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AGE - 24/11/21 (NEOVACS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire NEOVACS
24/11/21 Au siège social
Publiée le 22/09/21 20 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir, sans droit préférentiel de
souscription, des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des membres du personnel salarié de la
Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
statuant dans le cadre des dispositions des articles L225-177 du Code de commerce et suivants :
- autorise le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, des options donnant droit à la
souscription d’actions de la Société ou à l’achat d’actions provenant d’un rachat effectué, préalablement
à l’ouverture de l’option, par la Société elle-même au bénéfice :
o des membres du personnel salarié de la Société ou de certains d’entre eux ;
o des membres du personnel salarié des sociétés dont 10 % au moins du capital ou des droits de
vote sont détenus, directement ou indirectement, par la Société ;
o des membres du personnel salarié des sociétés détenant, directement ou indirectement, au
moins 10 % du capital ou des droits de vote de la Société ;
o des membres du personnel salarié des sociétés dont 50 % au moins du capital ou des droits de
vote sont détenus, directement ou indirectement, par une société détenant elle -même,
directement ou indirectement, au moins 50 % du capital de la Société ;
o du président du Conseil d’administration, du Directeur Général et/ou du Directeur Général
délégué de la Société ;
- rappelle que les conditions dans lesquelles seront consenties ces options seront fixées par le Conseil
d’administration ;
- rappelle que, conformément à l’article R225-143 du Code de commerce, le nombre total des options
consenties en vertu de la présente autorisation sera tel que le montant total des options ouvertes et non
encore levées ne pourra donner droit à souscrire un nombre d’actions excédant le tiers du capital social ;
- rappelle que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et
à mesure des levées d’options, conformément à l’article L225-178, premier alinéa, du Code de
commerce ;
- délègue, en tant que de besoin, tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la
présente résolution et la présente autorisation, et notamment pour :
o désigner les bénéficiaires des options ;
o arrêter le nombre d’options consenties à chacun d’eux ;
o déterminer le prix de souscription ou d’achat des actions, selon le cas, dans le respect des
dispositions légales, et notamment de l’article L225-177, quatrième alinéa, du Code de
commerce ;
o fixer le délai pendant lequel les options pourront être exercées ;
o imposer, le cas échéant, un délai pendant lequel les options ne pourront pas être exercées et/ou
un délai pendant lequel les actions acquises ne pourront pas être cédées, sans que ce délai de
conservation ne puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée de l’option ;
o déterminer, dans les limites légales et réglementaires, toutes les autres conditions et modalités
de l’attribution des options et de leur levée ;
o prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options en cas de réalisation
d’opérations financières ou sur titres ; et
o plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et
toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;
- rappelle qu’un rapport spécial doit informer chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées
en vertu des dispositions prévues aux articles L225-177 à L225-186 du code de commerce,
conformément à l’article L225-184 du Code de commerce ;
- fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; et
- prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à une attribution gratuite
d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et
des mandataires sociaux). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les
projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant dans le cadre des articles
L225-197-1 et suivants du Code de commerce :
- autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à une attribution gratuite
d’actions de la Société existantes ou à émettre au profit :
o des membres du personnel salarié de la Société ou de certains d’entre eux ;
o des membres du personnel salarié des sociétés dont 10 % au moins du capital ou des droits de
vote sont détenus, directement ou indirectement, par la Société ;
o des membres du personnel salarié des sociétés détenant, directement ou indirectement, au
moins 10 % du capital ou des droits de vote de la Société ;
o des membres du personnel salarié des sociétés dont 50 % au moins du capital ou des droits de
vote sont détenus, directement ou indirectement, par une société détenant elle -même,
directement ou indirectement, au moins 50 % du capital de la Société ;
o du président du Conseil d’administration, du directeur général et/ou du directeur général délégué
de la Société ;
- rappelle que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne
pourra excéder 10 % du capital social à la date de leur attribution ou, dans l’hypothèse où la Société ne
dépasse pas, à la clôture d’un exercice social, les seuils définissant les petites et moyennes entreprises
prévus à l’article 2 de l’annexe à la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003,
15 % du capital social à la date de la décision d’attribution ;
- décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période
d’acquisition d’un (1) an ;
- décide que la durée de conservation des actions par les bénéficiaires sera d’un (1) an ;
- rappelle que, si l’attribution porte sur des actions à émettre, alors la présente autorisation emporte de
plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription ;
- rappelle que, pour les actions attribuées au président du conseil d’administration, au directeur général
et/ou aux directeurs généraux délégués, le conseil d’administration pourra librement décider (i) que ces
actions ne peuvent être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, ou (ii) fixer la
quantité de ces actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;
- confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente
autorisation, et notamment pour :
o fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires ;
o fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions
gratuites ;
o décider de la date de jouissance, même rétroactive, des actions ordinaires nouvellement
émises ;
o déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’eux
