AGO - 30/06/23 (HYDRO-EXPLOIT...)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
- Rapport de gestion du Conseil d’administration sur les comptes annuels de l’exercice clos le
31 décembre 2022 et sur les comptes consolidés ;
- Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le
31 décembre 2022 et sur les comptes consolidés ;
- Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ;
- Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ;
- Affectation du résultat de l’exercice ;
- Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et
suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions;
- Questions diverses;
- Pouvoir en vue d’accomplir les formalités.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée.
Toutefois, seront seuls admis à participer à l’assemblée, les actionnaires justifiant de cette qualité par
l’inscription en compte de leurs titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte,
au plus tard le troisième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit
dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur
tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par
l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, les titulaires d’actions au porteur
devront transmettre cette attestation à la Société.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des
trois formules suivantes :
- Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé ;
- Adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ;
- Voter par correspondance.
Les documents préparatoires à l’assemblée générale sont mis à la disposition des actionnaires au siège
social de la Société, dont le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera
remis ou adressé par courrier électronique le cas échéant, à tout actionnaire qui en fera la demande à
la Société par lettre simple ou par courrier électronique à l’adresse contact@hydro-exploitations.fr, au
plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Ce formulaire devra être retourné à la Société, accompagné le cas échéant de l’attestation de
participation, par tous moyens écrits, notamment par courrier électronique à l’adresse susvisée. Les
votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires complétés et signés,
parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Les procurations transmises
par courrier électronique à la Société peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu’à 15 heures, heure
de Paris, la veille de la date de l’assemblée.
Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour l’assemblée du
30 juin 2023 restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même
ordre du jour.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée
devront être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier
électronique à l’adresse contact@hydro-exploitations.fr. Elles devront parvenir à la Société au plus
tard le vingt-cinquième jour qui précède l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours
après publication du présent avis.
Ces demandes devront être accompagnées du texte des projets de résolution assortis d’un bref exposé
des motifs, ainsi que des renseignements prévus par la loi si le projet de résolution porte sur la
présentation d’un candidat au Conseil d’administration. Une attestation d’inscription des titres
correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes
de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, devra également être jointe, afin de justifier à
la date de la demande de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée. Une
nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour
ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la Société.
Nous vous rappelons enfin que les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées
au Président du Conseil d’administration et auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée, dans les
conditions prévues par la loi et les statuts de la société, et qui devront être envoyées, accompagnées
d’une attestation d’inscription des titres correspondants, par lettre recommandée avec accusé de
réception au siège social de la Société ou par courrier électronique à l’adresse contact@hydroexploitations.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.
Tous les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être
consultéssur le site de la Société, www.hydro-exploitations.fr, rubrique « Information », pendant une
période ininterrompue commençant au plus tard le vingt et unième jour précédant l’assemblée.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à
l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par
les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et du
Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve
ces comptes tels qu’ils lui ont été présentés se soldant par une perte de (2.147)€, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de
l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.
L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge des
dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et du
Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve
ces comptes tels qu’ils lui ont été présentés se soldant par une perte de (200.711)€, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter les pertes de
s’élevant à (2.147)€, comme suit :
➢ ORIGINE :
- Résultat de l’exercice : (2.147)€
➢ AFFECTATION :
- Au poste « Report à Nouveau » : (2.147)€
Après affectation, le solde du poste « Report à Nouveau » s’élève à 419.458€.
L’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers
exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du
présent-procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
