AGO - 27/09/21 (GLOBAL BIOENE...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
GLOBAL BIOENERGIES
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| 27/09/21 |
Au siège social
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| Publiée le 06/08/21 |
1 résolution |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
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Modalités de participation
A – Conditions et modalités de participation à l’Assemblée Générale – Formalités préalables
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans
les conditions et selon les modalités prévues par la loi et par la réglementation en vigueur.
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire habilité inscrit pour
leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale (soit le 23 septembre 2021, à zéro heure, heure de Paris)
comme suit:
- pour l’actionnaire au nominatif :dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société
Générale ;
- pour l’actionnaire au porteur : dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire bancaire ou financier
habilité. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur doit être constaté par une attestation
de participation délivrée par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité. Cette attestation devra être annexée, lors de
leur envoi à la Société, (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou (ii) à la demande de carte d’admission,
établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Les actionnaires disposent de plusieurs possibilités pour participer à l’AssembléeGénérale :
- assister personnellement à l’Assemblée Générale ;
- voter par correspondance ;
- adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, étant précisé que dans une telle hypothèse, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés
par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ;
- donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de
solidarité, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-
106 et L. 22-10-39 du Code de commerce.
Tout envoi à l’attention de la Société doit être effectué par voie postale à l’adresse suivante : GLOBAL BIOENERGIES – Service
Actionnaires – 5, rue Henri Desbruères, 91000 EVRY-COURCOURONNES ou par voie électronique à l’adresse suivante :
ag@global-bioenergies.com.
1. Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale
Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon
suivante :
- pour l’actionnaire au nominatif : en faire la demande directement à la Société, en joignant à l a demande la copie de sa
pièce d’identité ;
- pour l’actionnaire au porteur : faire la demande directement à la Société en joignant à la demande, l’attestation de participation obtenue auprès de l’intermédiaire bancaire ou financier habilité qui assure la gestion de ses comptes-titres
ainsi que la copie de sa pièce d’identité.
Les actionnaires souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité. Pour pouvoir assister à l’Assemblée Générale, chaque participant devra pouvoir présenter une pièce
d’identité.
2. Pour voter à distance ou par procuration à l’Assemblée Générale
A compter de la convocation de l’Assemblée Générale, tout actionnaire peut demander par écrit à la Société de lui adresser un
formulaire de vote à distance/procuration. Cette demande doit être déposée ou parvenue à la Société au plus tard six jours avant
la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 21 septembre 2021. Tout actionnaire peut également se procurer ledit formulaire sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.globalbioenergies-invest.com.
Ne seront pris en compte que les formulaires dûment remplis et accompagnés de leurs annexes ( copies des pièces d’identité
requises et, pour les actionnaires au porteur, l’attestation de participation émise par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité)
à la Société au moins trois (3) jours avant la date de l’Assemblée Générale soit le 24 septembre 2021 à 23h59 au plus tard.
La procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l’Assemblée Générale est signée par celui-ci et indique ses
nom, prénom usuel et domicile. Elle peut désigner nommément un mandataire, qui n’a pas la faculté de se substituer une autre
personne. Dans ce cas, la procuration précisera également les nom, prénom usuel et domicile du mandataire. Elle sera accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et de celle du mandataire. Il est précisé que la révocation du mandat se
fait selon les mêmes formes que celle requises pour la désignation du mandataire, à l’aide d’un nouveau formulaire de vote par
procuration.
3. Absence de possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale – Prise en compte et limites à la prise
en compte des cessions et autres opérations
Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission
ou une attestation de participation :
- ne peut plus choisir un autre mode de participation ;
- peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avantle23 septembre 2021 à zéro heure,
heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la
carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire bancaire ou financier habilité notifiera la
cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires.
B – Questions écrites
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires souhaitant poser des questions écrites devront adresser ces questions (i) soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société, à l’attention du Président du
Conseil d’administration, (ii) soit par voie électronique à l’adresse suivante : ag@global-bioenergies.com, au plus tard le quatrième
jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit le 21 septembre 2021 à 23h59, au plus tard). Pour être prises en
compte, ces questions écrites devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
C – Documents mis à la disposition des actionnaires
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la dispositi on
des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront mis à leur disposition sur le site internet de la Société :
www.globalbioenergies-invest.comet au siège social de la Société au moins quinze (15) jours avant la date de l’Assemblée Générale (soit au plus tard le 12 septembre 2021 à 23h59). Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur
simple demande adressée à la Société.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Nomination de Monsieur Pierre MONSAN en qualité d’administrateur) — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer :
Monsieur Pierre MONSAN
Né le 25 juin 1948 à Prades (66)
Domicilié 22, chemin de la Gravette à Mondonville (31700)
De nationalité française
en qualité d’administrateur pour une durée de 6 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026, qui se tiendra en 2027.
Monsieur Pierre MONSAN a indiqué, préalablement à la présente Assemblée, accepter le mandat d’administrateur qui
viendrait à lui être confié et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice dudit
mandat.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