et les modalités d’attribution des actions ordinaires ;
o déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes ;
o en cas d’attribution d’actions existantes, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités
pour procéder au rachat d’actions existantes ;
o en cas d’attribution d’actions à émettre, procéder aux augmentations de capital, déterminer la
nature et les montants des sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la
réalisation des augmentations de capital de la Société résultant des attributions gratuites
d’actions à émettre et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
o décider, si nécessaire, les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées
sera ajusté à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles
opérations portant sur le capital de la Société, étant précisé que les actions attribuées en
application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions
initialement attribuées ; et
o plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et
toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;
- rappelle qu’un rapport spécial doit informer chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées
en vertu des dispositions prévues aux articles L225-197-1 à L225-197-3 du Code de commerce,
conformément à l’article L225-197-4 du Code de commerce ;
- fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; et
- prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution (Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une
réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du
rapport des Commissaires aux comptes, statuant conformément à l’article L225-204 du Code de commerce :
- autorise le Conseil d’administration à réduire le capital de la Société par réduction de la valeur nominale
des actions de la Société d’un montant de 0,001 euro à un montant qui ne pourra pas être inférieur à
0,0001 euro, étant précisé que la réduction du capital sera en tout état de cause réalisée dans la limite (i)
du montant des pertes dont la Société dispose au jour où cette autorisation est mise en œuvre, et (ii) des
seuils légaux et réglementaires s’agissant du capital social, et notamment du montant minimal prévu à
l’article L224-2 du Code de commerce ;
- dit que le montant de cette réduction de capital sera imputé sur le compte « Report à nouveau » ;
- donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et
notamment de :
o arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, compte tenu,
notamment, du montant du capital social à l’époque où sera décidée cette réduction ;
o constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution ;
o procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
o procéder aux formalités corrélatives à la réduction du capital ; et
o plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire ;
- fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution (Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration pour décider du regroupement
des actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les
projets de résolution :
- délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
ses pouvoirs pour procéder au regroupement des actions composant le capital de la Société, de sorte
que 10.000 actions anciennes d’une valeur nominale de 0,0001 euro soient échangées contre 1 action
nouvelle d’une valeur nominale de 1 euro ;
- donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de :
o mettre en œuvre le regroupement ;
o fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’issue d’un
délai de quinze (15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié
par la Société au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) ;
o fixer la période d’échange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de
début des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au
BALO visé ci-dessus ;
o suspendre le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois (3) mois, l’exercice de valeurs
mobilières donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ;
o procéder, en conséquence du regroupement d’actions, à tous ajustements des droits des
bénéficiaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions
légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ;
o constater et arrêter le nombre exact d’actions de 0,0001 euro de valeur nominale qui seront
regroupées et le nombre exact d’actions de 1 euro de valeur nominale susceptible de résulter
du regroupement ;
o constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification des
statuts ;
o procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
o procéder, si besoin, à l’ajustement du nombre d’actions de 0,0001 euro de valeur nominale
pouvant être émises dans le cadre de l’utilisation des autorisations et des délégations de
compétence ou de pouvoirs conférées au Conseil d’administration par les précédentes
assemblées générales ainsi que par la présente assemblée générale ;
o publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ;
o plus généralement, pour faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du
regroupement d’actions dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément
à la règlementation applicable ;
- prend acte que les actionnaires devront procéder aux achats et aux cessions d’actions nécessaires pour
réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début des opérations de
regroupement,
- décide que, dès l’opération de regroupement susvisée, les propriétaires d’actions isolées ou en nombre
inférieur à celui requis pour procéder au regroupement précité auront l’obligation, conformément à l’article
L228-29-2 du code de commerce, de procéder aux achats ou aux cessions d’actions nécessaires pour
pouvoir procéder audit regroupement pendant la période d’échange,
- décide que le prix de négociation des actions formant rompus sera égal à la moyenne des cours pondérée
par les volumes des vingt dernières séances de bourse précédant le début des opérations de
regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au BALO,
- décide que :
o les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d’être
maintenues au nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont
issues, chacune de ces actions anciennes bénéficiait du droit de vote double ;
o en cas de regroupement d’actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates
différentes, le délai retenu pour l’appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera
réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes.
