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AGM - 28/05/08 (METABOLIC EX...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte METABOLIC EXPLORER
28/05/08 Lieu
Publiée le 21/04/08 21 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution ( Approbation des comptes annuels de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2007) .— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance des comptes annuels de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2007,

après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Directoire et ses annexes sur l’activité de la Société au cours de l’exercice social clos le 31 décembre 2007, (ii) du rapport du Conseil de surveillance relatif à ses observations sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007, (iii) du rapport du Président du Conseil de surveillance relatif aux procédures de contrôle interne conformément à l’article L. 225-68, II du Code de commerce, (iv) du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007, (v) du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes soumis aux normes IFRS, (vi) du rapport des Commissaires aux comptes joint sur le rapport du Président du Conseil de surveillance relatif aux procédures de contrôle interne,

approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, arrêtés au 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés et faisant ressortir un bénéfice de 4.119.057,27 euros,

approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, prend acte et approuve, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, les dépenses et charges correspondant aux dépenses de l’article 39-4 dudit Code et visées dans lesdits comptes annuels,

donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2007, quitus de leur gestion à tous les membres du Directoire ainsi qu’aux Commissaires aux comptes.

Puis, l’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des comptes de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 arrêtés et soumis aux normes IFRS et aux fins de permettre une meilleure lisibilité et transparence sur la situation financière de la Société,

après avoir pris connaissance du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes soumis aux normes IFRS

approuve, en tant que de besoin, lesdits comptes soumis aux normes IFRS.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution ( Affectation du résultat de la Société relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2007 ) .— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire,

sur la proposition du Directoire et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 font apparaître un bénéfice, au titre dudit exercice, de 4.119.057,27 euros,

décide d’affecter le bénéfice réalisé selon la ventilation suivante :

– à hauteur de 1.271.886,31 euros, au compte « Report à nouveau », celui-ci passant de (1.271.886,31) euros à 0 euro ;

– à hauteur de 202.494,97 euros au compte « Réserve légale » ; et

– à hauteur de 2.644.675,99 euros au compte « Autres Réserves ».

Conformément à la loi, l’Assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution ( Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce) .— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce,

approuve les termes dudit rapport et les conventions y contenues.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution ( Approbation spécifique de l’engagement d’assurance-chômage en date du 30 novembre 2005 pris par la Société au bénéfice de M. Benjamin Gonzalez, Président du Directoire de la Société, au titre de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce) .— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce,

après avoir exposé les termes dudit engagement et les conditions arrêtées par le Directoire,

conformément aux dispositions de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce et de la loi n°2007-1223 en date du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA),

approuve les termes de l’engagement d’assurance-chômage pris par la Société en date du 30 novembre 2005 au bénéfice du Président du Directoire, M. Benjamin Gonzalez, au titre de tout avantage susceptible d’être du à raison de la cessation de ses fonctions, conformément à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution ( Renouvellement du mandat de M. Daniel Thomas en qualité de membre du Conseil de surveillance) .— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire et constaté que les mandats de l’ensemble des 5 membres du Conseil de surveillance, soient ceux de MM. Daniel Thomas et Marc Villecroze et, chacune pour ce qui la concerne, des sociétés Crédit Agricole Private Equity, Seventure et Sofimac Partners viennent à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale,

constate que le mandat de M. Daniel Thomas vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale,

après avoir pris acte que, conformément à l’article 14.IV des statuts de la Société, les membres du Conseil de surveillance sont rééligibles,

décide de renouveler, pour une durée statutaire de 4 années à compter du présent renouvellement et qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 qui interviendra au cours de l’année 2012, le mandat de M. Daniel Thomas, né le 4 janvier 1946 à la Queue les Yvelines (78), de nationalité française, demeurant 60150 Villers sur Coudun, en qualité de membre du Conseil de surveillance,

étant précisé que :

(i)le renouvellement dudit mandat intervient avec effet immédiat à l’issue de la présente Assemblée et,

(ii)en tant que de besoin, que le mandat de M. Marc Villecroze vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale, sans prorogation, ni renouvellement,

prend acte que M. Daniel Thomas a d’ores et déjà déclaré accepter les fonctions de membre du Conseil de surveillance qui lui seraient confiées et renouvelées et ne faire l’objet, à ce jour, d’aucune interdiction ou incompatibilité à l’exercice de ses fonctions au sein de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution ( Renouvellement du mandat de la société Crédit Agricole Private Equity en qualité de membre du Conseil de surveillance).— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire et constaté que les mandats de l’ensemble des 5 membres du Conseil de surveillance, soient ceux de MM. Daniel Thomas et Marc Villecroze et, chacune pour ce qui la concerne, des sociétés Crédit Agricole Private Equity, Seventure et Sofimac Partners viennent à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale,

constate que le mandat de la société Crédit Agricole Private Equity vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale,

après avoir pris acte que, conformément à l’article 14.IV des statuts de la Société, les membres du Conseil de surveillance sont rééligibles,

décide de renouveler, pour une durée statutaire de 4 années à compter du présent renouvellement et qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 qui interviendra au cours de l’année 2012, le mandat de la société Crédit Agricole Private Equity, société anonyme au capital de 8.000.000 d’euros, dont le siège social est situé 100, Boulevard du Montparnasse, 75014 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 428 711 196, dont le représentant permanent est M. Philippe GUINOT, en qualité de membre du Conseil de surveillance,

