Ordre du jour

A Titre Ordinaire :
- Rapport de gestion du conseil d’administration ;
- Rapport sur le gouvernement d’entreprise du conseil d’administration ;
- Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;
- Rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-
40-1 du code de commerce ;
- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023et quitus au Directeur
Général, au Directeur Général Délégué et au conseil d’administration ;
- Affectation du résultat social de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;
- Approbation des conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice 2023 et figurant
dans le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées ;
- Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses
propres actions ;
A Titre Extraordinaire :
- Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par
la Société ;
- Pouvoirs pour les formalités légales.

Modalités de participation

Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social.
Les actionnaires qui désirent voter par correspondance, peuvent se procurer au siège social le
formulaire de vote par correspondance et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception. Elle doit parvenir à la Société six jours au moins
avant la date prévue de l’Assemblée Générale.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis
parvenus à la Société trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à
l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par
correspondance, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et par la réglementation
en vigueur.
Conformément à l’article R.22-10-28 du code de commerce, seuls seront admis à assister à
l’assemblée, à voter par correspondance ou à se faire représenter à l’assemblée, les actionnaires qui
auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de
l’intermédiaire habilité inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro
heure, heure de Paris (soit le 24 juin 2024, à zéro heure, heure de Paris) :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus, pour la Société, par son mandataire, CM CIC,
pour les actionnaires propriétaires d’actions inscrites au nominatif ;
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire bancaire ou financier
tel que mentionné à l’article L.211-3 du code monétaire et financier, pour les actionnaires
propriétaires d’actions au porteur.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur doit être
constaté par une attestation de participation délivrée par un intermédiaire bancaire ou financier tel
que mentionné à l’article L.211-3 du code monétaire et financier. Cette attestation devra être annexée,
lors de leur envoi à la Société, (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore (ii) à
la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire
représenté par l’intermédiaire inscrit.
Les actionnaires disposent de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée :
- assister personnellement à l’assemblée ;
- adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, étant précisé que dans
une telle hypothèse, le Président de l’assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des
projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote
défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ;
- voter par correspondance ; ou
- donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel
il a conclu un pacte civil de solidarité dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du code
de commerce.
1. Pour assister personnellement à l’assemblée
Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée pourront demander une carte
d’admission de la façon suivante :
- les actionnaires propriétaires d’actions inscrites au nominatif pourront en faire la demande
directement à la Société à l’adresse suivante : Infoclip – Service Actionnaires – 20 rue de la
Michodière 75002 Paris, en joignant à leur demande, la copie de leur pièce d’identité ;
- les actionnaires propriétaires d’actions au porteur pourront également en faire la demande
directement à la Société à l’adresse suivante : Infoclip – Service Actionnaires – 20 rue de la
Michodière 75002 Paris. Ils devront obligatoirement joindre, à leur demande de carte
d’admission, l’attestation de participation qu’ils pourront obtenir auprès de l’intermédiaire
bancaire ou financier habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres ainsi que la copie
de leur pièce d’identité.
Les actionnaires souhaitant assister à l’assemblée et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le
deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, devront présenter une
attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité conformément à la
réglementation. Pour pouvoir assister à l’assemblée, chaque participant devra pouvoir présenter une
pièce d’identité.
2. Pour voter à distance ou par procuration à l’assemblée
A compter de la convocation de l’assemblée, tout actionnaire peut demander par écrit à la Société (à
l’adresse suivante : Infoclip – Service Actionnaires – 20 rue de la Michodière 75002 Paris) de lui
adresser un formulaire de vote à distance/procuration. Cette demande doit être déposée ou parvenue
au siège social de la Société au plus tard six jours avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 20
juin 2024.
La procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à une assemblée est signée par
celui-ci, indique son nom, prénom usuel et domicile. Elle peut désigner nommément un mandataire,
qui n’a pas la faculté de se substituer une autre personne. Dans ce cas, la procuration précisera