- prend acte qu’à l’issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de
vote et ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront
suspendus.
- fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution (Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une
réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous réserve
de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport des Commissaires aux comptes,
statuant conformément à l’article L225-204 du Code de commerce :
- autorise le Conseil d’administration à réduire le capital de la Société par réduction de la valeur nominale
des actions de la Société d’un montant de 1 euro à un montant qui ne pourra pas être inférieur à 0,01
euro, étant précisé que la réduction du capital sera en tout état de cause réalisée dans la limite (i) du
montant des pertes dont la Société dispose au jour où cette autorisation est mise en œuvre, et (ii) des
seuils légaux et réglementaires s’agissant du capital social, et notamment du montant minimal prévu à
l’article L224-2 du Code de commerce, sous condition suspensive de la réalisation préalable du
regroupement des actions de la Société faisant l’objet de la 4
e
résolution présentée à la présente
assemblée générale ;
- dit que le montant de cette réduction de capital sera imputé sur le compte « Report à nouveau » ;
- donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et
notamment de :
o arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, compte te nu,
notamment, du montant du capital social à l’époque où sera décidée cette réduction ;
o constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution ;
o procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
o procéder aux formalités corrélatives à la réduction du capital ; et
o plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire ;
- fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution (Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration pour décider d’augmenter le
capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres). —L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conn aissance prise
du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, statuant dans le cadre des articles L225 -129
et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L225-129-2, L225-130 et L22-10-50 dudit Code :
- délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
ses pouvoirs pour décider l’augmentation du capital de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, par incorporation au capital de tout ou partie des réserves,
bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ;
- précise que le Conseil d’administration pourra également procéder à l’émission de bons autonomes
donnant accès à des actions nouvelles de la Société et qui seraient attribués gratuitement aux
actionnaires ;
- décide que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation le seront par
émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement, par élévation de la valeur nominale des actions de
la Société ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinq cent millions
d’euros (500.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre
en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur
nominale, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions
ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou
des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société,
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations
contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé à la
14e
résolution ;
- confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la
présente résolution et la présente délégation, et notamment pour :
o déterminer les modalités et conditions des opérations autorisées ci-dessus, et notamment pour
déterminer à cet égard le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ainsi que les
postes des capitaux propres sur lesquels elles seront prélevées ;
o fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le nouveau montant de la valeur nominale des
actions existantes composant le capital social de la Société ;
o arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance ou celle à laquelle l’augmentation de la valeur nominale portera effet ;
o décider, le cas échéant, que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et
que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant
allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation applicable ;
o prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobil ières
donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires
ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ;
o accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui
pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que de procéder à la modification
corrélative des statuts ;
o plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et
toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;
- rappelle que, s’il est fait usage de la présente délégation, le conseil d’administration devra établir un
rapport complémentaire à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L225-129-5
du Code de commerce ;
- fixe à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et
- prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de
capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolution et de celui des
Commissaires aux comptes prévu à l’article L225-204 du Code de commerce :
- autorise le Conseil d’administration à réduire le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, par
réduction de la valeur nominale des actions de la Société à 0,0001 euro au minimum ;
- dit que le montant de cette réduction de capital, si elle est décidée par le conseil d’administration, sera
imputé sur le compte « Report à nouveau » ou sur un compte de réserves indisponibles destiné à
l’imputation des pertes futures ;
- donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et
notamment de :
o arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, compte tenu,
notamment, du montant du capital social à l’époque où sera décidée cette réduction ;
o constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution ;
o apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
o procéder aux formalités corrélatives à la réduction du capital ; et
o plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire ;
- fixe à treize (13) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; et
- dit que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider du
