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AGM - 21/11/25 (CIE DU MONT BL...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte COMPAGNIE DU MONT-BLANC
21/11/25 Lieu
Publiée le 15/10/25 9 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

1ère résolution ordinaire – APPROBATION DES COMPTES ANNUELS
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports des
Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mai 2025 lesquels font apparaître un bénéfice
de 15 221 798,56 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 223 quater
du Code général des impôts, il est précisé que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge une somme de 62 689,26
euros correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement (article 39-4 du CGI).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

2ème résolution ordinaire – AFFECTATION DU RÉSULTAT
L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 15 221 798,56 euros de la manière suivante :
Report à nouveau antérieur résolution de l’ag 2024 Dividendes 2024 non versés sur actions
auto-détenues 118 123 570,48 € + 28 792,00 €
Report à nouveau créditeur au 31 mai 2025 118 152 362,48 €
Résultat bénéficiaire de l’exercice 2025 15 221 798,56 €
Soit un bénéfice distribuable de 133 374 161,04 €
AFFECTATION Dividendes (soit un dividende unitaire de 8,50 € pour 902 628 actions) -7 672 338,00 €
Le solde au Report à nouveau 125 701 823,04€
Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende
Le dividende unitaireest de 8,50 € par action.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement le 12 décembre 2025
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que le montant du dividende proposé et qui est prélevé
est éligible à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158-3 2o du
Code général des impôts, soit un dividende par action éligible à l’abattement de 8,50 €
Rappel des dividendes distribués
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les sommes distribuées au
titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
Exercice Dividende
2021-2022 5,00€
2022-2023 6,50€
2023-2024 8,00€

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

3ème résolution ordinaire : APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés au 31 mai 2025 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le
rapport sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

4ème résolution ordinaire : APPROBATION DES CONVENTIONS REGLEMENTEES
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions
relevant de l’article L 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y
sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

5ème résolution ordinaire : ATTRIBUTION DE JETONS DE PRESENCE
L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à 39
000,00 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

6ème résolution ordinaire : AUTORISATION DONNEE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR UNE DUREE DE 24 MOIS
A L’EFFET DE FAIRE RACHETER PAR LA SOCIETE SES PROPRES ACTIONS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L225-208
DU CODE DE COMMERCE
Conformément aux dispositions des articles L.225-208 et suivants du code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des AGO, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise
celui-ci, avec la faculté de subdélégation dans les limites légales, à faire acheter par la société ses propres actions.
Le principal objectif est d’attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société dans les conditions et selon les
modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de l’intéressement, de la participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise et des versements volontaires au Plan d’Epargne d’Entreprise, ainsi que dans le cadre du Plan d’actions de
performance autorisé lors de l’Assemblée Générale Mixte du 22 novembre 2024.
L’achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être
effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur.
L’acquisition d’actions de la société ne doit pas avoir pour effet de baisser les capitaux propres à un montant inférieur à celui du
capital augmenté des réserves non distribuables.
Les actions acquises par la société doivent être mises sous la forme nominative dès leur acquisition.
Dans ces conditions, le Conseil d’Administration est autorisé par l’Assemblée à faire racheter par Compagnie du Mont-Blanc SA
ses propres actions dans la limite de 3 % du capital et de manière raisonnée en rapport avec les demandes de titres des salariés,
sans toutefois dépasser à aucun moment sur la période de délégation une valeur de portefeuille d’actions propres de 3 000
000,00€.
Les actions qui ne trouveraient cependant pas preneur dans un délai d’un an seront annulées par le Conseil d’Administration en
vertu de la résolution de nature extraordinaire proposée à cette même assemblée générale mixte (cf. première résolution
extraordinaire supra).
L’assemblée générale fixe à 24 mois à compter de la présente assemblée la durée de cette autorisation qui s’annulera pour la
période non écoulée à compter de la date de mise en œuvre par le Conseil d’Administration.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de délégation dans les limites légales, pour
passer tous ordres, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et
communiqués auprès de tous organismes, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions
et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des bénéficiaires d’actions en conformité
avec les dispositions règlementaires et de manière générale faire tout ce qui est nécessaire.
Le Conseil d’Administration devra informer l’assemblée générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation
conformément à la réglementation applicable.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

7ème résolution ordinaire : POUVOIRS
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente
assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

1ère résolution extraordinaire : AUTORISATION DE REDUCTION DE CAPITAL
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration conformément aux
dispositions de l’article L.225-208 du code de commerce, à annuler les actions propres auto-détenues :
̶ qui n’auraient pas trouvé acquéreurs parmi les bénéficiaires du Plan d’Epargne d’Entreprise
ou qui n’auraient pas été réservées en vue de leur attribution dans le cadre de Plans d’actions de performance autorisés
lors de l’Assemblée Générale Mixte du 22 novembre 2024 ou des assemblées suivantes.
̶ et ce, dans un délai d’un an suivant leur rachat par la Société.
La loi prévoit que ces actions peuvent être annulées en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du nombre total d’actions par
période de 12 mois. Au cas particulier, cette limite se trouve de facto ramenée au pourcentage autorisé de rachat d’actions, soit
3 % du capital social ou 3 000 000,00 € au maximum de valeur de portefeuille d’actions propres (Cf. sixième résolution de nature
ordinaire ci-dessus).
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, et avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi, accomplir les formalités requises pour mettre en œuvre la réduction de
capital qui sera décidée conformément à la présente résolution et modifier corrélativement les statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

2ème résolution extraordinaire : POUVOIRS
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès -verbal de la présente
assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.
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