Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2024) – L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des
commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 30 juin 2024, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes
annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de (40 490 968,33) euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2024) -
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et
des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 30 juin 2024, approuve ces comptes tels qu’ils ont
été présentés se soldant par une perte (part du groupe) de (35 038 000) euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice) – L’Assemblée Générale, sur proposition
du Directoire, décide d’affecter l’intégralité de la perte de l’exercice clos le 30 juin 2024 s’élevant à
(40 490 968,33) euros au compte « Report à nouveau » dont le montant débiteur sera porté de
(67 571 495,01) euros à (108 062 463,34) euros :
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a
été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les
suivantes :
Exercices clos les 30 juin 2021 30 juin 2022 30 juin 2023
Nombre d’actions
rémunérées () 11 165 731 11 245 806 -
Nominal 5 € 5 € -
Dividendes distribués () 4 466 292,40 € () 1 124 580,6 €
()
-
Dividende brut par action () 0,40 € 0,10 € -
() Compte non tenu des actions détenues par Damartex privées de droit au dividende.
() Ces dividendes sont éligibles à la réfaction. Aucun revenu n’a été distribué.
(*) Distribution d’une somme prélevée sur le poste « Autres réserves ».

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
- Constat de l’absence de convention nouvelle) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du
rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de nouvelle convention réglementée telle
que visée à l’article L. 225-86 du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Cinquième résolution (Renouvellement de Monsieur Anthony STAHL en qualité de membre du Conseil de
Surveillance) – L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Anthony STAHL en qualité de membre du
Conseil de Surveillance, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue
dans l’année 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Sixième résolution (Renouvellement de Monsieur Matthieu DESPATURE en qualité de membre du Conseil
de Surveillance) – L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Matthieu DESPATURE en qualité de
membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de
l’Assemblée tenue dans l’année 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Septième résolution (Nomination de Monsieur Vincent LEONARD, en qualité de membre du Conseil de
Surveillance) – L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Vincent LEONARD en adjonction aux
membres actuellement en fonction, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de quatre
années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2028 appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice écoulé.

