Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2021) -L’Assemblée
Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise des rapports (i) du Directoire et (ii) des Commissaires aux comptes et des observations
du Conseil de Surveillance,
Approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 mars 2021
tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports,
Prend acte qu’aucune dépense relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été enregistrée
dans les comptes de l’exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2021) -
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise des rapports (i) du Directoire et (ii) des Commissaires aux comptes et des observations
du Conseil de Surveillance,
Approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2021 tels qu’ils lui sont présentés, se soldant
par un résultat net déficitaire de 19.020.603 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
consolidés et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2021 et imputation des pertes
figurant au compte « Report à nouveau » débiteur sur le compte « Prime d’émission ») – L’Assemblée
Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise des rapports (i) du Directoire et (ii) des Commissaires aux comptes et des observations
du Conseil de Surveillance,
Approuve la proposition du Directoire et après avoir constaté que les comptes font apparaître une perte de
16.244.460,97 euros,
Décide de l’affecter de la manière suivante :
 Perte de l’exercice …………………………………………………..(16.244.460,97) euros
En totalité au compte « Report à nouveau », puis,
Constatant que le compte « Report à nouveau » s’établirait à (68.280.008,32) euros et que le compte
« Prime d’émission » s’établit dans les comptes de l’exercice écoulé à 75.147.043 euros,
Décide d’imputer les pertes figurant au compte « Report à nouveau » à concurrence d’une somme de
68.280.008,32 euros, sur le compte « Prime d’émission », lequel se trouvera réduit à 6.867.034,29 euros,
Constate qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution (Constatation de la reconstitution des capitaux propres) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise des rapports (i) du Directoire et (ii) des Commissaires aux comptes et des observations
du Conseil de Surveillance,
Constatant qu’au 31 mars 2020, les capitaux propres étaient devenus inférieurs à la moitié du capital social,
Constate qu’à la date de la présente Assemblée Générale, au regard des comptes de l’exercice clos le
31 mars 2021, les capitaux propres ont été reconstitués.

Cinquième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
réglementées) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles
L. 225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport,
Approuve les termes de ce rapport ainsi que les conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs
dont l’exécution s’est poursuivi au cours de l’exercice écoulé, et prend acte qu’aucune convention nouvelle
n’est intervenue au cours de l’exercice écoulé.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire
(PricewaterhouseCoopers Audit)) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Constatant que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de PricewaterhouseCoopers Audit vient à
expiration à l’issue de la présente assemblée,
Décide de renouveler ce mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’’issue de l’assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2027.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire (Becouze)) -
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Constatant que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de Becouze vient à expiration à l’issue de
la présente assemblée,
Décide de renouveler ce mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2027.

Huitième résolution (Non-renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant (Yves
Moutou)) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Constatant que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Yves Moutou vient à
expiration à l’issue de la présente assemblée,
Décide de ne pas renouveler ce mandat et de ne pas pourvoir à son remplacement.

Neuvième résolution (Non-renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant (Frédéric
Travadon)) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Constatant que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Frédéric Travadon vient à
expiration à l’issue de la présente assemblée,
Décide de ne pas renouveler ce mandat et de ne pas pourvoir à son remplacement.

Dixième résolution (Approbation des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 22-10-9 I du Code
de Commerce, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20
du Code de commerce tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2021 de la Société,
Approuve en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à
l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce telles que présentées au chapitre 5 section 2 dudit document
d’enregistrement universel.

Onzième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 mars 2021 au Président du Directoire) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20
du Code de commerce tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2021 de la Société,
Approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice clos le 31 mars 2021 ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 au Président du
Directoire, tels que présentés au chapitre 5 section 2.2 dudit document d’enregistrement universel.

Douzième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 mars 2021 aux membres du Directoire) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20
du Code de commerce tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2021 de la Société,
Approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice clos le 31 mars 2021 ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 aux membres du
Directoire, tels que présentés au chapitre 5 section 2.2 dudit document d’enregistrement universel.

Treizième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 mars 2021 au Président du Conseil de Surveillance) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20
du Code de commerce tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2021 de la Société,
Approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice clos le 31 mars 2021 ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 au Président du Conseil
de Surveillance, tels que présentés au chapitre 5 section 2.2 dudit document d’enregistrement universel.

Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Directoire)
- L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20
du Code de commerce tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2021 de la Société,
Approuve, en application de l’article L. 22-10-26 II du Code de commerce, la politique de rémunération du
Président du Directoire, telle que décrite au chapitre 5 section 2.1 dudit document d’enregistrement universel.

Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Directoire)
- L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20
du Code de commerce tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2021 de la Société,
Approuve, en application de l’article L. 22-10-26 II du Code de commerce, la politique de rémunération des
membres du Directoire, telle que décrite au chapitre 5 section 2.1 dudit document d’enregistrement universel.

Seizième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil de
Surveillance) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20
du Code de commerce tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2021 de la Société,
Approuve, en application de l’article L. 22-10-26 II du Code de commerce, la politique de rémunération du
Président du Conseil de Surveillance, telle que décrite au chapitre 5 section 2.1 dudit document
d’enregistrement universel.

