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AGM - 12/06/24 (ATEME)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ATEME
12/06/24 Au siège social
Publiée le 08/05/24 25 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise présenté dans un rapport séparé du rapport de gestion et du
rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan,
le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte pour ledit exercice
une perte nette comptable de 3040 K Euros.
En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, elle prend acte qu’aucune dépense ou charge
visée au 4 de l’article 39 du Code général des impôts n’a été engagée au titre de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Quitus aux administrateurs) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, donne aux administrateurs quitus de l’exécution de
leur mandat pour l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, approuve la
proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes font apparaître une perte nette de
3040 K euros, décide de l’affecter au poste « Report à nouveau », ce qui a pour effet de porter son montant à un
solde créditeur de 8858 k Euros.
Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois
précédents exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale
ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration incluant le rapport de
gestion du groupe, du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise présenté dans un
rapport séparé du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve les comptes consolidés dudit exercice tels qu’ils sont présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte un
résultat net comptable de (3 995) K€.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale
ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les termes de
ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation du rapport du Conseil d’administration établi conformément aux
dispositions de l’article L. 225-184 du Code de commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, approuve, pour autant que de besoin, les
termes du rapport établi par le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-184 du
Code de commerce relatif aux attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement d’un mandat d’administrateur) – L’assemblée générale, après avoir pris
acte de l’échéance du mandat d’administrateur de Monsieur Benoit Fouchard, décide de renouveler son mandat
pour une durée de quatre exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027, sous réserve de validation par l’assemblée générale de la
modification statutaire proposée à la 21ème résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation du rapport du Conseil d’administration établi conformément aux
dispositions de l’article L. 225-197-4 du Code de commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, approuve, pour autant que de besoin,
les termes du rapport établi par le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 225 -197-4
du Code de commerce relatif aux attributions gratuites d’actions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé au
Président Directeur Général) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de m ajorité requises
pour une assemblée générale ordinaire, conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 alinéa II du code de
commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribués au
titre de l’exercice écoulé, à Monsieur Michel Artières en raison de son mandat de Président Directeur Général, tels
que présentés en Chapitre 13 du document d’enregistrement universel établi par le Conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil
d’administration ; approbation du rapport du conseil d’administration établi conformément aux
dispositions de l’article L. 225-37-2 du code de commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, (i)
approuve, en tant que de besoin, les éléments de la politique de rémunération des membres du conseil
d’administration au titre de l’exercice en cours tels que présentés au chapitre 13 du document universel
d’enregistrement établi par le Conseil d’administration et (ii) approuve les termes dudit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général ;
approbation du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article
L. 225-37-2 du code de commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-2 du code de commerce, (i) approuve,
en tant que de besoin, les éléments de la politique de rémunération du Président Directeur Général ou de toute
autre rémunération due ou attribuable au titre de l’exercice en cours directement ou indirectement au Président
Directeur Général tels que présentés au chapitre 13 du document d’enregistrement universel établi par le Conseil
d’administration et (ii) approuve les termes dudit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Allocation des jetons de présence) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du conseil d’administration, autorise l’allocation d’une somme de 120.000 euros à répartir entre les administrateurs
à compter de ce jour, et ce jusqu’à la réunion du Conseil d’administration statuant sur les comptes annuels de
l’exercice en cours.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration d’opérer en bourse sur les actions
de la Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, statuant conformément aux dispositions de
l’article L. 225-129 et suivants, et notamment de l’article L.22-10-62, du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration à acquérir des actions de la Société, en vue :
(a) d’assurer la liquidité et d’animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de
services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la
charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
(b) l’attribution d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou
étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par les disposition s légales et
réglementaires, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans
d’actionnariats salarié ou de plans d’épargne d’entreprise ou groupe, du régime des options d’achat d’actions ou
par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans tout autre condition permise par les dispositions légales et
réglementaires ;
© de la remise des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
(d) de la conservation des actions en vue de leur remise ultérieure en paiement ou en échange, notamment
dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
(e) de leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
(f) l’annulation des titres par voie de réduction de capital, à des fins notamment d’optimisation du résultat net
par action ;
(g) la mise en en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés
Financiers et, plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur ;
décide que le nombre d’actions à acquérir ne pourra excéder dix pourcent (10 ) du nombre total d’actions
composant le capital social de la Société, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la
Société qui sera, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente assemblée et des acquisitions réalisées par la Société(dans cette hypothèse le
nombre d’actions prises en compte pour la limite de 10
du capital social prévue ci-dessus correspond au nombre
d’actions rachetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’opération ;
Prend acte que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure
en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder
5 % du capital social ;
Décide que le prix unitaire d’achat ne pourra excéder 20 euros par action (hors frais, hors commission)
Décide qu’en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous
autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix d’achat
