1
ère résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport
du Conseil de surveillance et des rapports du Commissaire aux Comptes, et statuant aux conditions de
quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le
31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
et résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge une somme
de 17 858,77 € de dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts et l’impôt
théorique correspondant soit 5 000 euros.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus entier et sans réserve de l’exécution de
leurs mandats pour ledit exercice.

2
ème résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire,
approuve la proposition du Directoire, et décide d’affecter la perte de 670 412,86 euros au report à
nouveau qui s’élèvera à -670 412,86 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des
trois exercices précédents.

3
ème résolution (Approbation d’une convention réglementée : abandon de créance au profit de la
Société avec clause de retour à meilleure fortune)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes
sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce, et statuant aux conditions de
quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, prend acte de ce rapport et approuve la poursuite
de la convention suivante relative à l’abandon de créance accordé par Monsieur Didier Bourgine au
profit de la Société, avec clause de retour à meilleure fortune.

4
ème résolution (Approbation d’une convention réglementée : compte courant rémunéré)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes
sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce, et statuant aux conditions de
quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, prend acte de ce rapport et approuve la convention
relative au compte courant rémunéré de Monsieur Didier Bourgine.

5
ème résolution (Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, statuant aux conditions
de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, constate que le mandat d’AUDITOR CONSEIL,
Commissaire aux comptes titulaire, est arrivé à expiration et décide de le renouveler pour une nouvelle
période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice
clos en 2026.

6
ème résolution (Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, statuant aux conditions
de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, constate que le mandat de Madame Annick
COQUELIN DE LISLE, Commissaire aux comptes suppléant, est arrivé à expiration et décide de le
renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera
sur les comptes de l’exercice clos en 2026.

7
ème résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux)
L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-26 du code de commerce (ancien article
L.225-82-2), statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire et après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi en
application des articles L.22-10-20 et L.225-68 du code de commerce, approuve la politique de
rémunération des mandataires sociaux de la société telle que présentée dans ce rapport.

8
ème résolution (Approbation du rapport sur la rémunération des mandataires sociaux)
L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-34 I du code de commerce (ancien article
L.225-100 III), statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire et après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi
en application des articles L.22-10-20 et L.225-68 du code de commerce, en ce compris le rapport sur
la rémunération des mandataires sociaux de la société comprenant les informations visées à l’article
L.22-10-9 I du code de commerce (ancien article L.225-37-3 I), approuve le rapport susmentionné sur
la rémunération des mandataires sociaux de la société.

9
ème résolution (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice
écoulé à Monsieur Didier Bourgine en qualité de Président du Directoire)
L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-34 II du code de commerce (ancien article
L.225-100-III), et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur Didier Bourgine, Président du Directoire, présentés dans le chapitre 3 du rapport sur le
gouvernement d’entreprise établi en application des articles L.22-10-20 et L.225-68 du code de
commerce.

10ème résolution (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice
écoulé à Madame Céline Houllier en qualité de membre du Directoire)
L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-34 II du code de commerce (ancien article
L.225-100-III), et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice
à à Madame Céline Houllier, membre du Directoire, présentés dans le chapitre 3 du rapport sur le
gouvernement d’entreprise établi en application des articles L.22-10-20 et L.225-68 du code de
commerce.

11
ème résolution (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice
écoulé à Monsieur Jacques Bourgine en qualité de Président du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-34 II du code de commerce (ancien article
L.225-100-III), et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur Jacques Bourgine, Président du Conseil de surveillance, présentés dans le chapitre 3 du
rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application des articles L.22-10-20 et L.225-68 du
code de commerce.

12
ème résolution (Fixation du montant annuel des rémunérations attribuées au Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire,
conformément aux articles L.22-10-27 et L.225-83 du code de commerce, décide de fixer le montant
global annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance visée aux articles
précités du code de commerce à la somme de 12 000 euros.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle
décision de l’Assemblée.

13
ème résolution (Pouvoirs en vue des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la
présente Assemblée générale pour accomplir toutes formalités de publicité et de dépôt, et généralement
faire le nécessaire.