Dix-septième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil
de Surveillance) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20
du Code de commerce tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2021 de la Société,
Approuve, en application de l’article L. 22-10-26 II du Code de commerce, la politique de rémunération des
membres du Conseil de Surveillance, telle que décrite au chapitre 5 section 2.1 dudit document
d’enregistrement universel.

Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres
actions) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport du Directoire,
Conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce,
Autorise le Directoire, avec faculté de délégation, à acquérir un nombre d’actions de la Société ne pouvant
excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à la date de rachat par la Société ; étant
précisé que (i) pour le calcul de la limite de 10 , lorsque les actions sont achetées dans le cadre d’un contrat
de liquidité, il sera tenu compte du nombre d’actions revendues pendant la durée de la délégation, les
acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement,
plus de 10 % de son capital social et (ii) lorsque les actions seront acquises en vue de leur conservation et
de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission
ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5 de son capital,
Décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens compatibles avec les dispositions
légales et la règlementation en vigueur et aux époques que le Directoire appréciera, et que les actions
éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les
dispositions légales en vigueur ;
Décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à 40 euros (hors frais
d’acquisition), sous réserve d’ajustements destinés à prendre en compte l’incidence de nouvelles opérations sur
le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution
de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les
capitaux propres, dans la limite d’un montant maximal susceptible d’être payé par la Société dans le cadre de
la présente autorisation égal à 5.000.000 d’euros ;
Décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins de permettre :
- l’animation et la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme
à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ; et/ou
- d’honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat, d’attributions gratuites d’actions,
d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants ou mandataires sociaux de
la Société ou des sociétés ou entreprises qui lui sont liées ; et/ou
- la remise des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès au capital ; et/ou
- l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée de la
19ème résolution ci-après et dans les termes qui y sont indiqués ; et/ou
- la réalisation de toute opération conforme à la règlementation en vigueur ; et/ou
- plus généralement, d’opérer tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché
qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse,
la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ;
Décide que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne
peut excéder 5% de son capital ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y
compris en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
Décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, avec faculté de
délégation, dans les conditions prévues par la loi, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un
programme de rachat et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de
cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes
déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires, notamment
affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et, d’une manière générale, faire tout
ce qui est nécessaire ;
Décide que la présente autorisation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente assemblée ;
Décide que la présente autorisation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à une réduction de capital
social par annulation des actions auto-détenues) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Directoire et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Sous réserve de l’adoption de la 18ème résolution ci-dessus,
Autorise le Directoire, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à annuler, en une ou
plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital social, par période de vingt-quatre (24)
mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction
du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas
échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la
présente assemblée ;
Décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les
postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris la
réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société
après réalisation de la réduction de capital ;
Confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à la réduction de capital par annulation des actions,
d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital, d’en fixer les modalités et en constater la réalisation,
d’imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous
postes de réserves et primes disponibles et, plus généralement, d’accomplir tous actes, formalités ou
déclarations en vue de rendre définitives la ou les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu
de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société ;
Décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par
la réglementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
Décide que la présente autorisation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente assemblée ;
Décide que la présente autorisation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Vingtième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet de procéder à une augmentation de
capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien
du droit préférentiel de souscription) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Directoire et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132 à L. 225-134 et L. 228-91 et suivants du Code
de commerce,
Délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, sa
compétence à l’effet de décider de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en
France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en euros, monnaies étrangères ou
unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions de la Société, ou de titres
de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de
valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de
la Société, dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances ;
Précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à
des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ;
Délègue au Directoire sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital
des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 70.000 euros (ou la contre-valeur
de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond
global prévu à la 29ème résolution ;
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
Décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la
présente délégation est fixé à 100.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en
une autre devise), étant précisé que :
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 29ème résolution ;
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-
92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Directoire
conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions
que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de
commerce ;
Décide, en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, que :
- la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre
irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;
- le Directoire pourra, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, attribuer, à titre
réductible, les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un
nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement
aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ;
- conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le
cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Directoire
pourra utiliser les différentes facultés prévues par la loi, dans l’ordre qu’il déterminera, y compris les
offrir au public en France et/ou à l’étranger ;
Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre
de souscription mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes ;
Décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Directoire aura la faculté de
décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant
seront vendus ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient
émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y
compris en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
Décide, sous réserve des conditions fixées à la 29ème résolution, que le Directoire aura tous pouvoirs pour
mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation au Président du Directoire, dans les
limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et
arrêter notamment le prix d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de
libération, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en
vigueur ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment
à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs
mobilières déjà émises par la Société ;
- recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des
augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la
modification corrélative des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des
primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une
ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant,
à l’étranger, aux émissions susvisées ;
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital
de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et
- d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés ;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la
