AGO - 25/04/24 (MERCIALYS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | MERCIALYS |
25/04/24 | Lieu |
Publiée le 18/03/24 | 18 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les
comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou
qui sont mentionnées auxdits rapports, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 17 785 637,27 euros.
L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du
résultat fiscal visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les
comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou
qui sont mentionnées dans ces rapports, et faisant ressortir un résultat net de l’ensemble consolidé, part du Groupe, de 53 373 milliers
d’euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice – Fixation du dividende
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide d’affecter ainsi qu’il suit le résultat de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 :
Bénéfice de l’exercice 17 785 637,27 €
Report à nouveau (+) 213 646 685,23 €
Bénéfice distribuable (=) 231 432 322,50 €
Dividende * (-) 92 947 635,99 €
Affectation au compte « Report à nouveau » (=) 138 484 686,51 €
- (sur la base d’un nombre d’actions de 93 886 501, chiffre incluant les actions propres, arrêtées au 31 décembre 2023)
Chaque action recevra en conséquence un dividende de 0,99 euro. Le dividende sera détaché le 29 avril 2024 et sa mise en paiement
interviendra le 2 mai 2024.
En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende entre le 31 décembre 2023 et la date de détachement du dividende,
le montant global du dividende sera ajusté en conséquence. Le montant affecté au compte « Report à nouveau » sera alors déterminé
au regard du dividende effectivement mis en paiement.
Le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues à la date de détachement du dividende sera affecté au compte
« Report à nouveau ».
La distribution au titre du secteur exonéré représente 100 % du montant du dividende.
Les distributions de dividendes issus des bénéfices exonérés de sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC) n’ouvrent pas droit
à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158, 3.2° du Code général des impôts, seules les distributions de dividendes issus des
bénéfices non exonérés de SIIC étant éligibles à cette réfaction.
L’Assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents se sont élevés à :
Exercice Dividende par action Dividende distribué éligible à
l’abattement de 40 %
Dividende distribué non
éligible à l’abattement de 40 %
31 décembre 2022 0,96 euro Néant 0,96 euro
31 décembre 2021 0,92 euro Néant 0,92 euro
31 décembre 2020 0,43 euro Néant 0,43 euro
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution – Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Victoire Boissier
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler Madame Victoire Boissier
dans son mandat d’administratrice pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira en
2026 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution – Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Dominique Dudan
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler Madame Dominique Dudan
dans son mandat d’administratrice pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira en
2027 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Louis Constanza
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler Monsieur Jean-Louis
Constanza dans son mandat d’administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui se
réunira en 2027 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Vincent Ravat
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler Monsieur Vincent Ravat dans
son mandat d’administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2027
pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution – Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives
à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribuée au titre du même
exercice
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en
application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de
commerce, présentées dans le Document d’enregistrement universel 2023 au § 4.2.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution – Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos
le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Éric Le Gentil, Président du Conseil d’administration
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre de ce même exercice
à Monsieur Éric Le Gentil, en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans le Document
d’enregistrement universel 2023 au § 4.2.2.2, B.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution – Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos
le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Vincent Ravat, Directeur général
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre de ce même exercice
à Monsieur Vincent Ravat, Directeur général, en raison de son mandat, tels que présentés dans le Document d’enregistrement universel
2023 au § 4.2.2.4, B.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution – Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos
le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Madame Elizabeth Blaise, Directrice générale déléguée
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre de ce même exercice
à Madame Elizabeth Blaise, Directrice générale déléguée, en raison de son mandat, tels que présentés dans le Document
d’enregistrement universel 2023 au § 4.2.2.6, B.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution – Approbation de la politique de rémunération des administrateurs
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en
application des dispositions de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs, en raison
de leur mandat, telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2023, aux § 4.2.1.1 et 4.2.1.3.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution – Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Éric Le Gentil, Président du Conseil
d’administration
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en
application des dispositions de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable à Monsieur Éric
Le Gentil, Président du Conseil d’administration, en raison de son mandat, telle que présentée dans le Document d’enregistrement
universel 2023, au § 4.2.2.3.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution – Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Vincent Ravat, Directeur général
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en
application des dispositions de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable à Monsieur Vincent
Ravat, Directeur général, en raison de son mandat, telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2023, au § 4.2.2.5.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution – Approbation de la politique de rémunération de Madame Elizabeth Blaise, Directrice générale déléguée
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en
application des dispositions de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable à Madame
Elizabeth Blaise, Directrice générale déléguée, en raison de son mandat, telle que présentée dans le Document d’enregistrement
universel 2023, au § 4.2.2.7.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Seizième résolution – Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées
par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions soumises aux
dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 du Code de commerce, approuve ledit rapport dans toutes ses dispositions. Elle prend
acte des conclusions de ce rapport qui ne comporte aucune nouvelle convention intervenue au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-septième résolution – Autorisation d’achat par la Société de ses propres actions
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à acheter ou
faire acheter des actions de la Société conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des
articles 241-1 à 241-7 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, ainsi que du règlement européen n° 596/2014 du
16 avril 2014 et de son règlement délégué n° 2016/1052 du 8 mars 2016, en vue notamment :
- d’assurer la liquidité et d’animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement
intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une
charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
- de mettre en œuvre tout plan d’épargne conformément aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute attribution
gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-59, L. 22-10-60 et L. 225-197-1 et suivants du Code de
commerce ou tout autre dispositif de rémunération en actions ;
- de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre ou à la suite de toutes opérations
de croissance externe ;
- de les annuler en tout ou en partie en vue d’optimiser le résultat par action dans le cadre d’une réduction du capital social dans les
conditions prévues par la loi ;
- de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement,
de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, en
particulier, par interventions sur le marché réglementé, sur des systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré, y compris par
transaction de blocs ou internalisation systématique. Ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé et la mise en
place de stratégies optionnelles, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes.
Le prix d’achat des actions ne devra pas excéder seize (16) euros (hors frais d’acquisition) par action d’un (1) euro de nominal.
Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10 % du capital social de la Société en
tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente Assemblée générale, soit, à titre indicatif,
9 388 650 actions sur la base du capital au 31 décembre 2023 pour un montant maximal de 150,2 millions d’euros. Lorsque les actions
de la Société sont achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre de ces actions pris en compte pour le calcul du seuil de
10 % visé ci-dessus correspondra au nombre de ces actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues au titre du contrat
de liquidité pendant la durée de l’autorisation. Cependant, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de les conserver et de les
remettre ultérieurement en paiement ou échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder
5 % du capital social. Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas amener la Société à détenir à quelque moment
que ce soit plus de 10 % des actions composant son capital social.
L’autorisation conférée au Conseil d’administration est donnée pour une durée de dix-huit mois. Elle prive d’effet, à hauteur de la partie
non utilisée, l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée générale du 27 avril 2023 dans sa 16e
résolution.
En cas d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société, la Société ne pourra utiliser la présente
autorisation qu’à l’effet de satisfaire des engagements de livraisons de titres, dans le cadre des plans d’attribution gratuite d’actions
engagés et annoncés avant le lancement de l’offre publique.
En conséquence, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration avec faculté de délégation, pour :
- mettre en œuvre la présente autorisation ;
- passer tous ordres de Bourse ;
- conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ;
- affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et réglementaires applicables ;
- effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et toutes autres formalités, et, d’une manière générale,
faire tout ce qui sera nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-huitième résolution – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente
Assemblée générale pour effectuer tous dépôts, publications ou formalités prescrits.