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AGM - 18/06/21 (GLOBAL BIOENE...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte GLOBAL BIOENERGIES
18/06/21 Au siège social
Publiée le 28/04/21 20 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020) — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion
du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes annuels de
l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées
dans ces rapports, faisant apparaître une perte de 12.131.489 euros.
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend
acte du montant nul des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, ainsi que de l’impôt correspondant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du
Conseil d’administration :
- constate que les comptes arrêtés au 31 décembre 2020 et approuvés par la présente Assemblée Générale font ressortir un
résultat déficitaire de 12.131.489 euros ;
- décide d’affecter le résultat de l’exercice au compte « Report à nouveau » débiteur de 75.743.546 euros dont le solde, après
affectation, deviendra débiteur à hauteur de 87.875.035 euros.
L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a été distribué aucun dividende au cours des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020) — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion
du groupe du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants
du Code de commerce :
- approuve les conventions conclues ou renouvelées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, décrites dans le rapport
spécial du Commissaire aux comptes ;
- prend acte des conventions antérieurement autorisées et conclues, décrites dans le rapport spécial du commissaire aux
comptes, qui se sont poursuivies sans modification au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ;
- approuve les conclusions du rapport spécial du commissaire aux comptes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Imputation du report à nouveau débiteursur le poste « Prime d’émission, de fusion, d’apport ») — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration :
- constate qu’après affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020, telle que décidée par la présente Assemblée Générale, le poste « Report à nouveau » est débiteur de 87.875.035 euros ;
- décide d’apurer en intégralité le poste « Report à nouveau » débiteur, soit à hauteur de 87.875.035 euros, par imputation
sur le poste « Prime d’émission, de fusion, d’apport » qui s’élève avant imputation à 96.022.410 euros ;
- constate qu’en conséquence de cette imputation, le poste « Report à nouveau » est désormais intégralement soldé et que
le poste « Prime d’émission, de fusion, d’apport » présente un solde créditeur de 8.147.375 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à procéder ou faire procéder à l’achat par la Société de
ses propres actions, conformément aux dispositions du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et des articles
L.22-10-62 et suivants du Code de commerce et L.225-209-2 et suivants du Code de commerce, en vue :
- d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF et conclu avec un prestataire de services d’investissement dans
le respect de la pratique de marché admise par l’AMF ;
- de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177
et suivants du Code de commerce ;
- d’attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
- d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de mettre en
œuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants
du Code du travail ;
- de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de
croissance externe ;
- de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital, dans le cadre et sous réserve d’une autorisation
de l’assemblée générale extraordinaire en cours de validité ;
- et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de
marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que la Société en informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
Les actions pourront être achetées par tous moyens, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’AMF, sur le marché ou hors marché, notamment en utilisant, le cas échéant,
tous instruments financiers dérivés ou optionnels, pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière
significative la volatilité du titre.
La Société se réserve la possibilité de procéder par achat de blocs de titres. La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution
du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses actions dans le
respect des dispositions de l’article 231-40 du règlement général de l’AMF.
Les achats pourront porter sur un nombre d’actions qui ne pourra excéder 10% du capital social à la date de ces achats. Toutefois, le
nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une
opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% du capital social.
Conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social.
L’acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à cent euros (100€) par action (hors frais d’acquisition), étant
précisé qu’en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution
d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, d’amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou d’autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, ce prix unitaire sera ajusté par
un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après
l’opération.
En toute hypothèse, le montant maximal que la Société serait susceptible de payer ne pourra excéder cinquante millions d’euros
(50.000.000 €).
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de
délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, passer tous ordres en Bourse, signer tous actes de
cession ou transfert, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou
réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme,
remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
La présente autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution (Modification de l’article 2 des statuts relatif à l’objet social et la raison d’être) — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 2 des statuts de la Société comme suit :
« Article 2 – Objet social – Raison d’être
2.1 La Société a pour objet, en France et à l’étranger :
(i) la recherche, le développement, la production, l’exploitation et la commercialisation sous toutes ses formes (a) de procédés de conversion de ressources renouvelables en divers composés chimiques, (b) de produits, dérivés et co-produits
en découlant (en ce compris de produits finis destinés à des consommateurs) ainsi que © de tous autres biens et services y afférant ;
(ii) le conseil, l’aide, l’assistance, l’ingénierie dans l’élaboration et le développement de tous projets et de tous services
relatifs aux procédés, produits, dérivés et co-produits susvisés ;
(iii) le conseil, l’étude, l’élaboration, la promotion et la réalisation de tous projets et plans relatifs à l’organisation, à l’exploitation, au développement, au financement et à la restructuration des entreprises dans les domaines relatifs aux procédés, produits, dérivés et co-produits susvisés ;
(iv) l’étude, la recherche, le dépôt, la cession et l’exploitation sous toutes ses formes de tous brevets, licences, modèles,
dessins et marques dans les domaines relatifs aux procédés, produits, dérivés et co-produits susvisés ;
et plus généralement, toutes opérations dans les affaires de même nature, notamment par voie d’apports, de création de sociétés
nouvelles, de souscription ou d’achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d’alliance ou d’association ainsi que toutes autres
opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher à l’objet social et susceptibles
d’en faciliter le développement et l’extension.