présente assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet de procéder à une
augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public et faculté de conférer
un droit de priorité) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Directoire et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,
Conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 22-10-49 et
suivants et L. 228-91 du Code de commerce,
Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider de procéder à l’émission, par voie d’offre au public
(à l’exception de l’offre au public visée à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), en une ou plusieurs
fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies
étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, avec suppression du droit
préférentiel de souscription et faculté de conférer un droit de priorité, d’actions de la Société, ou de titres de
capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de
valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital
de la Société, dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances ;
Précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
à des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ;
Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront
notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en
permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres
subordonnés ou non (et dans ce cas, le Directoire fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou
non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à
plusieurs monnaies ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 170.000 euros (ou la contrevaleur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal
global prévu à la 29ème résolution ;
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des titres à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de
porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ;
Décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis, immédiatement ou
à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 100.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant
en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 29ème résolution ;
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et
L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Directoire
conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions
que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de
commerce ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres susceptibles d’être émis
en vertu de la présente délégation, sans indication de bénéficiaires, étant toutefois précisé que le Directoire
pourra conférer aux actionnaires, sur tout ou partie des titres émis en vertu de la présente délégation, un
délai de priorité dont il fixera les modalités et conditions d’exercice dans la limite des dispositions légales et
réglementaires en vigueur ; cette priorité de souscription devra s’exercer proportionnellement au nombre des
actions possédées par chaque actionnaire et ne pourra donner lieu à la création de droits négociables ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient
émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ;
Décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Directoire pourra utiliser,
dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts
au moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation
sera déterminé par le Directoire selon les modalités suivantes : la somme revenant ou devant revenir à la
Société pour chacune des actions qui sera émise ou créée par souscription, conversion, échange,
remboursement, exercice de bons ou autres, devra être au moins égale à un montant déterminé
conformément à la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour la moyenne pondérée par les
volumes des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public au sens du
règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %,
conformément à l’article R. 22-10-32 du Code de commerce) sous réserve de l’exception visée à la
24ème résolution ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y
compris en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
Décide que la ou les offres au public, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées,
dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à une ou des offres
visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, décidées en application de la 23ème résolution ;
Décide, sous réserve des conditions fixées à la 29ème résolution, que le Directoire aura tous pouvoirs pour
mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation au Président du Directoire, dans les
limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et
arrêter notamment le prix d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de
libération, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en
vigueur ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment
à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs
mobilières déjà émises par la Société ;
- recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des
augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la
modification corrélative des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des
primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une
ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant,
à l’étranger, aux émissions susvisées ;
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital
de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et
- d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés ;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la
présente assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet de procéder à une
augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes) -
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Directoire et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants et L. 22-10-49 et
suivants du Code de commerce,
Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, en France ou à
l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en euros, monnaies étrangères ou unités de
compte fixées par référence à plusieurs monnaies, à des augmentations de capital social par émissions
d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription ou de titres de capital donnant accès à
d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en
ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital, dont la libération pourra
être opérée en numéraire, notamment par compensation de créances et intégralement à la souscription ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 170.000 euros (ou la contre-valeur
de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond
global prévu à la 29ème résolution ;
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
Décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis, immédiatement ou
à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 100.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant
en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 29ème résolution ;
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et
L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Directoire
conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions
que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de
commerce ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres pouvant être émis en
application de la présente autorisation et de réserver les titres à émettre en application de la présente
résolution :
i. à des personnes physiques ou morales, en ce compris des sociétés, trusts ou fonds d’investissement
ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant
à titre habituel dans le secteur pharmaceutique ; et/ou
ii. à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu
ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement,
distribution, fabrication, etc.) ou commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou aux sociétés qu’ils
contrôlent, qui les contrôlent ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes, directement ou
indirectement, au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ; et/ou
iii. à tout prestataire de services d’investissement français ou étranger, ou tout établissement étranger
ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée
auprès des personnes visées au (i) et/ou (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ;
Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution,
renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les
valeurs mobilières donneront droit ;
Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation sera
fixé par le Directoire en fonction d’une méthode multicritères sans que le prix de souscription des actions ne
puisse être inférieur à 80% de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières
séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission et que le prix d’émission des valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société
lors de cette émission, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle
pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières ne puisse être inférieur
à 80% de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse
précédant le jour de la fixation du prix d’émission ;
Décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Directoire pourra limiter
l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins
de l’émission initialement décidée ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y
compris en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
Décide, sous réserve des conditions fixées à la 29ème résolution, que le Directoire aura tous pouvoirs pour
mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation au Président du Directoire, dans les
limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- arrêter, au sein de la catégorie précisée ci-dessus, la liste des bénéficiaires qui pourront souscrire aux
titres émis et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, dans les limites mentionnées ci-dessus ;
- fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et
arrêter notamment le prix d’émission (dans les conditions de fixation déterminées ci-dessus), les dates,
le délai, les modalités et conditions de souscription, de délivrance et de jouissance des titres, dans les
limites légales ou réglementaires en vigueur ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment
à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs
mobilières déjà émises par la Société ;
- recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des
augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la
modification corrélative des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des
primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital
de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et
- d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés.
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la
présente assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet de procéder à une augmentation
de capital, dans la limite de 20% du capital social par an, par émission d’actions, de titres de capital donnant
accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre à
des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article L. 411-2 du Code monétaire
et financier)- L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Directoire et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants, L. 22-10-51 et
L. 22-10-52 du Code de commerce, et L. 411-2 1° du Code monétaire et financier,
Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider de procéder à l’émission, par voie d’offre visée à
l’article L. 411-2 1°du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux
époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte
fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions de la Société, ou de titres de capital donnant accès à
d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en
ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société, dont la
libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances ;
Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront
notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en
permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres
subordonnés ou non (et dans ce cas, le Directoire fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou
non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à
plusieurs monnaies ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 170.000 euros, qu’en tout état de
cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente délégation par une offre visée à
l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ne pourront pas excéder les limites prévues par la
réglementation applicable au jour de l’émission étant précisé que cette limite sera appréciée au jour de la
décision du Directoire d’utilisation de la présente délégation ; étant précisé qu’à ce montant nominal
maximum ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs
de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
Décide en outre que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 29ème résolution ;
Décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis, immédiatement ou
à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 100.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant
en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 29ème résolution ;
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et
L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Directoire
conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions
que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de
commerce ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres susceptibles d’être émis
en vertu de la présente délégation ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient
émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ;
Décide que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de
la présente délégation, sera fixé par le Directoire, sous réserve que la somme revenant ou devant revenir à
la Société pour chacune des actions qui sera émise ou créée par souscription, conversion, échange,
remboursement, exercice de bons ou autres, devra être au moins égale à un montant déterminé
conformément à la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour la moyenne pondérée par les
volumes des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public au sens du
règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10%
conformément à l’article R. 22-10-32 du Code de commerce) sous réserve de l’exception visée à la
24ème résolution ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y
compris en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
Décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Directoire pourra limiter
l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins
de l’émission initialement décidée ;
Décide que la ou les offres au public, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées,
dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à une ou des offres
au public, décidées en application de la 21ème résolution ;
Décide, sous réserve des conditions fixées à la 29ème résolution, que le Directoire aura tous pouvoirs pour
mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation au Président du Directoire, dans les
limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et
arrêter notamment le prix d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de
délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment
à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs
mobilières déjà émises par la Société ;
- recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des
augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la
modification corrélative des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des
primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital
de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et
- d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés ;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la
présente assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Vingt-quatrième résolution (Autorisation à conférer conformément aux articles L. 22-10-52 alinéa 2 et
R. 22-10-32 du Code de commerce au Directoire à l’effet de fixer le prix d’émission des actions, des titres de
capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou
des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de
souscription dans le cadre de la délégation de compétence, objet des 21ème et 23ème résolutions) -
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Directoire et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 22-10-52 alinéa 2 et R. 22-10-32 du Code de commerce,
Autorise le Directoire avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à fixer le prix
d’émission des actions, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, émises
aux termes des délégations objets des 21ème et 23ème résolutions et dans la limite de 10% du capital par an
apprécié au jour de la décision du Directoire, tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter
postérieurement à la présente décision, au prix qu’il déterminera en fonction d’une méthode multicritères
sans que le prix de souscription des actions ne puisse être inférieur à 80% de la moyenne pondérée par les
volumes des cours des dix (10) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix
d’émission et que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital sera tel que
la somme perçue immédiatement par la Société lors de cette émission, majorée, le cas échéant, de celle
susceptible d’être perçue ultérieurement par elle pour chaque action émise en conséquence de l’émission
de ces valeurs mobilières ne puisse être inférieur à 80% de la moyenne pondérée par les volumes des cours
des dix (10) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission ;
Décide que le Directoire disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution dans les
termes prévus par la résolution au titre de laquelle l’émission est décidée ;
Décide que la présente autorisation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la
présente assemblée ;
Décide qu’à compter de sa mise en œuvre, la présente autorisation privera d’effet toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Vingt-cinquième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de
titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription) -
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Directoire et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce,
Délègue au Directoire sa compétence, avec faculté de subdélégation au Président du Directoire, à l’effet
d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou
sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais
et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente (30) jours
de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu
pour l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux
pratiques de marché ;
Décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera
sur le montant du plafond global prévu à la 29ème résolution de la présente assemblée ;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la
présente assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Vingt-sixième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital par
incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport du Directoire,
Conformément aux articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce,
Délègue au Directoire sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans
la proportion et aux époques qu’il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont
la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites
nouvelles ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux
procédés ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 70.000 euros, étant précisé qu’à ce
plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément
à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y
compris en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
Décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de
subdélégation au Président du Directoire, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet
notamment de :
- déterminer les dates et modalités des émissions ;
- fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à
émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera
augmenté ;
- arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou
celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet ;
- décider, en cas de distributions d’actions gratuites, (i) que les droits formant rompus ne seront pas
négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondantes seront vendues ; les sommes
provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et
la réglementation, (ii) que celles de ces actions qui seraient attribuées à raison d’actions anciennes
bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission, (iii) de procéder à tous
ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres
de la Société, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des
droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options de
souscription ou d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions ;
- constater la réalisation des augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des
statuts ; et
- accomplir les formalités requises et généralement faire le nécessaire ;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la
présente assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Vingt-septième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue d’émettre des actions et des valeurs
mobilières emportant augmentation de capital en rémunération d’apports en nature) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Directoire et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 et suivants, et notamment L. 225-147 et L. 22-10-53, et L. 228-91 et
suivants du Code de commerce,
Délègue au Directoire les pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les
statuts, pour procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France et/ou à
l’étranger, immédiatement et/ou à terme (i) d’actions ordinaires ou (ii) de valeurs mobilières régies par les
articles L. 228-92 alinéa 1er, L. 228-93 alinéa 3 et L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce (a) donnant
accès immédiatement ou à terme, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un
bon ou de toute autre manière, à des actions de la Société ou d’une autre société ou (b) donnant droit à
l’attribution de titres de créance, dans la limite d’un montant nominal maximum représentant moins de 10 %
du capital social (tel qu’existant à la date de l’opération), en vue de rémunérer des apports en nature
consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,
lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ; étant précisé
qu’à ce montant nominal maximum ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à
émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables,
les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
Prend acte que, conformément à la loi, les actionnaires n’auront pas de droit préférentiel de souscription
aux actions ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement
de la présente délégation donneront droit ;
Précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la
présente délégation ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder 10% du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’opération), montant
auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales ou règlementaires ou contractuelles, les droits des porteurs de
valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
Décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera
sur le montant du plafond global prévu à la 29ème résolution ;
Décide que le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 100.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas
d’émission en une autre devise) ;
Décide que le montant nominal de toute émission de titres de créances décidées par la présente résolution
s’imputera sur le plafond global prévu à la 29ème résolution ;
Décide, sous réserve des conditions fixées à la 29ème résolution, que le Directoire aura tous pouvoirs pour
mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation au Président du Directoire, dans les
limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- décider la ou les augmentation(s) de capital rémunérant les apports et déterminer les actions et/ou
valeurs mobilières à émettre,
- arrêter la liste des titres apportés, statuer sur l’évaluation des apports,
- fixer les conditions de l’émission des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi
que le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et
réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages
particuliers,
- déterminer les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports ;
déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur
le capital ou les capitaux propres de la Société et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer et
fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options de souscription
ou d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
- fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier
corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire.
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la
présente assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Vingt-huitième résolution (Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d’émettre des actions
et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en cas d’offre publique d’échange initiée par la
Société) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Directoire et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-54 et L. 228-91 et suivants du Code de
commerce,
Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à des augmentations
de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement
et/ou à terme, au capital de la Société, en rémunération de titres apportés à une offre publique d’échange
initiée par la Société en France ou à l’étranger, selon les règles locales, sur des titres d’une autre société
admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 22-10-54 du Code de
commerce ;
Prend acte que, conformément à la loi, les actionnaires n’auront pas de droit préférentiel de souscription
aux titres émis en vertu de la présente délégation ;
Précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la
présente délégation ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 70.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en
une autre devise), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour
préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits
des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global
prévu à la 29ème résolution ;
Décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la
présente délégation est fixé à 100.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en
une autre devise), étant précisé que :
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 29ème résolution ;
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et
L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Directoire
conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions
que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de
commerce ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient
émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y
compris en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
Décide, sous réserve des conditions fixées à la 29ème résolution, que le Directoire aura tous pouvoirs pour
mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation au Président du Directoire, dans les
limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange ainsi que la forme et les caractéristiques
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte
en numéraire à verser,
- déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, notamment d’une offre publique d’échange,
d’une offre alternative d’achat ou d’échange, à titre principal, assortie d’une offre publique d’échange
ou d’achat à titre subsidiaire,
- constater le nombre de titres apportés à l’échange,
- fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des
droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital
ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- inscrire au passif du bilan au compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les
actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur
nominale,
- procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois mois,
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
- fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier
corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire,
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la
présente assemblée,
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Vingt-neuvième résolution – (Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en
vertu des délégations conférées) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Directoire,
Décide que :
- le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu des délégations conférées aux termes des 20ème à 23ème, 25ème, 27ème et 28ème résolutions cidessus est fixé à 170.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise), étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre
pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables,
les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
- le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations
conférées aux termes des 20ème à 23ème, 25ème, 27ème et 28ème résolutions ci-dessus est fixé à
100.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise).
Décide que le Directoire ne pourra faire usage des délégations prévues aux 20ème à 23ème, 25ème, 27ème et
28ème résolutions, en ce qui concerne toute augmentation de capital, toute émission de valeurs mobilières ou
de titres de créances, qu’après accord préalable du Conseil de Surveillance.

