Première résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Louis Godron en qualité d’administrateur)
L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées ordinaires, décide de ratifier la nomination par cooptation de Monsieur Louis Godron en qualité
d’administrateur en remplacement de Monsieur Paul de Brancion, administrateur démissionnaire, pour la durée
résiduelle du mandat de ce dernier prenant fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires devant statuer en
2023 sur les comptes de l’exercice devant clôturer le 31 décembre 2022.

Deuxième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Thomas Ribéreau)
L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées ordinaires, décide de ratifier la nomination par cooptation de Monsieur Thomas Ribéreau en qualité
d’administrateur en remplacement de Monsieur Aurélien Krejbich, administrateur démissionnaire, pour la durée
résiduelle du mandat de ce dernier prenant fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires devant statuer en
2021 sur les comptes de l’exercice devant clôturer le 31 décembre 2020.

Troisième résolution (Ratification de la cooptation de la société Argos Wityu SAS)
L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées ordinaires, décide de ratifier la nomination par cooptation de la société Argos Wityu SAS en qualité
d’administrateur en remplacement de Madame Isabelle de Chatel de Brancion, administrateur démissionnaire, pour
la durée résiduelle du mandat de ce dernier prenant fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires devant
statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice devant clôturer le 31 décembre 2021.

Quatrième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Anna Karin Portunato)
L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées ordinaires, décide de ratifier la nomination par cooptation de Madame Anna Karin Portunato en qualité
d’administrateur en remplacement de Madame Jacqueline Dutheil de la Rochère, administrateur démissionnaire,
pour la durée résiduelle du mandat de ce dernier prenant fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires devant
statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice devant clôturer le 31 décembre 2021.

Cinquième résolution (Division de la valeur nominale des actions par 10)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, décide de diviser par dix (10) la valeur nominale des actions, qui sera ainsi ramenée de 31€ à 3,10€.
L’opération de division de la valeur nominale n’entraîne aucune modification du capital social, qui demeure fixé à
5.220.400 euros.
La division donnera lieu à l’échange de dix (10) actions nouvelles contre une action ancienne, qui sera annulée, de
plein droit sans qu’il soit besoin que leur titulaire accomplisse aucune formalité.
Au résultat de l’opération, le capital social sera divisé en 1.684.000 actions de 3,10€ chacune de valeur nominale.
Les actions nouvelles jouiront à compter de leur émission des mêmes droits que les actions anciennes, en particulier
pour les actions inscrites au nominatif depuis cinq ans au moins qui conserveront le droit de vote double qui leur est
attaché, conformément à l’article 27 des statuts.
L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président
Directeur Général, pour :
- fixer la date d’effet de la division par dix de la valeur nominale de l’action ;
- réaliser l’échange des actions nouvelles contre les actions anciennes, procéder à l’émission des actions
nouvelles et à l’annulation corrélative des actions anciennes ;
- procéder à la modification corrélative des statuts ;
- accomplir tous actes et procéder à toutes formalités ou déclarations requises ;et
- plus généralement faire tout ce qui sera utile ou nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

Sixième résolution (Conversion des 29.473 parts de fondateur en 391.991 actions ordinaire de 3,10€ chacune de
valeur nominale)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article 8ter de la loi du 23 janvier 1929 sur les parts de fondateur
émises par les sociétés et des articles 1, 6 et 7 de son décret d’application n°67-452 du 6 juin 1967,
Connaissance prise (i) du rapport du collège d’expert sur le taux de conversion des parts de fondateur en actions du
30 septembre 2020, (ii) du rapport du Conseil d’administration, et (ii) du rapport du commissaire aux comptes,
1. Décide de convertir les parts de fondateur en actions de la Société, selon un taux de conversion de 13,3
actions par part de fondateur correspondant au taux de conversion fixé par le Collège d’experts au terme
de son rapport du 30 septembre 2020 (1,33), ajusté de la division par dix de la valeur nominale des actions
décidée aux termes de la 5ème de la résolution (le « Taux de Conversion »), par la création et l’émission au
profit des porteurs de parts de fondateur de 391.991 actions nouvelles d’une valeur nominale de 3,10 €
chacune en représentation des 29.473 parts de fondateur faisant l’objet de l’article 34 des statuts de la
Société ;
2. Prend acte qu’en application de l’article 8 de la loi précitée sur renvoi de l’article 1er du décret précité, la
conversion des parts en actions aura lieu par incorporation au capital social d’une somme de 1.215.172,10
euros prélevée sur le compte de réserves statutaires ou contractuelles, intitulé « Fonds Préciputaires », qui
sera ainsi réduit de 1.740.133 € à 524.960,90€ ;
3. Décide que les actions émises en représentation des parts de fondateur seront entièrement assimilées aux
actions anciennes et porteront jouissance courante ;
4. Prend acte qu’en application de l’article 8 ter de la loi précitée, les droits attachés aux parts de fondateur
sont éteints dès la présente décision ;
5. Fixe la date de conversion des parts de fondateur et de l’émission des actions nouvelles au dixième (10ème)
jour de bourse suivant la décision d’approbation par l’Autorité des marchés financiers du prospectus établi
par la société en vue de l’admission aux négociations des actions émises en représentation des parts de
fondateur (la « Date de Conversion ») ;
6. Décide que tout porteur de part de fondateur se verra attribuer, de plein droit, à Date de Conversion, en
représentation de ses parts de fondateur annulées, un nombre d’actions nouvelles égal (i) au nombre de
parts de fondateur inscrites à son nom dans les registres de la société, s’il est inscrit au nominatif, ou dans
les livres d’un intermédiaire habilité, s’il est inscrit au porteur, (ii) multiplié par le Taux de Conversion et (iii)
arrondi au nombre entier inférieur, le cas échéant, à charge pour tout titulaire de droits formant rompus,
qui n’est pas inscrits au nominatif, d’en justifier sans délai auprès de la Société par la production d’une
attestation de leur intermédiaire habilité ;
7. Décide, conformément aux dispositions des articles L.225-130, R.225-30 et R.288-12 du code de commerce
que :
- les droits formant rompus ne sont ni négociables, ni cessibles ;
- les actions qui n’ont pu être attribuées individuellement et correspondant aux droits formant
rompus seront vendues par la Société sur le marché règlementé à la négociation duquel les
actions sont admises ;
- Les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant
rompus de chaque titulaire de droits.
8. Rappelle que la Société pourra, sur simple décision du conseil d’administration, procéder à la vente des
actions dont les ayants droit n’auront pas demandé la délivrance dans un délai de cinq ans à compter de la
dernière des insertions prévues à l’article 8 du décret précité, conformément aux dispositions de son article
10.
9. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président Directeur
Général, à l’effet de procéder à l’émission des actions, de constater la réalisation de l’augmentation de
capital et faire la modification corrélative des statuts, et d’une manière générale de prendre toute mesure
et effectuer toute formalité nécessaire à la mise en œuvre de la présente résolution.