étant précisé que le renouvellement dudit mandat intervient avec effet immédiat à l’issue de la présente Assemblée,

prend acte que la société Crédit Agricole Private Equity et son représentant permanent ont d’ores et déjà déclaré accepter, chacun pour ce qui les concerne, les fonctions de membre du Conseil de surveillance et de représentant permanent qui leur seraient confiées et renouvelées et ne faire, chacun pour ce qui les concerne, à ce jour, l’objet d’aucune interdiction ou incompatibilité à l’exercice de leurs fonctions au sein de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution ( Renouvellement du mandat de la société Seventure en qualité de membre du Conseil de surveillance).— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire et constaté que les mandats de l’ensemble des 5 membres du Conseil de surveillance, soient ceux de MM. Daniel Thomas et Marc Villecroze et, chacune pour ce qui la concerne, des sociétés Crédit Agricole Private Equity, Seventure et Sofimac Partners viennent à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale,

constate que le mandat de la société Seventure vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale,

après avoir pris acte que, conformément à l’article 14.IV des statuts de la Société, les membres du Conseil de surveillance sont rééligibles,

décide de renouveler, pour une durée statutaire de 4 années à compter du présent renouvellement et qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 qui interviendra au cours de l’année 2012, le mandat de la société Seventure, société anonyme au capital de 362.624 euros, dont le siège social est situé 5-7, rue de Monttessuy, 75007 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 327 205 258, dont le représentant permanent est M. Emmanuel FIESSINGER, en qualité de membre du Conseil de surveillance,

étant précisé que le renouvellement dudit mandat intervient avec effet immédiat à l’issue de la présente Assemblée,

prend acte que la société Seventure et son représentant permanent ont d’ores et déjà déclaré accepter, chacun pour ce qui les concerne, les fonctions de membre du Conseil de surveillance et de représentant permanent qui leur seraient confiées et renouvelées et ne faire, chacun pour ce qui les concerne, à ce jour, l’objet d’aucune interdiction ou incompatibilité à l’exercice de leurs fonctions au sein de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution ( Renouvellement du mandat de la société Sofimac Partners en qualité de membre du Conseil de surveillance).— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire et constaté que les mandats de l’ensemble des 5 membres du Conseil de surveillance, soient ceux de MM. Daniel Thomas et Marc Villecroze et, chacune pour ce qui la concerne, des sociétés Crédit Agricole Private Equity, Seventure et Sofimac Partners viennent à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale,

constate que le mandat de la société Sofimac Partners vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale,

après avoir pris acte que, conformément à l’article 14.IV des statuts de la Société, les membres du Conseil de surveillance sont rééligibles,

décide de renouveler, pour une durée statutaire de 4 années à compter du présent renouvellement et qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 qui interviendra au cours de l’année 2012, le mandat de la société Sofimac Partners, société anonyme au capital de 161.000 euros, dont le siège social est situé 24 avenue de l’Agriculture 63100 Clermont-Ferrand et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 424 562 445, dont le représentant permanent est Madame Cécile Thébault, en qualité de membre du Conseil de surveillance,

étant précisé que le renouvellement dudit mandat intervient avec effet immédiat à l’issue de la présente Assemblée,

prend acte que la société Sofimac Partners et son représentant permanent ont d’ores et déjà déclaré accepter, chacun pour ce qui les concerne, les fonctions de membre du Conseil de surveillance et de représentant permanent qui leur seraient confiées et renouvelées et ne faire, chacun pour ce qui les concerne, à ce jour, l’objet d’aucune interdiction ou incompatibilité à l’exercice de leurs fonctions au sein de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution ( Nomination de M. Hans VOGELSANG en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance).— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire,

après avoir constaté que le Conseil de surveillance est composé, d’ores et déjà, de 5 membres et que, conformément à l’article 14.I des statuts de la Société, il peut être composé de 18 membres au plus,

décide, sous la condition suspensive de l’adoption de la treizième résolution ci-dessous, de nommer, avec effet immédiat à l’issue de la présente Assemblée, en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance, M. Hans VOGELSANG, né le 18 juin 1942, de nationalité néerlandaise, demeurant Cobham, 24 Fairmaile Avenue, KT11 2JB, Royaume-Uni, pour une durée statutaire de 4 années, son mandat expirant à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 qui interviendra au cours de l’année 2012.