Trentième résolution – (Autorisation au Directoire à l’effet de consentir des options de souscription et/ou
d’achat d’actions (les « Options ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au
profit d’une catégorie de personnes) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Directoire et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-177 et L. 22-10-56 et suivants et L. 225-129 et suivants du Code de
commerce,
Autorise le Directoire à consentir, en une ou plusieurs fois, pendant les périodes autorisées par la loi, au
bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la Société ou des
sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions définies au I de l’article L. 225-180 du Code de
commerce (les « Bénéficiaires »), des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre
par la Société à titre d’augmentation de son capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant
des rachats effectués dans les conditions prévues par la loi (les « Options »), dans les conditions suivantes :
- l’autorisation porte sur un nombre maximum d’Options donnant droit chacune à la souscription et/ou
l’achat d’une action, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation sera de 7%
du nombre d’actions composant le capital social au jour où le Directoire décidera de mettre en œuvre la
présente autorisation ; ce montant maximum sera augmenté de la valeur nominale des titres à émettre
pour préserver, conformément à la loi, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant
accès au capital et ; en tout état de cause, le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice
des Options attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social ;
- le nombre total d’actions pouvant être attribuées, souscrites ou achetées au titre des Options émises en
vertu de la présente autorisation s’imputera sur le plafond visé à la 33ème résolution ;
- le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options sera déterminé par le Directoire au jour
où les Options seront consenties ainsi qu’il suit :
o s’agissant d’options de souscription d’actions nouvelles, le prix ne pourra être inférieur à 95% de la
moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) séances de bourse précédant le jour
où l’Option est consentie ;
o s’agissant d’options d’achat d’actions existantes, le prix ne pourra être inférieur à 95% de la
moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) séances de bourse précédant le jour
où l’Option est consentie, ni au cours moyen d’achat (arrondi au centime d’euro supérieur) des
actions détenues par la Société au titre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ;
- le délai pendant lequel les Options pourront être exercées sera de dix (10) ans à compter de leur date
d’attribution par le Directoire, étant toutefois précisé que ce délai pourra être réduit par le Directoire pour
les bénéficiaires résidents d’un pays donné dans la mesure où cela serait nécessaire afin de respecter
la loi dudit pays ; les Options seront caduques de plein droit à défaut d’avoir été exercées avant leur
échéance ; il ne pourra être consenti d’Options aux salariés ou dirigeants sociaux détenant, au jour de la
décision du Directoire, une part du capital supérieure à 10 % et ce conformément à la loi ;
Décide, sous réserve des conditions fixées à la 33ème résolution, que le Directoire aura tous pouvoirs pour
mettre en œuvre la présente autorisation, avec faculté de subdélégation, et notamment :
- arrêter la liste des Bénéficiaires et le nombre d’Options attribuées à chacun,
- fixer (i) les modalités et conditions des Options et arrêter le règlement du plan comprenant notamment
toutes conditions de performance et/ou de maintien dans la Société ou l’une de ses filiales, (ii) le(s)
calendrier(s) d’exercice, étant entendu que le Directoire pourra anticiper les dates ou périodes d’exercice
des Options, maintenir le caractère exerçable des options ou modifier les dates ou périodes d’incessibilité
et/ou de non convertibilité au porteur des actions obtenues par l’exercice des Options, (iii) les clauses
éventuelles d’interdiction de revente de tout ou partie des titres,
- décider des conditions et des modalités dans lesquelles le prix et le nombre d’actions pourront être
ajustés pour tenir compte des opérations financières visées à l’article L. 225-181 du Code de commerce,
- le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des Options ou la cession ou la mise
au porteur des actions obtenues par l’exercice des Options pendant certaines périodes ou à compter de
certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des actions,
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites par l’exercice des Options de souscription, modifier les statuts en conséquence,
remplir les formalités consécutives,
- sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder à toutes imputations des frais des augmentations de
capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
- d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la cotation
des actions nouvelles ainsi émises.
Décide que la durée de l’autorisation est fixée à trente-huit (38) mois, à compter de la présente assemblée ;
Décide que la présente autorisation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet ;
Prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des Bénéficiaires des Options, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à
mesure des levées d’Options ;
Prend acte que l’augmentation du capital résultant des levées d’Options sera définitivement réalisée du seul
fait de la déclaration de levée d’option, accompagnée du bulletin de souscription et des versements de
libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société.