Septième résolution (Suppression des clauses statutaires relatives aux parts de fondateur)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, décide, sous condition suspensive de l’adoption de la 5ème résolution précédente, de supprimer avec
effet immédiat les clauses des statuts relatives aux parts de fondateur.
En conséquence sont supprimées, les clauses suivantes :
A l’article 33 des statuts :
« 2
e une somme égale à 25/75èmes de l’intérêt statutaire, tel que défini ci-dessus, aux parts de
fondateur.»
Au paragraphe I :
« et les porteurs de parts n’auront pas droit au prélèvement de la somme égale à 25/75èmes de l’intérêt
statutaire, telle que définie ci-dessus »
Au paragraphe II :
« Le prélèvement de la somme égale à 25/75èmes de l’intérêt statutaire sera aussi effectué au profit des
parts. »
Au paragraphe III :
« qu’à la somme préciputaire égale à 25/75èmes de l’intérêt statutaire à payer aux parts » ;
« sans que les parts y participent »
« Le solde est réparti entre les Actionnaires et les porteurs de parts de fondateur de la manière suivante:
- 75 % aux actions à titre de dividende supplémentaire,
- 25 % aux parts de fondateur. »
Le reste de l’article demeure inchangé.
L’article 34 des statuts est intégralement supprimé.
A L’article 36 des statuts :
« Sur le surplus, il sera prélevé au profit exclusif des parts une somme égale à 25/75èmes du montant
du capital social, et ce sans que les parts soient fondées à se prévaloir de ce droit au prélèvement
préciputaire au cas de répartition de réserves effectuée sous quelque forme que ce soit au cours de la
Société autrement que dans les cas prévus ci-après.
Le solde, s’il en existe, sera réparti :
• 75 % aux actions,
• 25 % aux parts de fondateur. »
« que le prélèvement préciputaire au profit des parts »
« Le surplus, s’il en existe, déduction faite des réserves propres aux Actionnaires, sera réparti 75 % aux
actions, 25 % aux parts de fondateur. »
« Dans le cas où, au cours de son existence, la Société viendrait à répartir à tous les Actionnaires, en une
ou plusieurs fois, soit à titre de réduction de capital, soit à titre d’amortissement total ou partiel de celuici effectué au moyen de réserves communes, des sommes dont le montant global excéderait le capital
nominal représentatif d’apports en nature ou en espèces qui auraient été effectués par les Actionnaires
postérieurement au jour de l’Assemblée décidant la transformation des réserves, il devra également, par
prélèvement sur un compte de réserves communes, être réparti aux parts des sommes d’un montant
égal au 25/75èmes de celles excédant le montant de ces actions de capital et d’apport, qui seraient ainsi
versées aux actions, à l’un ou à l’autre desdits titres, étant donné que cette répartition aux parts
s’imputerait à due concurrence sur le montant du prélèvement préciputaire égal à 25/75èmes du
montant du capital social, prévu à leur profit comme il est dit ci-dessus. »

Huitième résolution (Augmentation de capital d’un montant de 581.250€ par émission, avec droit préférentiel de
souscription, de 187.500 actions de 3,10€ chacune de valeur nominale, au prix unitaire (prime d’émission incluse) de
40€)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et statuant aux règles de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
1. Sous condition suspensive de l’adoption des cinquième, sixième et septième résolutions, décide,
conformément aux dispositions de l’article L.225-129 du code de commerce, d’augmenter le capital social
d’un montant de 579.200,90€ par émission de 186.839 actions d’une valeur nominale de 3,10€ au prix
unitaire (prime d’émission incluse) de 40€ à libérer intégralement lors de la souscription ;
Les actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs actions un droit de préférence à la
souscription des actions émises pour réaliser l’augmentation de capital, à raison de 9 actions nouvelles pour
100 actions anciennes.
Les souscriptions à titre réductible seront admises. Les actions non souscrites à titre irréductible seront
attribuées aux actionnaires qui auront souscrit, à titre réductible, un nombre de titres supérieur à celui
auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils
disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes.
Conformément aux dispositions de l’article L.225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre
irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital,
le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ciaprès :
o limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies, à condition que celui-ci atteigne les
trois-quarts au moins de l’émission décidée ;
o répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
o offrir au public tout ou partie des titres non souscrits sur le marché français.
2. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président Directeur Général,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-1 du Code de commerce, le pouvoir de fixer les
modalités de l’émission des actions, constater la réalisation de l’augmentation de capital qui en résulte et
procéder à la modification corrélative des statuts.

Neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procèsverbal à l’effet de procéder à toutes formalités légales de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.