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AGM - 22/06/22 (GL EVENTS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte GL EVENTS
22/06/22 Lieu
Publiée le 16/05/22 24 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 -
Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux, approuve dans
toutes leurs parties ces rapports, les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe
au 31 décembre 2021, se soldant par un bénéfice de 1 240 604,91 euros tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à
l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 38 540 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Quitus aux Administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne aux Administrateurs quitus entier et sans
réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux
Comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe au 31 décembre
2021 se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 15 150 642 euros, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice
clos le 31 décembre 2021 suivante :
Détermination des sommes distribuables :
Résultat de l’exercice 1 240 604,91 euros
Report à nouveau 12 645 739,19 euros
Montant à affecter
Affectation proposée
13 886 344,10 euros
Reserve légale -
Dividendes -
Report à nouveau 13 886 344,10 euros
Total 13 886 344,10 euros
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a
été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les
suivantes :
Au titre de
l’exercice
Revenus éligibles à la réfaction Revenus non
Dividendes éligibles à la réfaction Autres revenus
distribués
2018
19 488 811, 55 euros ()
Soit 0,65 euros par action
(sur la base de 29 982 787
actions )
Néant Néant
2019 Néant Néant Néant
2020 Néant Néant Néant
(
) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé et affecté au compte report
à nouveau

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et
approbation de ces conventions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales ordinaires, approuve les conventions qui sont intervenues ou se sont poursuivies au cours
de l’exercice écoulé mentionnées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce qui a été présenté.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement de la société AQUASOURCA, en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité des assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’Administrateur de :
la société AQUASOURCA
vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de quatre
(4) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2026
pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement de Madame Anne-Sophie GINON, en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité des assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’Administrateur de :
Madame Anne-Sophie GINON
vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de quatre
(4) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2026
pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement de Madame Maud BAILLY, en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité des assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’Administrateur de :
Madame Maud BAILLY
vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de quatre
(4) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2026
pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement de Monsieur Marc MICHOULIER, en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité des assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’Administrateur de :
Monsieur Marc MICHOULIER
vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de quatre
(4) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires à ten ir dans l’année 2026
pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION (Renouvellement de Monsieur Erick ROSTAGNAT, en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité des assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’Administrateur de :
Monsieur Erick ROSTAGNAT
vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de quatre
(4) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2026
pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION (Renouvellement de Monsieur Nicolas DE TAVERNOST, en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité des assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’Administrateur de :
Monsieur Nicolas DE TAVERNOST
vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de quatre
(4) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2026
pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION (Nomination de Madame Sophie SIDOS en remplacement de Madame Caroline
WEBER, en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité des
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, constatant
que le mandat d’Administrateur de :
Madame Caroline WEBER
vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de nommer en remplacement Madame Sophie SIDOS,
en qualité d’administrateur pour une durée de quatre (4) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale
ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2026 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
L’Assemblée générale remercie Madame Caroline WEBER pour l’exercice de son mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ouattribués au titre du
même exercice à Monsieur Olivier GINON, Président Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l’article
L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du
même exercice à Monsieur Olivier GINON, Président Directeur Général, présentés au paragraphe 12.2 du rapport
sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel relatif à l’exercice 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du
même exercice à Olivier FERRATON, Directeur Général Délégué non-Administrateur). —L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués
au titre du même exercice à Olivier FERRATON, Directeur Général Délégué non-Administrateur, présentés au
paragraphe 12.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel
relatif à l’exercice 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIEME RESOLUTION (Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de
commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires et en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations visées au I
de l’article L.22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise dans
le document d’enregistrement universel relatif à l’exercice 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEIZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du
Président Directeur Général présentée au paragraphe 12.1.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant
dans le document d’enregistrement universel relatif à l’exercice 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué). —
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du
Directeur général délégué, présentée au paragraphe 12.1.3 du le rapport sur le gouvernement d’entrepri se figurant
dans le document d’enregistrement universel relatif à l’exercice 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-HUITIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil
d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires et en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération des membres du Conseil d’administration présentée au paragraphe 12.1.1 du le rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel relatif à l’exercice 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la
société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de 18 mois,
conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à
l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre
maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10 %, du nombre d’actions composant le capital social au jour
de la présente assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation
ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale du
24 juin 2021 dans sa 14ème résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
• d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action GL events par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratiqu e admise
par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul
de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions
revendues,
• de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe,
• d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en
ce compris les Groupement d’Intérêt Economiques et sociétés liées) ainsi que toutes allocations d’actions
au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux
résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des
mandataires sociaux du groupe,
• d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le
cadre de la réglementation en vigueur,
• de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises conformément à l’autorisation conférée ou à
conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire,
• de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la règlementation.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 40 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera
ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant
le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
En conséquence, le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à 119 931 120 euros,
tel que calculé sur la base du capital social au 31 décembre 2021.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations,
d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGTIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions
rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraord inaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes :
1) Donne au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, l’autorisation d’annuler, sur ses seules
décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision
d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents,
les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article
L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément
aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
2) Fixe à 24 mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,
3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles
annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société
et accomplir toutes les formalités requises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre
des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des
caractéristiques déterminées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et
notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie, à l’émission :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance,
dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.