fixé ci-avant sera ajusté par le Conseil d’administration afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la
valeur de l’action ;
Décide que les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués, dans le respect
des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment et par
tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et notamment par voie de transfert
de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument financier ou utilisation de produits dérivés ;
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour
décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et notamment conclure un contrat de liquidité
avec un prestataire de services d’investissement, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer
toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des Marchés Financiers
et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délégation;
Fixe à dix-huit (18) mois la durée de la présente autorisation à compter de la date de la présente assemblée
générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d ‘administration a l’effet de
procéder à l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de
souscription) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires,
Précise que les opérations visées dans la présente résolution ne pourront pas être effectuées en période
d’offre publique sur les titres de la Société ;
Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la
présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
- Décider la mise en place d’un délai de priorité ou une priorité de préemption au profit des actionnaires
existants ;
- Décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus
générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ;
- Décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui
pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- Déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques
des valeurs mobilières à créer ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées
ci‐dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- Déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
immédiatement ou à terme ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la
Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la
date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres
conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
- Fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en
bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre
immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;
- Prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires ;
- À sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
- procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes,
réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les
capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et
fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;
- Constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
- D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.

après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
et conformément aux dispositions des articles L. 225‐129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article
L. 225‐129‐2 dudit Code, aux dispositions des articles L. 22-10-49 et suivants dudit Code et aux dispositions des
articles L. 228‐91 et suivants dudit Code :
Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les
statuts, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, en euro, par l’émission, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires :
• D’actions ordinaires de la Société (à l’exclusion des actions de préférence), et/ou
• De valeurs mobilières qui sont (i) des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la
Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société ou d’une Filiale, et/ou (ii) des titres de
créance susceptibles de donner accès ou donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital à
émettre de la Société ou d’une Filiale,
Étant précisé que la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par
le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :
- Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à deux cent mille euros (200 000 €) (ou la contre‐valeur
de ce montant à la date de la décision d’émission en tout autre monnaie ou unité de compte fixée par référence à
plusieurs monnaies), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond de valeur nominal global de
700.000 euros maximum prévu à la 16ème résolution ci-après ;
- À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires ainsi qu’a toutes stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- Le montant nominal maximum des titres financiers représentatifs de créance donnant accès au capital de
la Société susceptibles d’être émis, en vertu de la présente délégation est fixé à trois cent mille euros (300 000 €)
(ou la contre‐valeur de ce montant) ;
Fixe à douze (12) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente
délégation. ;
Décide que la ou les émissions seront réservées aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible
proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;
Décide que le Conseil d’Administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible permettant
de souscrire un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui que les actionnaires pourraient souscrire à titre
irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la
limite de leur demande ;
Prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des
valeurs mobilières émises donnant accès au capital dans le cadre de la présente résolution, renonciation par
les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront
donner droit ;
Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital, le Conseil d’administration pourra utiliser, dons l’ordre qu’il déterminera, les
facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elle seulement ;
Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions ancienne s, étant précisé que le
Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas
négociables et que les titres correspondants seront vendus;

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution (Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet
d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel
de souscription) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire
aux comptes, conformément aux articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi et les statuts, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de
la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription sur les fondement de la qu atorzième et quinzième
résolutions de la présente assemblée, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et
limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (mais pas plus tard que dans les 10 jours de
la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour
l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de surallocation conformément aux pratiques de
marché ;
Précise que la présente résolution ne pourra pas être exercée en période d’offre publique sur les titres de
la Société ;
Décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le
montant du plafond global prévu à la seizième résolution de la présente assemblée ;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente
assemblée, étant précisé qu’elle prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution (Fixation du montant global des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des
délégations susvisées) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment aux articles L.225-129 et suivants :
Décide que :
- le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
des quatorzième et quinzième résolutions de la présente assemblée ne pourra excéder sept cent mille euros