M. Hans VOGELSANG a d’ores et déjà déclaré accepter les fonctions de membre du Conseil de surveillance qui lui seraient confiées et ne faire l’objet d’aucune interdiction ou incompatibilité à l’exercice de ses fonctions au sein de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution ( Fixation de la rémunération des membres du Conseil de surveillance).— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du Directoire à la présente Assemblée,

décide d’allouer aux membres du Conseil de surveillance des jetons de présence, en rémunération de leur activité,

décide, en conséquence, de fixer la rémunération fixe annuelle et globale pour l’ensemble des membres du Conseil de surveillance à un montant maximum de 25.000 euros,

précise que ladite somme est déterminée pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs jusqu’à ce qu’intervienne une nouvelle délibération de l’Assemblée,

précise que le Conseil de surveillance aura la charge de répartir ladite somme librement entre ses membres,

L’Assemblée prend acte par ailleurs, comme indiqué ci-dessus, que cette somme annuelle fixe est allouée à titre de jetons de présence aux membres du Conseil de surveillance en rémunération de leur activité et est sans préjudice d’éventuelles rémunérations exceptionnelles pouvant être décidées par le Conseil de surveillance pour les missions ou mandats confiés à ses membres, dans les conditions légales et prévues par les statuts de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution ( Fixation de la rémunération des membres des Comités).— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du Directoire à la présente Assemblée et rappelé l’existence, au sein de la Société, de deux comités, le Comité d’audit et le Comité des rémunérations, créés par le Conseil de surveillance,

après avoir rappelé que le Conseil de surveillance a décidé, en date du 13 décembre 2007, que la rémunération de chaque membre dit « indépendant » des Comités sera de 1.500 euros par séance de travail,

décide, en tant que de besoin et en complément de la résolution qui précède, d’allouer au Conseil de surveillance, une rémunération fixe et globale supplémentaire, qui sera exclusivement affectée à la rémunération des membres dit « indépendant » des Comités, à un montant maximum de 25.000 euros,

précise que ladite somme est déterminée pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs jusqu’à ce qu’intervienne une nouvelle délibération de l’Assemblée, et

précise que le Conseil de surveillance aura la charge de répartir ladite somme librement entre les membres desdits Comités, conformément aux propres règles arrêtées par le Conseil de surveillance.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution ( Renouvellement des mandats des premiers commissaires aux comptes titulaire et suppléant).— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du Directoire à la présente Assemblée,

constate que les mandats de la société EXCO Clermont-Ferrand, premier Commissaire aux comptes titulaire, et de M. Pierre-Jean Orceyre, premier Commissaire aux comptes suppléant, viennent à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale,

après avoir pris connaissance des observations faites par l’Autorité des Marchés Financiers, informée par le Directoire de la proposition de renouvellement desdits mandats, conformément à l’article L. 621-22 du code monétaire et financier, et, notamment, de l’absence de réserves de l’Autorité des Marchés Financiers sur ledit renouvellement,

décide de renouveler, pour une durée statutaire de 6 années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 qui interviendra au cours de l’année 2014, les mandats de Commissaires aux comptes des personnes suivantes :

EXCO Clermont-Ferrand, en qualité de premier Commissaire aux comptes titulaire, et

– M. Pierre-Jean Orceyre, en qualité de premier Commissaire aux comptes suppléant,

étant précisé que le renouvellement desdits mandats intervient avec effet immédiat à l’issue de la présente Assemblée, sans incidence sur la poursuite des mandats des deuxièmes Commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, le Cabinet MAZARS et M. Max Dumoulin.

La société EXCO Clermont-Ferrand et M. Pierre-Jean Orceyre ont d’ores et déjà déclaré accepter, chacun pour ce qui le concerne, leurs missions et ne faire, chacun pour ce qui le concerne, l’objet d’aucune interdiction ou incompatibilité à l’exercice de leurs fonctions au sein de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution ( Modification de l’article 14.IV des statuts de la Société ( Durée des fonctions des membres du Conseil de Surveillance – Remplacement)).— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du Directoire à la présente Assemblée et du projet de statuts modifiés figurant en Annexe 1 du présent procès-verbal,

décide de modifier l’alinéa 5 de l’article 14, paragraphe IV des statuts de la Société en vue de relever l’âge limite des membres du Conseil de surveillance de 65 à 70 ans,

décide, en conséquence, avec effet immédiat, de rédiger l’alinéa 5 de l’article 14, paragraphe IV des nouveaux statuts, comme suit :

« ARTICLE 14 – CONSEIL DE SURVEILLANCE

(…)

IV – Durée des fonctions des membres du Conseil de Surveillance.— Remplacement.

(…)

Les membres du Conseil de Surveillance ne peuvent être âgés de plus de 70 ans au moment de leur nomination. Lorsque cette limite d’âge est atteinte en cours de fonctions, le membre du Conseil de Surveillance concerné est réputé démissionnaire à l’issue de la plus prochaine réunion de l’Assemblée générale qui prendra acte de cette démission et nommera un nouveau membre en remplacement. Les stipulations relatives à la limite d’âge sont applicables aux représentants permanents des personnes morales membres du Conseil de Surveillance.

