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AGM - 30/06/20 (VISIOMED GROU...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte VISIOMED GROUP
30/06/20 Au siège social
Publiée le 25/05/20 21 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement : Dans le contexte sanitaire actuel et en raison des mesures prises par les pouvoirs
publics pour faire face à l’épidémie de Covid 19, l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire
objet du présent avis se tiendra au siège social, hors de la présence physique de ses actionnaires ou
des autres personnes ayant le droit d’y assister, conformément aux dispositions de l’Ordonnance n°
2020-231 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des
assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité
morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 ainsi que du décret n° 2020-418 du 10 avril
2020 pris en application de ladite ordonnance.
En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de carte d’admission et à voter par
correspondance dans les conditions décrites ci-après.
La documentation liée à l’assemblée générale, notamment le formulaire unique de vote à distance
ou par procuration, sera disponible dans la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site de la
société (www.visiomed.fr) que nous vous recommandons de consulter régulièrement.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil
d’administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’exercice clos le
31 décembre 2019, (ii) des comptes annuels de de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et (iii) du
rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019,
approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports,
ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils ont été présentés par
le conseil d’administration, et qui font apparaître une perte de 29.963.521,49 euros.
L’assemblée générale approuve, en outre, expressément le montant global des dépenses et charges
non déductibles, de 84.004 euros, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts et l’impôt sur les
sociétés théorique correspondant de 23.520 euros.
L’assemblée générale, en conséquence, donne quitus aux administrateurs, au directeur général et au
directeur général délégué, de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil
d’administration comprenant le rapport de gestion du groupe, (ii) des comptes consolidés de l’exercice
clos le 31 décembre 2019 et (iii) du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés
de l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes
consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice clos
le 31 décembre 2019, tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font
apparaître une perte de 24.375.006 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos
le 31 décembre 2019). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter la perte nette comptable de
l’exercice clos le 31 décembre 2019, de 29.963.521,49 euros au compte « Report à nouveau », qui
s’élève désormais à – 31.521.165,65 euros, et décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit
exercice.
L’assemblée générale prend acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre
des trois derniers exercices sociaux.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce
conclue avec Monsieur Olivier HUA). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce, approuve le protocole transactionnel conclu le 12 février 2019 entre
la Société et Monsieur Olivier HUA ainsi que les conclusions dudit rapport du commissaire aux
comptes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce
conclue avec la Société MALOU SA). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du
Code de commerce, approuve la convention de prestatations de services conclue le 19 juillet 2019
entre la Société et MALOU SA ainsi que les conclusions dudit rapport du commissaire aux comptes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce
conclue avec la société BewellConnect SAS). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles
L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention d’abandon de créance conclue le
23 décembre 2019 entre la Société et la société BewellConnect SAS ainsi que les conclusions dudit
rapport du commissaire aux comptes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Yves Désiront en qualité
d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, ratifie la
nomination de Monsieur Yves Désiront en qualité d’administrateur, coopté par le conseil
d’administration lors de la réunion du 16 octobre 2019 en remplacement de Monsieur Sébastien des
Comptes de Blégiers de Pierregrosse, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée générale devant se tenir en 2025 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2024

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Fixation du montant annuel global de la rémunération allouée aux
administrateurs). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, fixe le montant annuel global de la rémunération allouée aux administrateurs au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à 10.000 euros, ainsi que pour chacun des exercices suivants,
et ce jusqu’à décision contraire.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration de la Société aux fins de
répartir, en tout ou en partie, et selon les modalités qu’il fixera, cette rémunération entre ses
membres.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Ratification du transfert de siège social). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
conformément aux dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce, ratifie le transfert du siège
social du 112, Avenue Kleber 75116 Paris à la tour PB5, 1 Avenue du Général de Gaulle, 92800 Puteaux,
La Défense, décidé par le conseil d’administration lors de sa réunion du 25 mars 2020 ainsi que la
modification corrélative de l’article 4 des statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration, pour mettre en œuvre un
programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L. 225-209 et
suivants de Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code
de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers,
du règlement délégué (UE) n° 596/2014 de la Commission européenne du 8 mars 2016 et des pratiques
de marché admises par l’Autorité des marchés financiers :
1. autorise le conseil d’administration à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs
fois, ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des
articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ;
2. décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de
priorité, les objectifs suivants :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth
Paris, ou sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service
d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
- remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de
fusion, de scission ou d’apport ;
- annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social dans
le cadre de l’autorisation donnée par la dix-septième (17e
) résolution de la présente
assemblée générale ;
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés
française ou étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et
réglementaires, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des
options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuites d’actions ou toute autre
condition permise par la réglementation ;
- attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes
autres manières, à des actions existantes à émettre de la Société ;
- le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute
pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui
serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions,
étant précisé que dans une telle hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie
de communiqué de presse.
3. décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :
- Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée
générale et qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait
un nouveau programme de rachat d’actions, soit à défaut, le 12 mars 2021 ;
- Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital, soit 1.436.545 actions sur la base
de 14.365.451 actions composant le capital social à la date de la publication de l’avis de
réunion de la présente assemblée générale; étant précisé que cette limite s’applique à un
montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le conseil
d’administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société
ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire
de ses filiales, plus de 10% de son capital social ;
lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la
Société dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés
financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au
nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée
de l’autorisation ;
de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur
remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de
scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social ;
- Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 4,50 euros, soit un montant
théorique maximum consacré au programme de rachat de 6.464.452,50 euros sur la base du
pourcentage maximum de 10%, hors frais de négociation ; étant précisé que le prix d’achat
unitaire maximum, ainsi que le montant théorique maximum, seront, le cas échéant, ajustés
par le conseil d’administration, pour prendre en compte les opérations affectant le capital
social postérieurement à la publication de l’avis de réunion de la présente assemblée
générale.
4. décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par
tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par
blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil
d’administration à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société,
dans le respect de la réglementation en vigueur ;
5. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en
particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions et en
déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou
transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer
toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et
toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux
différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
6. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par
l’assemblée générale ordinaire du 30 septembre 2019 sous sa neuvième (9ème) résolution.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18)
mois à compter de la présente assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur des
présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des
actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes :
1. délègue au conseil d‘administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à
L. 225-129-6, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la
période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger,
l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la
Société à l’exclusion d’actions de préférence et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions
anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion,
échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu
de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant nominal
de 40 millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations
contractuelles, étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente
délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions
de la présente assemblée générale ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu
de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 40 millions d’euros, ou sa contre-valeur en
devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont
l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L.
228-40 du Code de commerce, étant précisé que les emprunts réalisés dans le cadre de la présente
délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions
de la présente assemblée générale ;
4. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être
opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
5. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit
préférentiel de souscription à titre irréductible ; en outre, le conseil d‘administration aura la
faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs
mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement
aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur
demande ;
si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la
totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus,
le conseil d‘administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre
des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au
moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs
mobilières donnant accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été
souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre irréductible ;
- offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès
au capital, non souscrites ;
6. constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs
de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces
valeurs mobilières donnent droit ;
7. décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises
dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la
date d’émission desdites valeurs mobilières ;
8. décide que le conseil d‘administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales
et réglementaires, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi
et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative,
d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à
émettre, avec ou sans prime ; notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance
éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de
créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice
des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou
d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès
au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;
9. décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales
et réglementaires, disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et
procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux
émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à
la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification
corrélative des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à
terme au capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un
délai maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la
réalisation des émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce,
en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations
contractuelles applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour
l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et
de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées.
10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d‘administration viendrait à utiliser la
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;
11. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par
l’assemblée générale extraordinaire du 12 mars 2019 sa sixième (6ème) résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour
augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires par voie d’offre au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire
et financier). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
1. délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à
L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, sa compétence
à l’effet de décider, par une offre au public, a l’exception des offres s’adressant exclusivement à
un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés
visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier objet de la quatorzième (14ème) résolution
de la présente assemblée, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii)
de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions
confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion,
échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en
vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant
de 40 millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations
contractuelles ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente
délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions
de la présente assemblée générale ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu
de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 40 millions d’euros, ou sa contre-valeur en
devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont
l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L.
