AGM - 28/07/20 (WAVESTONE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | WAVESTONE |
28/07/20 | Au siège social |
Publiée le 19/06/20 | 20 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avertissement :
Dans le contexte sanitaire actuel d’épidémie de Covid-19 et compte tenu des mesures administratives
limitant et interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, le Directoire a décidé,
conformément (i) aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et (ii) au
décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 y afférent, que l’Assemblée générale de la Société se tiendra
exceptionnellement à « huis clos », sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit
d’y assister ne soient présents physiquement.
Dans ce contexte, aucun vote en séance n’étant possible, les actionnaires sont invités à participer
préalablement, à distance, en utilisant les moyens mis à leur disposition à savoir : donner pouvoir au
Président de l’Assemblée générale (ou le cas échéant donner mandat à un tiers pour voter par
correspondance) ou à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou par Internet sur la
plateforme de vote sécurisée VOTACCESS.
Les modalités d’organisation de l’Assemblée générale étant susceptibles d’évoluer en fonction des
impératifs sanitaires, législatifs et réglementaires, les actionnaires sont également invités à consulter
régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site internet de la société Wavestone
(www.wavestone.com, rubrique Investisseurs) qui est régulièrement mise à jour de toutes les
informations nécessaires pour permettre aux actionnaires de suivre cet évènement et d’exercer leurs
droits.
La Société mettra à la disposition de ses actionnaires une retransmission, en direct et en différé, de
l’intégralité de l’Assemblée générale sur son site internet (www.wavestone.com).
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
1
ère résolution (Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2020)
L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des
Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 mars 2020 faisant
ressortir un résultat net comptable de 30.010.469 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale approuve le montant
global des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 dudit code qui s’est élevé à
19.937 € ainsi que l’impôt théorique à raison de ces dépenses et charges, soit 6.864 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
2
ème résolution (Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2020)
L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des
Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice social clos le 31 mars 2020 ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
3
ème résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2020)
L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, après avoir constaté que la réserve légale est dotée intégralement, décide l’affectation
suivante proposée par le Directoire,
Résultat net de l’exercice : 30.010.469 euros
______________________________________________________________
Report à nouveau : 130.031.617 euros
______________________________________________________________
Bénéfice distribuable : 160.042.086 euros
______________________________________________________________
Dividendes : 0 euros
______________________________________________________________
Solde affecté en totalité au compte report à nouveau : 160.042.086 euros
Conformément à la loi, il est également rappelé que les dividendes versés au titre des trois exercices
précédents ont été les suivants :
Exercice Nombre d’actions (1) Dividende
distribué/action (2)
Quote-part du dividende
éligible à la réfaction de
40% (3)
31 mars 2019 19.877.822 0,23 € 100%
31 mars 2018 5.004.501 0,81 € 100%
31 mars 2017 4.929.431 0,61 € 100%
(1) Après déduction des actions auto-détenues
(2) Avant prélèvements fiscaux et sociaux
(3) La Société n’a pas distribué de revenus non éligibles à l’abattement
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
4
ème résolution (Approbation des conventions réglementées)
L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en exécution de
l’article L.225-88 du Code de commerce :
- prend acte qu’aucune nouvelle convention n’a été autorisée, conclue ou souscrite au cours de
l’exercice clos le 31 mars 2020 ;
- prend acte des informations relatives à la convention antérieurement approuvée et qui a continué à
produire ses effets au cours de l’exercice clos le 31 mars 2020.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
5
ème résolution (Renouvellement du mandat de Madame Marie-Ange Verdickt en qualité de membre du
Conseil de surveillance)
L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, renouvelle le mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Marie-Ange
Verdickt pour une durée statutaire de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
6
ème résolution (Renouvellement de Mazars en qualité de commissaire aux comptes titulaire)
L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, prend acte de l’expiration du mandat de Mazars de ses fonctions de commissaire aux
comptes titulaire et du cabinet FIDUS de ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant et décide de
renouveler le mandat de Mazars en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six
exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 mars 2026.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
7
ème résolution (Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux
mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce pour l’exercice clos le 31 mars 2020)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement
d’entreprise, approuve en application de l’article L.225-100 II. du Code de commerce, les informations
relatives aux rémunérations versées ou attribuées au cours de l’exercice clos le 31 mars 2020 aux
mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 225-37-3, I. du Code de commerce, telles que présentées
dans le rapport précité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
8
ème résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 mars 2020 ou attribués au titre du même
exercice au Président du Directoire)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement
d’entreprise, approuve en application de l’article L.225-100 III. du Code de commerce, les éléments de la
rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020 à
Monsieur Pascal Imbert, à raison de son mandat de Président du Directoire, tels que présentés dans le
rapport précité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
9
ème résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 mars 2020 ou attribués au titre du même
exercice au membre du Directoire – Directeur général)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement
d’entreprise, approuve en application de l’article L.225-100 III. du Code de commerce, les éléments de la
rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020 à
Monsieur Patrick Hirigoyen, à raison de son mandat de membre du Directoire – Directeur général, tels que
présentés dans le rapport précité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
10ème résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et
les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 mars 2020 ou attribués au titre du
même exercice au Président du Conseil de surveillance)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement
d’entreprise, approuve en application de l’article L.225-100 III. du Code de commerce, les éléments de la
rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020 à
Monsieur Michel Dancoisne, à raison de son mandat de Président du Conseil de surveillance, tels que
présentés dans le rapport précité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
11ème résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire au titre de l’exercice
ouvert le 1er avril 2020)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement
d’entreprise, approuve en application de l’article L.225-82-2 du Code de commerce, la politique de
rémunération de Monsieur Pascal Imbert, à raison de son mandat de Président du Directoire, au titre de
l’exercice ouvert le 1er avril 2020, telle que présentée dans le rapport précité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
12ème résolution (Approbation de la politique de rémunération du membre du Directoire – Directeur général
au titre de l’exercice ouvert le 1er avril 2020)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement
d’entreprise, approuve en application de l’article L.225-82-2 du Code de commerce, la politique de
rémunération de Monsieur Patrick Hirigoyen, à raison de son mandat de membre du Directoire – Directeur
général, au titre de l’exercice ouvert le 1er avril 2020, telle que présentée dans le rapport précité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
13ème résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance et de
son Président au titre de l’exercice ouvert le 1er avril 2020)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement
d’entreprise, approuve en application de l’article L.225-82-2 du Code de commerce, la politique de
rémunération des membres du Conseil de surveillance et de son Président, telle que présentée dans le
rapport précité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
14ème résolution (Autorisation à donner au Directoire pour intervenir sur les actions de la Société)
L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise le Directoire, avec faculté de
délégation à toute personne habilitée par les dispositions légales et réglementaires applicables, à faire
acheter par la Société ses propres actions, dans le respect des conditions légales et réglementaires
applicables au moment de son intervention, et notamment dans le respect des conditions et obligations
posées par les articles L.225 209 et suivants du Code de commerce, par les dispositions d’application directe
du règlement européen n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et par les
pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers.
Cette autorisation pourra être utilisée par le Directoire pour les objectifs suivants :
- animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, par l’intermédiaire
d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un
contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ;
- honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital ;
- attribuer ou céder, selon le cas, des actions aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la Société ou
des sociétés de son groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au
titre de la participation aux résultats de l’entreprise, de tout plan d’actionnariat, de la mise en œuvre de
tout plan d’épargne entreprises ou interentreprises, de la mise en œuvre et de la couverture de tout plan
d’options d’achat d’actions et de tout plan d’attribution gratuite d’actions ;
- mettre en œuvre toute pratique de marché ou tout objectif qui viendrait à être admis par la loi ou la
règlementation en vigueur ou encore l’AMF au titre des programmes de rachat d’actions et, plus
généralement, réaliser toute opération conforme à la règlementation en vigueur au titre de ces
programmes.
