Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024) – L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux
comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels
arrêtés à cette date se soldant par une perte de (6.328.307,00) euros.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024) – L’Assemblée Générale,
sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter l’intégralité de la perte de l’exercice clos le 31
décembre 2024 s’élevant à (6.328.307,00) euros, au compte « Report à nouveau », qui s’élèvera en conséquence
à un montant déficitaire de (10.052.420,67) euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a
été rappelé qu’aucun dividende ni revenu n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Imputation du solde débiteur du compte « Report à nouveau » sur le compte « Primes
d’émission, de fusion, d’apport ») – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration :
1. Constate que, suite à l’adoption de la résolution qui précède, le compte « Report à nouveau » présente
un solde débiteur de (10.052.420,67) ;
2. Décide d’apurer le compte « Report à nouveau » débiteur, par imputation à hauteur de 10.021.563 sur le
compte « Primes d’émission, de fusion, d’apport » qui est ainsi ramené de 10.021.563 euros à 0 euros ;
3. Constate qu’en conséquence de cette imputation, le compte « Report à nouveau » présente désormais
un solde débiteur de (30.857,67) euros.

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées -
Constat de l’absence de convention nouvelle) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport
spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de nouvelle convention réglementée telle que visée
à l’article L. 225-38 du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Cinquième résolution (Renouvellement de la société GO CAPITAL en qualité d’administrateur) – L’Assemblée
Générale décide de renouveler la société GO CAPITAL en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre
années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2029 appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice écoulé.

Sixième résolution (Renouvellement de la société UI INVESTISSEMENT en qualité d’administrateur) –
L’Assemblée Générale décide de renouveler la société UI INVESTISSEMENT en qualité d’administrateur, pour une
durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2029 appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice écoulé.

Septième résolution (Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Julien CAUVY en qualité
d’administrateur) – L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration
lors de sa réunion du 5 mai 2025, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Julien CAUVY, en remplacement de
Dorothée CHABREDIER, démissionnaire.
En conséquence, Monsieur Julien CAUVY exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur
restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé.

Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses
propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce) – L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix -huit mois,
conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à
l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre
maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10% du nombre d’actions composant le capital social au jour de
la présente Assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou
de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 3 juin
2024 dans sa cinquième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue1
:
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action OSMOSUN par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par
la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la
limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
- de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des
articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ;
- d’attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du
Code de commerce ;
- d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de
mettre en œuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles
L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;
- de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre
d’opérations de croissance externe ;
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre
de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à
conférer par l’assemblée générale extraordinaire,
- de manière générale, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus
généralement, réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, étant précisé que dans
une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
Le Conseil ne pourra sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente autorisation
en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à dix (10) euros par action et le montant maximal de l’opération est fixé à cinq
millions (5.000.000) d’euros. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des
actions ou d’attribution gratuite d’actions, le prix maximum d’achat sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes
proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant
l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations,
d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

1 Nous avons repris les objectifs du PRA présentés dans le projet de rapport annuel (p.46) que vous nous avez transmis. Il est
possible de prévoir des plafonds particuliers pour chaque objectif.

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions propres
détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce) –
L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, connaissance prise du rapport
du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes :
1) Donne au Conseil d’Administration, l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois,
dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles
actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir
notamment par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que
de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur,
2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,
3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser les opérations
nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence
les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance avec maintien du
droit préférentiel de souscription) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code
de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par émission, soit en e uros, soit en
monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée.
3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’Administration de la présente délégation de compétence :
Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation
ne pourra être supérieur à un million (1.000.000) d’euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités
de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce plafond s’imputera sur le plafond global maximum des émissions d’actions ordinaires prévu à la dix-septième
résolution de la présente Assemblée générale.
Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être émis ne pourra être supérieur à cinquante
millions (50.000.000) euros.
Ce plafond s’imputera sur le plafond global maximum des émissions de titres de créances prévu à la dix -
septième résolution de la présente Assemblée générale.
4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des
émissions visées au 1) ci-dessus :
a/ décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront
réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,
b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la
totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés sui vantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, dans les limites prévues par la
réglementation2
,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
5) Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que
le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas
négociables et que les titres correspondants seront vendus.
6) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires
notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, constater la
réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts,
imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
7) Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de
la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression
du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du
Code monétaire et financier)) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration
et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et
notamment ses articles L. 225-129-2, L 225-136 et L. 228-92 :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une
ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international,
par une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier,
par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence
à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation
ne pourra être supérieur à un million (1.000.000) d’euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités
de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de l a Société
Ce plafond s’imputera sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en
vertu de la douzième résolution ainsi que sur le plafond global maximum des émissions d’actions ordinaires
prévu à la dix-septième résolution de la présente Assemblée générale.
Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être émis ne pourra être supérieur à cinquante
millions (50.000.000) euros.
Ce plafond s’imputera sur le montant nominal maximum des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu
de la douzième résolution ainsi que sur le plafond global maximum des émissions de titres de créances prévu
à la dix-septième résolution de la présente Assemblée générale.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution.
5) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 1° du Code de commerce, que la somme
revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des actions
ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence (à l’exception des offres au public
mentionnées à l’article L. 411-2-1 du Code monétaire et financier), et sera au moins égal à la moyenne pondérée
par les volumes des cours de l’action des trois (3) dernières séances sur le marché Euronext Growth précédant
la date de fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%, après
correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1, le Conseil
d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues
par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires
notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de
capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais
des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation
et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
8) Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Gé nérale, faire
usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de
la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
9) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