également le nom, prénom usuel et domicile du mandataire. Elle sera accompagnée d’une copie d’une
pièce d’identité de l’actionnaire et de celle du mandataire. Il est précisé que la révocation du mandat
se fait selon les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.
Les formulaires de vote à distance, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la
condition d’être parvenus, complets, à la Société (à l’adresse suivante : Infoclip – Service Actionnaires
– 20 rue de la Michodière 75002 Paris), au moins trois jours avant la date de l’assemblée et être
accompagnés des copies des pièces d’identité requises (celle de l’actionnaire personne physique ou
du représentant de l’actionnaire personne morale et, dans le cas d’un pouvoir à un représentant
dénommé, celle de son mandataire) et, en outre, pour ceux provenant des actionnaires au porteur,
d’une attestation de participation émise par l’intermédiaire bancaire ou financier.
Les formulaires de procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la
condition d’être parvenus complets à la Société (à l’adresse suivante : Infoclip – Service Actionnaires –
20 rue de la Michodière 75002 Paris), à 17 heures la veille de l’assemblée au plus tard et être
accompagnés des copies des pièces d’identité requises (celle de l’actionnaire personne physique ou
du représentant de l’actionnaire personne morale et, dans le cas d’un pouvoir à un représentant
dénommé, celle de son mandataire) et, en outre, pour ceux provenant des actionnaires au porteur,
d’une attestation de participation émise par l’intermédiaire bancaire ou financier.
3. Absence de possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée – Prise en compte
et limites à la prise en compte des cessions et autres opérations
Conformément à l’article R.22-10-28, III du code de commerce, l’actionnaire ayant exprimé son vote à
distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne
pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Un tel actionnaire pourra néanmoins
céder à tout moment tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le
deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou
modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou
l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire bancaire ou financier mentionné à l’article
L.211-3 du code monétaire et financier notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui
transmettra les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à
zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée ou prise en compte par
l’intermédiaire bancaire ou financier habilité ou par la Société, nonobstant toute convention contraire.
D – Questions écrites – Demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de
résolutions
1. Pour poser des questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du code de commerce, les actionnaires souhaitant poser des
questions écrites devront adresser ces questions (i) soit par lettre recommandée avec demande d’avis
de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du conseil d’administration, (ii)
soit par voie électronique à l’adresse suivante : compta@infoclip.fr;
et ce à compter de la présente publication et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date
de l’assemblée (soit le 22 juin 2024, au plus tard). Pour être prises en compte, ces questions écrites
devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
2. Pour demander l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de
l’assemblée
En application de l’article R.225-71 du code de commerce, des actionnaires représentant au moins 5%
du capital social de la Société pourront requérir l’inscription de points ou de projets de résolution à
l’ordre du jour de l’assemblée, étant précisé qu’en application de l’article R.225-73, II du code de
commerce, les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent
parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée (soit le 1
er
juin 2024).
Les demandes doivent être adressées au siège social de la Société (i) soit par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception, (ii) soit par courrier électronique à l’adresse suivante :
compta@infoclip.fr.
La demande d’inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte des projets de
résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. En outre, lorsque le projet de
résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il est accompagné des
renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du code de commerce.
Les auteurs de la demande doivent justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la
représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les
comptes de titres inscrits au nominatif, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un
intermédiaire bancaire ou financier mentionné à l’article L.211-3 du code monétaire et financier. Ils
doivent transmettre, avec leur demande, une attestation d’inscription en compte.
En outre, l’examen par l’assemblée du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par
les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des
titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de
Paris (soit le 24 juin 2024, à zéro heure, heure de Paris).
E. Documents mis à la disposition des actionnaires
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent
être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront mis à leur
disposition, au siège social de la Société (20 rue de la Michodière 75002 Paris). Ces documents pourront
également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Société à l’adresse
suivante : Infoclip – Service Actionnaires – 20 rue de la Michodière 75002 Paris.