Trente-et-unième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre et d’attribuer des
bons de souscription d’actions ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit préférentiel de souscription
au profit d’une catégorie de personnes) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Directoire et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-52, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 et
suivants du Code de commerce,
Délègue sa compétence au Directoire à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription
d’actions ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une
catégorie de personnes ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation sera de 7% du nombre d’actions composant
le capital social au jour où le Directoire décidera de mettre en œuvre la présente délégation, étant précisé
que ce montant maximum sera augmenté de la valeur nominale des titres à émettre pour préserver,
conformément à la loi, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
et étant précisé que le nombre de Bons pouvant être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur
le plafond visé à la 33ème résolution ;
Décide que le prix de souscription des bons de souscription d’actions qui pourraient être émis au titre de
cette délégation par le Directoire (ou tout autre délégation de compétence qui lui serait consentie en vue de
l’émission de bons de souscription d’actions) sera déterminé sur la base d’un rapport d’expert indépendant
mandaté par la Société afin de déterminer leur valeur de marché dès lors que les bénéficiaires de l’émission
seront des membres du Conseil de Surveillance de la Société ;
Décide que chaque Bon donnera le droit de souscrire à une (1) action ordinaire nouvelle ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit :
(i) de toute personne physique ou morale, partenaires stratégiques de la Société, industriels ou
commerciaux du secteur pharmaceutique, personnes liées par un contrat de services ou de
consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ;
(ii) des actionnaires, dirigeants ou salariés de ces personnes dans le cas des personnes morales ;
(iii) des dirigeants, mandataires sociaux ou salariés de la Société ou de ses filiales ;
Décide que les Bons devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les
Bons qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein
droit ;
Décide que le prix de de souscription des Bons sera déterminé par le Directoire, avec faculté de
subdélégation, lors de la mise en œuvre de la présente délégation, et sera au moins égal à 5 % de la
moyenne pondérée par les volumes des cours des trois (3) séances de bourse précédant la date d’attribution
Bons par le Directoire ;
Décide que le prix de souscription d’une action ordinaire de la Société sur exercice d’un Bon, qui sera
déterminé par le Directoire au moment de l’attribution des Bons, devra être au moins égal à la moyenne
pondérée par les volumes des cours des vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision du
Directoire d’attribuer les Bons, telle que le cas échéant diminuée d’une décote maximale de 20 % ;
Autorise la Société à imposer aux titulaires des Bons le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi
qu’il est prévu à l’article L. 228-102 du Code de commerce ;
Prend acte que la présente décision emporte, au profit des bénéficiaires, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquels les Bons donnent droit ;
Décide, sous réserve des conditions fixées à la 33ème résolution, que le Directoire aura tous pouvoirs pour
mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation, dans les limites et sous les conditions
précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- émettre les Bons et en fixer les caractéristiques particulières,
- arrêter le prix de souscription des Bons,
- ainsi que le prix d’exercice des Bons,
- arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre de Bons pouvant être souscrits par chacun,
- arrêter les conditions particulières des Bons pouvant être souscrits par chacun,
- arrêter les modalités de protection des droits des porteurs de Bons,
- s’assurer du respect des conditions de validité et d’exercice des Bons,
- recevoir les notifications d’exercice des Bons, constater les augmentations de capital en résultant et
modifier les statuts en conséquence,
- prendre l’ensemble des mesures nécessaires à la protection des porteurs de Bons, et
- d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à l’émission ci-avant.
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la
présente assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Trente-deuxième résolution (Autorisation au Directoire à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions
(les « AGA »), existantes ou à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
au profit d’une catégorie de personnes) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Directoire et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce,
Autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à procéder, en une
ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation sera de 7% du nombre d’actions composant
le capital social au jour où le Directoire décidera de mettre en œuvre la présente autorisation ; étant précisé
que ce montant maximum sera augmenté de la valeur nominale des titres à émettre pour préserver,
conformément à la loi, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
et ; qu’en tout état de cause, le nombre maximal d’actions qui pourront être gratuitement attribuées en vertu
de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital social
au jour où le Directoire décidera de mettre en œuvre la présente autorisation ;
Décide que le nombre d’actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation
s’imputera sur le plafond visé à la 33ème résolution ;
Décide que les bénéficiaires des attributions pourront être des salariés, ou certaines catégories d’entre eux
de la Société et/ou des entités qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article
L. 225-197-2 du Code de commerce, ainsi que les mandataires sociaux des sociétés ou entités susvisées,
déterminés par le Directoire selon les dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et
suivants du Code de commerce, ou certains d’entre eux, et qui remplissent, en outre, les conditions et, le
cas échéant, les critères d’attribution qui auront été fixés par le Directoire ;
Décide que si des attributions sont consenties aux mandataires sociaux visés à l’article L. 22-10-59 du Code
de commerce, elles ne pourront l’être que dans les conditions de l’article L. 22-10-60 du Code de commerce ;
Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition
minimale d’un an ;
Décide, par dérogation à ce qui précède, que les actions pourront être définitivement attribuées avant le
terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité de leur bénéficiaire correspondant au classement dans
la deuxième et troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, au jour
de la constatation de l’invalidité, et que lesdites actions seront librement cessibles par le bénéficiaire
concerné indépendamment de la période de conservation précitée ;
Prend acte qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente décision emportera, au fur et à
mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves,
bénéfices ou prime d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des
actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites
actions ;
Confère, sous réserve des conditions fixées à la 33ème résolution, tous pouvoirs au Directoire pour mettre en
œuvre la présente résolution, avec faculté de subdélégation dans les limites et sous les conditions précisées
ci-dessus, à l’effet notamment de :
- déterminer si les actions attribuées sont des actions à émettre et/ou existantes, et modifier son choix
avant l’attribution définitive ;
- déterminer les catégories de bénéficiaires de la ou des attributions ;
- déterminer librement l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, fixer
les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions et le cas échéant, les critères
de performance ;
- décider le montant de la ou des attributions, les dates et modalités de chacune, ainsi que la date,
même rétroactive, à compter de laquelle les titres émis porteront jouissance ;
- déterminer les durées définitives de la période d’acquisition et de la période de conservation des
actions dans les limites fixées par la loi et l’Assemblée Générale ci-dessus ;
- inscrire les actions attribuées gratuitement sur un compte nominatif au nom de leur titulaire,
mentionnant l’indisponibilité et la durée de celle-ci ;
- doter une réserve indisponible affectée aux droits des attributaires d’une somme égale au montant
total de la valeur nominale des actions susceptibles d’être émises par voie d’augmentation de
capital, par prélèvements des sommes nécessaires sur toutes réserves dont la Société a la libre
disposition ;
- procéder aux prélèvements nécessaires sur cette réserve indisponible afin de libérer la valeur
nominale des actions à émettre au profit de leurs bénéficiaires, et augmenter en conséquence le
capital social du montant nominal des actions attribuées ;
- en cas d’augmentation de capital, modifier les statuts corrélativement et procéder aux formalités
consécutives ;
- en cas de réalisation d’opérations financières visées par l’article L. 228-99 alinéa premier du Code
de commerce, pendant la période d’acquisition, mettre en œuvre, s’il le juge opportun, toutes
mesures propres à préserver et ajuster les droits des attributaires d’actions selon les modalités et
conditions prévues par ledit article ;
Décide que la présente autorisation sera valable pendant une durée de trente-huit (38) mois, à compter de
la présente assemblée ;
Décide qu’à compter de sa mise en œuvre, la présente autorisation privera d’effet toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Trente-troisième résolution (Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu
des autorisations de consentir des Options et des Actions Gratuites et de la délégation à l’effet d’émettre des
Bons) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Directoire et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Décide que la somme des actions susceptibles d’être émises ou attribuées en vertu des 30ème
, 31ème et
32ème résolutions ci-dessus, ne pourra pas excéder 7 % du capital social sur une base non diluée constaté
à la date de la décision d’attribution ou d’émission, étant précisé que s’ajoutera à ces plafonds le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès à des actions ;
Décide que le Directoire ne pourra faire usage des autorisations et délégations prévues aux 30ème
, 31ème et
32ème résolutions, en ce qui concerne les émissions d’Options et/ou de BSA et/ou les AGA, au profit de l’un
ou plusieurs des membres du Directoire, qu’après accord préalable du Conseil de Surveillance, statuant sur
avis du comité des rémunérations ;
Décide que le Directoire ne pourra faire usage des autorisations et délégations prévues aux 30ème
, 31ème et
32ème résolutions, en ce qui concerne les émissions d’Options et/ou de BSA et/ou les AGA au profit d’autres
bénéficiaires que les membres du Directoire qu’après consultation préalable du Conseil de Surveillance sur
les termes et conditions des émissions d’Options et/ou de BSA et/ou des AGA ;
Décide que dès lors que le nombre cumulé d’actions susceptibles d’être émises, immédiatement ou à terme,
sur exercice des Bons et/ou des Options émis par le Directoire et/ou des AGA attribuées par le Directoire en
vertu des autorisations et délégations prévues aux 30ème
, 31ème et 32ème résolutions, au profit de tous
bénéficiaires, atteint 3,5% du capital social sur une base non diluée constaté à la date de la décision
d’attribution ou d’émission, soit la moitié du plafond fixé par la présente résolution, l’utilisation
complémentaire desdites autorisations et délégations prévues aux 30ème
, 31ème et 32ème résolutions par le
Directoire sera soumise à l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance.