2 La règle des 75% s’applique à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, même si le titre primaire n’est pas
une action (art L. 228-92 C.com).

Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression
de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier) –
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles
L.225-129-2, L 225-136 et L. 228-92 :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une
ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international,
par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en
monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation
ne pourra être supérieur à un million (1.000.000) d’euros, étant précisé qu’il sera en outre limité dans les limites
prévues par la réglementation.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités
de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce plafond s’imputera sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en
vertu de la onzième résolution ainsi que sur le plafond global maximum des émissions d’actions ordinaires prévu
à la dix-septième résolution de la présente Assemblée générale.
Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être émis ne pourra être supérieur à cinquante
millions (50.000.000) euros.
Ce plafond s’imputera sur le montant nominal maximum des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu
de la onzième résolution ainsi que sur le plafond global maximum des émissions de titres de créances prévu à
la dix-septième résolution de la présente Assemblée générale.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution.
5) Décide , conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 1° du Code de commerce, que la somme
revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des actions
ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence (à l’exception des offres au public
mentionnées à l’article L. 411-2-1 du Code monétaire et financier), et sera au moins égal à la moyenne pondérée
par les volumes des cours de l’action des trois (3) dernières séances sur le marché Euronext Growth précédant
la date de fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%, après
correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil
d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par
la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires
notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de
capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais
des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.
8) Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de
la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
9) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Treizième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions) – L’Assemblée Générale, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes
décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
décidées en application des dixième à douzième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté
dans les conditions prévues par les articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce et dans la limite des
plafonds fixés par l’Assemblée dans chacune des résolutions précitées.

Quatorzième résolution (Délégation à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires
et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou des titres de créance avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées ) – L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L.
225-129-2, L.22-10-52-1 et L. 228-92 du Code de commerce :
1) Délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées, à l’émission :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à un million (1.000.000) d’euros, étant précisé qu’il sera en outre
limité dans les limites prévues par la réglementation3
.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l ’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités
de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital d e la Société.
Ce plafond s’imputera sur le plafond global maximum des émissions d’actions ordinaires prévu à la dix-septième
résolution de la présente Assemblée générale.
Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être émis ne pourra être supérieur à cinquante
millions (50.000.000) euros.
Ce plafond s’imputera sur le plafond global maximum des émissions de titres de créances prévu à la dix -
septième résolution de la présente Assemblée générale.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52-1 du Code de commerce, que le prix d’émission
des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera fixé selon les modalités prévues par les
dispositions réglementaires applicables à la date de l’utilisation de la présente délégation.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, au profit d’une ou plusieurs personnes
nommément désignées et de déléguer au Conseil d’Administration la désignation de ces personnes.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil
d’administration pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les
limites prévues par la réglementation,
7) Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres
de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
8) Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation,
à l’effet notamment :
a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) de désigner le ou les personnes au profit de laquelle ou desquelles l’émission est réservée conformément
à l’article L.22-10-52-1 du Code de commerce ;
c) d’arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d) de décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas
échéant, être demandée à l’émission ;
e) de déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres
à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non
;
f) de déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
g) de fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
h) de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de
trois mois ;
i) à sa seule initiative, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital après chaque augmentation ;
j) de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
k) de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières
donnant accès à terme au capital ;
l) d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille
matière.
9) Prend acte du fait que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale
Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée
au titre de la présente résolution.