2.2 En complément de cet objet social, la Société a décidé de se doter de la raison d’être suivante : « Accélérer la transition environnementale par les Biosciences ».
La vocation de la Société est de réduire l’empreinte environnementale de l’humanité par l’innovation scientifique, visant à substituer
des ressources d’origine pétrolière et, plus généralement, des ressources dont le recours actuel présente un impact néfaste sur l’environnement.
L’approche de la Société réside dans le développement de technologies de rupture à la portée inédite répondant aux enjeux de
maintien ou d’amélioration de la qualité de vie de notre génération et des suivantes. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec maintien du droit
préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux
dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-132 et L.228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet
d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ;
2. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront notamment
consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes
autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;
3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de trois cent mille euros (300.000 €),
étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au
capital de la Société ;
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 18ème résolution paragraphe 1 ci-dessous ;
4. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de
plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
5. prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement aux droits des actionnaires et dans la limite de
leurs demandes ;
6. prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas
échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra, dans les conditions prévues par la loi, notamment l’article L.225-134 du Code de commerce, et dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une et/ou l’autre
des facultés ci-après :
- limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins
de l’augmentation décidée ; ou
- répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ; et/ou
- offrir au public tout ou partie des actions non souscrites ;
7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les
limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de compétence, à l’effet notamment, sans que cette liste soit
limitative, de :
- modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
- en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur ;
8. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit
préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public) — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles
L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet
d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, notamment dans le cadre d’une offre au public, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières
donnant accès à des actions nouvelles de la Société ;
2. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront notamment
consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes
autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;
3. prend acte que, conformément à la loi, l’émission directe d’actions nouvelles réalisée dans le cadre d’une offre au public visée à
l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier sera limitée à 20% du capital social par an ;
4. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de trois cent mille euros (300.000 €),
étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au
capital de la Société ;
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 18ème résolution paragraphe 1 ci-dessous ;
5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières qui pourront
être émises en vertu de la présente délégation de compétence, en laissant toutefois au Conseil d’administration, dans la mesure
où la loi le permet, la faculté de conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription à titre irréductible et, le cas échéant,
à titre réductible dans la limite de leurs demandes, dont il fixerait la durée, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables,
et qui devrait s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire ;
6. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de
plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
7. décide que :
(i) le prix d’émission des actions nouvelles devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois
(3) dernières séances de Bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une
décote maximale de 20% ;
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la
Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de
son capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera au moins égale, en fonction du type de
valeurs mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques, au prix d’émission minimum défini au (i) ci-dessus ;
8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les
limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de compétence, à l’effet notamment, sans que cette liste soit
limitative, de :
- modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
- en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur ;
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter, conformément à l’article L.225-135-1
du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l’occasion d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, en application des 8
ème et 9
ème résolutions) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce
:
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à augmenter le nombre
d’actions et/ou valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société en cas d’émissions réalisées avec maintien
ou suppression du droit préférentiel de souscription en application des 8
ème et 9
ème résolutions, aux mêmes conditions, notamment de prix, que celles retenues pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour
de l’émission soit, à ce jour, pendant un délai de trente (30) jours suivant la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de
l’émission initiale ;
2. décide que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la présente résolution s’imputera (i) sur le
plafond applicable à l’émission initiale et (ii) sur le plafond global fixé à la 18ème résolution paragraphe 1 ci-dessous ;
3. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une
durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une
catégorie de personnes) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire
aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet
d’émettre, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société,
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie :
- des groupes de droit français ou étranger avec lesquels la Société ou une société qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-
3 du Code de commerce entend conclure ou a conclu (i) un partenariat commercial ou (ii) un partenariat ayant pour objet
l’industrialisation des procédés qu’elle développe ou la réalisation de travaux relatifs aux programmes de recherche et développement de la Société, en ce notamment compris les programmes afférents à l’isobutène, au butadiène, au propylène,
à l’isopropanol et à l’acétone ; et/ou
- des sociétés et fonds d’investissement de droit français ou étranger (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FCPR ou FIP)
(i) investissant à titre habituel ou (ii) ayant investi au cours des 60 derniers mois plus de 1 million d’euros, dans des valeurs
de croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1.000.000.000 €)) liées au secteur des biotechnologies, de l’énergie verte, des produits cosmétiques ou du commerce
de détail ;
étant précisé que le nombre de bénéficiaires, que le Conseil d’administration identifiera au sein de la catégorie ci-dessus, ne
pourra être supérieur à cinquante (50) par émission ;
2. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront notamment
consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes
autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;
3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de trois cent mille euros (300.000 €),
étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au
capital de la Société.
