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AGO - 13/09/19 (POUJOULAT)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire POUJOULAT
13/09/19 Lieu
Publiée le 05/08/19 6 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels, Quitus aux administrateurs ; Approbation des
éventuelles charges non déductibles). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de
gestion du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes
annuels de l’exercice clos le 31 mars 2019, tels qu’ils lui ont été présentes, ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et
charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 222 926 €uros ayant donné lieu à
imposition.
En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les
comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale approuve la proposition du
Conseil d’Administration, et décide d’affecter le bénéfice de 2 547 777,79 €uros de l’exercice de la manière
suivante :
 Bénéfice de l’exercice 2 547 777,79 €uros
 Le report à nouveau antérieur 5 523,28 €uros
Soit un bénéfice distribuable de 2 553 301,07 €uros
 Dividendes aux actionnaires (0,40€ par action) 783 600,00 €uros
 Au compte “Autres Réserves” 1 760 000,00 €uros
 Au compte “Report à Nouveau” 9 701,07 €uros.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l’exercice clos le 31 Mars 2019 éligibles à
l’abattement de 40 % s’élève à 783 600 €uros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Le paiement des dividendes interviendra au plus tard le 30 Septembre 2019, déduction faite des
prélèvements obligatoires et facultatifs, comme rappelé ci-après.
L’Assemblée Générale prend acte que les actionnaires ont été informés que :
- depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU
ou “flat tax”) de 30 %, soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux,
- le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu est maintenu mais son taux
est aligné sur celui du PFU (12,8 % – CGI, art. 117 quater),
- peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % au titre de
l’impôt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de
référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50 000 €uros (contribuables célibataires, divorcés ou
veufs) ou 75 000 €uros (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense
doit être formulée, sous la responsabilité de l’associé, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant
le paiement du dividende,
- l’option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et doit être indiquée sur la
déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % sera déduit de
l’impôt dû. L’abattement de 40 % sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le
montant avant abattement.
Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l’article L. 136-7 du Code de la
sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement
domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l’article 117 quater du
Code général des impôts, c’est-à-dire prélevés à la source par l’établissement payeur, lorsque ce dernier est
établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des
dividendes.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices
précédents ont été les suivants :
- Exercice clos le 31 Mars 2016 : 783 600,00 €uros, soit 0,40 €uros par titre intégralement éligibles à la
réfaction de 40 %
- Exercice clos le 31 Mars 2017 : 783 600,00 €uros, soit 0,40 €uros par titre intégralement éligibles à la
réfaction de 40 %
- Exercice clos le 31 Mars 2018 : 979 500,00 €uros, soit 0,60 €uros par titre intégralement éligibles à la
réfaction de 40 %

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions règlementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du
Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur
ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société
ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport de gestion, autorise le Conseil d’Administration, pour une période de
dix-huit (18) mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, procéder à l’achat,
en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 5 % du nombre
d’actions composant le capital social, le cas échéant ajuste afin de tenir compte des éventuelles opérations
d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale
du 14 Septembre 2018 dans sa Huitième résolution à caractère Ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action POUJOULAT par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, dans le cadre de l’autorisation conférée ou à
conférer par l’Assemblée Générale extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de
titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique.
La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de
la réglementation applicable
Le prix maximum d’achat est fixé à 50 €uros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de
division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté
dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le
capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé
à 4 897 500 €uros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces
opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Procuration pour effectuer les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au
porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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