228-40 du Code de commerce ; étant précisé que les emprunts réalisés en vertu de la présente
délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions
de la présente assemblée générale ;
4. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, de
supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant
l’objet de la présente résolution, étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer
aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant
le délai et selon les conditions qu’il fixera ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la
création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions
possédées par chaque actionnaire ;
5. constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs
de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
6. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être
opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
7. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou
à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de
bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera
fixée par le conseil d’administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les
volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des
vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement
diminuée d’une décote maximum de 30%, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la
présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché
réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables ;
8. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi
et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative,
d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à
émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance
éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres
de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix
d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement
ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;
9. décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation
dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et
procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux
émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir
à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification
corrélative des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à
terme au capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant
un délai maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la
réalisation des émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente
délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas
échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour
l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris
et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées.
10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;
11. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par
l’assemblée générale extraordinaire du 12 mars 2019 sous sa cinquième (5ème) résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour
augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, dans la limite de 20% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant
exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs
qualifiés visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes :
1. délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à
L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
à l’effet de décider, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint
d’investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L.
411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la
Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii)
de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions
auxquelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de
jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion,
échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en
vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant
de 40 millions d’euros et dans la limite du 20% du capital prévu à l’article L 225-136 du Code de
commerce, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital conformément aux dispositionslégales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations
contractuelles ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente
délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions
de la présente assemblée générale ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu
de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 40 millions d’euros, ou sa contre-valeur en
devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont
l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L.
228-40 du Code de commerce ; étant précisé que les emprunts réalisés en vertu de la présente
délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions
de la présente assemblée générale ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières
faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le conseil d’administration pourra
conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission,
pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera, conformément aux dispositions de l’article L.
225-135 du Code de commerce ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création
de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par
chaque actionnaire ;
5. constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs
de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
6. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être
opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
7. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou
à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de
bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera
fixée par le conseil d’administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les
volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des vingt (20)
dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée
d’une décote maximum de 30%, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente
délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le
prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ;
8. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi
et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative,
d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à
émettre, avec ou sans prime, notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance
éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres
de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix
d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement
ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;
9. décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation
dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et
procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux
émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir
à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification
corrélative des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à
terme au capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant
un délai maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la
réalisation des émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente
délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas
échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour
l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris
et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées.
10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;
12. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par
l’assemblée générale extraordinaire du 12 mars 2019 sous sa quatrième (4ème) résolution.
La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour
augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport
spécial du commissaire aux comptes :
1. délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-
129-2 et L. 225-138 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger,
l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions
de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société, à l’exclusion étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits
que les actions anciennes de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ,sous
réserve de leur date de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion,
échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en
vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant
de 40 millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations
contractuelles ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente
délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions
de la présente assemblée générale ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu
de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 40 millions d’euros, ou sa contre-valeur en
devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont
l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L.
228-40 du Code de commerce ; étant précisé que les emprunts réalisés en vertu de la présente
délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions
de la présente assemblée générale ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières
faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit d’y souscrire au profit d’une ou des
catégorie(s) de personnes suivante(s) :
 à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou
étrangers (i) investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 5 millions d’euros au cours
des 24 mois précédant l’augmentation de capital considérée, dans le secteur des sciences
de la vie et technologies, et (ii) investissant pour un montant de souscription unitaire
supérieur à 100.000 euros (prime d’émission comprise) ; et/ou
 à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger,
ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement,
co-développement, distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une
filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces
partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires,
directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ;
 toute personne, y compris les fournisseurs ou les créanciers obligataires de la Société,
détenant une créance certaine, liquide et exigible sur la Société ;
 à tous dirigeants, administrateurs et/ou salariés cadres de la Société souhaitant investir
concomitamment à des bénéficiaires visés par les catégories susvisées.
5. constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ;
6. décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le conseil
d’administration, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour
chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la
moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext
Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de
l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences
de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 30% ;
7. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités
légales et réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
- arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les
modalités de libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ;
- clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ;
- recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ;
- user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par
l’article L. 225-134 du Code de commerce ;
- constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la
réalisation de l’augmentation de capital ;
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires
mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou desquelles le droit préférentiel de
souscription a été supprimé ;
- procéder à la modification corrélative des statuts ;
- faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations
sur le marché Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché ;
- accomplir les formalités légales ;
- et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18)
mois à compter de la présente assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d‘administration pour augmenter
le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de
souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des
articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du
conseil d‘administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
1. délègue au conseil d‘administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à
émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en
vertu des résolutions de la présente assemblée générale, ainsi qu’en vertu des résolutions en
cours d’exécution à la date de la présente assemblée générale, dans les trente (30) jours de la
clôture de la souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui
retenu pour l’émission initiale ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu
de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les
autres résolutions de la présente assemblée générales ;
2. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par
l’assemblée générale extraordinaire 12 mars 2019 sous sa dixième (10ème) résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le
capital social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de
l’autorisation d’achat de ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant
conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration à annuler en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il
appréciera, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de
rachat d’actions autorisée par la présente assemblée générale dans sa dixième (10ème)
résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital
social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et à procéder, à due concurrence, à
une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du
capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui
l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée générale ;
2. autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des
actions annulées et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre
poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la
réduction de capital réalisée ;
3. décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites
permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la
Société ;
4. donne tous pouvoirs au conseil d’administration afin de mettre en œuvre la présente
délégation, et notamment :
- procéder à ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ;
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la
réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et effectuer toutes les formalités
et déclarations nécessaires ;
- et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18)
mois à compter de la présente assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer
gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes :
1. autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et
suivants du Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société,
existantes ou à émettre, en une ou plusieurs fois, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de
la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, au bénéfice des membres du
personnel qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société et
des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225-197-2
dudit Code ;
2. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne
pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du nombre d’actions
composant le capital social calculé à la date d’attribution, à ce nombre d’actions s’ajoutera le
nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires
d’attributions gratuites d’actions au titre des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le
capital de la Société, que le conseil d’administration aura prévus le cas échéant. A cette fin,
l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le
capital social par incorporation de réserves à due concurrence ;
3. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’attributions gratuites
d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions qui seront émises au fur et à mesure de leur acquisition définitive pour les attributions
portant sur des actions à émettre ;
4. décide que l’attribution d’actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période
d’acquisition d’un an et que la durée de l’obligation de conservation des actions par les
bénéficiaires est fixée à un an ;
toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L. 225-
197-1 du Code de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la
période d’acquisition. Les actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ;
5. décide que le conseil d’administration procédera aux attributions gratuites d’actions et
déterminera notamment :
- l’identité des bénéficiaires ;
- le nombre d’actions attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire ; et
- les conditions et les critères d’attribution des actions auxquels seront obligatoirement
soumis les salariés et/ou les mandataires sociaux bénéficiaires.
6. décide que le conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour mettre en œuvre la
présente autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en
vigueur, et notamment, de procéder dans les conditions qu’il aura prévues, le cas échéant, aux
ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement afin de préserver les droits des
bénéficiaires en cas d’opération sur le capital de la Société, de fixer les modalités et conditions
des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance
des titres émis, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des
titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché, accomplir,
directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations de
capital social, constater la réalisation des augmentations de capital et modifier les statuts en
conséquence et procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui
serait généralement nécessaire ;
7. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par
l’assemblée générale extraordinaire du 12 mars 2019 sous sa onzième (11
ème) résolution.
Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales
et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées
dans le cadre de la présente résolution.
La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente
assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre
des bons de souscriptions d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit
d’une catégorie de personne). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :
1. délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129-2, L.