L’Assemblée générale décide que :
- l’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens,
sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, sans limiter la part du
programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen, ou en utilisant, le cas échéant, tous
instruments financiers dérivés ou optionnels, pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à
accroitre de manière significative la volatilité du titre (étant toutefois précisé que ce rachat de bloc ne
pourra intervenir auprès d’un actionnaire de référence que si ce dernier offre une ou plusieurs
contreparties comme par exemple une décote sur la valorisation des titres rachetés). Ces opérations
pourront être réalisées à tout moment, à l’exception des périodes d’offre publique (sauf s’il s’agit
d’interventions en période d’offre strictement limitées à la satisfaction d’engagements de livraisons de
titres) ;
- le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution
ne devra pas dépasser la limite de 10% du capital social, fixée par l’article L.225-209 du Code de
commerce, en ce compris les actions achetées dans le cadre d’autorisations d’achats précédemment
accordées par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires, et, étant précisé qu’en cas d’actions
acquises dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions prises en compte pour le calcul de
la limite de 10% du capital social mentionné ci-dessus correspondant au nombre d’actions achetées,
déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la présente autorisation ;
- le prix maximum d’achat par action, déterminé selon la même formule que les exercices précédents, est
(i) d’une part, de 51 € (hors frais d’acquisition) dans le cadre de l’animation du marché des titres de la
Société, notamment pour en favoriser la liquidité, par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité et (ii) d’autre
part, de 38 € (hors frais d’acquisition) pour toutes les autres autorisations données au Directoire, étant
précisé qu’en cas d’opération sur le capital de la Société, et notamment en cas d’augmentation de
capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division ou de
regroupement d’actions, le prix et le nombre d’actions ci-dessus seront ajustés par un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération, et, le
nombre d’actions composant le capital après l’opération ;
- le montant maximal des fonds destinés à l’achat des actions de la Société ne pourra dépasser
103.002.099 €, sous réserve des réserves disponibles ;
- la présente autorisation met fin à l’autorisation conférée au Directoire par l’Assemblée générale du 16
septembre 2019. Elle est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire avec faculté de délégation à toute personne
habilitée par les dispositions légales et réglementaires applicables, pour réaliser et pour mettre en œuvre le
programme de rachat d’actions, et notamment afin :
- de procéder au lancement effectif du présent programme de rachat d’actions et à sa mise en œuvre ;
- dans les limites ci-dessus fixées, de passer tous ordres en bourse ou hors marché selon les modalités
édictées par la réglementation en vigueur ;
- d’ajuster les prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la
valeur de l’action ;
- de conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;
- d’assurer une parfaite traçabilité des flux ;
- d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes, et notamment auprès de l’AMF,
dans le cadre de la réglementation en vigueur et de remplir ou faire remplir par le service titres les
registres visés aux articles L.225-211 et R.225-160 du Code de commerce ;
- de remplir toutes autres formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
- prendre acte que le comité social et économique sera informé, conformément aux dispositions de
l’article L.225-209 alinéa 1er du Code de commerce, de l’adoption de la présente résolution ;
- prendre acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine Assemblée générale
annuelle, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour l’ensemble
des rachats effectués.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
15
ème résolution (Mise en harmonie de l’article 18 III des statuts relatif aux modalités de désignation des
membres du Conseil de surveillance représentant les salariés)
L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de modifier l’article 18 III des
statuts intitulé « MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE REPRESENTANT LES SALARIES » comme
suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
« ARTICLE 18 – COMPOSITION ET NOMINATION
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
…/…
III – MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
REPRESENTANT LES SALARIES
Le Conseil de surveillance comprend, en vertu de
l’article L.225-79-2 du Code de commerce, un ou
deux membres représentant les salariés désignés
par le Comité Social et Economique de la Société.
• Si, à la date de nomination des membres
représentant les salariés, le nombre des membres du
Conseil de surveillance élus par l’Assemblée
générale des actionnaires est égal ou inférieur à
douze, un seul membre représentant les salariés est
désigné.
• Si, à la date de nomination des membres
représentant les salariés, le nombre des membres du
Conseil de surveillance élus par l’Assemblée
générale des actionnaires est supérieur à douze,
deux membres représentant les salariés sont
désignés.
…/… »
« ARTICLE 18 – COMPOSITION ET NOMINATION
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
…/…
III – MEMBRES DU CONSEIL DE
SURVEILLANCE REPRESENTANT LES
SALARIES
Le Conseil de surveillance comprend, en vertu de
l’article L.225-79-2 du Code de commerce, un ou
deux membres représentant les salariés désignés
par le Comité Social et Economique de la Société.
• Si, à la date de nomination des membres
représentant les salariés, le nombre des membres
du Conseil de surveillance élus par l’Assemblée
générale des actionnaires est égal ou inférieur à
huit, un seul membre représentant les salariés est
désigné.
• Si, à la date de nomination des membres
représentant les salariés, le nombre des membres
du Conseil de surveillance élus par l’Assemblée
générale des actionnaires est supérieur à huit, deux
membres représentant les salariés sont désignés.