Huitième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses
propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce) – L’Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix -huit mois,
conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à
l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre
maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 1,5% du nombre d’actions composant le capital social au jour
de la présente Assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation
ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 16 novem bre 2023
dans sa sixième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
• d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action DAMARTEX par
l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme
à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en
compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du
nombre d’actions revendues,
• de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement
dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe,
• d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en
ce compris les groupements d’intérêt économique et sociétés liées) ainsi que toutes allocations d’actions
au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux
résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des
mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d’intérêt économique et sociétés liées).
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Directoire appréciera.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 15 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les
mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital
avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 500 000 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les
conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’octroyer des options d’achat d’actions
aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux)) – L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
1. Autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du
Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués,
des options donnant droit à l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués
dans les conditions prévues par la loi.
2. Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de
validité de la présente autorisation.
3. Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que :
• d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la
société DAMARTEX et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui
sont liés dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce ;
• d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225 -185
du Code de commerce.
4. Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Directoire au titre de la présente
autorisation ne pourra donner droit à acheter un nombre d’actions supérieur à 3 % du capital social
existant au jour de la présente Assemblée. A ce m ontant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nom inal
de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des bénéficiaires
d’options en cas d’opération sur le capital de la Société.
5. Décide que le prix d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options
seront consenties par le Directoire conformément aux dispositions de l’article L. 225 -177 alinéa 4 du
Code de commerce.
6. Délègue tous pouvoirs au Directoire pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution
des options et de leur levée et notamment pour :
• fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les
catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions
d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et
le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles
R. 225-137 à R. 225-142 du Code de commerce ;
• fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des
options ne pourra excéder une période de 6 ans, à compter de leur date d’attribution ;
• prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum
de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché
aux actions ;
• le cas échéant, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme
de rachat d’actions et les affecter au plan d’options,
7. Prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Dixième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions aux
membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux)) – L’Assemblée Générale, connaissance
prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Directoire, à
procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de
commerce, à l’attribution d’actions existantes de la société au profit :
• des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt
économique qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de
commerce,
• et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du
Code de commerce.
Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser 3 %
du capital social existant au jour de la présente Assemblée. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites
d’actions en cas d’opérations sur le capital de la Société pendant la période d’acquisition.
L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera
fixée par le Directoire, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an.
Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Directoire, au
moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d’acquisition et, le cas échéant, de
conservation ne puisse être inférieure à deux ans.
Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du
bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article
L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.
Tous pouvoirs sont conférés au Directoire à l’effet de :
• fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution définitive des actions ;
• déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d ’eux ;
le cas échéant :
o procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de
rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution,
o déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le
capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la
période d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des
actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;
o prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation le
cas échéant exigée des bénéficiaires ;
o et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en
œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.
Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Elle prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Onzième résolution (Mise en harmonie des statuts) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance
du rapport du Directoire, décide :
Concernant la composition du Conseil de surveillance :
• De mettre en harmonie le deuxième alinéa de l’article 19 des statuts avec les dispositions de
l’article L. 225-81 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n°2024-537 ;
• De modifier en conséquence et comme suit le deuxième alinéa de l’article 19 des statuts, le
reste de l’article demeurant inchangé :
Version actuelle Version nouvelle proposée
[…]
Il élit parmi ses membres un Président et un
Vice-Président.
[…]
[…]
Le Conseil de Surveillance élit en son sein un
président et un ou plusieurs vice-président(s).
[…]
Concernant l’utilisation d’un moyen de télécommunication lors des conseils de surveillance
• De mettre en harmonie le huitième alinéa de l’article 19 des statuts avec les dispositions de
l’article L. 22-10-21-1 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n°2024-537 ;
• De modifier en conséquence et comme suit le huitième alinéa de l’article 19 des statuts, le reste
de l’article demeurant inchangé :
Version actuelle Version nouvelle proposée
[…]
Le Conseil de Surveillance peut, dans un
règlement intérieur, prévoir, que sont réputés
présents pour le calcul du quorum et de la
majorité, les membres du Conseil de Surveillance
qui participent aux réunions du Conseil par des
moyens de visioconférence ou de
télécommunication permettant, dans les
conditions prévues par la réglementation, leur
identification et garantissant leur participation
effective. Toutefois, cette disposition ne
s’applique pas pour la vérification et le contrôle
des comptes sociaux et consolidés.
[…]
[…]
Dans les conditions prévues par la loi, les
délibérations du Conseil de surveillance peuvent
être prises en utilisant un moyen de
télécommunication.
Pour le calcul du quorum et de la majorité, sont
réputés présents les membres du Conseil qui
participent à la réunion du Conseil par un moyen de
télécommunication dans les conditions déterminées
par la réglementation en vigueur. Le Règlement
Intérieur du Conseil de surveillance peut prévoir
que certaines décisions ne peuvent être prises lors
d’une réunion du Conseil de surveillance tenue
dans ces conditions
[…]
Concernant la consultation écrite des membres du Conseil de surveillance
• De mettre en harmonie le neuvième alinéa de l’article 19 des statuts avec les dispositions de
l’article L. 225-82 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n°2024-537 ;
• De modifier en conséquence et comme suit le neuvième alinéa de l’article 19 des statuts, le
reste de l’article demeurant inchangé :
Version actuelle Version nouvelle proposée
[…]
Les décisions relevant des attributions propres du
Conseil de surveillance limitativement énumérées
par la réglementation peuvent être prises par
consultation écrite des membres du Conseil de
surveillance dans les conditions prévues dans le
règlement intérieur du Conseil de surveillance de
la Société.
[…]
[…]
Les décisions du Conseil surveillance peuvent
également être prises par consultation écrite des
membres du Conseil. Dans ce cas, les membres du
Conseil de Surveillance sont appelés à se prononcer
par tout moyen écrit, et sur décision du Président par
voie électronique, sur la ou les décisions qui leur ont
été adressées et ce, dans les 3 jours ouvrés (ou
moins selon le délai prévu dans la demande) suivant
l’envoi de celle-ci. Tout membre du Conseil de
surveillance dispose de
2 jours ouvrés à compter de cet envoi pour s’opposer
au recours à la consultation écrite. En cas
d’opposition, le Président en informe sans délai les
autres membres du Conseil et convoque un Conseil
de surveillance.
A défaut d’avoir répondu par écrit au Président du
Conseil à la consultation écrite dans le délai susvisé
et conformément aux modalités prévues dans la
demande, ils seront réputés absents et ne pas avoir
participé à la décision.
La décision ne peut être adoptée que si la moitié au
moins des membres du Conseil a participé à la
consultation écrite, et qu’à la majorité des membres
participant à cette consultation.
Le Président du Conseil est réputé présider la
consultation écrite et a donc voix prépondérante en
cas de partage des voix.
Le Règlement Intérieur du Conseil de surveillance
précise les autres modalités de la consultation écrite
non définies par les dispositions légales et
réglementaires en vigueur ou par les présents statuts.
[…]

Douzième résolution (Modification de l’article 19 des statuts en vue de prévoir la possibilité pour les
membres du Conseil de surveillance de voter par correspondance) – L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Directoire, décide :
• Ajouter un nouvel alinéa 10 après l’alinéa 9 de l’article 19 des statuts, afin de prévoir
la possibilité pour les membres du Conseil de surveillance de voter par correspondance
conformément aux dispositions de l’article L. 225-82 du Code de commerce telles que modifiées par
la loi n°2024-537,
• En conséquence de ce qui précède, de modifier l’article 19 des statuts et d’insérer le nouvel
alinéa 10 suivant après l’alinéa 9, le reste de l’article demeure inchangé :
« Un membre du Conseil de surveillance peut également voter par correspondance au moyen d’un
formulaire dans les conditions prévus par les dispositions réglementaires applicables et par le règlement
intérieur du Conseil. »

Treizième résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.