Première résolution – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021
L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires
aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui sont présentés, avec
toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées aux dits rapports, les comptes de cet exercice se
soldant par un bénéfice de 120 205,53 euros.
L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses
non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021
L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires
aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui sont présentés
et faisant ressortir un résultat net de l’ensemble consolidé, part du Groupe, de 83 milliers d’euros.

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de
l’exercice comme suit :
Bénéfice de l’exercice 120 205,53 €
Report à nouveau de l’exercice 2020 (+) 1 470 974,48 €
Bénéfice distribuable (=) 1 591 180,01 €
Affectation au compte “Report à nouveau” 1 591 180,01 €
L’Assemblée générale prend acte qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Pascal RIVET
L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté
que le mandat d’administrateur de Monsieur Pascal RIVET arrive à échéance à l’issue de la présente réunion,
décide de renouveler pour une durée de 3 ans le mandat d’administrateur de Monsieur Pascal RIVET, soit jusqu’à
l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2025 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2024.

nquième résolution – Modifications statutaires suite à l’entrée en vigueur de l’Ordonnance n°2020-1142 du
16 septembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d’une division spécifique aux sociétés dont
les titres sont admis aux négociations sur un marché règlementé ou sur un système multilatéral de négociation
L’Assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de
modifier la rédaction (i) des paragraphes III et IV de l’article 25 des statuts et (ii) du paragraphe I de l’article 27 des
statuts qui seront désormais rédigés comme suit :
« Article 25 – Composition de l’Assemblée Générale
(…)
III. Le droit de participer aux assemblées est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire
ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, dans le délai prévu à l’article
R.22-10-28 du Code de commerce. Cette inscription en compte des titres s’effectue soit dans les comptes de titres
nominatifs tenus par la société ou par le mandataire désigné par elle, soit dans les comptes de titres au porteur
tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par
une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, en annexe au
formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de
l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est
également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte
d’admission dans le délai prévu à l’article R.22-10-28 du Code de commerce.
IV. Les actionnaires pourront, si le Conseil le décide, participer aux assemblées et voter à distance par
visioconférence ou par tout moyen de télécommunication et télétransmission, y compris internet, permettant leur
identification dans les conditions de la règlementation en vigueur et celles qui seront décidées par le Conseil.
Sur décision du Conseil d’administration, les actionnaires pourront établir les formulaires de vote à distance ou par
procuration sur un support électronique, dans les conditions fixées par la règlementation alors applicable. La saisie
et la signature des formulaires pourront être directement effectuées sur le site internet mis en place par
l’établissement centralisateur en charge de l’Assemblée générale. La signature électronique du formulaire pourra
être effectuée par tout procédé conforme aux dispositions du second alinéa de l’article R.225 -79 du Code de
commerce, ou à toute autre disposition légale ultérieure qui s’y substituerait, tel que l’utilisation d’un code identifiant
et d’un mot de passe.
Le vote exprimé par ce moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est donné, sera consid éré
comme un écrit non révocable et opposable à tous, sauf en cas de cession de titres notifiée dans les conditions
prévues au second alinéa de l’article R.22-10-28 IV du Code de commerce ou par toute autre disposition légale ou
règlementaire ultérieure qui s’y substituerait.
La procuration exprimée par ce moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est donné, sera
considéré comme un écrit révocable et opposable à tous dans les conditions définies par la loi. »
« Article 27 – Convocation – Lieu de réunion – Ordre du jour
I. L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration, ou, en cas de carence, par les
Commissaires aux comptes ou encore par un mandataire désigné par le Président du tribunal de commerce
statuant en référé, à la demande soit d’un ou plusieurs actionnaires réunissant le cinquième au moins du capital
social, soit d’une association d’actionnaires dans les conditions prévues par l’article L.22 -10-44 du Code de
commerce.
La convocation est faite quinze jours au moins à l’avance sur première convocation et dix jours au moins à l’avance
sur convocations suivantes, au moyen d’un avis inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales
dans le département du siège social et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.
Les actionnaires titulaires d’actions nominatives depuis un mois au moins à la date de ces avis sont convoqués par
lettre ordinaire ou par tout moyen de télécommunication électronique.
La convocation est précédée par un avis contenant les mentions prévues par la loi et inséré au Bulletin des
Annonces Légales Obligatoires trente-cinq jours au moins avant l’Assemblée.
(…) »

Sixième résolution – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès -verbal
de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications ou formalités prescrits par la loi.