- ce montant s’imputera sur le plafond global fixé par la 18ème résolution paragraphe 1.
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières qui pourront
être émises par la Société en vertu de la présente délégation de compétence ;
5. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de
plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
6. décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 II du Code de commerce, que :
(i) le prix d’émission des actions nouvelles devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois
(3) dernières séances de Bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une
décote maximale de 20% ;
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la
Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de
son capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera au moins égale, en fonction du type de
valeurs mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques, au prix d’émission minimum défini au (i) ci-dessus ;
7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les
limites fixées par la présente résolution, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, de choisir
les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la
forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ;
8. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie
pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit
d’une catégorie de personnes qui s’engageraient à souscrire des titres de capital de la Société dans le cadre d’une ligne de financement
en fonds propres ou obligataire) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet
d’émettre, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société,
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie :
- tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement ou membre d’un syndicat bancaire de placement
ou toute société ou fonds d’investissement s’engageant à souscrire des titres de capital de la Société à l’occasion d’une
augmentation de capital ou de toute émission susceptible d’entraîner une augmentation de capital à terme qui pourrait être
réalisée en vertu de la présente délégation dans le cadre d’une ligne de financement en fonds propres ou obligataire ;
2. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront notamment
consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes
autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;
3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de trois cent mille euros (300.000 €),
étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au
capital de la Société ;
- ce montant s’imputera sur le plafond global fixé par la 18ème résolution paragraphe 1.
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières qui pourront
être émises par la Société en vertu de la présente délégation de compétence ;
5. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de
plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
6. décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 II du Code de commerce, que :
(i) le prix d’émission des actions nouvelles devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois
(3) dernières séances de Bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une
décote maximale de 20% ;
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la
Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de
son capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera au moins égale, en fonction du type de
valeurs mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques, au prix d’émission minimum défini au (i) ci-dessus ;
7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les
limites fixées par la présente résolution, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter
les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ;
8. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie
pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

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Treizième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription
d’actions de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes) — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet
d’émettre des bons de souscription d’actions nouvelles (BSA), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes composée (i) des salariés de la Société et des sociétés que la Société contrôle au
sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, (ii) des membres du Conseil d’administration de la Société et (iii) de certains
prestataires et consultants externes de la Société et des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, étant précisé que cette catégorie comprend notamment :
- toute personne physique ayant directement ou indirectement, par l’intermédiaire d’une société dont elle détient les troisquarts du capital et des droits de vote, une activité rémunérée au bénéfice de la Société et liée à cette dernière par un
contrat de prestation de services ;
- tout prestataire financier ou consultant en matière de levée de fonds.