3 Soit 30% du capital par an

Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance , avec suppression
du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques
déterminées) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et
notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ci-après définies, à l’émission :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation ne pourra être supérieur à un million (1.000.000) d’euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société.
Ce plafond s’imputera sur le plafond global maximum des émissions d’actions ordinaires prévu à la dixseptième résolution de la présente Assemblée générale.
Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être émis ne pourra être supérieur à
cinquante millions (50.000.000) euros.
Ce plafond s’imputera sur le plafond global maximum des émissions de titres de créances prévu à la dixseptième résolution de la présente Assemblée générale.
4) Décide , conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que la somme
revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des
actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence (à l’exception des offres
au public mentionnées à l’article L. 411-2-1 du Code monétaire et financier), et sera au moins égal à la
moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action des trois (3) dernières séances sur le marché
Euronext Growth précédant la date de fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote
maximale de 20%, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date
de jouissance
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, au profit des catégories de personnes
suivantes ou d’une ou plusieurs sous-catégories de ces catégories :
i. les personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), sociétés d’investissement, trusts,
fonds d’investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, institutions ou
entités quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans les
secteurs de l’eau, du dessalement, des énergies renouvelables et de façon générale dans les
entreprises ayant une activité prenant en compte l’impact social ou l’impact sur l’environnement, l’eau
ou le climat, ou exerçant une activité dans ces secteurs ; et/ou
ii. les sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une
part significative de leur activité dans les secteurs visés au (i) ; et/ou
iii. les prestataires de service d’investissement français ou étranger ayant un statut équivalent
susceptibles de garantir la réalisation d’une augmentation de capital destinée à être placée auprès des
personnes visées au (i) et (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ; et/ou
iv. Les mandataires sociaux (y compris les dirigeants), les salariés et les membres de tout comité de la
société ou de l’une de ses filiales ainsi que toute personne (physique ou morale) liée par un contrat de
services ou de consultant à la Société ou de l’une de ses filiales.
v. des créanciers de la Société dans le cadre d’un mécanisme d’apurement des dettes de la Société ;
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil
d’administration pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes
:
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par
la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus
définies.
7) Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres
de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
8) Décide que le Conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à
l’effet notamment :
a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ;
c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas
échéant, être demandée à l’émission ;
e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres
à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou
non ;
f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum
de trois mois ;
i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qu i y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur
mobilières donnant accès à terme au capital ;
l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui
est nécessaire en pareille matière.
9) Prend acte du fait que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale
Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée
au titre de la présente résolution.

Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital
par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles
L. 3332-18 et suivants du Code du travail) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles
L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions,
d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs
plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères
qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du
Code du travail.
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions et aux valeurs mobilières
qui pourront être émises en vertu de la présente délégation.
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la
présente délégation à 5 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration
de réalisation de cette augmentation, A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de
l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’imputera sur le plafond global maximum prévu à la dix-septième résolution de la présente
Assemblée générale.
5) Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 3332 -
20 du Code du travail. Le Conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque
exercice sous le contrôle des commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs
pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres
donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués.
6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration
pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à
émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au
titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou
de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d’émission d’actions nouvelles au
titre de la décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires
à la libération desdites actions ;
Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et
procéder à toutes formalités nécessaires.

Dix-septième résolution (Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux dixième à seizième
résolutions de la présente Assemblée) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration, décide de fixer à :
- Un million (1.000.000) d’euros, le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises,
immédiatement ou à terme, en vertu des dixième à douzième et quatorzième à seizième résolutions de
la présente Assemblée, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal de
l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits
ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
- cinquante millions (50.000.000) euros, le montant nominal global des titres de créances sur la Société
susceptibles d’être émis en vertu des dixième à douzième et quatorzième à quinzième résolutions de la
présente Assemblée.

Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer des bons de
souscription de parts de créateur d’entreprise) – L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’administration, et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux
dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et sous
réserve que les conditions prévues à l’article 163 bis G du Code des impôts soient remplies :
1) Autorise le Conseil d’administration, sur ses seules décisions, à procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois,
de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (ci-après les « BSPCE »), donnant droit à la
souscription d’actions ordinaires nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital, au profit
des membres du personnel salarié et/ou des dirigeants soumis au régime fiscal des salariés et/ou des membres
du Conseil d’Administration de la Société et des sociétés dont elle détient au moins 75 % du capital ou des
droits de vote, conformément à l’article 163 bis G du Code des impôts dans le respect des conditions qui y sont
prévues.
2) Décide que les BSPCE attribués en vertu de la présente autorisation ne pourront donner droit à un n ombre total
d’actions représentant plus de 5% du capital social tel que constaté à la date de la décision de leur attribution
par le Conseil d’administration. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation
de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société.
Ce plafond est commun à ceux prévus à la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée générale et à la
dix-neuvième résolution de l’Assemblée générale du 3 juin 2024.
3) Supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires à la souscription des bons au profit de la catégorie
suivante : membres du personnel salarié et/ou des dirigeants soumis au régime fiscal des salariés et membres
du Conseil d’Administration de la Société et des sociétés dans lesquelles la Société détient au moins 75 %
capital ou des droits de vote.
4) Renonce expressément au profit des titulaires des bons au droit préférentiel de souscription des actions
auxquelles ces bons donnent droit.
5) Décide que les BSPCE seront attribués gratuitement aux bénéficiaires désignés par le Conseil au sein de la
catégorie et seront incessibles ;
6) Décide que le prix à payer lors de l’exercice des BSPCE sera fixé par le Conseil d’administration, le jour où ces
BSPCE seront attribués, étant précisé que ce prix devra être au moins égal au plus élevé des montants suivants
:
- soit le prix d’émission des titres lors de toute augmentation de capital réalisée par la Société dans les six
mois précédant l’attribution des BSPCE ;
- à défaut, à la moyenne pondérée des volumes des cours de l’action des trois (3) dernières séances de
bourse sur le marché Euronext Growth précédant la date de sa fixation, éventuellement diminuée d’une
décote maximale de 25% après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence
de date de jouissance;
7) Constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des BSPCE, renonciation expresse
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de
l’exercice desdits BSPCE.
8) Décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, les actions
ordinaires auxquelles donneront droit les BSPCE devant être émises dans un délai de 3 ans à compter de
l’émission desdits BSPCE. Elles perdront toute validité après cette date ;
9) Confère en conséquence tous pouvoirs au Conseil d’administration, pour mettre en œuvre la présente
autorisation dans les conditions et limites fixées ci-dessus et notamment, sans que cette liste soit limitative :
- désigner le ou les bénéficiaires de BSPCE dans le respect des dispositions légales, ainsi que le nombre
de BSPCE attribué à chacun à titre gratuit ;
- fixer le prix d’exercice et les conditions d’exercice des BSPCE, et notamment le délai et les dates
d’exercice des BSPCE, les modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSPCE, ainsi
que leur date de jouissance même rétroactive ;
- déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d’ajustement, les droits des titulaires des
BSPCE seraient réservés si la Société procédait, tant qu’il existera des BSPCE en cours de validité, à des
opérations qui ne peuvent être effectuées qu’en réservant les droits desdits titulaires ;
- le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des BSPCE ou la cession ou la mise
au porteur des actions obtenues par l’exercice des BSPCE pendant certaines périodes ou à compter de
certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des BSPCE ou des actions ou
concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
- informer les attributaires des BSPCE, recueillir les souscriptions et les versements du prix des actions
émises en exercice des BSPCE, constater toute libération par compensation, constater les augmentations
de capital corrélatives et modifier les statuts en conséquence ;
- sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes
d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur celles-ci les sommes
nécessaires à la dotation à plein de la réserve légale ;
- prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions
nouvelles ainsi émises aux négociations sur un marché.
Cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des
actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux) – L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1
et L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au
profit :
- des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui
sont liés directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce,
- et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de
commerce.
Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement au titre de la présente autori sation ne pourra dépasser 5%
du capital social existant au jour de l’attribution. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de
l’augmentation de capital nécessaire pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions en
cas d’opérations sur le capital de la Société pendant la période d’acquisition.
Ce plafond est commun à ceux prévus à la [dix-huitième] résolution de la présente Assemblée générale et à la dixneuvième résolution de l’Assemblée générale du 3 juin 2024.
L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera
fixée par le Conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an.
Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Conseil
d’administration, au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d’acquisition et, le cas
échéant, de conservation ne puisse être inférieure à deux ans.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet de :
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution définitive des actions ;
- déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
- le cas échéant :
o constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement
à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions
nouvelles à attribuer,
o décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves,
primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,
étant précisé que le montant de cette ou ces augmentations de capital ne s’impute pas sur le
plafond de la délégation d’augmentation de capital par incorporation de réserves donnée par
l’Assemblée générale du 3 juin 2024 dans sa seizième résolution.
o procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat
d’actions et les affecter au plan d’attribution,
o déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou
susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période
d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions
attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;
o décider de fixer ou non une obligation de conservation à l’issue de la période d’acquisition et le
cas échéant en déterminer la durée et prendre toutes mesures utiles pour assurer son respect
par les bénéficiaires ;
o et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre
de la présente autorisation rendra nécessaire.
La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.
Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.

Vingtième résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un
exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt
et de publicité requises par la loi.