225-135, L. 225-138, L. 228-91 et suivantqss du Code de commerce, à l’effet d’émettre en une
ou plusieurs fois, des bons de souscription d’actions (ci-après les « BSA ») ;
2. décide que l’exercice des BSA de chaque BSA donnera le droit à un nombre d’actions déterminé
par le conseil d’administration, étant précisé que le nombre d’actions émis sur exercice des BSA
au titre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 5 % du nombre d’actions
composant le capital social calculé à la date d’attribution,
3. que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront
donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le
capital social calculé à la date d’attribution, à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites
d’actions au titre des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société,
que le conseil d’administration aura prévus le cas échéant. A cette fin, l’assemblée générale
autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le capital social par
incorporation de réserves à due concurrence ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA et de réserver
le droit de les souscrire au profit de la catégorie de personnes suivante :
les administrateurs de la Société régulièrement nommés dans les conditions légales et
réglementaires à la date d’émission des BSA ;
5. constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de BSA, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises
au fur et à mesure de l’exercice desdits BSA ;
les augmentations de capital résultant de l’exercice des BSA seront définitivement réalisées par
le seul fait de la déclaration d’exercice du BSA accompagnée du bulletin de souscription et du
versement exigible, qui pourra être effectué en numéraire ou par compensation avec des
créances certaines, liquides et exigibles détenues sur la Société ;
6. décide que le prix de souscription unitaire des BSA sera fixé par le conseil d’administration lors
de l’émission desdits bons, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société
pour chacun des BSA souscrit sera au moins égale à la valeur à la date d’émission de chaque BSA
calculé selon la formule « Black & Scholes » ;
7. décide que l’exercice de chaque BSA donnera droit à un nombre d’actions déterminé par le
conseil d’administration et le prix de souscription unitaire de chaque actions nouvelles sera fixé
par le conseil d’administration lors de l’émission desdits bons, étant précisé que la que la somme
revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la
présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de
l’action de la Société sur le marché Eunonext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de
bourse précédant l’émission ;
8. décide que les BSA pourront être exercés pendant un délai prévu par le conseil d’administration,
dans la limite de dix (10) ans, ils seront caducs et perdront toute validité après cette date ;
9. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans
les conditions légales et réglementaires, pour réaliser la ou les émissions, ainsi que d’y surseoir,
dans les conditions et limites fixées à la présente résolution, et notamment à l’effet de :
- arrêter la liste des bénéficiaires des BSA parmi la catégorie de personne définie dans la
présente assemblée générale, dans le respect des dispositions légales ainsi que le nombre de
BSA attribué à chacun ;
- déterminer les conditions d’exercice des BSA émis et la date de jouissance des actions à la
souscription desquelles ils ouvriront droit, ainsi que les périodes et les délais pendant lesquels
les souscriptions d’actions pourront être réalisées ;
- déterminer les conditions de souscription et d’exercice des BSA, et notamment le délai et les
dates d’exercice des BSA, le nombre d’actions auxquelles chaque BSA donne droit, les
modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSA, ainsi que leur date de
jouissance même rétroactive, les conditions sur lesquelles ils pourront, le cas échéant, être
conditionnés ;
- déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d’ajustement, les droits des
titulaires des BSA seraient réservés si la Société procédait, tant qu’il existera des BSA en cours
de validité, à des opérations qui ne peuvent être effectuées qu’en réservant les droits desdits
titulaires ;
- le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des BSA ou la cession ou
la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des BSA pendant certaines périodes ou
à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des BSA ou
des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
- informer les attributaires des BSA, recueillir les souscriptions et les versements du prix des
actions émises en exercice des BSA, constater toute libération par compensation, constater les
augmentations de capital corrélatives et modifier les statuts en conséquence ;
- sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur
les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur
celles-ci les sommes nécessaires à la dotation à plein de la réserve légale ;
- former une masse distincte des titulaires de bons pour chaque nature de titres donnant les
mêmes droits ;
- et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire en vue de l’émission desdits bons
et l’exercice du droit de souscription y attaché.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18)
mois à compter de la présente assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour
augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants
du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions
des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même Code :
1. délègue au conseil d’administration, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou
plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d’un montant
nominal de 100.000 euros, par émissions d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et
des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-
180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou
valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en
faveur des adhérents au plan d’épargne ;
3. décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché
réglementé, que le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration,
conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet
avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une
décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le conseil d’administration,
respectivement de 30% et 40% selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement,
correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne
d’entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ;
4. décide que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou
d’autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l’avantage total
résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix
de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et (ii) que les
actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à tout droit aux
actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ;
5. décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
seront arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
6. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre
en œuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des
titres, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des
émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et
de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des
titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des
actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes
opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il
le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment
celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le
cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux
négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché.
7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la
présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra
compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
de l’utilisation faite de ladite délégation.
La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Vingt-et-unième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des
présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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