Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 –
Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice
clos le 31 décembre 2024,
Approuve, les comptes sociaux de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2024, comprenant le bilan, le
compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés et se soldant par une perte de 16 061 31 euros.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration de la Société quitus
entier et sans réserve de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice écoulé.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 4 414 euros, des dépenses et charges
visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024) –
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires
aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2024,
Approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés et se soldant par une perte (part du groupe) de 16 847 000
euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, sur
proposition du Conseil d’Administration,
Décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2024 s’élevant à 16 061 316 euros en intégralité au
compte report à nouveau qui serait ainsi porté de 26 925 035 euros à 42 986 351 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale constate
qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été versé au cours des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites
conventions réglementées) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
par les assemblées générales ordinaires, statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions et engagements réglementés,
Prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et approuve et ratifie
les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs) –
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
Décide de fixer pour l’exercice 2025 à une somme globale de 120 000 euros le montant pouvant être alloué aux
membres du Conseil d’Administration,
Décide de laisser la liberté au Conseil d’Administration de répartir cette somme librement entre ses membres.

Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la
Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce) –
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du descriptif du programme établi
conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers,
1. Autorise le Conseil d’Administration, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de
commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la
Société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin
de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir
pendant la durée du programme.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
− d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Vergnet SA par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF ; et/ou
− d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe
ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan
assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres f ormes d’allocation
d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ; et/ou
− d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le
cadre de la réglementation en vigueur ; et/ou
− de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
Ces opérations pourront être effectuées en période d’offre publique.
La Société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 0.001 euro par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les
mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant
l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 452 176.23 euros.
2. Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les
conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires réunis en Assemblée Générale annuelle, dans le rapport
prévu à l’article L. 225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L. 225-211 du Code de commerce,
les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par l’Assemblée Générale,
notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées.
3. Décide de fixer à dix-huit (18) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter
du jour de la présente Assemblée Générale.
4. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet et
notamment la délégation de compétence décidée par l’assemblée générale mixte de la Société en date
du 30 septembre 2024 dans sa dix-septième résolution.

Septième résolution (Mise en conformité des règles d’organisation et de délibération du Conseil
d’Administration avec la loi ; modification corrélative des statuts) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaire, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
1. décide de mettre en conformité les statuts de la Société avec la législation et la réglementation en vigueur,
pour prendre en compte les nouvelles dispositions de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le
financement des entreprises et l’attractivité de la France relatives aux règles d’organisation et de délibération
du Conseil d’Administration et notamment :
- la prise en compte dans le calcul du quorum des administrateurs participant aux réunions du Conseil
d’Administration par un moyen de télécommunication pour toutes les décisions du Conseil
d’Administration ;
- la possibilité pour le Conseil d’Administration de délibérer par voie de consultation écrite.
2. décide, en conséquence, de modifier l’article douze (12) des statuts comme suit :
« ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
[Début de l’article inchangé]
12.7 Le conseil d’administration est convoqué par le président à son initiative. Lorsqu’il ne s’est pas réuni depuis
plus de deux (2) mois, le tiers au moins des membres du conseil d’administration peut demander au président de
convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé. Le directeur général peut également demander au président de
convoquer le conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé.
La convocation se fait par tous moyens et même verbalement. Elle indique l’ordre du jour qui est fixé par l’auteur
de la convocation.
Les réunions se tiennent au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Le règlement intérieur
peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent
à la réunion par un moyen de télécommunication permettant l’identification des participants et garantissant leur
participation effective, conformément à la législation et la règlementation en vigueur.
Par ailleurs, la moitié des administrateurs en fonction pourra s’opposer à la tenue d’une réunion du conseil
d’administration par moyen de télécommunication. Cette opposition devra être notifiée dans les formes et délais
qui seront arrêtés par le règlement intérieur et/ou dans celles qui seraient déterminées par les dispositions légales
ou réglementaires.
Les délibérations du conseil d’administration peuvent être prise par consultation écrite des administrateurs, y
compris par voie électronique. La consultation adressée contient une proposition de délibérations accompagnée
des informations de toute nature nécessaires à la compréhension des délibérations proposées ainsi qu’à la prise
de décision éclairée des administrateurs. Cette proposition doit permettre à chaque administrateur de répondre «
pour », « contre », de s’abstenir et de faire valoir ses éventuelles observations. La consultation doit également
indiquer le délai de réponse des administrateurs, lequel ne peut excéder 5 jours ouvrés, ou tout autre délai plus
court fixé par le président si le contexte et la nature des délibérations objet de la consultation le requièrent.
Tout administrateur pourra s’opposer au recours à la consultation écrite, dans le délai indiqué dans la consultation.
En cas d’opposition, les autres administrateurs sont informés sans délai et le président peut convoquer une réunion
du conseil d’administration. Les délibérations objet de la consultation écrite ne peuvent être adoptées que si aucun
administrateur n’a fait usage de son droit d’opposition. Les autres règles de quorum et de majorité sont celles
applicables aux délibérations prises en réunion.
En l’absence de réponse dans le délai imparti, l’administrateur est réputé ne pas participer aux délibérations prises
par consultation écrite. Les réponses reçues sont consolidées et le conseil d’administration est informé du résultat
des votes.
Les administrateurs peuvent, si la convocation le prévoit, voter par correspondance au moyen d’un formulaire dont
les mentions sont déterminées par la loi.
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux établis conformément aux
dispositions légales en vigueur et signés du président de séance et d’au moins un administrateur. En cas
d’empêchement du président de séance, il est signé par deux administrateurs au moins.
Les délibérations prises par consultation écrite font l’objet d’un procès-verbal établi dans les mêmes conditions que
les délibérations adoptées en réunion.
Le conseil prend ses décisions à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix,
celle du président de séance est prépondérante.
Le conseil peut nommer, à chaque séance, un secrétaire qui peut être choisi en dehors des administrateurs.
[Fin de l’article inchangée] »