(…)

(le reste de l’article reste inchangé) »,

décide, en conséquence, avec effet immédiat, d’adopter les statuts modifiés tels qu’ils figurent en Annexe 1.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution ( Ratification de l’exception à la déchéance du droit à attribution des actions gratuites à leurs bénéficiaires dans le cas d’une invalidité de 2 ème et 3 ème catégories).— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du Directoire,

après avoir rappelé que l’Assemblée générale en date du 27 février 2007 a délégué au Directoire l’émission et l’attribution de 1.250.000 actions gratuites et a, directement, émis et attribué 1.050.000 actions gratuites à des bénéficiaires dénommés et que le Conseil de surveillance en date du 22 mars 2007 en a arrêté les conditions d’attribution,

après avoir pris connaissance d’un extrait du procès-verbal du Directoire en date du 23 octobre 2007, d’un extrait du procès-verbal du Conseil de surveillance en date du 22 mars 2007 et d’un modèle de plan individuel d’attribution gratuite d’actions conclu entre la Société et tout bénéficiaire d’actions gratuites,

après avoir précisé, à titre complémentaire, que le Directoire en date du 23 octobre 2007 a décidé que (i) les bénéficiaires devront être mandataires sociaux ou salariés à l’issue de la période d’attribution et que, (ii) par exception, les bénéficiaires conserveront leur droit à attribution en cas (x) de départ à la retraite ou (y) d’invalidité (correspondant aux 2ème et 3ème catégories prévues par l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale),

après avoir indiqué que, conformément à l’article L. 225-197-1, 5ème alinéa, du Code de commerce, le cas d’exception à la déchéance du droit à attribution des actions gratuites tel que visé au paragraphe (y) ci-dessus constituant un cas d’attribution définitive anticipée doit faire l’objet d’une délibération de l’Assemblée générale des actionnaires de la Société, l’Assemblée pouvant prévoir l’attribution définitive avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité correspondant aux 2ème et 3ème catégories prévues par l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale,

décide, ratifie et accepte, en tant que de besoin, que les bénéficiaires de l’ensemble des 1.250.000 actions gratuites visées ci-dessus (incluant les bénéficiaires des 1.050.000 actions gratuites directement attribuées par l’Assemblée générale en date du 27 février 2007) conserveront leur droit à attribution desdites actions en cas de survenance d’un cas d’invalidité de 2ème et 3ème catégories au titre de l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale (sans préjudice, pour les bénéficiaires des 1.050.000 actions gratuites attribuées le 27 février 2007, de l’application des autres conditions d’attribution telles que visées dans les plans d’attribution et arrêtées par le Conseil de surveillance en date du 22 mars 2007 et le Directoire en date du 23 octobre 2007 et, pour les autres futurs bénéficiaires, des autres conditions d’attribution qui seront arrêtées par l’organe compétent).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution ( Délégation de compétence à donner au Directoire aux fins d’émettre et de consentir , à titre gratuit, des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise de la Société).— L’Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du Directoire à la présente Assemblée et du rapport spécial des Commissaire aux comptes, conformément à l’article L. 228-92 du Code de commerce,

après avoir constaté que le capital social de la Société était entièrement libéré,

après avoir rappelé que, dans le cadre de l’admission de la Société aux négociations du marché réglementé Eurolist B d’Euronext (l’« Admission »), l’Assemblée générale de la Société en date du 27 février 2007 (l’« AGOE 2007 ») a consenti au Directoire plusieurs délégations de compétence en vue de procéder à des augmentations de capital différées et a prévu, au titre de sa seizième résolution, de limiter le montant global de ces augmentations de capital à 1.000.000 d’euros, toute émission réalisée en vertu de ces délégations venant s’imputer sur ce plafond global,

après avoir rappelé que le Directoire, ayant utilisé certaines desdites délégations dans le cadre de l’Admission, le montant disponible restant, au titre du plafond global est, à ce jour, de 184.180,30 euros (ce montant incluant les actions gratuites attribuées au titre de la vingt-et-unième résolution de l’AGOE 2007) (le « Plafond »),

après avoir rappelé qu’aux termes de sa vingt-deuxième résolution, l’AGOE 2007 a délégué au Directoire sa compétence aux fins d’émettre, au plus tard, le 27 avril 2010, 350.000 options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, dans les termes et conditions fixés à ladite résolution (les « Options 2007 »), toute augmentation de capital consécutive à l’exercice des Options 2007 devant s’imputer sur le Plafond ; il est également rappelé qu’à ce jour, le Directoire n’a pas fait usage de cette délégation depuis la date de l’AGOE 2007,

après avoir constaté qu’aux termes de sa vingt-troisième résolution, l’AGOE 2007 a délégué au Directoire sa compétence aux fins d’émettre et de consentir, à titre gratuit, 350.000 bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise de la Société (les « BSPCE 2007 »), pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de l’AGOE 2007, soit, au plus tard, le 27 août 2008, toute augmentation de capital consécutive à l’exercice des BSPCE 2007 devant s’imputer sur le Plafond,

constate que la durée de validité de la délégation relative aux BSPCE 2007 viendra à expiration le 27 août 2008,

prend acte qu’à ce jour, le Directoire n’a pas fait usage de cette délégation depuis la date de l’AGOE 2007 et pendant la période consentie.

