DEUXIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 18 mois, d’intervenir sur les
actions de la Société pour un prix maximum d’achat de 50 euros par action, soit un montant
cumulé maximum de 63.976.750 euros)
L’Assemblée générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de
résolutions, autorise ce dernier, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles
L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, à
faire acheter par la Société ses propres actions.
Les acquisitions d’actions pourront viser tout objectif compatible avec les textes applicables alors en vigueur,
et notamment :
(i) l’animation du marché ou la liquidité de l’action (par achat ou vente) par un prestataire de services
d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité satisfaisant aux
critères d’acceptabilité définis par l’AMF, mis en place par la Société conforme à la Charte de déontologie
de l’AMAFI reconnue par l’AMF ;
(ii) leur affectation à la couverture de plans d’options sur actions, d’attributions d’actions gratuites ou de
toutes autres formes d’allocations d’actions ou de rémunérations liées au cours de l’action, en faveur de
salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise liée à elle dans les conditions prévues
par le Code de commerce, notamment aux articles L. 225-180 et L. 225-197-2 ou dans le cadre de plans
d’épargne d’entreprise ;
(iii) leur affectation à la couverture de titres de créance échangeables en titres de la Société et plus
généralement de valeurs mobilières donnant droit à des titres de la Société notamment par conversion,
présentation d’un bon, remboursement ou échange ;
(iv) leur annulation sous réserve de l’adoption de la 3e résolution de la présente Assemblée ; ou
(vi) leur conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles
de croissance externe dans la limite de 5 % du capital social;
(vii) plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la
réglementation en vigueur, ou qui s’inscrirait dans le cadre d’une pratique de marché admise ou qui
viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers.
Le prix maximum d’achat par la Société de ses propres actions est fixé à 50 euros par action, étant entendu
que la Société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs
suivantes : le dernier cours coté résultant de l’exécution d’une transaction à laquelle la Société n’aura pas été
partie prenante ou l’offre d’achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où
l’achat aura été effectué.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en
cas de division ou de regroupement des titres, le prix d’achat indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre
après l’opération.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique ou de pré-offre sur
les titres de la Société, dans le respect de l’article 231-40 du Règlement général de l’Autorité des marchés
financiers ou en période de pré-offre, d’offre publique ou d’offre publique d’échange ou d’offre publique mixte
d’achat et d’échange, initiée par la Société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et dans le
respect notamment des dispositions de l’article 231-41 du Règlement général de l’Autorité des marchés
financiers.
Le nombre maximal de titres pouvant être acquis pendant la durée du programme de rachat, ne pourra
dépasser 10 % du capital social, ajusté des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente
Assemblée étant précisé que dans le cadre de l’utilisation de la présente autorisation, (i) s’agissant du cas
particulier des actions rachetées dans le cadre du contrat de liquidité, conformément à l’article L. 22-10-62,
al. 2 du Code de commerce, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond
au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de
l’autorisation et (ii) le nombre d’actions auto détenues pour être remises en paiement ou en échange dans le
cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital apprécié à la date
de l’opération.
Le montant total maximum consacré aux acquisitions ne pourra pas dépasser 63.976.750 euros.
Les opérations d’acquisition d’actions décrites ci-dessus, ainsi que la cession ou le transfert de ces actions,
pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la Loi et la réglementation en vigueur, y compris
dans le cadre de transactions négociées.
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil
d’administration. Le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur général, lesdits pouvoirs pour :
- décider la mise en œuvre de la présente autorisation ;
- ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte, en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et d’attribution d’actions gratuites,
de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, de
l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;
- fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat
d’actions, ou de droits d’attribution d’actions gratuites en conformité avec les dispositions légales,
règlementaires ou contractuelles ;
- passer tous ordres de bourse, conclure tous contrats, signer tous actes, conclure tous accords en vue,
notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, conformément à la
réglementation en vigueur ;
- effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire
utile ou nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente autorisation.
Cette autorisation prend effet à l’issue de la présente Assemblée pour une durée de 18 mois.