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AGM - 16/09/21 (SII)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SOCIETE POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE « S.I.I. »
16/09/21 Lieu
Publiée le 09/08/21 20 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

AVERTISSEMENT
Dans le contexte évolutif de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus (Covid-19) et de la lutte contre
sa propagation, les actionnaires souhaitant participer à l’assemblée générale mixte du 16 septembre 2021
sont encouragés à privilégier le vote par correspondance ou à donner une procuration à la Société ou à un
tiers dans les conditions détaillées à la fin du présent avis.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2021, approbation des
dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des
rapports du directoire, du conseil de surveillance et des comm issaires aux comptes sur l’exercice clos le
31 mars 2021, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un
bénéfice de 2 776 905 euros.
L’assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 150 340 euros, des dépenses et
charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2021). — L’assemblée
générale, après avoir pris connaissance des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires
aux comptes sur les comptes consolidés au 31 mars 2021, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se
soldant par un bénéfice part du groupe de 24 930 927 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L’assemblée générale, sur
proposition du directoire, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2021 suivante :
Origine
Bénéfice de l’exercice 2020/2021 2 776 905 €
Report à nouveau 821 300 €
Soit un bénéfice distribuable 3 598 205 €
Affectation
Dividendes (1) 3 000 000 €
Report à nouveau 598 205 €
(
1) : L’assemblée générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,15 euros.
Il est rappelé que pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à
l’imposition forfaitaire de 30 %, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus au barème progressif de l’impôt
sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40 %
résultant des dispositions de l’article 158 3- 2° du Code général des impôts.
Le détachement du coupon interviendra le 22 septembre 2021.
Le paiement des dividendes sera effectué le 24 septembre 2021.
Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses
propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées
au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du
montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que leur
éventuelle éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des
impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques domiciliées en France.
Au titre de l’exercice
Revenus éligibles à la réfaction résultant de
l’article 158 3-2°
du CGI
Revenus non éligibles à la réfaction
résultant de l’article 158 3-2° du CGI
Dividendes Autres revenus Dividendes Autres revenus
31/03/2018 3 000 000 €
() soit 0,15 € par action – - -
31/03/2019 4 000 000 €
(
) soit 0,20 € par action – - -
31/03/2020 2 000 000 €
() soit 0,10 € par action – - -
(
) : incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte
« report à nouveau ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées –
Constat de l’absence de convention nouvelle). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport
spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées
aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement de la société RSA aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire).
— Sur proposition du conseil de surveillance, l’assemblée générale renouvelle la société RSA, dont le mandat
arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes titula ire, pour
une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2027
et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement de Madame Alexia Slape en qualité de membre du conseil de surveillance).
— L’assemblée générale décide de renouveler Madame Alexia Slape, en qualité de membre du conseil de
surveillance, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’a nnée 2027
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Ratification du transfert de siège social). — L’assemblée générale, connaissance prise du
rapport du directoire, décide de ratifier le transfert du siège social de 87 quai Panhard et Levassor – 75013 Paris à
WeWork Bercy – 8 rue des Pirogues de Bercy – 75012 Paris, décidé par le conseil de surveillance du 30 juin 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération du président du directoire conforméme nt à
l’article L.22-10-26 II du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport
du conseil sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L.22 -10-26 II du Code de
commerce, la politique de rémunération du président du directoire telle que décrite dans le rapport financier annuel
2020/2021, au paragraphe 2.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération des autres membres du directoire
conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles
L.22-10-26 II du Code de commerce, la politique de rémunération des autres membres du directoire telle que décrite
dans le rapport financier annuel 2020/2021, au paragraphe 2.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération du président du conseil de surveillance
conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles
L.22-10-26 II du Code de commerce, la politique de rémunération du président du conseil de surveillance telle que
décrite dans le rapport financier annuel 2020/2021, au paragraphe 2.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des autres membres du conseil de surveillance
conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles
L.22-10-26 II du Code de commerce, la politique de rémunération des autres membres du conseil de surveillance
telle que décrite dans le rapport financier annuel 2020/2021, au paragraphe 2.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation de l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires
sociaux au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 conformément à l’article L.22-10-34 I du Code de commerce).
— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement
d’entreprise, approuve conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les
informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations vers ées ou
attribuées au cours de l’exercice clos le 31 mars 2021, telles que décrite dans le rapport financier annuel 2020/2021,
aux paragraphes 2.2.1 et 2.2.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le
31 mars 2021 à Monsieur Eric Matteucci, président du directoire). — L’assemblée générale, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément
aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur
Eric Matteucci en sa qualité de président du directoire au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 tels que décrits
dans le rapport financier annuel 2020/2021, au paragraphe 2.2.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos
le 31 mars 2021 à Monsieur François Goalabré, membre du directoire). —L’assemblée générale, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément
aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur
François Goalabré en sa qualité de membre du directoire, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 tels que décrits
dans le rapport financier annuel 2020/2021, au paragraphe 2.2.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos
le 31 mars 2021 à Monsieur Antoine Leclercq, m embre du directoire). — L’assemblée générale, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément
aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur
Antoine Leclercq sa qualité de membre du directoire, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 tels que décrits
dans le rapport financier annuel 2020/2021, au paragraphe 2.2.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le
31 mars 2021 à Monsieur Charles Mauclair, membre du directoire). — L’assemblée générale, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément
aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur
Charles Mauclair en sa qualité de membre du directoire, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 tels que décrits
dans le rapport financier annuel 2020/2021, au paragraphe 2.2.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos
le 31 mars 2021 à Monsieur Bernard Huvé, président du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, après
avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve,
conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués
à Monsieur Bernard Huvé en sa qualité de président du conseil de surveillance au titre de l’exercice clos le 31 mars
2021 tels que décrits dans le rapport financier annuel 2020/2021, au paragraphe 2.2.1.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres
actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce). — L’assemblée générale,
connaissance prise du rapport du directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément
aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux
époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital
social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de
capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au directoire par l’assemblée générale du 17 septembre 2020
dans sa dix-septième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, notamment :
• assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SII par l’intermédiaire d’un prestataire de
service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise
par l’AMF,
• conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent
excéder 5% du capital de la société,
• assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans
assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions
au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats
de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du
groupe,
• assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la
réglementation en vigueur,
• mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser
toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur,
• procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’assemblée
générale des actionnaires en date du 17 septembre 2020 dans sa dix-huitième résolution à caractère extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le directoire appréciera.
Ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d’offre publique.
La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à cinquante euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de
division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans
les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital
avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 100 000 000 euros.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les
conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital par
incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et
conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce :
1. Délègue au directoire, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois,
aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes
ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par
l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.
2. Décide qu’en cas d’usage par le directoire de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article
L.22-10-50 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les
droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront
vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la
réglementation.
3. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
assemblée.
4. Décide que le montant de l’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente
résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 60 000 000 euros, compte tenu du montant nécessaire pour
préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des a ctions.
5. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
assemblée.
6. Confère au directoire, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente
résolution, et généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin
de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.
7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un
exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès -verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt
et de publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.