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AGM - 18/07/25 (METAVISIO (T...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte METAVISIO
18/07/25 Au siège social
Publiée le 13/06/25 15 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux
administrateurs) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil
d’administration sur l’activité et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et (ii) du rapport général
des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024,
approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que
les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils ont été présentés par le conseil
d’administration et qui font apparaître une perte de 4 189 900 € ;
prend acte qu’il n’y a eu, au cours de l’exercice écoulé, aucune dépense relevant des articles 39 4° et 39 5° du
code général des impôts ;
En conséquence, donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport général des
commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024,
décide d’affecter la perte nette de l’exercice clos le 31 décembre 2024 en totalité au compte de report à nouveau,
qui s’élève désormais à – 3 184 826 € ;
décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice ;
prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
relevant des articles L. 225-38 et suivants du code de commerce pour l’année 2023,
approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions
de l’article L. 225-40 du code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Arrivée à échéance du mandat de Grant Thornton en tant que commissaire aux comptes
titulaire de la Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport général du conseil d’administration,
après qu’il ait été rappelé que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la Société du cabinet Grant
Thornton, représenté par M. Laurent Bouby, doit arriver à échéance à l’issue de la présente assemblée,
après qu’il ait été indiqué qu’il a été décidé, d’un commun accord avec le commissaire aux comptes, de ne pas
proposer le renouvellement de ce mandat,
prend acte de la fin du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la Société du cabinet Grant Thornton,
représenté par M. Laurent Bouby ;
décide de ne pas procéder à son remplacement.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de
rachat de ses propres actions, conformément aux articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-10 et suivants du code
de commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du président, conformément aux
dispositions des articles L. 22-10-62 à L. 22-10-65 et L. 225-10 et suivants du Code de commerce des articles 241-
1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement délégué (UE) n° 596/2014
de la Commission européenne du 8 mars 2016 et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés
financiers,
autorise le conseil d’administration à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses propres
actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L. 22-10-62 à L. 22-10-65 et
L. 225-10 et suivants du Code de commerce ;
décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les objectifs
suivants :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, ou
sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de manière
indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par
l’Autorité des marchés financiers ;
- remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de
scission ou d’apport ;
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou
étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment
dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou
de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuites
d’actions ou toute autre condition permise par la réglementation ;
- attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des
actions existantes à émettre de la Société ;
- annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social dans le cadre de
l’autorisation donnée par la treizième (13ème) résolution de la présente assemblée générale ;
- le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de
marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la
réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle
hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse.
décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :
- Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et qui
expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat
d’actions, soit à défaut, le 18 janvier 2027 ;
- Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital, soit 12 916 341 actions sur la base des
129 163 417 actions composant le capital social à la date de la présente assemblée générale; étant précisé
que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le conseil
d’administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente
assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir
directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ;
lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions
définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le
calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée de l’autorisation ;
de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de
son capital social ;
- Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 1 euro, soit un montant théorique maximum
consacré au programme de rachat de 12 916 341 euros sur la base du pourcentage maximum de 10%, hors
frais de négociation ; étant précisé que le prix d’achat unitaire maximum, ainsi que le montant théorique
maximum, seront, le cas échéant, ajustés par le conseil d’administration, pour prendre en compte les
opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis de réunion de la présente
assemblée générale.
décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et
de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration, à l’exception de la période d’offre
publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ;
donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, pour juger de l’opportunité de lancer un
programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes
de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes
déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités
nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et d’une manière
générale, faire tout ce qui est nécessaire.
décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale
ordinaire et extraordinaire du 16 mai 2024 sous sa neuvième (9e
) résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Pouvoirs) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une
copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution (Réduction de capital motivée par des pertes par réduction de la valeur nominale des actions
– modification corrélative des statuts) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport général du
conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
constate que le capital s’élève au 18 juillet 2025 à 16 791 244,21 euros divisé en 129 163 417 actions de 0,13
euro de valeur nominale chacune ;
décide, sous réserve de l’approbation des première (1ère) et deuxième (2ème) résolutions de la présente assemblée
portant le compte « Report à nouveau à – 3 184 826 euros, en application des dispositions de l’article L.225-204 du
code de commerce, afin d’apurer les pertes antérieures, de réduire le capital social d’un montant de 3 099 922,008
euros ;
décide de réaliser cette réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions composant le
capital social, de 0,13 euro à 0,106 euro ;
décide que le montant de cette réduction de capital sera imputé sur le compte « report à nouveau », portant celui-ci, sous réserve de l’approbation des résolutions 1 et 2 précédentes, de – 3 184 826 euros à – 84 903,992 euros ;
constate, en conséquence, qu’à la suite de cette réduction de capital le capital social s’élève à 13 691 322,202
euros, divisé en 129 163 417 actions de 0,106 euro de valeur nominale chacune ;
décide, en conséquence, de modifier l’article 7 des statuts comme suit :
« Article 7 – CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de 13 691 322,202 euros.