Huitième résolution (Mise en conformité des règles de tenue de l’assemblée générale avec la loi ;
modification corrélative des statuts) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration,
1. décide de mettre en conformité les statuts de la Société avec la législation et la réglementation en vigueur,
pour prendre en compte les nouvelles dispositions de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le
financement des entreprises et l’attractivité de la France relatives aux règles de tenue de l’assemblée
générale et notamment :
- la participation par moyen de télécommunication ;
- les conditions et modalités de tenue d’assemblée générale exclusivement par moyen de
télécommunication.
2. décide, en conséquence, de modifier l’article quinze (15) des statuts comme suit :
« ARTICLE 15 – ASSEMBLÉES D’ACTIONNAIRES
[Début de l’article inchangé]
15.3 Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’assemblée
par un moyen de télécommunication permettant leur identification et conformes aux dispositions législatives et
réglementaires en vigueur, lorsque le conseil d’administration décide l’utilisation d’un tel moyen de participation,
antérieurement à la convocation de l’assemblée générale.
Les assemblées générales peuvent, par décision du conseil d’administration, se tenir exclusivement par un moyen
de télécommunication permettant l’identification des actionnaires, dans les conditions prévues par la loi et les
règlements applicables.
Toutefois, pour les assemblées générales extraordinaires, un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 25%
du capital social de la Société peuvent s’opposer à sa tenue exclusive par un moyen de télécommunication
permettant l’identification des actionnaires. Ce droit d’opposition peut être exercé après les formalités de
convocation dans les conditions et modalités prévues par la loi et les règlements applicables.
[Fin de l’article inchangée] »

Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre
des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit
à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre
(de la Société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la
délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non
souscrits) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport général du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
délègue au Conseil d’Administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-
10-49, L. 228-91 et suivants et L. 225-135 du code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec
maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de
préférence, (ii) de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société et/ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions
anciennes sous réserve de leur date de jouissance, et (iii) de valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital à émettre ;
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès
à des actions ordinaires à émettre par la Société et/ou par toute Société qui possède directement ou indirectement
plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de
50 000 000 d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux
dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;
décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation
susvisée, ne pourra être supérieur à 50 000 000 d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé
que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ;
décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en
espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de
souscription à titre irréductible ; en outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le
droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à
titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la
limite de leur demande ;
si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant
accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le
cas échéant, à titre irréductible ;
- offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital,
non souscrites ;
constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs
mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de
la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs
mobilières ;
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates,
les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les
montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix
d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution
de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites
prévues par la présente résolution ;
décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et
procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées
– ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des
valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur
lequel les actions de la Société seraient alors cotées.
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;
prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet conformément
à l’article L.225-129-2, alinéa 2 du Code de commerce et notamment la délégation de compétence décidée par
l’assemblée générale mixte de la Société en date du 30 septembre 2024 dans sa dix-neuvième résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des
actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre
(de la Société ou d’une société du groupe) avec suppression du droit préférentiel de souscription, durée
de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres
non souscrits) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport général du Conseil
d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
délègue au Conseil d’Administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-
135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, par une offre
au par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii)
de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve
de leur date de jouissance, et (iii) de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ;
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès
à des actions ordinaires à émettre par la Société et/ou par toute Société qui possède directement ou indirectement
plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de 50 000 000
d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions
légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;
décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation
susvisée, ne pourra être supérieur à 500 000 000 d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé
que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de
la présente résolution, étant entendu que le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires une faculté
de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce ; cette priorité de souscription ne
donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions
possédées par chaque actionnaire ;
constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en
espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans
le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription
ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le Conseil d’Administration et devra être
au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext
Growth Paris des cinq (5) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement
diminuée d’une décote maximum de 50 %, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente
délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ;
décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates,
les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les
montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix
d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution
de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites
prévues par la présente résolution ;
décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et
procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées
– ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des
valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur
lequel les actions de la Société seraient alors cotées.
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des
actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre
(de la Société ou d’une société du groupe) avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie
de placement privé dans la limite de 30% du capital, durée de la délégation, montant nominal maximal de
l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport général du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
délègue au Conseil d’Administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-
135, L. 225-135-1, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, à l’effet de décider, par une offre
visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant
en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i)
d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de titres de capital donnant accès à d’autres titres
de capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, étant précisé que lesdites actions
confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, et (iii) de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ;
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès
à des actions ordinaires à émettre par la Société et/ou par toute Société qui possède directement ou indirectement
plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice,
remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant
le même objet, ne pourra excéder un montant de 50 000 000 d’euros et dans la limite de 30% du capital au moment
du vote de la présente résolution et postérieurement à sa réduction si celle-ci a été votée, conformément à l’article
L 225-136 du Code de commerce, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;
décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation
susvisée, ne pourra être supérieur à 50 000 000 d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé
que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ;
décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en
espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans
le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription
ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le Conseil d’Administration et devra être
au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext
Growth Paris des cinq (5) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement
diminuée d’une décote maximum de 50 %, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente
délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ;
décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates,
les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime, notamment, il fixera les
montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix
d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution
de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites
prévues par la présente résolution ;
décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et
procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées
– ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des
valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur
lequel les actions de la Société seraient alors cotées ;
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation.
La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée
Générale.

Douzième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre
des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit
à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre
(de la Société ou d’une société du groupe) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit
de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant
nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport général du Conseil d’Administration et du rapport spécial
du commissaire aux comptes,
délègue au Conseil d’Administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-
138 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii)
de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve
de leur date de jouissance, et (iii) de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ;
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès
à des actions ordinaires à émettre par la Société et/ou par toute Société qui possède directement ou indirectement
plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de 50 000 000
d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions
légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;
décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation
susvisée, ne pourra être supérieur à 50 000 000 d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé
que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de
la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes
suivante(s) :
− tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement ou fonds d’investissement
s’engageant à garantir la réalisation de la ou des augmentations de capital ou autres émissions
susceptibles d’entrainer une ou plusieurs augmentations de capital immédiate ou à terme qui pourraient
être réalisées en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d’une ligne de
financement en fonds propres ; et/ou
− toute société d’investissement, tout fonds d’investissement, toute société et tout family office de droit
français ou de droit étranger investissant dans le secteur des énergies renouvelables ; et/ou
− toute société industrielle ayant une activité similaire ou complémentaire à celle de la Société ; et/ou
− tout créancier (financier, prestataire ou fournisseur) détenant des créances certaines, liquides et
exigibles sur la Société pour lesquels le Conseil d’Administration jugerait opportun de convertir ses
créances en actions de la Société sous réserve, le cas échéant, (i) de l’acceptation par ledit créancier
de cette conversion et (ii) du respect des règles applicables aux sociétés en procédures collectives.
constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs
mobilières émises donnent droit ;
décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le Conseil d’Administration,
étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le
cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action
de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des cinq (5) dernières séances de bourse précédant la fixation
du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de
date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 50 % ;
donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
- arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de
libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ;
- clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ;
- recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ;
- user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225 -134
du Code de commerce ;
- constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de
l’augmentation de capital ;
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s)
précédemment au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ;
- procéder à la modification corrélative des statuts ;
- faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché
Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché ;
- accomplir les formalités légales ;
- et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet conformément
à l’article L.225-129-2, alinéa 2 du Code de commerce et notamment la délégation de compétence décidée par
l’assemblée générale mixte de la Société en date du 30 septembre 2024 dans sa vingt-et-unième résolution.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente Assemblée Générale.