regroupement ou de la division des actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration sur les projets de résolutions :
- délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
sa compétence pour décider d’un ou plusieurs regroupements ou divisions des actions composant le
capital de la Société ;
- dit que le nombre d’actions composant le capital de la Société issu des opérations de regroupement ou
de division ne pourra être ni inférieur à dix mille (10.000) fois, ni supérieur à dix mille (10.000) fois, le
nombre d’actions composant le capital de la Société tel qu’existant immédiatement avant le regroupement
ou la division en question ;
- donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de :
o fixer les conditions et modalités des opérations de regroupement ou de division compte tenu,
notamment, du nombre d’actions et du montant du capital social à l’époque où sera décidée ce
regroupement ou cette division ;
o fixer la date de début des opérations de regroupement ou de division ;
o publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ;
o constater et arrêter le nombre exact d’actions à regrouper et le nombre exact d’actions résultant
du regroupement avant le début des opérations de regroupement ;
o procéder aux modifications corrélatives des statuts, déterminer et procéder, le cas échéant, à
l’ajustement (y compris par voie d’ajustement en numéraire) des droits des bénéficiaires
d’options de souscription ou d’achat d’actions, d’attribution d’actions gratuites et des titulaires
de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, procéder à toutes formalités
de publicité requises et, plus généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de
mettre en œuvre le regroupement des actions de la Société dans les conditions susvisées et
conformément à la réglementation applicable.
- fixe à treize (13) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et
- dit que la présente délégation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider de l’émission
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de
ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce, et
notamment de ses articles L225-129-2, L225-135, L228-91 et suivants du Code de commerce :
- délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’actions, de
titres de capital et/ou de valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute société
dont la Société possèderait, à la date d’émission, directement ou indirectement plus de la moitié du capital
(une « Filiale ») ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société et/ou de toute Filiale ;
- décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles
ou existantes de la Société et/ou de toute Filiale pourront notamment consister en des bons (lesquels
pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs
mobilières de quelque nature que ce soit ;
- prend acte que l’émission, en vertu de la présente délégation, de valeurs mobilières donnant accès, ou
susceptibles de donner accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions nouvelles à émettre par une
Filiale, ne pourra être réalisée par la Société qu’avec l’autorisation de l’assemblée générale extraordinaire
de ladite Filiale appelée à émettre des actions nouvelles ;
- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinq cent millions
d’euros (500.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre
en compte toute opération de regroupement ou de réduction de capital par voie de réduction de la valeur
nominale des actions, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal
des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la
Société et/ou de toute Filiale, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux
éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ;
- décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au
capital de la Société et/ou de toute Filiale susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation
ne pourra excéder cinq cent millions d’euros (500.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas
ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital
par voie de réduction de la valeur nominale des actions ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé à la
14e
résolution ;
- précise que la présente délégation de compétence ne concerne pas les émissions d’actions de
préférence et de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des
actions de préférence ;
- dit que la souscription des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
et/ou de toute Filiale pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur
la Société et/ou ladite Filiale ;
- décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel
de souscription à titre irréductible et que le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux
actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils
pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent
et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;
- prend acte que, le cas échéant, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de
valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société et/ou de toute
Filiale, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces
valeurs mobilières donnent droit ;
- confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la
présente résolution et la présente délégation, et notamment pour :
o déterminer les dates, les prix et les autres modalités des émissions ainsi que la forme et les
caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
o déterminer le nombre d’actions et/ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que leurs termes
et conditions, et notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ;
o déterminer le mode de libération des actions et/ou valeurs mobilières à émettre ;
o déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des valeurs mobilières
à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ;
o suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre
pendant un délai maximal de trois (3) mois dans les limites prévues par les dispositions légales
et réglementaires applicables ;
o fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital,
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements ;
o s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre,
ainsi qu’aux titres de créances auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit à attribution,
et en arrêter la nature et les caractéristiques ;
o procéder, le cas échéant, à toute imputation sur les primes d’émission, et notamment celle des
frais entraînés par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et,