Il est divisé en 129 163 417 actions de 0,106 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, et
toutes de même catégorie. »
donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de procéder aux formalités de publicité et de dépôt
relatives à la réalisation de la réduction de capital décidée ci-dessus.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution (Réduction de capital non-motivée par des pertes par réduction de la valeur nominale des
actions – modification corrélative des statuts) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport général
du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions
des articles L.225-204 et suivants du code de commerce,
constate, sous réserve de l’approbation de la septième (7ème) résolution de la présente assemblée, que le capital
social s’élève à 13 691 322,202 euros divisé en 129 163 417 actions de 0,106 euro de valeur nominale chacune,
entièrement libérées et toutes de même catégorie ;
autorise, en application des dispositions de l’article L. 225-204 du code de commerce et suivants, la réduction du
capital social d’un montant de 12 399 688,032 euros ;
décide de réaliser cette réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions composant le
capital social, de 0,106 euro à 0,01 euro.
décide que la somme de 12 399 688,032 euros, correspondant au montant de la réduction de capital, sera affectée
à un compte de réserve indisponible, intitulé « Réserve indisponible », étant précisé que ce montant ne sera pas
distribuable mais pourra, ultérieurement, être incorporé au capital par voie d’augmentation de capital par
incorporation des réserves, ou servir à amortir des pertes sociales futures ;
décide que la réalisation de la réduction de capital sera subordonnée :
i. à l’absence d’opposition des créanciers de la Société, dans le délai de 20 jours calendaires débutant à
compter du dépôt au greffe du tribunal de commerce de Melun du procès-verbal de la présente Assemblée
ou
ii. en cas d’opposition, au rejet sans condition de la ou des oppositions par le Tribunal de Commerce de
Melun ou à leur levée, par le remboursement des créances ou la constitution de garanties suffisantes par
la Société, dans les conditions prévues aux articles L.225-205 et R.225-152 du code de commerce ;
décide de modifier l’article 7 des statuts de la Société comme suit, sous réserve de la réalisation de la réduction
de capital d’un montant de 12 399 688,032 euros :
« Article 7 – CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de 1 291 634,17 euros.
Il est divisé en 129 163 417 actions de 0,01 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, et
toutes de même catégorie. »
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, tous
pouvoirs pour réaliser cette réduction de capital et notamment :
- réaliser, en conséquence, en une ou plusieurs fois, cette réduction de capital, sur la base du capital social
au jour de la prise de décision et d’en dresser procès-verbal dans les limites décidées ci-dessus ;
- surseoir le cas échéant à la réalisation de ladite réduction de capital ;
- d’arrêter et de préciser les conditions et modalités de la réduction de capital ;
- de procéder, le cas échéant, à toutes mesures utiles aux fins d’obtenir le rejet d’éventuelles oppositions
des créanciers ou bien le désintéressement des créanciers ayant formé opposition ;
- de constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution ;
- de procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ;
- d’imputer la somme correspondant au montant de la réduction de capital sur un compte de réserves
indisponibles, intitulé « Réserve indisponible » ;
- de procéder, le cas échéant, à l’ajustement des droits des titulaires de toutes valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société ;
- plus généralement, accomplir tous actes, toutes formalités démarches et déclarations, et faire le
nécessaire aux fins de la mise en œuvre de la présente résolution.
