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AGM - 12/06/24 (CATERING INTL...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte CATERING INTERNATIONAL & SERVICES
12/06/24 Au siège social
Publiée le 06/05/24 13 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et
quitus aux administrateurs) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et de s
Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et desquels il résulte pour ledit exercice,
un résultat net négatif de 6 343 129,57 euros.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour
ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux
comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et desquels il résulte pour ledit exercice, un résultat
net part du Groupe de 3 188 576 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat des comptes sociaux de l’exercice clos le
31 décembre 2023) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, décide d’affecter en totalité le résultat net de l’exercice 2023 s’élevant
à (6 343 129,57) euros au compte « Autres Réserves » dont le montant après affectation du résultat et avant
distribution s’élève à 14 898 620,65 euros.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, décide de distribuer à titre de dividendes la somme globale de 1 302 648,48 euros, par
prélèvement de l’intégralité de cette somme sur le compte « Autres Réserves ».
L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,162 euro.
Lorsque le dividende est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est
soumis soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8% (article 200 A du
Code Général des Impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le
revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40% (article 200 A, 13, et 158 du Code
Général des Impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%.
Le dividende sera payé le 21 juin 2024 directement aux actionnaires qui sont titulaires d’actions inscrites dans un
compte nominatif pur ou aux intermédiaires financiers chargés de la gestion des actions au porteur ou inscrites
en compte nominatif administré, par l’intermédiaire de UPTEVIA (ex CACEIS).
La date de détachement du coupon est fixée au 21 juin 2024.
Il sera précisé que les sommes, correspondant au dividende non versé sur les actions propres détenues par la
Société au jour du détachement du coupon, seront affectées au report à nouveau.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément à la Loi, des montants des dividendes distribués au titre des
trois derniers exercices :
2020 2021 2022
Nombre d’actions rémunérées 8 041 040 8 041 040 8 041 040
Dividende net par action Néant 0,159 € 0,159 €
Valeur de l’action à la dernière séance
boursière suivant la clôture de l’exercice 10,20 € 13,90 € 9,68 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
réglementées – Approbation de ces conventions) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de comm erce,
approuve les termes dudit rapport et l’ensemble des conventions qui y sont mentionnées, en ce compris les
nouvelles conventions et prend acte des informations relatives aux conventions conclues au cours des exercices
antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours du dernier exercice également mentionnées dans ledit
rapport spécial.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (Non-renouvellement du mandat d’Administrateur de la société MARINE
FIRMINY) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et de la volonté de
MARINE FIRMINY de ne pas poursuivre son mandat pour convenances personnelles, décide de ne pas
renouveler le mandat d’administrateur de la société MARINE FIRMINY, représentée par l’Amiral Pierre -François
FORISSIER.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (Nomination de M. Cédric GOBILLIARD en qualité de nouvel administrateur
indépendant) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, nomme M. Cédric
GOBILLIARD, né le 19 juin 1970, demeurant 46 rue de la Belle Feuille – 92100 Boulogne Billancourt, en qualité
d’administrateur indépendant, pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION (Nomination de Mme Odile MOLLE en qualité de nouvelle administratrice
indépendante) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, nomme
Mme Odile MOLLE, née le 12 décembre 1981, demeurant 4 avenue du Maréchal Foch – 59420 Mouvaux, en
qualité d’administratrice indépendante, pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil
d’Administration – Fixation du montant global de rémunération alloué aux membres du Conseil
d’Administration) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article
L.225-37 du Code de commerce, approuve, la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2024
telle qu’elle y est décrite.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement
d’Entreprise, décide d’allouer aux membres du Conseil d’Administration, au titre de l’exercice 2023, une som m e
globale de deux cent quarante mille (240 000) euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet
d’opérer sur les actions de la Société) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux
dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du
Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») et de la réglementation européenne applicable
aux abus de marché, notamment le Règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014, à opérer sur les
actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes, en vue :
(i) d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions ou
plan d’attribution gratuite d’actions, ou toute autre forme d’attribution, d’allocation, de cession ou de
transfert destinés aux anciens et actuels salariés et mandataires sociaux de la Société et de son groupe,
et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ;
(ii) de remettre tout ou partie des actions acquises lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs
mobilières donnant droit, par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière,
à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation applicable ;
(iii) d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action CIS par un prestataire de services
d’investissement indépendant au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise
par l’AMF ; et
(iv) plus généralement, de réaliser toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée ou adm ise,
par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l’AMF.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés, en une ou plusieurs fois,
par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré (y compris par acquisition ou cession de bloc
d’actions), y compris auprès d’actionnaires identifiés, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des
bons ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies
optionnelles, dans le respect de la réglementation applicable.
L’Assemblée Générale fixe :
- à 20 euros par action, hors frais d’acquisition, le prix maximum d’achat (ou la contre-valeur de ce montant à
la même date dans toute autre monnaie) et à 8 041 040 euros le montant maximal des fonds destinés à la
réalisation du programme d’achat d’actions, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, nota mment de
division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le prix et le
montant maximum des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions seront ajustés par un
coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et
ce nombre après l’opération ;
- le nombre d’actions pouvant être acquises à 10% des actions composant le capital social, étant rappelé que
(a) cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre
en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale et
(b) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de l’action dans les conditions définies par le
règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10%
correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée
de l’autorisation.
Dans les limites permises par la réglementation applicable, les opérations effectuées par le Conseil
d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de
validité du programme de rachat d’actions, étant précisé qu’à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre
publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, le Conseil d’Administration ne
pourra mettre en œuvre la présente autorisation, ni la Société poursuivre l’exécution d’un programme d’achat
d’actions sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions de l’article
L.225 210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou par l’intermédiaire d’une
personne agissant en son propre nom mais pour le compte de la Société, plus de 10% du total de ses propres
actions, ni plus de 10% d’une catégorie déterminée. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration en
vue de mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les
modalités et notamment pour passer tout ordre de Bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions
acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires applicables, rem plir
toutes formalités et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire. Le Conseil d’Administration informera
chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées en application de la présente résolution .
La présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente
Assemblée Générale et prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le
même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à
l’Assemblée Générale Ordinaire) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait
des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales éventuellement nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

ONZIEME RESOLUTION (Modification de l’article 15.2 des statuts de la Société) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 15.2 des statuts de la
Société qui est désormais rédigé ainsi qu’il suit :
« ARTICLE 15 – ORGANISATION ET DIRECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
[…]
15.2 Nul ne peut être nommé Président du Conseil d’Administration s’il est âgé de plus de 90 ans. Si le
Président en fonction venait à dépasser cet âge il sera réputé démissionnaire d’office.
[…]. »
Le reste de l’article demeure inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DOUZIEME RESOLUTION (Modification de l’article 16.3 des statuts de la Société) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 16.3 des statuts de la
Société qui est désormais rédigé ainsi qu’il suit :
« ARTICLE 16 – REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL
[…]
16.3 Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont
présents ou représentés.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
La voix du Président de séance est prépondérante en cas d’égalité des voix.
[…]. »
Le reste de l’article demeure inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TREIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à
l’Assemblée Générale Extraordinaire) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie
ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales éventuellement nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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