généralement, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées ;
o faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur le marché
Euronext Growth Paris des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et constater les
augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente
délégation et assurer le service financier des titres concernées et l’exercice des droits y
attachés ; et
o prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes
autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater les augmentations de capital
résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier
corrélativement les statuts de la Société ;
- rappelle que, s’il est fait usage de la présente délégation, le conseil d’administration devra établir un
rapport complémentaire à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L225 -129-5
du Code de commerce ;
- fixe à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et
- prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider de l’émission
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou à des
titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au
public). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions
et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce, et
notamment de ses articles L225-129-2, L225-135, L225-136, L228-91 et L228-92 :
- délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, l’émission, par offre au public telle que définie aux articles L411 -1 et suivants du Code
monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions,
de titres de capital et/ou de valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société ou donnant droit à
l’attribution de titres de créances;
- prend acte que, conformément à la loi, l’émission directe d’actions nouvelles réalisée dans le cadre d’une
offre au public visée à l’article L411-2, 1°, du Code monétaire et financier sera limitée à 20 % du capital
social par an ;
- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinq cent millions
d’euros (500.000.000 €), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du
nominal des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de
valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances
de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles
stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé à la
14e
résolution ;
- décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au
capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder
cinq cent millions d’euros (500.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant
pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction
de la valeur nominale des actions ;
- précise que la présente délégation de compétence ne concerne pas les émissions d’actions de
préférence et de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des
actions de préférence ;
- dit que la souscription des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur la Société ;
- prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des
valeurs mobilières donnant accès au capital emportera de plein droit au profit de ces porteurs de valeurs
mobilières, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de
capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ;
- dit que le prix d’émission des actions qui sera fixé par le conseil d’administration sera au moins égal à
70 % du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des cours de clôture des
dix (10) dernières séances de bourse sur Euronext Growth Paris au cours desquelles il y aura eu des
échanges sur les titres de la Société précédant le jour de la fixation du prix d’émission, étant précisé que
si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations
sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables ;
- confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la
présente résolution et la présente délégation, et notamment pour :
o déterminer les dates, les prix et les autres modalités des émissions ainsi que la forme et les
caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
o déterminer le nombre d’actions et/ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que leurs termes
et conditions, et notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ;
o déterminer le mode de libération des actions et/ou valeurs mobilières à émettre ;
o déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des valeurs mobilières
à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ;
o suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre
pendant un délai maximal de trois (3) mois dans les limites prévues par les dispositions légales
et réglementaires applicables ;
o fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital,
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements ;
o s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre,
ainsi qu’aux titres de créances auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit à attribution,
et en arrêter la nature et les caractéristiques ;
o procéder, le cas échéant, à toute imputation sur les primes d’émission, et notamment celle des
frais entraînés par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et,
généralement, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées ;
o faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur le marché
Euronext Growth Paris des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et constater les
augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage d e la présente
délégation et assurer le service financier des titres concernées et l’exercice des droits y
attachés ; et
o prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes
autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater les augmentations de capital
résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier
corrélativement les statuts de la Société ;
- rappelle que, s’il est fait usage de la présente délégation, le Conseil d’administration devra établir un
rapport complémentaire à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L225 -129-5
du code de commerce ;
- fixe à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et
- prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider de l’émission
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou à des
titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément
désignées ou de catégories de personnes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport d u Conseil
d’administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément
aux dispositions du Code de commerce, et notamment de ses articles L225-129-2, L225-135, L225-138, L228-91