décide que la présente délégation est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente
assemblée générale, soit jusqu’au 18 juillet 2026, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le conseil
d’administration n’en a pas fait usage.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution (Mise en conformité des règles d’organisation et de délibération du conseil d’administration
avec la loi ; modification corrélative des statuts) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du
conseil d’administration,
décide de mettre en conformité les statuts de la Société avec la législation et la réglementation en vigueur, pour
prendre en compte les nouvelles dispositions de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement
des entreprises et l’attractivité de la France relatives aux règles d’organisation et de délibération du conseil
d’administration et notamment :
- la prise en compte dans le calcul du quorum des administrateurs participant aux réunions du conseil
d’administration par un moyen de télécommunication pour toutes les décisions du conseil d’administration
;
- la possibilité pour le conseil d’administration de prendre de délibérer par voie de consultation écrite.
décide, en conséquence, de modifier l’article seize (16) des statuts comme suit :
« Article 16 – REUNION ET DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
[Début d’article inchangé]
16.2 Les réunions du conseil d’administration doivent se tenir en principe au siège social. Elles peuvent
toutefois se tenir en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Elles peuvent également être tenue, par des moyens de visioconférence ou de télécommunication
conformes à la réglementation en vigueur.
Par ailleurs, la moitié des administrateurs en fonction pourra s’opposer à la tenue d’une réunion du conseil
d’administration par moyen de télécommunication. Cette opposition devra être notifiée dans les formes et
délais qui seront arrêtés par le règlement intérieur et/ou dans celles qui seraient déterminées par les
dispositions légales ou réglementaires.
[suite de l’article inchangée]
16.6 Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la
réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur
identification et garantissant leur participation effective, conformément aux dispositions légales applicables.
Les délibérations du conseil d’administration peuvent être prise par consultation écrite des administrateurs,
y compris par voie électronique. La consultation adressée contient une proposition de délibérations
accompagnée des informations de toute nature nécessaires à la compréhension des délibérations
proposées ainsi qu’à la prise de décision éclairée des administrateurs. Cette proposition doit permettre à
chaque administrateur de répondre « pour », « contre », de s’abstenir et de faire valoir ses éventuelles
observations. La consultation doit également indiquer le délai de réponse des administrateurs, lequel ne
peut excéder 5 jours ouvrés, ou tout autre délai plus court fixé par le président si le contexte et la nature des
délibérations objet de la consultation le requièrent.
Tout administrateur pourra s’opposer au recours à la consultation écrite, dans le délai indiqué dans la
consultation. En cas d’opposition, les autres administrateurs sont informés sans délai et le président peut
convoquer une réunion du conseil d’administration. Les délibérations objet de la consultation écrite ne
peuvent être adoptées que si aucun administrateur n’a fait usage de son droit d’opposition. Les autres règles
de quorum et de majorité sont celles applicables aux délibérations prises en réunion.
[Suite de l’article inchangé] »

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution (Mise en conformité des règles de tenue de l’assemblée générale avec la loi ; modification
corrélative des statuts) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
décide de mettre en conformité les statuts de la Société avec la législation et la réglementation en vigueur, pour
prendre en compte les nouvelles dispositions de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement
des entreprises et l’attractivité de la France relatives aux règles de tenue de l’assemblée générale et notamment :
- la participation par moyen de télécommunication ;
- les conditions et modalités de tenue d’assemblée générale exclusivement par moyen de
télécommunication.
décide, en conséquence, de modifier l’article vingt-deux (22) des statuts comme suit :
« Article 22 – ASSEMBLEES GENERALES
22.1 – Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Elles
sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation.
Tout actionnaire pourra également, si le conseil d’administration le décide au moment de la convocation de
l’assemblée, participer et voter aux assemblées par un moyen de télécommunication permettant leur
identification, dans les conditions et suivants les modalités prévues par les dispositions législatives et
réglementaires applicables.
Toute assemblée irrégulièrement convoquée peut être annulée. Toutefois, l’action en nullité n’est pas
recevable lorsque tous les actionnaires étaient présents ou représentés.
[Suite de l’article inchangé]
22.4 – L’actionnaire, à défaut d’assister personnellement à l’assemblée, dans les conditions prévues par
la loi et les règlements, peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :
- Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu
un pacte civil de solidarité ;
- Voter par correspondance ;ou
- Adresser une procuration à la société sans indication de mandat.
Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-39 du code de commerce, un actionnaire peut se faire
représenter à une assemblée générale, outre par les personnes mentionnées au I de l’article L.225-106 du
code de commerce, par toute autre personne physique ou morale de son choix.
[Suite de l’article inchangé]
22.10 – Sont également réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui
participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur
identification dans les conditions fixées par la réglementation applicable.
