AGE - 02/10/24 (ONCODESIGN P...)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
- Lecture du rapport du Conseil d’Administration,
- Décision à prendre en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce,
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette
assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après :
A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
Conformément à l’article R 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à
l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de
l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code
de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les
comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au
porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires
financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les
conditions prévues à l’article R 22-10-28 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à
distance, ou de la procuration de vote.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à
l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris.
B) Mode de participation à l’Assemblée Générale
1. Participation à l’assemblée
Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon
suivante :
- pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire
unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer
à l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à
Uptevia à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ;
- pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à leur intermédiaire
financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit
adressée.
Les demandes de carte d’admission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être
réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard.
2. Vote par correspondance / Procuration
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des
trois formules suivantes :
Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au
président de l’assemblée pourront :
- Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration, qui lui sera adressé sur demande, à l’adresse suivante : Uptevia – Service Assemblées
Générales – 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex, ou
disponible sur le site de la Société.
- Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation d e
l’assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être
accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à
l’adresse suivante : Uptevia – Service Assemblées Générales – 90 – 110 Esplanade du Général de
Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être
reçus par le service Assemblées Générales Uptevia – Service Assemblées Générales – 90 – 110
Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex, au plus tard trois jours avant la tenue
de l’Assemblée.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-
81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à Uptevia – Service Assemblées
Générales – 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex.
C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser
au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à
l’adresse suivante : Oncodesign Precision Medicine Assemblée Générale Extraordinaire 2024, à
l’attention du Président du Conseil d’Administration, 18 Rue Jean Mazen 21000 DIJON.
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée
Générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les
comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire habilité.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires
remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées
au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante
Oncodesign Precision Medicine, Assemblée Générale Extraordinaire 2024, à l’attention du Président du
Conseil d’Administration, 18 Rue Jean Mazen 21000 DIJON, dans un délai de 25 jours (calendaires)
avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date
du présent avis de réunion conformément à l’article R. 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes
doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la
demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes
comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris.
D) Droit de communication des actionnaires
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales
ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société :
www.Oncodesign,com.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à
l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par
les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
PREMIERE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et
examiné les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuvés par l’Assemblée Générale
Mixte en date du 26 Juin 2024 et statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du
Code de commerce, décide qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les
capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social.
Compte tenu de la décision de ne pas dissoudre la Société bien que les capitaux propres soient
devenus inférieurs à la moitié du capital, l’Assemblée Générale constate qu’il n’y a pas lieu de nommer
un ou plusieurs liquidateurs. L’Assemblée prend acte que la Société disposera d’un délai de deux
exercices, outre l’exercice en cours, pour porter le montant des capitaux propres au minimum de la
moitié du capital social. A défaut, si le capital social est supérieur au seuil fixé par la réglementation, la
Société devra réduire son capital pour le ramener à une valeur inférieure ou égale à ce seuil en
disposant d’un nouveau délai expirant à la clôture du deuxième exercice suivant celui fixé pour le
terme du premier délai de régularisation.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DEUXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès -
verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