et L228-92 :
- délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, l’émission d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières, composées ou non,
donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la
Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances au profit des catégories de personnes ciaprès définies ;
- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinq cent millions
d’euros (500.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre
en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur
nominale des actions, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal
des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la
Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles
stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ;
- décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant
accès au capital ou donnant droit à un titre de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder cinq cent millions d’euros (500.000.000 €), étant précisé que ce montant
ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de
réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions ;
- décide que le montant nominal des augm entations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé à la
14e
résolution ;
- prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises en vertu de la
présente délégation donnent droit, conformément à l’article L225-132, dernier alinéa, du Code de
commerce ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, aux titres de capital
et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance émises en
vertu de la présente délégation au profit des catégories de personnes suivantes :
o les sociétés et fonds d’investissement ayant déjà investi dans la Société à la date de la présente
assemblée et les fonds d’investissement ayant la même société de gestion qu’un fonds
d’investissement ayant déjà investi dans la Société à la date de la présente assemblée ;
o les sociétés et fonds d’investissement investissant à titre principal dans des sociétés non cotées
ou dont la capitalisation n’excède pas 1.000.000.000 €, ayant leur siège social ou leur société
de gestion sur le territoire de l’Union européenne, du Royaume-Uni, de la Suisse, d’Israël, du
Canada, des États-Unis d’Amérique ou de l’Australie ;
o les créanciers détenant des créances liquides et exigibles ou non, sur la Société ayant exprimé
leur souhait de voir leur créance convertie en titres de la Société et pour lesquels le conseil
d’administration jugerait opportun de compenser leur créance avec des titres de la Société (étant
précisé, à toutes fins utiles, que toute fiducie mise en place par la Société dans le cadre de la
restructuration ou du remboursement de ses dettes entre dans le champ de cette catégorie) ;
- dit que le prix d’émission des actions qui sera fixé par le Conseil d’administration sera au moins égal à
70 % du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des cours de clôture des
dix (10) dernières séances de bourse sur Euronext Growth Paris au cours desquelles il y aura eu des
échanges sur les titres de la Société précédant le jour de la fixation du prix d’émission, étant précisé que
si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations
sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables ;
- confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la
présente résolution et la présente délégation, et notamment de :
o déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou des autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à
créer ;
o arrêter les prix et conditions des émissions ;
o fixer les montants à émettre ;
o fixer la date de jouissance des valeurs mobilières à émettre ;
o fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital, conformément à la loi ;
o procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission ;
o prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur
Euronext Growth, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de l a présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; et
o constater les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la
présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;
- rappelle que, dans l’hypothèse où il est fait usage de la présente délégation, le Conseil d’administration
devra établir un rapport complémentaire la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération, conformément à l’article
L225-138 du Code de commerce ;
- fixe à dix-huit (18) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et
- prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, en cas d’augmentation de
capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant dans le cadre des articles L225-135-1 et R225-118 du
Code de commerce :
- délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, sa compétence, sous réserve de l’approbation des 6
e
, 9
e
, 10e et 11e
résolutions, pour chacune des
émissions décidées en application des 6
e
, 9
e
, 10e et 11e
résolutions, d’augmenter le nombre d’actions
et/ou de valeurs mobilières à émettre dans les conditions prévues à l’article L225 -135-1 du Code de
commerce et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par
la réglementation applicable au jour de l’émission, soit, à ce jour, pendant un délai de trente (30) jours à
compter de la clôture de la souscription et dans la limite de quinze pour cent (15%) de l’émission initiale ;
- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond global fixé à la
14e
résolution ;
- fixe à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; et
- prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration pour décider, en cas d’offre publique,
de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires). —L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, statuant dans le cadre des dispositions
de l’article L233-32, II., du Code de commerce :
- délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, de
bons permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à des actions de la Société et leur
attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période
d’offre publique ;
- décide que :
o le nombre maximal de bons pouvant être émis sera égal à celui des actions composant le capital
social lors de l’émission des bons ;
o le montant maximal nominal de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de la
totalité des bons ne pourra excéder 100% du capital, étant précisé qu’il s’agit d’un plafond
individuel et autonome. Cette limite sera majorée du montant correspondant à la valeur nominale
