de l’article restant inchangé :
Rédaction actuelle Nouvelle rédaction
ARTICLE 20 – « DIRECTION GENERALE »
2- […]
Quelle que soit la durée pour laquelle elles ont été
conférées, les fonctions du Directeur Général prennent fin
au plus tard à l’issue de la réunion de l’assemblée générale
ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de
l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de
laquelle le Directeur Général atteint l’âge de soixante-dix
(70) ans.
[…]
ARTICLE 20 – « DIRECTION GENERALE »
2- […]
Quelle que soit la durée pour laquelle elles ont été
conférées, les fonctions du Directeur Général prennent fin
au plus tard à l’issue de la réunion de l’assemblée générale
ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de
l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de
laquelle le Directeur Général atteint l’âge de soixante-dix
(70) ans quatre-vingt-cinq (85) ans.
[…]

Dix-septième résolution
(Modification des articles 17 « Délibérations du Conseil d’administration » et 20 « Direction Générale » des statuts de la
Société en conformité avec les nouvelles dispositions de la loi 2024-537 du 13 juin 2024, dite loi « Attractivité »)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :
1. décide de modifier les articles 17 et 20 des statuts de la Société afin de mettre en conformité les stipulations relatives à
la prise de décision du Conseil d’administration par des moyens de téléco mmunication et par consultation écrite et
d’introduire la possibilité de voter par correspondance, conformément aux nouvelles dispositions de la loi 2024-537 du
13 juin 2024, dite loi « Attractivité » ;
2. décide que les paragraphes 3 à 6 de l’article 17 des statuts de la société seront désormais rédigés comme suit, le reste
de l’article restant inchangé :
Rédaction actuelle Nouvelle rédaction
ARTICLE 17 – « DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION »
[…]
3- Le conseil d’administration ne délibère valablement que
si la moitié au moins des administrateurs sont présents (ou
réputés tels en cas de recours au moyen de
visioconférence ou de télécommunication).
ARTICLE 17 – « DELIBERATION DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION »
[…]
3- Le conseil d’administration ne délibère valablement que
si la moitié au moins des administrateurs sont présents (ou
réputés tels en cas de recours au moyen de
visioconférence ou de télécommunication).
Rédaction actuelle Nouvelle rédaction
Les décisions sont prises à la majorité des voix des
membres présents (ou réputés tels en cas de recours au
moyen de visioconférence ou de télécommunication) ou
représentés.
Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la
majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du
conseil d’administration par des moyens de
visioconférence ou de télécommunication permettant leur
identification et garantissant leur participation effective,
dont la nature et les conditions d’application sont fixées par
les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Cette disposition n’est pas applicable pour l’adoption des
décisions portant sur les opérations prévues aux articles
L. 232-1 et L. 233-16 du Code de commerce.
En cas de partage des voix, la voix du président de la
séance est prépondérante.
Les décisions relevant des attributions propres du conseil
d’administration auxquelles il est fait référence à l’article
L. 225-37 du Code de commerce peuvent être prises par
voie de consultation écrite.
4 – Il est tenu un registre de présence qui est signé par les
administrateurs participant à la séance du conseil tant en
leur nom personnel que comme mandataire et qui
mentionne le nom des administrateurs réputés présents.
Les délibérations du conseil d’administration sont
constatées dans des procès-verbaux établis
conformément aux dispositions légales en vigueur et
signés du président de séance et d’au moins un
administrateur. En cas d’empêchement du président de
séance, il est signé par deux (2) administrateurs au moins.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés
par le Président du conseil d’administration, le Directeur
Général ou un fondé de pouvoirs habilité à cet effet.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des
membres présents (ou réputés tels en cas de recours au
moyen de visioconférence ou de télécommunication) ou
représentés, y compris lorsque ces décisions sont
prises par voie de consultation écrite.
Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la
majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du
conseil d’administration par des moyens de
visioconférence ou de télécommunication permettant leur
identification et garantissant leur participation effective,
dont la nature et les conditions d’application sont fixées par
les dispositions législatives et réglementaires en
vigueur. Cette disposition n’est pas applicable pour
l’adoption des décisions portant sur les opérations
prévues aux articles L. 232-1 et L. 233-16 du Code de
commerce.
En cas de partage des voix, la voix du président de la
séance est prépondérante.
4 – Tout administrateur peut voter par correspondance,
au moyen d’un formulaire dont les mentions sont
réglementées.
5 – Les décisions relevant des attributions propres du
conseil d’administration auxquelles il est fait référence
à l’article L. 225-37 du Code de commerce peuvent être
prises par voie de consultation écrite. Les décisions
du conseil d’administration peuvent être prises par
voie de consultation écrite des administrateurs, y
compris par voie électronique. Toutefois, chaque
administrateur a la possibilité de s’opposer à cette
modalité de prise de décision. Les modalités et délais
de la consultation écrite, ainsi que les conditions
d’exercice du droit d’opposition des administrateurs,
sont précisées dans le règlement intérieur du conseil
d’administration.
6 – Il est tenu un registre de présence qui est signé par les
administrateurs participant à la séance du conseil tant en
leur nom personnel que comme mandataire et qui
mentionne le nom des administrateurs réputés présents.
Les délibérations du conseil d’administration sont
constatées dans des procès-verbaux établis
conformément aux dispositions légales en vigueur et
signés du président de séance et d’au moins un
administrateur. En cas d’empêchement du président de
séance, il est signé par deux (2) administrateurs au moins.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés
par le Président du conseil d’administration, le Directeur
Général ou un fondé de pouvoirs habilité à cet effet.
Les décisions prises par voie de consultation écrite
des administrateurs font l’objet de procès-verbaux
conservés dans les mêmes conditions que les autres
décisions du conseil d’administration.
3. décide que le paragraphe 1er de l’article 20 des statuts de la société sera désormais rédigé comme suit, le reste de
l’article restant inchangé :
Rédaction actuelle Nouvelle rédaction
ARTICLE 20 – « DIRECTION GENERALE »
1- La direction générale de la Société est assumée, sous
sa responsabilité, soit par le Président du conseil
d’administration, soit par une autre personne physique
nommée par le conseil d’administration et portant le titre de
Directeur Général.
Le choix entre les deux modalités d’exercice de la direction
générale visées à l’alinéa précédent est effectué par le
conseil d’administration à la majorité des voix des
administrateurs présents ou représentés. Ce mode
d’exercice demeure en application jusqu’à décision
contraire prise dans les mêmes conditions. Les
actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans les
conditions réglementaires.
[…]
ARTICLE 20 – « DIRECTION GENERALE »
1- La direction générale de la Société est assumée, sous
sa responsabilité, soit par le Président du conseil
d’administration, soit par une autre personne physique
nommée par le conseil d’administration et portant le titre de
Directeur Général.
Le choix entre les deux modalités d’exercice de la direction
générale visées à l’alinéa précédent est effectué par le
conseil d’administration à la majorité des voix des
administrateurs présents (ou réputés présents) ou
représentés. Ce mode d’exercice demeure en application
jusqu’à décision contraire prise dans les mêmes
conditions. Les actionnaires et les tiers sont informés de ce
choix dans les conditions réglementaires.
[…]

Dix-huitième résolution
(Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, donne
tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès -verbal de la présente Assemblée Générale
pour faire tous dépôts, formalités et publications relatifs aux résolutions qui précèdent.