Trente-quatrième résolution (Délégation au Directoire à l’effet de procéder à une augmentation de capital par
émission d’actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers) – L’Assemblée
Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Directoire et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Prenant acte des dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail, et statuant
conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce ;
Délègue au Directoire sa compétence, avec faculté de subdélégation, pour décider l’augmentation du capital
social, en une ou plusieurs fois, à l’époque et selon les modalités qu’il déterminera, d’un montant maximum
de 2.469 euros par émission d’actions ordinaires ou de titres financiers donnant accès au capital de la Société
réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles
L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou règlementation analogue permettraient de réserver
une augmentation de capital dans des conditions équivalentes), mis en place ou à mettre en place au sein
de la Société ; étant précisé que ce montant nominal maximal ci-dessus sera augmenté des titres émis afin
de préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital conformément
aux dispositions du Code de commerce ;
Décide que le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-
19 du Code du travail ;
Décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
aux actions nouvelles ou titres à émettre au profit des bénéficiaires susvisés, en cas de réalisation de
l’augmentation de capital prévue à l’alinéa précédent ;
Décide que le Directoire pourra prévoir l’attribution gratuite d’actions ou des titres financiers donnant accès
au capital de la Société, dans les termes prévus à l’article L. 3332-21 du Code du travail ;
Décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions
ordinaires effectivement souscrites par les bénéficiaires susvisés ;
Décide que les caractéristiques des émissions de titres financiers donnant accès au capital de la Société
seront arrêtées par le Directoire dans les conditions fixées par la règlementation ;
Confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :
o décider et fixer les modalités d’émission et d’attribution des actions ou des titres financiers
donnant accès au capital, en vertu de la présente délégation ; et notamment fixer le prix de
souscription en respectant les règles définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture des
souscriptions, les dates de jouissance (même rétroactives), les délais de libération des actions et,
le cas échéant des titres financiers donnant accès au capital, le tout dans les limites légales ;
o constater la réalisation de la ou des augmentations de capital à concurrence du montant des
actions ou titres qui seront effectivement souscrites et apporter aux statuts les modifications
corrélatives;
o accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ;
o et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de
l’augmentation ou des augmentations successives du capital social.
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la
présente assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Trente-cinquième résolution (Pouvoirs pour les formalités)- L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour
accomplir formalités de publicité légale et autres qu’il appartiendra.