(700 000 €), étant précisé que s’ajoutera à ce plafond, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires ainsi qu’a
toutes stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société,
- Le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital
de la Société susceptibles d’être émises en vertu des délégations visées ci-dessus ne pourra excéder quinze
millions d’euros (15 000 000 €).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de
procéder à l’émission de bons de souscription d’actions (« BSA ») avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, statuant
conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L.225-138, L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
Décide de déléguer sa compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission et à l’attribution,
en une ou plusieurs fois, de bons de souscription conférant le droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre
par la Société à titre d’augmentation de capital (« BSA»), chaque BSA donnant droit de souscrire à une action
ordinaire de la Société,
Décide que le nombre total de BSA ne pourra donner droit à la souscription d’un nombre maximum d’actions
supérieur à 200.000, étant précisé que le nombre total d’actions émises, achetées, souscrites et attribuées en vertu
du présent paragraphe ne pourra excéder 200.000 actions, sous réserve du nombre d’actions à émettre en vue de
réserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
Décide que la présente délégation sera consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée,
Décide que les BSA pourront être exercés à compter de leur date d’émission et d’attribution et jusqu’à l’expiration
d’un délai qui sera fixé par le conseil d’administration, ce délai ne pouvant excéder un délai de huit (8) ans à compter
de la date d’attribution des BSA,
Décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le Conseil d’administration et ne pourra être inférieur à
10% du prix de souscription de l’action en exercice d’un BSA,
Décide que le prix de souscription des actions émises en exercice des BSA sera au moins égal à la moyenne des
cours de clôture des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSA diminuée du
prix de souscription du BSA et éventuellement diminuée d’une décote de 5%.
Décide que les actions nouvelles remises au titulaire lors de l’exercice de ses BSA seront soumises à toutes les
dispositions statutaires, seront assimilées aux actions ordinaires existantes et porteront jouissance à compter de
leur date d’émission et, s’agissant du droit aux dividendes de l’exercice en cours, à compter du premier jour dudit
exercice,
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et d’attribuer le droit de
souscription aux BSA au profit des catégories de personnes suivantes :
(i) toute personne liée à la Société ou l’une de ses filiales par un contrat de services ou de consultant, résidant
en France ou à l’étranger ;
prend acte qu’en application de l’article L. 228-98 du Code de commerce :
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les
droits des titulaires des BSA quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits en
conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA ;
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des
actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit ne variera pas, la prime d’émission
étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ;
décide, en outre :
- qu’en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale
des actions, et sauf dans l’hypothèse où l’intégralité de la réduction serait affectée en réserve, le prix de souscription
des actions auxquelles les BSA donnent droit sera réduit à due concurrence ;
- qu’en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des
actions, et sauf dans l’hypothèse où l’intégralité de la réduction serait affectée en réserve, les titulaires des BSA,
s’ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient
été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions ;
- que, tant que les BSA n’auront pas été exercés, la Société ne pourra procéder aux opérations nécessitant
la protection des droits des titulaires de BSA notamment en vertu des dispositions de l’article L. 228 -99 du Code
de commerce qu’à la condition d’informer les titulaires de BSA et de réserver leurs droits dans les conditions définies
par le Conseil d’administration qui utilisera la présente délégation ;
Décide que conformément aux dispositions de l’article L. 228-98 du Code de commerce, à compter de l’émission
des BSA et tant que les BSA n’auront pas été exercés, la Société sera expressément autorisée, sans qu’il soit
nécessaire d’obtenir l’autorisation des titulaires de BSA, à modifier sa forme ou son objet ;
Prend acte qu’en application des dispositions de l’article L. 228-98 du Code de commerce, la Société ne pourra ni
modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital, ni créer des actions de préférence
entraînant une telle modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée par les titulaires de BSA dans
les conditions de l’article L. 228-103 du Code de commerce, et ce, sous réserve de prendre les dispositions
nécessaires au maintien des droits des titulaires de BSA dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du Code
de commerce ou par le contrat d’émission ;
Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 228-102 du Code de commerce, que la Société pourra
imposer aux titulaires de BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ;
Décide, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228 -99 3° du Code de
commerce, que l’ajustement sera précisé dans le contrat d’émission dont les termes seront arrêtés par le conseil
d’administration, lequel fera application de la méthode prévue à l’article R. 228-91 du Code de commerce ;

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix- huitième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de
décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit des adhérents d’un plan d’épargne entreprise) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
statuant en application des dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, d’une
part et des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, d’autre part,
Délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’augmentation
du capital social, d’un montant nominal maximum de 66.427 euros, par émission d’actions ou de tout autre titre de
capital réservés aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel
les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail permettraient de réserver une augmentation de capital dans
des conditions équivalentes), mis en place par la Société ou au sein du groupe constitué par la Société et les
sociétés incluses dans le même périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes en application des
dispositions de l’article L. 3344-1 du Code du travail (ci-après les « Adhérents à un PEE ») ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription aux titres
qui seraient émis en vertu de la présente délégation aux Adhérents à un PEE ;
Décide que le prix de souscription d’une action ou de tout autre titre de capital qui serait émis en vertu de la présente
délégation sera déterminé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 3332-18
et suivants du Code du travail ;
Décide de fixer à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de la présente délégation ;
Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer
les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation, constater la ou
les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente délégation, modifier les statuts en conséquence
et, généralement, faire le nécessaire ;
Prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation.