L’Assemblée,

après avoir noté qu’aux fins de permettre une gestion souple des systèmes d’intéressement au sein de la Société, il serait opportun de renouveler par anticipation ladite délégation, dans des termes et conditions identiques à ceux arrêtés par l’AGOE 2007,

délègue, en conséquence, au Directoire sa compétence et l’autorise à décider, l’émission à titre gratuit, d’un nombre total maximum de 350.000 bons de parts de créateurs d’entreprise (les « BSPCE 2008 »), conformément aux dispositions de l’article 163 bis G du Code Général des Impôts et des dispositions applicables pour l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital social,

prend acte et confirme que, sous la condition de l’adoption définitive de la présente résolution par les actionnaires et conformément à l’article L. 225-129-2, 2ème alinéa du Code de commerce, la présente délégation de compétence annule la délégation consentie au Directoire au titre de la vingt-troisième résolution de l’AGOE 2007, qui, ayant le même objet, est privée d’effet et de plein droit caduque à compter et sous la condition de l’adoption définitive de la présente résolution,

décide, en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence, que le nombre maximum de BSPCE 2008 à émettre en vertu de la présente délégation ne peut excéder, en tout état de cause, 350.000 BSPCE 2008, étant précisé que le nombre total maximum d’Options 2007 et de BSPCE 2008 à émettre ne saurait, en cumulé, excéder 350.000 Options 2007 et/ou BSPCE 2008 à titre de plafond cumulé unique, le Directoire décidant des proportions à utiliser au titre des délégations susvisées, toute émission d’Options 2007 ou de BSPCE 2008 venant s’imputer sur ledit plafond,

décide que le Directoire pourra faire usage de la présente autorisation pendant une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 28 novembre 2009,

décide que les 350.000 BSPCE 2008 donneront droit à la souscription d’un nombre total maximum de 350.000 actions de la Société, chaque BSPCE 2008 donnant le droit de souscrire une (1) action de la Société d’une valeur nominale de dix centimes d’euro (0,10€), pendant la période d’exercice que fixera le Directoire lors de l’attribution des BSPCE 2008 et dans la limite prévue par la loi et les règlements,

décide que le prix d’exercice de chaque BSPCE 2008 sera déterminé par référence à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant la date à laquelle le Directoire fera usage de ladite délégation, ledit prix étant affecté d’une décote de 5%, par action, prime d’émission incluse (sous réserve du cas où une nouvelle opération sur le capital aura été réalisée à un prix différent après la présente Assemblée et avant l’attribution des BSPCE 2008 concernés, auquel cas le prix d’exercice sera fixé par le Directoire agissant dans les conditions prévues par la loi et les règlements), à libérer en numéraire par versement en espèces ou par compensation de créances,

décide de supprimer, pour les BSPCE 2008, le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver leur souscription au profit d’une catégorie de personnes déterminée, constituée par les salariés de la Société et ses dirigeants ou mandataires sociaux éligibles au régime fiscal des bons de parts de créateurs d’entreprises,

délègue au Directoire le soin de fixer la liste des bénéficiaires des BSPCE 2008 ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, étant précisé que, conformément à l’article 13.VI des statuts de la Société, l’utilisation de toute autorisation d’émission de titres et toute attribution de droits d’accès au capital aux membres du Directoire devront faire l’objet d’une avis consultatif préalable du Conseil de surveillance,

autorise le Directoire, afin de permettre aux souscripteurs des BSPCE 2008 d’exercer leur droit de souscription, à procéder à une ou plusieurs augmentations du capital social d’un montant nominal maximum correspondant au nombre de BSPCE 2008 émis, attribués et exercés, égal à 35.000 euros, étant précisé que le montant des augmentations de capital décidées en vertu de la présente résolution s’imputera sur le montant du Plafond visé ci-dessus,

autorise, en conséquence, le Directoire à procéder à l’émission de 350.000 actions nouvelles auxquelles donnera droit l’exercice des 350.000 BSPCE 2008 émis conformément aux termes de la présente résolution,

prend acte et confirme, en tant que de besoin, que la décision de la présente Assemblée d’émettre des BSPCE 2008 emporte de plein droit, au profit des titulaires desdits BSPCE 2008, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises et souscrites sur exercice des BSPCE 2008, cette renonciation intervenant au bénéfice des titulaires des bons au jour de leur exercice,

décide que les porteurs de BSPCE 2008 seront protégés conformément à la loi et, notamment, aux dispositions des articles L. 228-99 et suivants du Code de commerce et aux conditions du contrat d’émission des BSPCE 2008 qui seront arrêtées par le Directoire, conformément à la délégation ci-après, précise toutefois que la Société pourra (i) modifier sa forme ou son objet et/ou (ii) modifier les règles de répartition de ses bénéfices, amortir son capital et/ou émettre des actions de préférence, sans avoir à recueillir l’autorisation des porteurs de BSPCE 2008, sous réserve s’agissant des opérations visées au point (ii) de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du Code de commerce,

décide de donner tous pouvoirs au Directoire à l’effet de :

