AGO - 20/03/25 (GRAINES VOLTZ)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
GRAINES VOLTZ
|
20/03/25 |
Au siège social
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Publiée le 05/02/25 |
15 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
1. Présentation des rapports du Conseil d’Administration sur la marche de la société et sur le fonctionnement
interne du Conseil et le contrôle interne, et du groupe, des comptes annuels et des comptes consolidés
de l’exercice clos le 30 septembre 2024 ;
2. Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions
visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce et approbation desdites conventions le cas échéant ;
3. Approbation des comptes annuels,
4. Approbation des comptes consolidés,
5. Quitus aux administrateurs ;
6. Affectation du résultat de l’exercice ;
7. Avis sur les éléments de rémunération attribués aux membres des organes de direction ;
8. Mandats des administrateurs ;
9. Nomination de l’organe en charge de la certification des informations en matière de durabilité ;
10. Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’acquérir en bourse les actions de
la Société ;
11. Questions diverses.
12. Pouvoirs à conférer pour l’accomplissement des formalités ;
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y
faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.
A. – Modalités de participation à l’Assemblée Générale.
Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à
l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son
compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :
— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Conformément à l’article R22-10-28 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 18 mars 2025, zéro
heure, heure de Paris.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et
annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom
de l’actionnaire.
B. – Modalités de vote à l’Assemblée Générale.
Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :
– pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris
serviceproxy@cic.fr ou se présenter le jour de l’Assemblée générale directement au guichet spécialement
prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.
– pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules
suivantes :
– Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au
président de l’assemblée générale,
– Voter par correspondance,
– Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, dans les
conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce.
Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :
– pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de
convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus,
– pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier
dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la
date de l’assemblée, soit le 14 mars 2025 au plus tard.
Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par CIC Service
Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris serviceproxy@cic.fr , au plus tard 3 jours (ouvrés) précédant
l’assemblée générale, soit le 17 mars 2025 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur,
d’une attestation de participation.
Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication
n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de
la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :
– pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :
serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et
prénom du mandataire désigné ou révoqué;
– pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse
électronique suivante: serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références
bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant
à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à
CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées
au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte.
Conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié et prorogé, un
actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une
attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve que son
instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec la règlementation applicable. Les
précédentes instructions reçues sont alors révoquées.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à
tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas,
le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie
la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro
heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en
considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
C. – Questions écrites des actionnaires.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des
questions écrites au Président. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre
recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : :"
pparadis@grainesvoltz.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles
doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Ces projets de résolution présentés le cas échéant par les actionnaires seront mis à disposition sur le site internet
de la société dès leur réception.
D. – Documents d’information pré-assemblée.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à
la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la
société dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le
site Internet de la société à l’adresse suivante : https://www.graines-voltz.com/finance/corporate.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée Générale, après présentation du rapport du Conseil d’Administration sur
l’activité et la situation de la société au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024, sur les comptes annuels dudit
exercice, et lecture du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet
exercice, approuve les comptes annuels et le bilan dudit exercice, le rapport de gestion, notamment au regard des
dépenses visées à l’article 39-4 du C.G.I., et le rapport de gouvernement d’entreprise, tels qu’ils sont présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil
d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30
septembre 2024, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes consolidés et résumés dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des
commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur
ce rapport, en approuve les termes.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à la somme de
(12 756 349,91 €), comme suit :
– Perte de l’exercice – 12 756 349,91 €
– Affectée au compte « Autres réserves ».
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des
trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice Distribution globale Abattement
de 40 % Sans abattement
2020/2021 2 960 530 € 2 960 530 € -
2021/2022 – - -
2022/2023 – - -
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration indiquant les rémunérations totales attribuées pour l’exercice 2024 (01/10/2023-30/09/2024) aux
membres des organes de direction, émet un avis favorable sur celles-ci ainsi que sur ses composantes.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport sur le gouvernement
d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de Commerce décrivant les éléments de la politique
de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants, approuve en application de l’article L22 -10-8 II du Code
de Commerce, la politique de rémunération des Administrateurs pour l’exercice 2025 (01/10/2024 au 30/09/2025)
telle que présentée au sein du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise (inclus dans
le rapport financier annuel 2024).
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport sur le gouvernement
d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de Commerce décrivant les éléments de la politique
de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, approuve en application de l’article L22 -10-8 II du Code de
Commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 2025 (01/10/2024
au 30/09/2025) telle que présentée au sein du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise
(inclus dans le rapport financier annuel 2024).
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport sur le gouvernement
d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de Commerce décrivant les éléments de la politique
de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, approuve en application de l’article L22-10-8 II du Code de
Commerce, la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2025 (01/10/2024 au 30/09/2025)
telle que présentée au sein du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise (inclus dans
le rapport financier annuel 2024).
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale constatant que le mandat de Madame Géraldine VOLTZ,
administrateur, arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de pas la renouveler dans ces
fonctions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution. — L’Assemblée Générale après avoir pris acte que plusieurs membres du Conseil
d’Administration ont informé la Société qu’ils souhaitaient démissionner de leurs fonctions d’administrateurs,
rappelle que celles-ci prennent effet ce jour, à savoir :
– Madame Martine VOLTZ, dont le mandat arrive à échéance le 30/09/2025 ;
– Monsieur Christian VOLTZ, dont le mandat arrive à échéance le 30/09/2027 ;
– Monsieur Laurent FUCHS, dont le mandat arrive à échéance le 30/09/2029
L’Assemblée Générale décide qu’il ne sera pas pourvu au remplacement de Monsieur Christian VOLTZ.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration décide de nommer :
– Mme Catherine GRAFF, en remplacement de Mr Laurent FUCHS, démissionnaire et pour la durée restant
à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 30/09/2029.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration décide de nommer :
– La société JC MANNY CONSEIL (RCS PARIS 985 198 001) représentée par Monsieur Jean-Christophe
JUILLIARD, Président, en remplacement de Mme Martine VOLTZ, démissionnaire et pour la durée restant
à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 30/09/2025.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration sur les projets de résolutions, décide de nommer le cabinet Alcé Expertise, représenté par Madame
Aurélie JAEG, sis 29 rue du Colisée à PARIS (75008) en qualité d’organisme tiers indépendant, en charge de la
certification des informations en matière de durabilité de la Société pour une durée de TROIS – (3) exercices, dont
le mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer en 2028 sur
les comptes de l’exercice à clore le 30/09/2027.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution. — L’Assemblée Générale autorise, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-
62 et suivants du Code de commerce, et du Règlement n°596/2014 du 16 avril 2014, le Conseil d’Administration à
l’effet de poursuivre l’administration du programme d’achat d’actions de la Société au travers du contrat de liquidité
souscrit en date du 23 mai 2022, dans la limite de 10% du capital social de la Société existant au jour de l’Assemblée
pour une nouvelle durée de 18 mois et leur remise sur le marché le cas échéant.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des
présentes pour l’accomplissement des formalités légales de publicité et de dépôt au Registre du Commerce et des
Sociétés de COLMAR.
Les documents préparatoires peuvent être consultés sur le site Internet de la société “www.graines-voltz.com”.
Les actionnaires qui peuvent justifier qu’ils possèdent ou peuvent représenter la fraction minimum du capital
légalement requise, peuvent envoyer au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception,
une demande d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte
de ces projets et éventuellement d’un bref exposé des motifs.
Les demandes d’inscription de projets de résolution devront parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième
jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de cet avis
(art. R 225-73 du code de commerce).
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.