2) Fixe à 18 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation ne pourra être supérieur à 60.000.000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société.
Le montant nominal des titres de créance sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur
à 180.000.000 euros.
Ces plafonds sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la
présente Assemblée et par les autres délégations en cours de validité.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que le prix
d’émission des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de
compétence sera fixé par le Conseil d’Administration et devra être au moins égal à la moyenne pondérée
des cours des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement
diminuée d’une décote maximale de 10%.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de l’article L. 228 -91 du Code de
commerce, au profit de la catégorie de personnes suivante ou d’une ou plusieurs sous-catégories de cette
catégorie : les personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), sociétés d’investissement,
trusts, fonds d’investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français
ou étranger, investissant à titre habituel dans le secteur de l’évènementiel.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil
d’Administration pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre d es facultés
suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues
par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi la catégorie de personnes ci-dessus
définie.
7) Décide que le Conseil d’Administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente
délégation, à l’effet notamment :
a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) arrêter la liste du ou des bénéficiaires au sein de la catégorie ci-dessus désignée ;
c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas
échéant, être demandée à l’émission ;
e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres
à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée
ou non ;
f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissa nce,
ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum
de trois mois ;
i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de droits ou
valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ;
l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu d e la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui
est nécessaire en pareille matière.
8) Prend acte du fait que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale
Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée
au titre de la présente résolution.
9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION (Autorisation d’augmenter le montant des émissions). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes, décide que pour
chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application
de la 21ème résolution à caractère extraordinaire de la présente Assemblée, le nombre de titres à émettre pourra être
augmenté dans les conditions prévues par les articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce et dans la
limite des plafonds fixés par l’Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-TROISIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour
augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en
application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail). —L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et en application des dispositions des articles
L. 225-129-6, L. 225-138 I et II et L. 225- 138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du
travail :
- délègue sa compétence au Conseil d’administration, à l’effet de procéder à une augmentation du capital social
de la Société par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
réservée aux adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou
les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code du commerce
et de l’article L. 3344-1 du Code du travail. Cette augmentation de capital sera effectuée dans les conditions
prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail.
- décide en conséquence de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles
et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre au profit des adhérents à un ou plusieurs plans
d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui
sont liées au sens de l’article L.225-180du Code du commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail.
- fixe à 26 mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
- décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par référence au cours de l’action de la Société
sur le marché Euronext Paris, étant entendu que ce prix ne peut être supérieur à la moyenne des cours cotés
aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription ni inférieur
de plus de 30% à cette moyenne ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne
entreprise est supérieure ou égale à 10 ans.
- limite le montant nominal maximum de l’augmentation de capital pouvant être réalisée par le Conseil
d’administration qui ne pourra porter le montant de la participation des salariés calculée conformément aux
dispositions de l’article L. 225-102 du Code de commerce (y compris la participation déjà détenue) à plus
de 3 % du montant total du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration de mettre en œuvre
la présente délégation.
- décide, en application des dispositions de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’administration
pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises
ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui
pourra être versé en application des règlements de plan d’épargne d’entreprise, et/ou (ii), le cas échéant, de la
décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération
desdites actions.
- décide que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux
actions anciennes.
- délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, à l’effet, sous les conditions et limites fixées ci-dessus, de
décider et de réaliser, en une fois, cette augmentation de capital, de fixer les conditions que devront remplir les
bénéficiaires, ces conditions pouvant comporter des conditions d’ancienneté du lien salarial, dans les conditions
prévues par la réglementation, de fixer les conditions dans lesquelles les actions seront émises et libérées, de
modifier les statuts et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire.
L’assemblée générale constate que la présente délégation a pour effet de satisfaire aux dispositions de l’article
L. 225-129-6 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs
au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les
formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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