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AGO - 20/03/25 (GRAINES VOLTZ)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	GRAINES VOLTZ
20/03/25	Au siège social
Publiée le 05/02/25	15 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y
faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.
A. – Modalités de participation à l’Assemblée Générale.
Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à
l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son
compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :
— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Conformément à l’article R22-10-28 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 18 mars 2025, zéro
heure, heure de Paris.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et
annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom
de l’actionnaire.
B. – Modalités de vote à l’Assemblée Générale.
Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :
– pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris
serviceproxy@cic.fr ou se présenter le jour de l’Assemblée générale directement au guichet spécialement
prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.
– pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules
suivantes :
– Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au
président de l’assemblée générale,
– Voter par correspondance,
– Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, dans les
conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce.
Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :
– pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de
convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus,
– pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier
dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la
date de l’assemblée, soit le 14 mars 2025 au plus tard.
Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par CIC Service
Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris serviceproxy@cic.fr , au plus tard 3 jours (ouvrés) précédant
l’assemblée générale, soit le 17 mars 2025 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur,
d’une attestation de participation.
Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication
n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de
la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :
– pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :
serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et
prénom du mandataire désigné ou révoqué;
– pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse
électronique suivante: serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références
bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant
à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à
CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées
au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte.
Conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié et prorogé, un
actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une
attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve que son
instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec la règlementation applicable. Les
précédentes instructions reçues sont alors révoquées.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à
tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas,
le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie
la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro
heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en
considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
C. – Questions écrites des actionnaires.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des
questions écrites au Président. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre
recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : :"
pparadis@grainesvoltz.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles
doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Ces projets de résolution présentés le cas échéant par les actionnaires seront mis à disposition sur le site internet
de la société dès leur réception.
D. – Documents d’information pré-assemblée.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à
la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la
société dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le
site Internet de la société à l’adresse suivante : https://www.graines-voltz.com/finance/corporate.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’Assemblée Générale, après présentation du rapport du Conseil d’Administration sur
l’activité et la situation de la société au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024, sur les comptes annuels dudit
exercice, et lecture du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet
exercice, approuve les comptes annuels et le bilan dudit exercice, le rapport de gestion, notamment au regard des
dépenses visées à l’article 39-4 du C.G.I., et le rapport de gouvernement d’entreprise, tels qu’ils sont présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.