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder quarante mille euros (40.000 €), étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au
capital de la Société ;
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 18ème résolution paragraphe 2 ci-dessous ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA qui pourront être émis par la Société en vertu
de la présente délégation de compétence ;
4. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de
plein droit, au profit des titulaires de BSA susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces BSA pourront donner droit ;
5. décide que le Conseil d’administration fixera le prix d’émission des BSA, la parité d’exercice et le prix de souscription des actions
sous-jacentes, sachant que le prix de souscription des actions ne pourra être inférieur (i) à 100% de la moyenne pondérée par les
volumes des cours des vingt (20) séances de Bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant la date d’attribution, ou (ii)
si la Société a procédé dans les six (6) mois précédant la date d’attribution des BSA à une augmentation de capital réalisée en
vertu d’une des délégations de compétence conférées au Conseil d’administration par la présente Assemblée Générale, au prix
d’émission des titres dans le cadre de cette augmentation de capital ou (iii) au prix minimum prévu, le cas échéant, par les lois et
règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ;
6. décide que le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires et arrêtera les modalités et caractéristiques des BSA
dans les limites fixées par la présente résolution ;
7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les
limites fixées par la présente résolution, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter
les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des BSA, ainsi que pour les
modifier postérieurement à leur émission ;
8. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie
pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

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Quatorzième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission réservée
aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers,
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, conformément à l’article L.225-129-6 du
Code de commerce) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138, L.225-138-1 et L.228-91 et suivants du
Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet de
procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la
Société, réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents auquel les articles
L.3332-18 et suivants du Code du travail permettraient de réserver une augmentation du capital dans des conditions équivalentes)
mis en place au sein de la Société ou du groupe auquel elle appartient ;
2. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront notamment
consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes
autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;
3. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en
vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder quarante mille euros (40.000 €), étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au
capital de la Société ;
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 18ème résolution paragraphe 2 ci-dessous ;
4. décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
et autres valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation ;
5. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de
plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
6. précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé conformément à l’article L.3332-20 du Code du travail ;
7. autorise le Conseil d’administration à attribuer à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions
et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs
mobilières à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de souscription des
actions, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires ;
8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les
limites fixées par la présente résolution, la présente délégation, à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, de fixer
les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à
la modification corrélative des statuts, et notamment :
- mettre en place un plan d’épargne entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail,
- arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières gratuites,
- décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement
d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables,
- déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital,
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
- arrêter le nombre total d’actions nouvelles à émettre,
- le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever
sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital,
- d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission
et au service financier des titres financiers émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont
attachés ;
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

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Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions
de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société
et des sociétés liées) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à procéder, dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des
bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 du Code de commerce et les mandataires
sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui pourront être émises à titre gratuit par
la Société en vertu de la présente résolution ;
3. décide que le Conseil d’administration procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi
que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
4. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à plus de 10% du capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par
le Conseil d’administration, compte non tenu du nombre d’actions à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués
pour préserver les droits des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions ;
5. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en
vertu de la présente résolution ne pourra excéder quarante mille euros (40.000 €) et s’imputera sur le plafond global prévu à la
18ème résolution paragraphe 2 ci-dessus ;
6. prend acte du fait que, sauf exceptions légales :
- l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera
fixée par le Conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an ;
- le Conseil d’administration pourra fixer une période durant laquelle les bénéficiaires devront conserver lesdites actions ;
- étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à deux ans, le
Conseil d’administration pouvant prévoir des durées de périodes d’acquisition et de conservation supérieures aux durées
minimales fixées ci-dessus ;
7. autorise le Conseil d’administration, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, à augmenter le capital social à due concurrence :
- soit par compensation avec les droits de créances résultant de l’attribution gratuite d’actions, mentionnés à l’article L.225-
197-3 du Code de commerce, la présente décision emportant de plein droit, au profit des attributaires, renonciation des
actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription,
- soit par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;
8. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites
fixées par la présente résolution, la présente autorisation et notamment, sans que cette liste soit limitative :
- déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,
- déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes,
- arrêter le règlement du plan d’attribution gratuite d’actions et, le cas échéant, le modifier postérieurement à l’attribution
des actions,
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,
- constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions légales,
- inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente
résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité,
- en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix,
les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en
application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ;
9. décide que cette autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet,
est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

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Seizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription de
parts de créateur d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport établi par le Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et après avoir
constaté que la Société satisfait les conditions imposées par l’article 163 bis G du Code Général des Impôts et que le capital social est
entièrement libéré :
1. décide, dans le cadre spécifique de l’article 163 bis G du Code Général des Impôts et des articles L.228-91 et L. 228-92 du Code
de commerce, d’autoriser le Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à émettre
des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) à titre gratuit, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés, dirigeants soumis au régime fiscal des salariés ainsi que membres du Conseil d’administration de la Société et des sociétés dont elle détient au moins 75 % du capital ou des droits de vote ;
2. décide que le Conseil d’administration pourra émettre un nombre de BSPCE permettant d’augmenter le capital social d’un montant nominal maximum de quarante mille euros (40.000 €), étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond
global prévu à la 18ème résolution paragraphe 2 de la présente Assemblée Générale ;
3. décide que l’émission ainsi autorisée donnera le droit à chaque titulaire de souscrire, au moyen de chaque bon, une (1) action
ordinaire de la Société, à un prix au moins égal (i) à 100% de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20)
séances de Bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant la date d’attribution, ou (ii) si la Société a procédé dans les six
(6) mois précédant la date d’attribution des BSPCE à une augmentation de capital réalisée en vertu d’une des délégations de
compétence conférées au Conseil d’administration par la présente Assemblée Générale, au prix d’émission des titres dans le cadre
de cette augmentation de capital ou (iii) au prix minimum prévu, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur au moment
de l’utilisation de la présente délégation, après correction, s’il y a lieu, de cette moyenne et/ou prix pour tenir compte de la
différence de date de jouissance.
