1
ère résolution ordinaire (Approbation des comptes annuels). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux comptes,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mai 2020 lesquels font apparaître un bénéfice de
16 030 818,91 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour
ledit exercice.
L’Assemblée Générale approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à
l’article 223 quater du Code général des impôts, il est précisé que les comptes de l’exercice écoulé prennent en
charge une somme de 68 854,66 euros correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement (article 39-4
du CGI).

2
ème résolution ordinaire (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de
l’exercice s’élevant à 16 030 818,91 euros de la manière suivante :
Report à nouveau antérieur 49 028 139,14 €
Résultat bénéficiaire de l’exercice 16 030 818,91 €
Soit un bénéfice distribuable de 65 058 958,05 €
AFFECTATION
Dividendes
(soit un dividende unitaire de 3,20 € pour 902
628 actions) -2 888 409,60 €
Le solde au Report à nouveau, soit 62 170 548,45 €
Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende
Le dividende unitaire est de 3,20 euros par action.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement à compter du 4 décembre 2020.
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue
au 2O de l’article 158-3 du Code général des impôts.
Rappel des dividendes distribués
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les sommes
distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes
Exercice Dividende
2016-2017 4,00 €
2017-2018 4,00 €
2018-2019 4,00 €

3
ème résolution ordinaire (Approbation des comptes consolides). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu
la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés
au 31 mai 2020 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du
Groupe inclus dans le rapport de gestion.

4
ème résolution ordinaire (Approbation des conventions règlementées). — L’Assemblée Générale, après avoir
entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L
225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont
mentionnées.

5
ème résolution ordinaire (Attribution de jetons de présence). — L’Assemblée Générale fixe le montant des jetons
de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à 31 000 euros.

6
ème résolution ordinaire (Renouvellement d’un administrateur). — Le mandat de Madame Justine RYST
demeurant 117 boulevard Bineau à Neuilly sur Seine (92200) administratrice, étant arrivé à expiration, l’assemblée
générale décide de le renouveler pour une durée de mandat de quatre (4) ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale
ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 mai 2024.

7
ème résolution ordinaire (Renouvellement d’un administrateur). — Le mandat de Monsieur Jean-Pierre
SONOIS, 81 rue des Closiaux 92140 CLAMART, étant arrivé à expiration et Monsieur Jean-Pierre SONOIS ne
sollicitant pas son renouvellement, l’assemblée générale décide de ne pas renouveler son mandat.

8
ème résolution ordinaire (Renouvellement d’un administrateur). —Le mandat de Monsieur Paul BALMAT, 12
Place de l’Hôtel de Ville, 74100 ANNEMASSE, administrateur, étant arrivé à expiration, et Monsieur Paul BALMAT
ne sollicitant pas son renouvellement, l’assemblée générale décide de ne pas renouveler son mandat.

9
ème résolution ordinaire (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une
copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront
nécessaires.

1ère résolution extraordinaire (Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à l’attribution
gratuite d’actions existantes ou à émettre de la société au profit de salaries ou de mandataires sociaux de la société
emportant renonciation au droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir
entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
— Autorise le Conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il déterminera, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres
du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux et au profit des mandataires sociaux pouvant bénéficier
de telles attributions en vertu de la loi.
— Décide que le nombre total d’actions existantes ou nouvelles attribuées gratuitement dans le cadre de la présente
autorisation ne pourra pas excéder 0,35 % du nombre d’actions constituant le capital social de la Société à la date
de la décision d’attribution prise par le Conseil d’administration.
— Décide que les actions attribuées en vertu de cette autorisation le seront sous conditions de performance,
déterminées par le Conseil d’administration, appréciées sur une période minimale de trois exercices sociaux
consécutifs, en ce compris l’exercice social en cours à la date d’une attribution.
— Décide que les actions attribuées en vertu de cette autorisation pourront bénéficier, dans les conditions prévues
par la loi, aux mandataires sociaux de la Société dans la limite de 25 % du nombre total d’actions attribuées lors
de chaque attribution.
— Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition
dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, sans pouvoir être inférieure à trois ans et, le cas échéant,
— Décide que toute attribution au profit de mandataires sociaux de la Société sera obligatoirement assortie d’une
obligation de conservation des actions dont le montant et la durée seront fixés par le Conseil d’administration.
— Prend acte que, en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à
mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices
ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au
profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les limites prévues par les
dispositions législatives et règlementaires en vigueur, et notamment :
— Déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant,
modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ;
— Déterminer la liste ou les catégories des bénéficiaires des actions ;
— Fixer les conditions de performance et les critères et conditions d’attribution des actions, notamment la durée de
la période d’acquisition et la durée de la période de conservation en particulier s’agissant des mandataires sociaux
de la Société ;
— Constater les dates d’attribution définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement
cédées ;
— Procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition aux ajustements du nombre d’actions attribuées
gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, étant précisé que les actions attribuées
en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ;
— En cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission,
les sommes nécessaires à la libération des actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées
en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et généralement
— Prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des attributions
envisagées.
Cette délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente
assemblée.

2
ème résolution extraordinaire (Modification de l’article 13 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu
le rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 13 des statuts de la manière suivante :
« Article 13 – Conseil d’administration
[…]
Le paragraphe suivant est ajouté à la fin de l’article.
13.6 Le Conseil d’administration peut nommer un ou plusieurs censeurs, personnes physiques ou morales, choisies
ou non parmi les actionnaires.
Leur mission et la durée de leur mandat sont fixées par le Conseil d’administration. Ils sont révocables à tout
moment par décision du Conseil d’administration.
Les censeurs participent aux réunions du Conseil d’administration et prennent part aux délibérations avec une voix
consultative.
Ils sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité que les administrateurs.
En contrepartie des services rendus, les censeurs peuvent recevoir une rémunération déterminée par le Conseil
d’administration ».
Le reste de l’article demeure inchangé.

3
ème résolution extraordinaire (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original,
d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront
nécessaires.