Treizième résolution – Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter
le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de
souscription des actionnaires
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du code de commerce,
après avoir pris connaissance du rapport général du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire
aux comptes,
délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour
chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des neuvième (9e),
dixième (10e), onzième (11e) et douzième (12e) résolutions de la présente assemblée, dans les trente (30) jours de
la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour
l’émission initiale ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de
la présente délégation s’imputera sur les plafonds fixés dans les neuvième (9e), dixième (10e), onzième (11e) et
douzième (12e) résolutions de la présente assemblée ;
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital
social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation
d’achat de ses propres actions – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport général du Conseil
d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des
articles L. 22-10-62 à L. 22-10-65 et L. 225-210 du Code de commerce :
autorise le Conseil d’Administration à annuler en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, les actions
acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisée par la présente
assemblée dans sa sixième (6e
) résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10 %
du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et à procéder, à due concurrence, à une
réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas
échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente
assemblée ;
autorise le Conseil d’Administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur
valeur nominale sur le poste « Report à Nouveau » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la
réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée ;
décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la
règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
- procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ;
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la réalisation,
procéder à la modification corrélative des statuts et effectuer toutes les formalités et déclarations
nécessaires ;
- et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin ;
La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de dix-huit(18) mois à compter
de la présente assemblée.

Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer gratuitement
des actions nouvelles ou existantes de la société) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport général du
Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code
de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, en une ou
plusieurs fois, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la
Société, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux
éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225-
197-2 dudit Code ;
décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à
un nombre total d’actions supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital social calculé à la date
d’attribution, à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver les
droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions au titre des ajustements liés aux éventuelles opérations
sur le capital de la Société, que le Conseil d’Administration aura prévus le cas échéant, à cette fin, l’Assemblée
Générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’Administration à augmenter le capital social par incorporation
de réserves à due concurrence ;
constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au
fur et à mesure de leur acquisition définitive pour les attributions portant sur des actions à émettre ;
décide que l’attribution d’actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’un an
et que la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à un an ;
toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L. 225 -197-1 du Code de
commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition. Les actions seront
librement cessibles à compter de leur livraison.
décide que le Conseil d’Administration procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera notamment :
- l’identité des bénéficiaires,
- le nombre d’actions attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire, et
- les conditions et les critères d’attribution des actions auxquels seront soumis les salariés et/ou les
mandataires sociaux bénéficiaires.
décide que le Conseil d’Administration aura également tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation
dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et notamment, de procéder
dans les conditions qu’il aura prévues, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement
afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opération sur le capital de la Société, de fixer les modalités
et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des
titres émis, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations
sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché, accomplir, directement ou par mandataire, toutes
opérations et formalités liées aux augmentations de capital social, constater la réalisation des augmentations de
capital et modifier les statuts en conséquence, constater la levée de la condition suspensive de la présente
résolution en cas d’admission aux négociations et de première cotation des actions de la Société sur le marché
Euronext Growth Paris et procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait
généralement nécessaire ;
Le Conseil d’Administration informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et
réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre
de la présente résolution.
La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée.

Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le
capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance
prise du rapport général du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, dans le
cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail et de l’article L. 225-138-1 du code de
commerce et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même code,
délègue au Conseil d’Administration, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses
seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d’un montant nominal de 10 000 euros, par
émissions d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents
à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans
les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières
donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan
d’épargne ;
décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que
le prix de souscription des actions sera fixé par le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de
l’article L. 3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix
de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le Conseil
d’Administration, respectivement de 30% et 40% selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement,
correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est
inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ;
décide que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant
accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de
l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales
ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à
tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ;
décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront
arrêtées par le Conseil d’Administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la
présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et
conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la
présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance,
les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du
montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes
opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun,
pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la
réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités
requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché ;
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation
de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation.
prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet conformément
à l’article L.225-129-2, alinéa 2 du Code de commerce et notamment la délégation de compétence décidée par
l’assemblée générale mixte de la Société en date du 30 septembre 2024 dans sa vingtième résolution.
La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Dix-septième résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires donne tous pouvoirs au porteur d’un
original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal, à l’effet d’effectuer toutes formalités
légales de dépôt, de publicité et autres, qu’il appartiendra.