Décide que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, l’autorisation consentie par l’assemblée
générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des
attributions gratuites d’actions (« AGA ») existantes ou à émettre) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit (i) des salariés de la Société et
des sociétés liées à la Société telles que définies à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et (ii) des
mandataires sociaux de la Société (répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de
commerce), à l’attribution gratuite d‘actions existantes ou à émettre de la Société (ci-après les « AGA »).
Décide que le nombre total des actions pouvant être attribuées en vertu de la présente autorisation ne pourra
excéder 200.000 étant précisé que :
(i) Le nombre total d’AGA ne pourra donner droit à la souscription d’un nombre maximum d’actions supérieur
à 200.000, étant entendu que les attributions d’AGA par bénéficiaires sera strictement plafonné à 10.000 AGA en
vertu de la présente résolution, étant précisé que le nombre total d’actions émises, achetées, souscrites et
attribuées en vertu (i) du présent paragraphe, (ii) du 15ème paragraphe visée ci-après relatif à l’attribution gratuite
d’actions, ne pourra excéder 200.000, sous réserve du nombre d’actions à émettre en vue de réserver les droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
(ii) le nombre total des actions attribuées gratuitement ne pourra excéder 10 % du capital social à la date de
la décision de leur attribution par le Conseil d’administration, ce pourcentage pourra être porté à 30 % sous réserve
que l’attribution d’actions gratuites bénéficie à l’ensemble des membres du personnel salarié de la Société ;
(iii) la limite de 10 % ci-dessus (ou 30 % selon le cas) devra être appréciée lors de la première attribution
d’actions par rapport au capital social existant à cette date et, par la suite, à l’occasion de chaque attribution
successive, compte tenu de l’évolution du capital et en faisant masse de l’ensemble des actions attribuées
gratuitement,
Fixe la durée de la présente autorisation à trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée,
Décide que les actions qui seraient attribuées en application de la présente autorisation seront, au choix du Conseil
d’administration soit des actions nouvelles provenant d’une augmentation de capital par incorporation de réserves
qui seraient prélevées sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission figurant au bilan de la Société et création
d’actions nouvelles ordinaires de 0,14 euro de nominal chacune, soit des actions existantes de la Société provenant
de rachats effectués par elle dans les conditions prévues par la loi,
Décide que l’attribution des actions à leurs Bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou
critères éventuellement fixés par le Conseil d’administration, au terme d’une durée minimale d’un an (la « période
d’acquisition ») et que la durée minimale de l’obligation de conservation (la « période de conservation ») des actions
par leurs Bénéficiaires est fixée à une durée minimale de un an, étant toutefois précisé que le Conseil
d’administration est autorisé à supprimer ou réduire la période de conservation dans les conditions prévues par
l’article L. 225-197-1 du Code de commerce le jour de l’attribution, à la condition expresse que la durée cumulée
de la période d’acquisition et de conservation soit au moins égale à deux ans ;
Décide, toutefois, que l’attribution des actions deviendra définitive avant le terme de la période d’acquisition, en cas
d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues
à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale ;
Prend acte que pendant la période de conservation, les actions attribuées seront personnelles, insaisissables et
inaliénables (sauf en cas de décès ou d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième
ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale) ;
Prend acte que les Bénéficiaires auront cependant la qualité d’actionnaire et jouiront de tous les droits attachés
aux actions attribuées à compter de l’expiration de la période d’acquisition ;
Décide que les durées de la période d’acquisition et de la période de conservation seront fixées par le Conseil
d’administration dans les limites susvisées ;
Prend acte que la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires, au profit des Bénéficiaires des
actions qui seraient émises au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, à leur droit préférentiel de
souscription et à la partie des réserves sur laquelle il sera, le cas échéant, procédé à une i mputation en cas
d’émission d’actions nouvelles ;
Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation dans les
limites fixées ci-avant, et dans les limites fixées par les dispositions légales en vigueur et les statuts de la Société,
et à l’effet notamment de :