…/…»
Le reste de l’article 18 III demeure inchangé.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs, au Directoire, à l’effet de procéder aux formalités afférentes à
cette modification auprès du Registre du Commerce et des Sociétés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
16
ème résolution (Modification de l’article 19 des statuts afin d’autoriser le Conseil de surveillance à prendre
certaines décisions par voie de consultation écrite)
L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de modifier l’article 19 des
statuts intitulé « ORGANISATION ET DELIBERATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE » comme suit :
« ARTICLE 19 – ORGANISATION ET DELIBERATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Ajout du onzième alinéa suivant
Le Conseil de surveillance pourra prendre des décisions par consultation écrite de ses membres dans les
conditions fixées par la réglementation en vigueur.
…/…»
Le reste de l’article 19 demeure inchangé.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs, au Directoire, à l’effet de procéder aux formalités afférentes à ces
modifications auprès du Registre du Commerce et des Sociétés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
17ème résolution (Mise en harmonie de l’article 20 des statuts relatif aux pouvoirs du Conseil de surveillance)
L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de modifier l’article 20 des
statuts intitulé « POUVOIRS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE » comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
« ARTICLE 20 – POUVOIRS DU CONSEIL DE
SURVEILLANCE
Alinéas 6 et 7
Conformément à l’article L.225-68 du Code de
commerce, les cautions, avals et garanties sont
soumis à l’autorisation préalable du Conseil de
surveillance.
Dans la limite des montants qu’il détermine, aux
conditions et pour la durée qu’il fixe, le Conseil de
Surveillance peut autoriser d’avance le Directoire à
accomplir une ou plusieurs opérations visées cidessus.
« ARTICLE 20 – POUVOIRS DU CONSEIL DE
SURVEILLANCE
Alinéa 6 et suppression de l’alinéa 7
Les cautions, avals et garanties consentis par
la Société pour garantir les engagements de
tiers sont autorisés par le Conseil de
surveillance dans les conditions fixées par la
réglementation en vigueur.
Dans la limite des montants qu’il détermine, aux
conditions et pour la durée qu’il fixe, le Conseil de
Surveillance peut autoriser d’avance le Directoire
à accomplir une ou plusieurs opérations visées cidessus.
…/…»
Le reste de l’article 20 demeure inchangé.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs, au Directoire, à l’effet de procéder aux formalités afférentes à ces
modifications auprès du Registre du Commerce et des Sociétés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
18ème résolution (Modification de l’article 24 des statuts relatif aux règles de désignation des Commissaires
aux comptes)
L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de modifier l’article 24 des
statuts intitulé « COMMISSAIRES AUX COMPTES », comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
« ARTICLE 24 – COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le contrôle de la Société est effectué par un ou
plusieurs Commissaires aux comptes, titulaires et
suppléants, dans les conditions fixées par la loi. »
« ARTICLE 24 – COMMISSAIRES AUX
COMPTES
Le contrôle de la Société est effectué par un ou
plusieurs Commissaires aux comptes dans les
conditions fixées par la loi. »
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs, au Directoire, à l’effet de procéder aux formalités afférentes à ces
modifications auprès du Registre du Commerce et des Sociétés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
19ème résolution (Modification de l’article 16 des statuts relatif aux modalités de tenue des réunions du
Directoire)
L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de modifier l’article 16 intitulé «
DELIBERATIONS DU DIRECTOIRE », comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
« ARTICLE 16 – DELIBERATIONS DU DIRECTOIRE
Alinéas 3 et 4
La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout
autre endroit indiqué dans la convocation.
Le Directoire ne délibère valablement que si la moitié
au moins de ses membres sont présents. Les
décisions sont prises à la majorité des voix des
membres présents ou représentés.
…/…»
« ARTICLE 16 – DELIBERATIONS DU
DIRECTOIRE
Alinéas 3 et 4
La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout
autre endroit indiqué dans la convocation. Le
Directoire peut également tenir ses réunions
par des moyens de visioconférence ou de
télécommunication permettant l’identification
de ses membres et garantissant leur
participation effective.
Le Directoire ne délibère valablement que si la
moitié au moins de ses membres sont présents ou
représentés ou participent à la réunion par tout
moyen de visioconférence ou de
télécommunication. Un membre du Directoire
peut se faire représenter à une réunion par un
autre membre du Directoire qui ne peut détenir
plus d’un mandat. Les décisions sont prises à la
majorité des voix des membres présents ou
représentés ou participant par visioconférence
ou télécommunication.
…/…»
Le reste de l’article 16 demeure inchangé.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs, au Directoire, à l’effet de procéder aux formalités afférentes à ces
modifications auprès du Registre du Commerce et des Sociétés
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
20ème résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les Assemblées générales
extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un original du présent procès-verbal, à l’effet
d’accomplir toutes formalités légales.