Les assemblées générales peuvent, par décision du conseil d’administration, se tenir exclusivement par un
moyen de télécommunication permettant l’identification des actionnaires, dans les conditions prévues par la
loi et les règlements applicables.
Toutefois, pour les assemblées générales extraordinaires, un ou plusieurs actionnaires représentant au
moins 25% du capital social de la Société peuvent s’opposer à sa tenue exclusive par un moyen de
télécommunication permettant l’identification des actionnaires. Ce droit d’opposition peut être exercé après
les formalités de convocation dans les conditions et modalités prévues par la loi et les règlements
applicables. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital
au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-
138 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence ou (ii)
de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les
mêmes droits que les actions anciennes de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ,sous
réserve de leur date de jouissance ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de 30 000 000
d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions
légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;
décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation
susvisée, ne pourra être supérieur à 300 000 000 d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé
que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de
la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes
suivante(s) :
➢ à un ou plusieurs investisseurs ou sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou
étrangers (i) investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 5 millions d’euros au cours des 24
mois précédant l’augmentation de capital considérée, dans le secteur des technologies, et (ii)
investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 100 000 euros (prime d’émission
comprise) ; et/ou
➢ à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant
conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une
ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont
contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens
de l’article L.233-3 du Code de commerce ; et/ou
➢ toute personne morales ou physiques, y compris les fournisseurs ou les créanciers obligataires ou en
compte-courant de la Société, détenant une créance certaine, liquide et exigible sur la Société ; et/ou
➢ à tous dirigeants, administrateurs et/ou salariés cadres de la Société souhaitant investir
concomitamment à des bénéficiaires visés par les catégories susvisées.
constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs
mobilières émises donnent droit ;
décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le conseil d’administration,
étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le
cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action
de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des cinq (5) dernières séances de bourse précédant la fixation
du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de
date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 50 % ;
donne tous pouvoirs au conseil d’administration afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
- arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de
libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ;
- clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ;
- recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ;
- user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225 -134
du Code de commerce ;
- constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de
l’augmentation de capital ;
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s)
précédemment au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ;
- procéder à la modification corrélative des statuts ;
- faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché
Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché ;
- accomplir les formalités légales ;
- et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
ordinaire et extraordinaire du 16 mai 2024 sous sa dix-neuvième (19e
) résolution.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le nombre
de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires)
- L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes,
délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour les
émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu de la onzième (11ème) résolution de la
présente assemblée ainsi que des seizième (16e), dix-septième (17e) et dix-huitième (18e) résolutions de
l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 16 mai 2024, dans les trente (30) jours de la clôture de la
souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ;
décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
ordinaire et extraordinaire du 16 mai 2024 sous sa vingtième (20e) résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Treizième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la
Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses
propres actions) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 à L. 22-10-65 et
L. 225-210 du Code de commerce :
autorise le conseil d’administration à annuler en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, les actions
acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisée par la présente
assemblée dans sa cinquième (5e
) résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de
10 % du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et à procéder, à due concurrence, à une
réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas
échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente
assemblée ;
autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur
valeur nominale sur le poste « Report à Nouveau » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la
réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée ;
décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la
règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
donne tous pouvoirs au conseil d’administration afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
- procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ;
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la réalisation,
procéder à la modification corrélative des statuts et effectuer toutes les formalités et déclarations
nécessaires ;
- et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin ;
décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
ordinaire et extraordinaire du 16 mai 2024 sous sa vingt-et-unième (21ème) résolution.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit(18) mois à compter
de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le
capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des
dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce
et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même Code,
délègue au conseil d’administration, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses
seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d’un montant nominal de 1 000 euros, par émissions
d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan
d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les
conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières
donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan
d’épargne ;
décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que
le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration, conformément aux dispositions de
l’article L. 3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix
de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le conseil
d’administration, respectivement de 30% et 40% selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement,
correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est
inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ;
décide que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant
accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de
l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales
ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à
tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ;
décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront
arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la
présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et
conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la
présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance,
les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du
montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes
opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun,
pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la
réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités
requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché ;
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation.
décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
ordinaire et extraordinaire du 16 mai 2024 sous sa vingt-troisième (23e
) résolution.
La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Quinzième résolution (Pouvoirs) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une
copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

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