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AGO - 14/02/20 (ELECT. MADAGAS...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR – EEM
14/02/20 Lieu
Publiée le 25/11/19 18 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que par délibération du 23 décembre 2019, le Conseil
d’administration de la société Électricité et Eaux de Madagascar a décidé d’ajourner la réunion de l’Assemblée
Générale Ordinaire initialement convoquée le mardi 31 décembre 2019

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et
des rapports qui les concernent). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil
d’Administration sur la situation et l’activité de la Société au cours de l’exercice social clos le 31 décembre 2018,
du bilan, du compte de résultat et de l’annexe au 31 décembre 2018 ainsi que du rapport du Commissaire aux
comptes sur les comptes annuels de l’exercice écoulé, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31
décembre 2018 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées
dans ces rapports.
L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, prend
acte qu’il n’y a pas eu au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 de dépenses et charges du type de celles
visées à l’alinéa 4 de l’article 39 du Code général des impôts sous le nom de “Dépenses somptuaires” et que le
montant des “Amortissements excédentaires” tels que ceux visés à ce même alinéa s’élève à 0 Euros. L’Assemblée
Générale approuve le montant de ces dépenses et charges, ainsi que l’impôt d’environ 0 Euros supporté en raison
de ces dépenses et charges.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2018
et des rapports qui les concernent). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil
d’Administration sur la situation et l’activité de la Société au cours de l’exercice social clos le 31 décembre 2018,
du bilan, du compte de résultat et de l’annexe au 31 décembre 2018, ainsi que du rapport du Commissaire aux
comptes sur les comptes consolidés de l’exercice écoulé, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31
décembre 2018 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées
dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale donne quitus aux administrateurs
de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Affectation et répartition du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, après avoir
constaté que les comptes annuels de l’exercice écoulé font ressortir une perte nette comptable de (1.919.091,20)
Euros, décide d’affecter ledit bénéfice net comptable en totalité au poste “Report à nouveau”, dont le solde s’élève
ainsi à (8.327.510,19) Euros.
Rappel des dividendes distribués
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte
qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.
225-38 et suivants du Code de commerce, et approbation des conventions qui y sont mentionnées). — L’Assemblée
Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions
visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, en approuve les conclusions ainsi que les
conventions qui y sont énoncées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Fixation des jetons de présence). — L’Assemblée Générale décide de ne pas allouer de jetons
de présence au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Rémunération de Monsieur Valery LE HELLOCO, Président Directeur Général au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2018). — L’Assemblée Générale ordinaire prend acte que conformément à la réunion
de l’Assemblée Générale du 30 septembre 2017 et la délibération du Conseil d’administration du 30 septembre
2017, Monsieur Valery LE HELLOCO, au titre de son mandat de Président Directeur général ne perçoit aucune
rémunération fixe, ni rémunération variable, ni rémunération exceptionnelle, ni rémunération variable différée, ni
avantage d’une quelconque nature.
L’Assemblée Générale ordinaire prend acte de ce qu’aucune somme n’a été versée à Monsieur Valery LE
HELLOCO au titre de son mandat de Président Directeur Général au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Valery
LE HELLOCO, Président Directeur général au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels que figurant dans
le Rapport Financier (6.2.1.1) et, constatant qu’aucune rémunération (fixe, variable ou exceptionnelle) n’a été
prévue, décide de confirmer l’absence de versement de rémunération (fixe, variable ou exceptionnelle) à Monsieur
Valery LE HELLOCO au titre de l’exercice 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Principe de la rémunération de Monsieur Valery LE HELLOCO, Président Directeur général,
à compter du 1er janvier 2019). — L’Assemblée Générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de
commerce, décide que Monsieur Valery LE HELLOCO, au titre de son mandat de Président Directeur général à
compter du 1er janvier 2019 ne percevra aucune rémunération fixe, ni rémunération variable, ni rémunération
exceptionnelle, ni rémunération variable différée, ni avantage d’une quelconque nature et approuve les principes
et critères ci-dessus de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Valery LE HELLOCO,
et tels que figurant dans le Rapport Financier (6.2.1.3).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Hélène TRONCONI en qualité d’administrateur).
— L’Assemblée Générale ordinaire rappelle qu’en date du 23 janvier 2019, le Conseil d’Administration a décidé de
coopter Madame Hélène TRONCONI (demeurant 8, rue Louis Nouveau – 06400 Cannes) en qualité
d’Administrateur indépendant, en remplacement de Madame Anne GRANSAGNES, démissionnaire.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, décide de confirmer la cooptation de Madame Hélène TRONCONI (demeurant 8, rue Louis Nouveau -
06400 Cannes) à compter du 23 janvier 2019 et ce pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur,
soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant en 2021 sur les comptes de l’exercice à clos le 31 décembre 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Prise d’acte de la démission de Madame Hélène TRONCONI de son mandat
d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, prend acte de la démission à compter du 11 avril 2019 de Madame Hélène
TRONCONI de son mandat d’administrateur et décide de ne pas procéder à son remplacement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un
original, d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités
légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution A (Révocation d’un membre du Conseil d’Administration – Monsieur Valéry LE HELLOCO). —
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant dans les conditions prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires,
décide de révoquer Monsieur Valéry LE HELLOCO de ses fonctions d’administrateur de la société ELECTRICITE
ET EAUX DE MADAGASCAR, avec effet immédiat à compter de ce jour.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution B (Révocation d’un membre du Conseil d’Administration – Madame Sandrine BONNIOU). —
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant dans les conditions prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires,
décide de révoquer Madame Sandrine BONNIOU de ses fonctions d’administrateur de la société ELECTRICITE
ET EAUX DE MADAGASCAR, avec effet immédiat à compter de ce jour.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution C (Révocation d’un membre du Conseil d’Administration – Madame Anne-Claire LE FLECHE). —
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant dans les conditions prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires,
décide de révoquer Madame Anne-Claire LE FLECHE de ses fonctions d’administrateur de la société
ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR, avec effet immédiat à compter de ce jour.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution D (Révocation d’un membre du Conseil d’Administration – Madame Marie PECH DE LACLAUSE). —
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant dans les conditions prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires,
décide de révoquer Madame Marie PECH DE LACLAUSE de ses fonctions d’administrateur de la société
ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR, avec effet immédiat à compter de ce jour.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution E (Révocation d’un membre du Conseil d’Administration – Monsieur Gaël MAUVIEUX). — L’Assemblée
Générale Ordinaire, statuant dans les conditions prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de
révoquer Monsieur Gaël MAUVIEUX de ses fonctions d’administrateur de la société ELECTRICITE ET EAUX DE
MADAGASCAR, avec effet immédiat à compter de ce jour.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution F (Nomination d’un membre du Conseil d’Administration – Madame Hélène TRONCONI). —
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant dans les conditions prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires,
décide de nommer, avec effet immédiat à compter de ce jour, pour une durée de trois années, Madame Hélène
TRONCONI en qualité de membre du Conseil d’Administration, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale
appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution G (Nomination d’un membre du Conseil d’Administration – Madame Céline BRILLET). — L’Assemblée
Générale Ordinaire, statuant dans les conditions prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de
nommer, avec effet immédiat à compter de ce jour, pour une durée de trois années, Madame Céline BRILLET en
qualité de membre du Conseil d’Administration, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en
2022 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.