des titres nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des
porteurs de ces bons ;
- précise que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation
et, notamment, déterminer l’ensemble des caractéristiques de ces bons, dont leurs conditions d’exercice
qui doivent être relatives aux termes de l’offre ou de toute offre concurrente éventuelle ;
- décide que la présente délégation est valable pour toute émission de bons de souscription d’actions
réalisée dans le cadre d’une offre publique déposée dans un délai de dix-huit (18) mois à compter de la
présente assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Plafond global des augmentations de capital). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolution :
- décide que le montant nominal maximal global des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu des délégations et autorisations données aux termes
des 6
e
, 9
e
, 10e et 11e
résolutions est fixé à cinq cent millions d’euros (500.000.000 €), étant précisé que
(i) ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement
ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, et (ii) s’ajoutera à ce
plafond, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas
d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
- décide que le montant nominal maximal global des titres de créance pouvant être émis en vertu des
délégations données aux termes des 9
e
, 10e et 11e
résolutions est fixé à cinq cent millions d’euros
(500.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte
toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale
des actions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution (Modification de l’article 2 des statuts de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions :
- décide de modifier l’article 2 des statuts de la Société, lequel était rédigé ainsi qu’i l suit :
« Article 2 – Objet
La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu’à l’étranger :
- la réalisation de recherches et de développements, ainsi que la production et la
commercialisation de nouveaux protocoles thérapeutiques utilisant le concept de régulation
homéostatique réalisée par une vaccination suivant le concept développé, entre autres, dans la
demande de brevet enregistrée sous le n°I.N.P.I. 91.07399 dont le Professeur Daniel ZAGURY
de l’Université de Paris VII est l’inventeur, et de réaliser des recherches et des développements,
ainsi que la production et la commercialisation de produits issus des recherches menées dans
tous les autres domaines de la biologie, procéder à l’achat ou à la cession de brevets ainsi qu’à
la concession ou la prise de licences de brevets,
- sous réserve le cas échéant du respect des dispositions légales et réglementaires propres à ces
activités,
- le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit
avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de
souscription, d’achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d’alliance, de société en
participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance tous biens ou droits, ou
autrement,
- et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à
tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social. »
lequel serait désormais rédigé ainsi qu’il suit :
« Article 2 – Objet
La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu’à l’étranger :
- la réalisation de recherches et de développements, ainsi que la production et la
commercialisation de nouveaux protocoles ou prototypes utilisables en thérapeutique,
prophylaxie, diagnostic, dispositifs médicaux ou de eSanté utilisant tous types de technologie
innovante, la réalisation de recherches et de développement, ainsi que la production et la
commercialisation de produits ou services relatifs à tous les autres domaines de la biologie, la
bio-informatique, l’intelligence artificielle, la santé, l’achat ou la cession de brevets ainsi que la
concession ou la prise de licences de brevets, prototype ou produits biologiques,
- la prise de participation par voie d’apport, d’achat, de souscription ou tout autre moyen, dans
toutes sociétés, quelle qu’en soit la forme et l’objet, dans toutes entités juridiques (notamment
association, fonds, fiducie, groupement d’intérêt économique, ou autres) et notamment dans des
sociétés ou entités ayant des activités dans le domaine des technologies médicales ou des
biotechnologies,
- le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit
avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de
souscription, d’achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d’alliance, de société en
participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou
autrement,
- et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à
tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution (Modification de l’article 11.3 des statuts de la Société). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions :
- décide de modifier l’article 11.3 des statuts de la Société, lequel était rédigé ainsi qu’il suit :
« Article 11.3 – Franchissement de seuil
Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d’actions
représentant une quotité de capital ou des droits de vote supérieure aux seuils fixés par la loi, informe la Société
dans le délai réglementaire, à compter du franchissement du seuil de participation, du nombre total d’actions ou de
droits de vote qu’elle possède.
Cette information est également donnée dans les mêmes délais lorsque la participation en capital ou en droits de
vote devient inférieure aux seuils mentionnés par cet alinéa.
La personne tenue à cette information précise le nombre de titres qu’elle possède donnant accès à terme au capital
ainsi que les droits de vote qui y sont attachés.
Si cela est requis par les règles du marché d’instruments financiers autre qu’un marché réglementé sur lequel les
titres de la Société sont admis aux négociations, cette personne informe également l’Autorité des marchés
financiers, dans un délai et selon des modalités fixées par son règlement général, à compter du franchissement du
seuil de participation. Le cas échéant, cette information est portée à la connaissance du public dans les conditions
fixées par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers.
A défaut d’avoir été régulièrement déclarées dans les conditions prévues ci-dessus, les actions excédant la fraction
qui aurait dû légalement être déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d’Actionnaires qui se
tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.