- fixer la ou les dates d’émission des actions nouvelles ;
- déterminer le nombre exact d’actions à émettre ;
- arrêter l’identité des Bénéficiaires des attributions d’actions gratuites, fixer le nombre d’actions attribuées
à chacun d’entre eux étant entendu qu’il ne pourra en aucun cas être attribué plus de 30.000 options par
Bénéficiaires en vertu de la présente résolution ;
- fixer les conditions et le cas échéant des critères d’attribution des AGA, notamment soumettre l’attribution
définitive des AGA à des conditions de performance et/ou à des conditions de présence du Bénéficiaire dans la
Société ou dans l’une de ses filiales ; prévoir pour les mandataires sociaux des clauses d’interdiction de revente de
tout ou partie des titres ;
- fixer les durées de la période d’acquisition et de la période de conservation ;
- procéder, le cas échéant pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées
gratuitement en vue de préserver les droits des Bénéficiaires à l’occasion d’éventuelles opérations sur le capital de
la Société ;
- fixer le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital ;
- décider la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvellement émises ;
- décider et constater la ou les augmentations de capital ainsi réalisées ;
- prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des
Bénéficiaires pendant la durée décidée par le Conseil d’administration ;
- établir et le cas échéant modifier le plan d’attribution gratuite d’actions ;
- accomplir tous actes et formalités nécessaires à l’effet, en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles
émises, de constater la réalisation des augmentations de capital en découlant et procéder aux modifications
statutaires consécutives et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;
Prend acte que le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle des
opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options
de souscription ou d’achat d’actions) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
statuant conformément aux dispositions de l’ article L. 225-177 du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration a consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice de certains au profit (i) des
salariés de la Société des sociétés liées à la Société telles que définies à l’article L.225 -180 Code de commerce
et (ii) des mandataires sociaux de la Société vises à l’article L. 225-185 du Code de commerce.
(les « Bénéficiaires »), des options donnant droit à la souscription d’action nouvelles à émettre par la Société a titre
d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant des rachats effectues dans les
conditions prévues par la loi (les « Options » ou les « options »),
Décide de fixer comme suit les termes de l’autorisation ainsi consentie au Conseil d’administration :
1. Le nombre total d’Options ne pourra donner droit à la souscription ou à l’achat d’un nombre maximum
d’actions supérieur à 230.000, étant précisé que le nombre total d’actions émises, achetées, souscrites et attribuées
en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 230.000, sous réserve du nombre d’actions à émettre en vue
de réserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
2. Le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options qui sera déterminé par le Conseil
d’administration le jour de l’attribution desdites Options ne pourra pas être inferieur a 90 % de la moyenne des
cours cotes aux vingt (20) séances de bourse précédant la date d’attribution, étant précisé en outre que, s’agissant
des options d’achat, le prix d’achat de l’action, au jour ou I’Option sera consentie, ne pourra également être inferieur
a 80 % au cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L. 225-208 ou
L. 225-209 du Code de commerce.
3. Le prix de souscription ou d’achat des actions ordinaires ainsi fixe ne pourra pas être modifie pendant la
durée des Options. Tant que les Options n’auront pas été exercées, la Société ne pourra procéder aux opérations
nécessitant la protection des droits des titulaires des Options en vertu notamment des dispositions des articles
L.225-181 et L. 228-99 du Code de commerce qu’à la condition d’informer les titulaires des Options et de réserver
leurs droits dans les conditions définies par le Conseil d’administration qui utilisera la présente délégation. La
préservation des droits des titulaires des Options sera effectuée au choix de la Société par l’application des mesures
prévues au I° et 2° de l’article L.228-99 du Code de commerce ou par l’ajustement autorise au 3° dudit article. Pour
le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228-99 3° du Code de commerce,
l’ajustement sera précisé dans le contrat d’émission dont les ternes seront arrêtés par le Conseil d’administration,
lequel fera application de la méthode prévue à l’article R. 228-91 du Code de commerce sous réserve des
dispositions des articles R 225-138 et suivants du Code de commerce.
