Première résolution (Approbation des comptes et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2008). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2008 et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice, approuvent les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils leurs sont présentés, les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés pour l’exercice 2008). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration pour l’exercice clos le 31 décembre 2008 et du rapport du Commissaire aux comptes approuvent les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels que présentés aux Actionnaires et résumés dans les rapports et mettant en évidence une perte de -12.148 K€.

Troisième résolution (Affectation des résultats). — Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que les comptes annuels de l’exercice écoulé se soldent par une perte nette comptable de (26.852.954,04) Euros, décide d’affecter ledit résultat en totalité au comptes « Report à Nouveau » qui sera ainsi ramené de (5.056.261,43) Euros à (31.909.215,47) Euros.

Conformément à la loi, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices sociaux.

L’Assemblée Générale constate enfin, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, qu’il n’y a pas eu au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008 de dépenses et charges du type de celles visées à l’alinéa 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts (“Dépenses somptuaires”), ni d’amortissements excédentaires visés à ce même alinéa 4.

Quatrième résolution (Approbation des conventions soumises aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, constate et approuve les conventions régulièrement autorisées par le Conseil d’Administration ou ratifiées par l’Assemblée Générale au cours d’exercices précédents qui ont été conclues en 2008 ou qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution (Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L.225-42 du code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur la convention visée à l’article L225-42 du Code de commerce correspondant à des prestations de service fournies à la Société par M. Christian Queyroix/la société Envirolixi-Christian Queyroix SARL, prend acte de ce que cette convention n’a pas été autorisée préalablement à sa conclusion et l’approuve, conformément aux dispositions dudit article.

Sixième résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément à l’article L.225-24 al.4 du Code de commerce, ratifie la cooptation de M. Jean-Pierre Gorgé en remplacement d’Auluxe, administrateur démissionnaire, décidée par le Conseil d’administration d’Auplata lors de sa réunion du 28 octobre 2008.

Il est rappelé que Monsieur Jean-Pierre Gorgé est nommé aux fonctions d’administrateur pour la durée restant à courir du mandat d’Auluxe, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire à tenir dans l’année 2012 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Septième résolution (Nomination de M. Loïc le Berre en qualité de nouvel administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, nomme, en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 : M. Loïc Le Berre 15 Avenue Emma, 78170 LA CELLE SAINT CLOUD.

Huitième résolution (Ratification du transfert du siège social de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément aux statuts de la Société, ratifie le transfert du siège social de la Société au 15 rue des Mathurins – 75009 Paris, décidée lors du Conseil d’Administration du 17 décembre 2008.

Neuvième résolution (Nomination du commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, nomme pour une durée de 6 années, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, COREVISE domicilié 3 rue Scheffer, 75016 PARIS ; son mandat expirera à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Dixième résolution (Nomination du commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, nomme pour une durée de 6 années, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, FIDINTER domicilié 3 rue Scheffer, 75016 PARIS ; son mandat expirera à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Onzième résolution (Décision à prendre en vertu de l’article L.225-248 du code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, et après avoir constaté que le bilan de la Société établi au 31 décembre 2008 qu’elle a approuvé conformément à la première résolution ci-dessus fait apparaître que le montant des capitaux propres se trouve être inférieur à la moitié du capital social, décide, en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce, qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société.

Douzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’émettre, par une offre visée à l’article L.411-2 II du code monétaire et financier, des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.228-91 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 ainsi que L.228-92 du Code de commerce :

— Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations du capital de la Société, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’émission en France et/ou à l’étranger, par une ou plusieurs offres visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (tel que modifié par l’ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009), en euros, en devises étrangères ou toute unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires ainsi que de toutes valeurs mobilières, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires nouvelles ou existantes de la Société, la souscription de ces actions et valeurs mobilières pouvant être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ;

— Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis en vertu de la présente résolution;

— Décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation, compte non tenu des ajustements susceptibles d’être opérés conformément à la loi pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital : (i) ne pourra être supérieur au montant du plafond prévu à la 3ème résolution votée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 décembre 2008 (soit 10.000.000 d’euros ou en contre-valeur en monnaie étrangère), étant précisé qu’en tout état de cause, les émissions de titres réalisées dans le cadre de la présente délégation sont limitées conformément à la loi, (ii) viendra s’imputer sur le plafond susvisé prévu à la 3ème résolution votée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 décembre 2008 ainsi que sur le plafond global prévu à la 7ème résolution votée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 décembre 2008 (soit 15.000.000 d’euros) ;

— Prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;

— Décide que (i) le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des vingt dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation de ce prix, avec une décote maximum de 15% ; et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini au (i) du présent paragraphe ;

— Constate que, le cas échéant, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;

— Constate que, la présente délégation ayant un objet distinct de celui des délégations de compétence consenties par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 décembre 2008, notamment la délégation objet de la 3ème résolution votée par ladite Assemblée, celles-ci demeurent vigueur.

La présente délégation prendra fin en même temps que les délégations de compétence consenties par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 décembre 2008 (soit dans vingt-six mois à compter du 17 décembre 2008).

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions de l’émission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire.

Treizième résolution (Faculté d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demande excédentaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide que, pour chacune des émissions décidées en application de la douzième résolution ci-dessus, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues à l’article L 225-135-1 du Code de commerce, dans la limite de 15% de l’émission initiale, du plafond nominal global de 10.000.000 euros prévu ci-dessus, si le conseil d’administration constate une demande excédentaire.

Quatorzième résolution (Pouvoirs) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de ses délibérations en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité prescrites par la loi.