4. décide que le nom des attributaires desdits BSPCE et le nombre de titres attribués à chacun d’eux seront fixés par le Conseil
d’administration, dans le respect des dispositions légales.
5. prend acte que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des BSPCE, la renonciation des actionnaires de la
Société à leur droit préférentiel de souscription aux BSPCE ainsi qu’aux actions résultant de l’exercice des BSPCE.
6. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les
limites fixées par la présente résolution, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter
les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des BSPCE, ainsi que pour les
modifier postérieurement à leur émission, étant précisé que les BSPCE seront incessibles ;
7. décide que les actions nouvelles résultant de l’exercice des BSPCE devront être souscrites au plus tard, sous réserve d’un délai
plus court imposé par le Conseil d’administration, dans un délai de dix (10) ans à compter de l’émission par le Conseil d’administration des BSPCE correspondants, faute de quoi les BSPCE seront définitivement annulés sans aucun droit à indemnité en faveur
des attributaires ; elles devront être intégralement libérées à la souscription, jouiront des même droits et seront entièrement
assimilées aux actions anciennes.
8. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie
pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution (Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par
incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres, conformément aux articles L.225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce) —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.22-10-50, L.225-129 et L.225-
130 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, ses pouvoirs pour procéder
à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois et dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation
de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme
d’émission de titres de capital nouveaux ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de
ces deux procédés ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de trois cent mille euros (300.000 €),
étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au
capital de la Société ;
- ce montant s’imputera sur le plafond global fixé par la 18ème résolution paragraphe 1.
3. décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres seront vendus, les sommes provenant
de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans un délai fixé par décret en Conseil d’Etat ;
4. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les
limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de pouvoirs ;
5. décide que la présente délégation, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une
durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution (Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’administration et des rapports spéciaux du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-
129-2 du Code de commerce :
1. décide de fixer à la somme de trois cent mille euros (300.000 €) le montant nominal maximum des augmentations de capital,
immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations et autorisations conférées au Conseil d’administration par les 8
ème à 12ème résolutions ainsi que la 17ème résolution soumises à la présente Assemblée Générale, étant précisé qu’à
ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément
à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la
Société ;
2. décide de fixer à la somme de quarante mille euros (40.000 €) le montant nominal maximum des augmentations de capital,
immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations et autorisations conférées au Conseil d’administration par les 13
ème à 16ème résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi :
- à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises par suite de rachats
réalisés dans le cadre de toute autorisation donnée par l’assemblée générale en application de l’article L.22-10-62 du Code
de commerce, dans la limite de 10% du capital par périodes de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant
le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale,
- à réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur
nominale sur les primes et réserves disponibles,
- à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires ;
2. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les
limites fixées par la présente résolution, la présente autorisation, à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, de :
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital,
- fixer les modalités de la réduction de capital et en constater la réalisation,
- imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves
et primes disponibles,
- effectuer toutes formalités, toutes démarches et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour mettre en œuvre la présente autorisation ;
3. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une
durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution (Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre
d’un échange de titres financiers) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-1, L.225-135, L.225-138 et L.228-91 et
suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, les pouvoirs de décider
l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de
la Société, dans le cadre d’un échange de titres financiers qui serait effectué par la Société, notamment sous la forme d’une offre
publique d’échange ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou valeurs mobilières qui pourront être
émises en vertu de la présente délégation au profit d’une catégorie de personnes, à savoir les porteurs des titres apportés en
échange à la Société ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de
plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
4. décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 II du Code de commerce, que le prix unitaire d’émission de ces
valeurs mobilières sera fonction de la parité d’échange retenue, laquelle devra, le cas échéant, faire l’objet d’une expertise indépendante ;
5. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées à terme en vertu de
la présente délégation de pouvoirs pourront conduire la Société à doubler son capital, étant précisé qu’il s’agit d’un plafond
autonome et individuel ;
6. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les
limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de pouvoirs, à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, de :
- arrêter les conditions et modalités des émissions,
- déterminer les dates et modalités d’émission, la nature et la forme des titres financiers à créer, qui pourront notamment
revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, leur date de jouissance, éventuellement rétroactive,
- modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, postérieurement à leur émission,
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
- d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission
et au service financier des titres financiers émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont
attachés ;
7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie
pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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