Dans les mêmes conditions, les droits de vote attachés à ces actions et qui n’ont pas été régulièrement déclarés
ne peuvent être exercés ou délégués par l’Actionnaire défaillant.
Le tribunal de commerce du ressort du siège social peut, sur demande du Président de la Société, d’un Actionnaire
ou de l’Autorité des marchés financiers, prononcer la suspension totale ou partielle, pour une durée ne pouvant
excéder cinq ans, des droits de vote de tout Actionnaire qui n’aurait pas procédé aux déclarations prévues .»
lequel serait désormais rédigé ainsi qu’il suit :
« Article 11.3 – Franchissement de seuils
1. Franchissement de seuils légaux
Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d’actions ou de
droits de vote représentant plus de l’un des seuils fixés par la loi doit respecter les obligations d’information prévues
par celle-ci dans le délai imparti. La même information est également donnée lorsque la participation en capital ou
en droits de vote devient inférieure aux seuils légaux.
A défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être
déclarée sont automatiquement privées de droit de vote dans les conditions prévues par les dispositions du Code
de commerce.
2. Franchissement de seuils statutaires
Outre les déclarations de franchissement de seuil expressément prévues par les di spositions législatives et
réglementaires en vigueur, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui viendrait à détenir
directement ou indirectement, une fraction du capital ou des droits de vote égale ou supérieure à 5 %, 10 %, 15 %,
20 %, 25 %, 30 %, 33,33 %, 50 %, 66,66 %, 90 % ou 95 % du capital ou des droits de vote de la Société a l’obligation
d’en informer la Société par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de quatre jours de bourse à
compter du franchissement de seuil statutaire ou légal concerné.
L’obligation d’informer la Société s’applique également lorsque la participation de l’actionnaire en capital ou en
droits de vote devient inférieure à chacun des seuils mentionnés ci-dessus.
Il est appliqué les dispositions légales en matière de franchissement de seuils légaux pour les règles d’assimilation
pour la détermination du seuil.
Les sanctions de privation de droit de vote prévues par la loi en cas d’inobservation de l’obligation de de déclaration
de franchissement des seuils légaux s’appliqueront également de manière automatique, sans nécessiter la
demande préalable d’un actionnaire, en cas de non-déclaration du franchissement des seuils prévus par les
présents statuts. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution (Modification de l’article 33 des statuts de la Société). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions :
- décide d’ajouter un nouveau paragraphe après le quatrième paragraphe de l’article 33 des statuts de la
Société, rédigé comme suit :
« L’Assemblée Générale peut également décider la mise en distribution de biens figurant à l’actif de la Société́ et
notamment de valeurs mobilières négociables par imputation sur les bénéfices, le report à nouveau, les réserves
ou les primes. L’Assemblée Générale peut décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni
cessibles nonobstant les dispositions du dernier paragraphe de l’article 11.2 des statuts. L’Assemblée Générale
pourra notamment décider que, lorsque la quote-part de la distribution à laquelle l’actionnaire a droit ne correspond
pas à un nombre entier de l’unité́ de mesure retenue pour la distribution, l’actionnaire recevra le nombre entier de
l’unité́ de mesure immédiatement inferieur complété́d’une soulte en numéraire. »
Les autres stipulations de l’article 33 des statuts demeurent inchangées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un
original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale pour effectuer les
formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-neuvième résolution (Nomination de Monsieur Daniel ZAGURY en qualité de membre du Conseil
d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de
résolutions,
décide de nommer, à compter de ce jour, en qualité d’administrateur, Monsieur Daniel ZAGURY, pour une durée
d’un (1) an qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
2021.
Monsieur Daniel ZAGURY a fait savoir qu’il acceptait ce mandat qui lui est confié et n’être frappé d’aucune mesure
susceptible de lui en interdire l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution A (Nomination de Monsieur Laurent FAUGEROLAS en qualité de membre du Conseil d’administration).
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales
ordinaires,
Nomme, à compter de ce jour, en qualité de membre du Conseil d’administration, Monsieur Laurent FAUGEROLAS,
pour une durée de quatre (4) ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice 2024.
Monsieur Laurent FAUGEROLAS a fait savoir qu’il acceptait ce mandat qui lui est confié et n’être frappé d’aucune
mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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