– émettre et procéder à l’attribution, à titre gratuit, de tout ou partie des BSPCE 2008 aux bénéficiaires qu’il désignera, conformément aux termes de la présente résolution et sous réserve, le cas échéant, de l’avis consultatif préalable du Conseil de surveillance pour l’utilisation de ladite délégation et l’attribution de BSPCE 2008 à tout membre du Directoire,

– déterminer les conditions, en particulier, le prix de souscription des actions nouvelles et les modalités d’exercice des BSPCE 2008, sous réserve des termes de la présente résolution et du respect des dispositions légales et réglementaires et déterminer, à cette fin, les termes et conditions du contrat d’émission des BSPCE 2008,

décide de donner tous pouvoirs au Directoire pour :

– calculer, à la date d’utilisation de la présente délégation, le montant disponible du Plafond sur lequel le montant des augmentations de capital consécutives à l’exercice des BSPCE 2008 s’imputera,

– arrêter la durée d’exercice des BSPCE 2008 laquelle, en tout état de cause, ne pourra pas dépasser un délai maximal de 10 ans,

– prendre en temps utile toute mesure qui s’avérerait nécessaire pour préserver les droits des titulaires des BSPCE 2008 dans les cas prévus par la loi,

– suspendre temporairement l’exercice des BSPCE 2008 en cas d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions,

– recevoir les souscriptions et les versements nécessaires correspondant à l’exercice des BSPCE 2008,

– faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission des BSPCE 2008 et de ses suites et, notamment, à l’effet de constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des BSPCE 2008 et de modifier corrélativement les statuts,

– avec faculté de subdélégation, arrêter les termes de tout contrat d’émission ou document utile à cet effet et signer lesdits documents, au nom de la Société, avec chacun des titulaires des BSPCE 2008, ainsi que, le cas échéant, de modifier ou d’amender ledit contrat d’émission, et

– plus généralement, effectuer dans le cadre de ces dispositions légales, réglementaires et statutaires tout ce que la mise en oeuvre de la présente autorisation rendra nécessaire, et

prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée à la présente résolution, le Directoire rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution ( Délégation de compétence à donner au Directoire aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes de la Société).— L’Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du Directoire à la présente Assemblée et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément à l’article L. 228-92 du Code de commerce,

après avoir constaté que le capital social de la Société était entièrement libéré,

après avoir rappelé, que, dans le cadre de l’Admission, l’AGOE 2007 a consenti au Directoire plusieurs délégations de compétence en vue de procéder à des augmentations de capital différées dont le montant doit s’imputer un plafond global égal au Plafond visé à la précédente résolution,

après avoir constaté qu’au titre de sa vingt-quatrième résolution, l’AGOE 2007 a délégué au Directoire sa compétence aux fins d’émettre un nombre maximum de 100.000 bons de souscription d’actions autonomes donnant droit à la souscription d’un nombre maximum de 100.000 actions de la Société (les « BSA 2007 »), pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de l’AGOE 2007, soit, au plus tard, le 27 août 2008, toute augmentation de capital consécutive à l’exercice des BSA devant s’imputer sur le Plafond,

constate que la durée de validité de la délégation relative aux BSA 2007 viendra à expiration le 27 août 2008,

prend acte qu’à ce jour, le Directoire n’a pas fait usage de cette délégation depuis la date de l’AGOE et pendant la période consentie.

L’Assemblée,

après avoir noté qu’aux fins de permettre une gestion souple des systèmes d’intéressement ou de partage de valeur avec certains prestataires, il serait opportun de renouveler par anticipation ladite délégation, dans des termes et conditions identiques à ceux arrêtés par l’AGOE 2007,

délègue, en conséquence, au Directoire sa compétence et l’autorise à décider, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, d’un nombre maximum de 100.000 bons de souscription d’actions autonomes donnant droit à la souscription d’un nombre maximum de 100.000 actions de la Société (les « BSA 2008 »), conformément aux articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce applicables pour l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital social,

prend acte et confirme que, sous la condition de l’adoption définitive de la présente résolution par les actionnaires et conformément à l’article L. 225-129-2, 2ème alinéa du Code de commerce, la présente délégation de compétence annule la délégation consentie au Directoire au titre de la vingt-quatrième résolution de l’AGOE 2007, qui, ayant le même objet, est privée d’effet et de plein droit caduque à compter et sous la condition de l’adoption définitive de la présente résolution,

décide que le Directoire pourra faire usage de la présente autorisation pendant une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 28 novembre 2009,

