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AGE - 16/07/20 (DAMARTEX)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire DAMARTEX
16/07/20 Au siège social
Publiée le 10/06/20 5 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement – Covid-19 : Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises
pour limiter les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation
des actionnaires à l’Assemblée Générale devant se tenir le 16 juillet 2020 sont aménagées.
Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée
par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’Assemblée Générale
Extraordinaire de la société du 16 juillet 2020, sur décision du Directoire, se tiendra sans que les actionnaires et
les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence
téléphonique ou audiovisuelle.
Les actionnaires peuvent voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à
cet effet disponible dans la rubrique dédiée « Mise à disposition des documents préparatoires à l’Assemblée
Générale » sur le site de la société www.damartex.com. Ces moyens de participation mis à la disposition des
actionnaires sont désormais les seuls possibles.
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée « Mise à disposition des documents
préparatoires à l’Assemblée Générale » sur le site de la société www.damartex.com.
Dans le cadre de la relation entre la société et ses actionnaires, la société les invite fortement à privilégier la
transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante :
mdelespierre@damartex.com.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

PREMIERE RESOLUTION (Décision de réduction de capital par réduction de la valeur nominale des actions
ordinaires et délégation de pouvoirs à conférer au Directoire). —L’Assemblée Générale, connaissance prise du
rapport du Directoire ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :
 Décide réduire le capital social d’un montant de 66 276 000 euros, par voie :
- de réduction de la valeur nominale de 7 364 000 actions ordinaires de 14 euros à 5 euros,
- et de virement à un compte de réserves indisponibles.
 Délègue au Directoire tous pouvoirs pour prendre toute mesure pour la réalisation de cette réduction de
capital dans un délai de 6 mois à compter de la présente décision, procéder à la modification corrélative des
statuts, et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DEUXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions
ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du
rapport du Directoire et conformément aux dispositions du Code de Commerce et, notamment, de ses articles
L. 225-129-2 et L. 225-132 et suivants :
1) Délègue au Directoire sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par émission d’actions ordinaires,
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le
Directoire de la présente délégation de compétence :
Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 25 000 000 euros représenté par 5 000 000 actions ordinaires nouvelles
de 5 euros chacune de valeur nominale.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société.
4) En cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées
au 1) ci-dessus :
a/ décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à
titre irréductible,
b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la
totalité d’une émission visée au 1), le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites
prévues par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
5) Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment
pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, constater la réalisation des
augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa
seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TROISIEME RESOLUTION (Autorisation d’augmenter le montant des émissions). — L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance du rapport du Directoire décide que pour chacune des émissions décidées en
application de la deuxième résolution, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions
prévues par les articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de Commerce et dans la limite des plafonds fixés
par l’Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATRIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles
L. 3332-18 et suivants du Code du Travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport
du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant en application des articles L. 225-
129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de Commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du Travail :
1) Délègue sa compétence au Directoire à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le
capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne
entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées
dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de Commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du Travail.
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être
émises en vertu de la présente délégation.
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation.
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la
présente délégation à 1 100 000 euros représenté par 220 000 actions ordinaires nouvelles de 5 euros
chacune de valeur nominale, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de
délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de
l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société.
5) Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l’article L.
3332-20 du Code du Travail. Le Directoire a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter,
à chaque exercice sous le contrôle des Commissaires aux Comptes, le prix de souscription. Il a également
tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société
ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi
attribués.
6) Décide, en application des dispositions de l’article L. 3332-21 du Code du Travail, que le Directoire pourra
prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à
émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au
titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise
ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d’émission d’actions nouvelles
au titre de la décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes
nécessaires à la libération desdites actions ;
7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la
partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Le Directoire pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes
formalités nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

CINQUIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au
porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les
formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.
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Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • BALYO : AGE, le 23/10/24
  • ENENSYS TECHNOLOGIES : AGM, le 23/10/24
  • NOVAE AEROSPACE SERVICES : AGO, le 24/10/24
  • ACTICOR BIOTECH SA : AGM, le 25/10/24
  • TONNELLERIE FRANCOIS FRERES TFF GROUP : AGM, le 25/10/24
  • FONCIERE VINDI : AGM, le 28/10/24

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