AGE - 19/12/24 (METAVISIO (T...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire |
METAVISIO
|
| 19/12/24 |
Au siège social
|
| Publiée le 13/11/24 |
4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
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Ordre du jour
- Lecture du rapport du conseil d’administration ;
- Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice d’une
catégorie dénommée d’investisseurs ; (Première résolution)
- Création d’un mécanisme de dividende prioritaire – modification corrélative des statuts ; (Deuxième résolution)
- Réduction de capital par réduction de la valeur nominale des actions – modification corrélative des statuts ;
(Troisième résolution)
- Pouvoirs ; (Quatrième résolution)
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Modalités de participation
Modalités de participation à l’assemblée générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée.
Mode de participation à l’assemblée
L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée :
- soit y assister personnellement ;
- soit voter par correspondance ;
- soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire
avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne
physique ou morale de son choix.
En vertu l’article de L. 225-106-1 du code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une
personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire
choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un
intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait
partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière.
Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de
carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à la société. Cette demande ne pourra être
satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée.
Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et
signés parviennent au siège de la société trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée.
L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne
peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.
Justification du droit de participer à l’assemblée
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires
qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire
inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris,
(ci-après « J-2 ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un
intermédiaire habilité.
Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est
suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.
Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur
qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la société par la production d’une
attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de
demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par
l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a
pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation
de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée.
Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions
prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 II du Code de commerce, devront être adressées au
siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard vingt-cinq (25) jours avant
la date de l’assemblée générale.
Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de l a possession
ou de la représentation par les auteurs de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce.
Etant précisé que l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires
dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande
d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions à J -2.
Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à
leur demande seront mis en ligne à la rubrique Investisseur du site Internet de la Société dès lors qu’ils remplissent
les conditions précitées.
Questions écrites
Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société.
Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de
réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Droit de communication des actionnaires et seconde convocation
Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans
les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.
En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire, les
pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital
au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs)
[corps de la résolution dans l’avis de convocation]
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution (Création d’un mécanisme de dividende prioritaire – modification corrélative des statuts)
[corps de la résolution dans l’avis de convocation]
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution (Réduction de capital par réduction de la valeur nominale des actions – modification
corrélative des statuts)
[corps de la résolution dans l’avis de convocation]
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution (Pouvoirs)
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de
faire accomplir toutes formalités légales.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