4. Les Options pourront être exercées à compter de leur date d’émission et d’attribution et jusqu’à l’expiration
d’un délai qui sera fixe par le Conseil d’administration, ce délai ne pouvant excéder un délai de huit (8) ans à
compter de la date d’attribution des Options.
5. Il ne pourra être consenti d’Options aux salaries ou dirigeants sociaux détenant, au jour de la décision
d’attribution, une part du capital supérieure à 10 % et ce conformément à la loi.
6. La durée de la présente autorisation est fixée a trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée.
Prend acte que le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options attribuées et non encore
levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social ;
Prend acte, qu’en application des dispositions de l’article L. 225-178 du Code de commerce, la présente autorisation
comportera au profit des titulaires des Options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’Options ;
Prend acte que le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle des
opérations réalisées en vertu de la présente autorisation ;
Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation dans
les limites fixées ci-avant, et dans les limites fixées par les dispositions légales en vigueur et les statuts de la
Société, et a l’effet notamment de :
Fixer la liste des Bénéficiaires des Options et la répartition entre eux ;
Arrêter les modalités des plans d’Options et notamment fixer les conditions dans lesquelles les Options pourront
être exercées ;
fixer le(s) calendrier(s) d’exercice, les conditions d’exercice et notamment soumettre les levées d’Options a des
conditions de performance et/ou à des conditions de présence du Bénéficiaire dans la Société ou dans l’une de
ses filiales ; prévoir une période initiale pendant laquelle les Options ne pourront pas être exercées, ainsi que des
clauses d’interdiction de revente de tout ou partie des titres, sans que le délai impose pour leur conservation puisse
excéder trois (3) ans à compter de la levée d’Options;
Décider des conditions et des modalités dans lesquelles le nombre d’actions pourra être ajuste pour tenir compte
des opérations financières visées à l’article L. 225-181 du Code de commerce
prévoir, s’il le juge opportun, la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai
maximum de trois (3) mois en cas d’Operations financières impliquant l’exercice d’un droit attache aux actions ;
sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant
des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
Accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente
autorisation, modifier les statuts et, généralement, faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente
autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt et unième résolution (Proposition de Modification statutaire de l’article 14 « Conseil
d’administration » et réduction de la durée des mandats des administrateurs) – L’Assemblée générale,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions,
décide de réduire la durée des mandats des administrateurs à quatre (4) années :
« Article 14. C : La durée des fonctions des administrateurs est de quatre années. ».
Le reste de l’article 14 demeure inchangée.
Cette résolution est mise aux voix

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-deuxième résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un
original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes
formalités légales de publicité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-troisième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil
d’Administration, décide de nommer la SA POSITANO, société de droit Luxembourgeois dont le siège social est
situé au 7 rue du Saint-Esprit, 1475, Luxembourg et représentée de façon permanente par Monsieur Pierre Jousse
comme nouvel administrateur de la Société, pour une durée de quatre exercices, expirant à l’issue de l’Assemblée
Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-quatrième résolution (Remplacement de BL2A, Co-Commissaires aux comptes titulaires par les Cocommissaires aux comptes suppléants) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur information du Conseil d’Administration, prend
acte de la démission de la société BL2A, dont le siège social est situé au 42 rue Jenner, 91600 Savigny -sur-Orge,
et de son remplacement aux fonctions de Co-commissaire aux comptes titulaires de la Société par la société Axen
& Gu, dont le siège social est situé au 85 boulevard Pasteur, 75015 Paris, pour la durée restant à courir du mandat
de la société BL2A, expirant donc à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-cinquième résolution (Décision à prendre sur la nomination des Co-Commissaires aux comptes
suppléants) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer aux fonctions
de Co-commissaire aux comptes suppléants de la Société, pour une durée de trois exercices, expirant à l’issue de
l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026, la SARL AFYNEO AUDIT
& EXPERTISE dont le siège social est situé au 6 rue Georges Ville, 75016, Paris.

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