Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2009-2010). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance, du Président du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes, et après avoir pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2010, approuve ces rapports et ces comptes tels qu’ils lui ont été présentés se soldant par un résultat net de 8 343 496,17 € ainsi que les opérations résumées dans ces rapports ou traduites par ces comptes.

Elle donne, en conséquence, quitus entier et sans réserve aux membres du Directoire de leur gestion et aux Commissaires aux comptes de leur mission de contrôle pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009-2010). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuvent les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2010 tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat net de 15 868 000 € ainsi que les opérations résumées dans ces rapports ou traduites par ces comptes.

Troisième résolution (Affectation des résultats de l’exercice 2009-2010 et fixation du dividende) :

L’Assemblée générale décide d’affecter le bénéfice net de l’exercice social clos le 30 juin 2010 s’élevant à

8 343 496,17 €

augmenté du report à nouveau bénéficiaire de

105 505,40 €

Soit la somme totale de

8 449 001,57 €

Comme suit :

417 174,81 €

De 0,60 € par action, soit 0,60 € X 7 713 697 actions

4 628 218,20 €

3 403 608,56 €

8 449 001,57 €

Pour chaque action de 14 € nominal, le dividende ressort à 0,60 € ouvrant droit à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France.

Les actions détenues par la société au moment du détachement du coupon n’ayant pas droit au dividende, le montant correspondant au dividende non versé à raison de ces actions serait porté au compte report à nouveau.

Le dividende sera détaché de l’action sur Euronext Paris le 6 décembre 2010 et mis en paiement le 9 décembre 2010.

Conformément à la loi, il est rappelé que les distributions de dividendes et revenus au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercices clos les

30 juin 2007

30 juin 2008

30 juin 2009

Nombre d’actions rémunérées (*)

7 502 871

7 496 721

7 521 869

Nominal

14 €

14 €

14 €

Dividendes distribués

4 126 579,05 €

4 123 196,55 €

4 137 027,95 €

Dividende par action

0,55 €

0,55 €

0,55 €

(*) Hors actions détenues par Damartex privées de droit au dividende.

Les dividendes sont intégralement éligibles à la réfaction prévue par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

Quatrième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve les conventions qui y sont énoncées ainsi que les conditions d’exécution de celles-ci.

Cinquième résolution (Fixation des jetons de présence pour l’exercice 2010-2011). — L’Assemblée générale fixe à 50 000 € le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice en cours, conformément à l’article 20 des statuts.

Sixième résolution (Nomination d’Eric Blanchard en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée générale nomme Eric Blanchard, demeurant à Ferney-Voltaire (01210), Résidence Le Gardénia, 16 Chemin de la Planche Brûlée, en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de six années qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2016.

Septième résolution (Autorisation de rachat par la société de ses propres actions). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et du descriptif du nouveau programme, autorise le Directoire à acquérir des actions de la société, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce et par celles du Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, en vue des objectifs suivants :

— animer le marché du titre et assurer sa liquidité, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

— assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions attribuées à des salariés et mandataires sociaux du Groupe ou permettre l’attribution gratuite d’actions au bénéfice de salariés et mandataires sociaux du Groupe ;

— conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société ;

— procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée générale des actionnaires dans sa huitième résolution à caractère extraordinaire.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de l’article 232-15 du règlement général de l’AMF si, d’une part, l’offre est réglée intégralement en numéraire et, d’autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite de l’exécution du programme en cours et qu’elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre.

L’Assemblée générale fixe pour une action d’une valeur nominale de 14 €, le prix maximum d’achat à 35 €, hors frais et commissions, et le nombre d’actions pouvant être rachetées à 10 % du capital social arrêté à ce jour, soit 771 369 actions pour un montant maximum de 26 997 915 €.

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs sans que la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen soit limitée.

Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées.

Les actionnaires seront informés chaque année, par le Directoire, lors de l’Assemblée générale, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats effectués ainsi que des éventuelles réallocations ultérieures. L’Assemblée générale prend acte des informations concernant les actions rachetées durant l’exercice écoulé et leur affectation relatée par le Directoire dans son rapport.

Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour. Elle remplace purement et simplement l’autorisation conférée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 12 novembre 2009 concernant le précédent programme de rachat d’actions.

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, pour décider et mettre en oeuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat d’actions, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

Huitième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de Commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes :

— donne au Directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

— fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 8 novembre 2012, la durée de validité de la présente autorisation ;

— donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

Neuvième résolution (Modification de l’article 8 intitulé « Modifications du capital »). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, décide de remplacer la dernière phrase du paragraphe 5 de l’article 8 des statuts relative à la souscription d’actions à titre réductible par le texte suivant : « Les actionnaires pourront également être admis à souscrire ces actions à titre réductible dans les conditions prévues par la loi. ».

Le reste de cet article demeure inchangé.

Dixième résolution (Modification de l’article 9 intitulé « Libération des actions »). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, décide de remplacer le paragraphe 3 de l’article 9 des statuts relatif à la modalité d’information des souscripteurs par le texte suivant : « Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs quinze jours au moins avant la date arrêtée pour chaque versement, dans les conditions et modalités fixées par le Directoire ».

Le reste de cet article demeure inchangé.

Onzième résolution (Abrogation de l’obligation d’information statutaire relative aux franchissements de seuils et modification de l’article 12 intitulé « Droits et obligations attachés aux actions »). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, décide d’abroger l’obligation d’information statutaire relative aux franchissements de seuils et, en conséquence, de supprimer les trois derniers paragraphes de l’article 12 des statuts.

Le reste de cet article demeure inchangé.

Douzième résolution (Modification de l’article 13 intitulé « Indivisibilité des actions – Nue-propriété – Usufruit »). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 13 par l’insertion en suite de l’actuel alinéa 3 d’un nouvel alinéa rédigé comme suit : « Par dérogation aux dispositions qui précèdent, lorsque le démembrement de la propriété résulte d’une donation avec réserve d’usufruit par le donateur, ayant bénéficié du régime de l’article 787B du Code Général des Impôts, le droit de vote attaché aux titres ainsi démembrés appartient au nu-propriétaire pour toutes les décisions, sauf celles concernant l’affectation des bénéfices où il demeure réservé à l’usufruitier. Afin de permettre à la société la mise en oeuvre des présentes dispositions, chaque donateur devra notifier à la société la donation, en précisant si elle a bénéficié des dispositions de l’article 787B du Code Général des Impôts. »

Le reste de cet article demeure inchangé.

Treizième résolution (Modification de l’article 19 intitulé « Organisation – Fonctionnement – Attributions du Conseil de Surveillance »). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, décide de supprimer les alinéas 2 et 3 du paragraphe relatif aux exclusions de la prise en compte pour le calcul du quorum et de la majorité des membres du Conseil de Surveillance participant aux réunions du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication et remplacer le texte de l’alinéa 1 par “la vérification et le contrôle des comptes sociaux et consolidés”.

Quatorzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou d’extraits de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour faire tous dépôts et publications exigés par la loi.