décide que les 100.000 BSA 2008 donneront droit à la souscription d’un nombre total maximum de 100.000 actions de la Société, chaque BSA 2008 donnant le droit de souscrire une (1) action de la Société d’une valeur nominale de dix centimes d’euro (0,10€), pendant la période d’exercice que fixera le Directoire lors de l’attribution des BSA 2008 et dans la limite prévue par la loi et les règlements,

décide de supprimer, pour les BSA 2008, le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver l’intégralité de la souscription des BSA 2008 au profit d’une catégorie de personnes déterminée, à savoir (i) des personnes physiques ou morales étant partenaires de la Société et intervenant à titre gratuit ou onéreux à ses côtés en vue de favoriser son développement et (ii) des mandataires sociaux de la Société,

délègue, sous réserve de ce qui est indiqué ci-dessus, au Directoire le soin de fixer la liste des bénéficiaires des BSA 2008 et le nombre de BSA 2008 attribués à chacun d’eux, étant précisé que, conformément à l’article 13.VI des statuts de la Société, l’utilisation de tout autorisation d’émission de titres et toute attribution de droits d’accès au capital aux membres du Directoire devront faire l’objet d’une avis consultatif préalable du Conseil de surveillance,

autorise le Directoire, afin de permettre aux souscripteurs des BSA 2008 d’exercer leur droit de souscription, à procéder à une ou plusieurs augmentations du capital social d’un montant nominal maximum correspondant au nombre de BSA 2008 émis, attribués et exercés, soit 10.000 euros, étant précisé que le montant des augmentations de capital décidées en vertu de la présente résolution s’imputera sur le montant du Plafond visé ci-dessus au titre de la quinzième résolution,

autorise, en conséquence, le Directoire à procéder à l’émission de 100.000 actions nouvelles auxquelles donnera droit l’exercice des 100.000 BSA 2008 émis conformément aux termes de la présente résolution et à l’augmentation de capital en résultant,

prend acte et confirme, en tant que de besoin, que la décision de la présente Assemblée d’émettre des BSA 2008 emporte de plein droit, au profit des titulaires desdits BSA 2008, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises et souscrites sur exercice des BSA 2008, cette renonciation intervenant au bénéfice des titulaires des bons au jour de leur exercice,

décide que les porteurs de BSA 2008 seront protégés conformément à la loi et, notamment, aux dispositions des articles L. 228-99 et suivants du Code de commerce et aux conditions du contrat d’émission des BSA 2008 qui seront arrêtées par le Directoire, conformément à la délégation ci-après, et précise toutefois que la Société pourra (i) modifier sa forme ou son objet et/ou (ii) modifier les règles de répartition de ses bénéfices, amortir son capital et/ou émettre des actions de préférence, sans avoir à recueillir l’autorisation des porteurs de BSA 2008, sous réserve s’agissant des opérations visées au point (ii) de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du Code de commerce,

décide de donner tous pouvoirs au Directoire pour :

– calculer, à la date d’utilisation de la présente délégation, le montant disponible du Plafond sur lequel le montant des augmentations de capital consécutives à l’exercice des BSA 2008 s’imputera,

– fixer les conditions de souscription des BSA 2008 et, notamment, le prix de souscription des BSA 2008 et les modes de libération de ce prix,

– déterminer les conditions d’exercice des BSA 2008 et, en particulier, le prix de souscription des actions nouvelles à émettre sur exercice des BSA 2008, ainsi que les conditions d’émission des actions à émettre sur exercice des BSA 2008 et, notamment, les conditions d’exercice (vesting, …), sous réserve des termes de la présente résolution et du respect des dispositions légales et réglementaires et déterminer, à cette fin, les termes et conditions du contrat d’émission des BSA 2008,

– fixer la durée de validité des BSA 2008 et les conditions d’exercice des BSA 2008, étant précisé que la période d’exercice ne pourra pas excéder 10 ans,

– ouvrir et clôturer la période de souscription des BSA 2008, recueillir les souscriptions et les versements nécessaires à la souscription des BSA 2008, ainsi qu’à l’exercice des BSA 2008 et la souscription des actions émises sur exercice des BSA 2008,

– prendre en temps utile toute mesure qui s’avérerait nécessaire pour préserver les droits des titulaires des BSA 2008 dans les cas prévus par la loi,

– faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission des BSA 2008 et de ses suites et, notamment, à l’effet de constater la réalisation définitive des augmentations de capital résultant de l’exercice des BSA 2008 et de modifier corrélativement les statuts,

– avec faculté de subdélégation, arrêter les termes de tout contrat d’émission ou document utile à cet effet et signer lesdits documents, au nom de la Société, avec chacun des titulaires des BSA 2008, ainsi que, le cas échéant, de modifier ou d’amender ledit contrat d’émission, et

– plus généralement, effectuer dans le cadre de ces dispositions légales, réglementaires et statutaires tout ce que la mise en oeuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.

prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée à la présente résolution, le Directoire rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions permettant de souscrire à des conditions préférentielles des actions de la Société en cas d’offre publique d’achat ou d’offre publique d’échange sur la Société).— L’Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du Directoire à la présente Assemblée et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément à l’article L. 228-92 du Code de commerce,

après avoir constaté que, dans le cadre de l’Admission et au titre de sa vingt-cinquième résolution, l’AGOE 2007 a délégué au Directoire sa compétence aux fins d’émettre des bons de souscriptions d’actions dits défensifs permettant de souscrire à des conditions préférentielles des actions de la Société dans l’éventualité où la Société ferait l’objet d’une offre publique d’achat ou d’une offre publique d’échange, pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de l’AGOE 2007, soit, au plus tard, le 27 août 2008,

constate que la durée de validité de la délégation relative auxdits bons défensifs viendra à expiration le 27 août 2008,

prend acte qu’à ce jour, le Directoire n’a pas fait usage de cette délégation depuis la date de l’AGOE et pendant la période consentie.

L’Assemblée,

après avoir considéré que, dans l’intérêt social de la Société, le système défensif desdits bons doit pouvoir être opérationnel jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle d’approbation des comptes, il serait opportun de renouveler par anticipation ladite délégation, dans des termes et conditions identiques à ceux arrêtés par l’AGOE 2007,

conformément aux dispositions de l’article L. 233-32 II du Code de commerce,

délègue, en conséquence, au Directoire sa compétence et l’autorise à émettre, avec faculté de subdélégation, des bons de souscription d’actions permettant de souscrire à des conditions préférentielles des actions de la Société, dans l’éventualité où la Société ferait l’objet d’une offre publique d’achat ou d’une offre publique d’échange dans les dix-huit mois suivants la présente Assemblée (les « Bons Anti-OPA »),

prend acte et confirme que, sous la condition de l’adoption définitive de la présente résolution par les actionnaires, la présente délégation de compétence annule la délégation consentie au Directoire au titre de la vingt-cinquième résolution de l’AGOE 2007, qui, ayant le même objet, est privée d’effet et de plein droit caduque à compter et sous la condition de l’adoption définitive de la présente résolution,

décide que :

– le montant de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des Bons Anti-OPA ne pourra pas excéder un montant maximum égal au montant du capital social de la Société à la date à laquelle le Directoire procédera à l’émission desdits Bons Anti-OPA,

– le nombre de Bons Anti-OPA émis en application de la présente autorisation ne pourra excéder le nombre d’actions composant le capital social de la Société à la date à laquelle le Directoire procédera à l’émission desdits Bons Anti-OPA,

– le Directoire pourra utiliser la présente autorisation, sans l’approbation ou la confirmation de l’Assemblée, en cas de dépôt d’un projet d’offre publique d’achat ou d’échange visant plus du tiers des titres de capital ou donnant accès au capital de la Société et dans les situations visées à l’article L. 233-33 alinéa 1 du Code de commerce, c’est-à-dire dans l’hypothèse où, pour l’un au moins des initiateurs de l’offre concernée ou l’une des entités qui le contrôle au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, ne s’appliqueraient pas ou ne se verraient pas appliquer, de par une disposition légale ou règlementaire impérative, les dispositions de l’article L. 233-32 du Code de commerce ou des mesures équivalentes audit article,

– dans les autres cas que ceux visés à l’alinéa ci-dessus et conformément à l’article L. 233-32 III du Code de commerce, le Directoire pourra utiliser la présente autorisation, avec la confirmation préalable de l’Assemblée,

– en tout état de cause, le Directoire ne pourra utiliser la présente autorisation qu’après avoir préalablement consulté, pour avis conformément aux règles statutaires, le Conseil de surveillance tant sur le principe de l’émission desdits Bons Anti-OPA que sur le montant de cette émission, ses conditions et modalités d’exercice,

– les Bons Anti-OPA émis seront attribués gratuitement au bénéfice de tous les actionnaires ayant cette qualité à l’expiration de la période d’offre publique concernée, et ce, à raison d’un Bon Anti-OPA pour une action,

– sous réserve d’avoir obtenu à cet effet l’avis consultatif du Conseil de surveillance, le Directoire pourra fixer le prix d’exercice des Bons Anti-OPA ou les modalités de détermination de ce prix, dans la limite de la valeur nominale des actions, ainsi que les autres modalités d’exercice des Bons Anti-OPA, notamment leurs périodes d’émission et d’exercice, étant précisé que lesdits Bons Anti-OPA pourront être attribués à tout moment à compter de la date d’ouverture de la période d’offre publique et même postérieurement à la clôture de l’offre, pendant la période allant jusqu’à la date de publication des résultats de l’offre,

– le Directoire devra porter à la connaissance du public et de l’Autorité des Marchés Financiers son intention d’émettre les Bons Anti-OPA avant la clôture de l’offre publique d’achat ou d’échange concernée dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, et

– les Bons Anti-OPA ainsi émis deviendront, conformément aux dispositions légales applicables, caducs de plein droit dès que l’offre publique en conséquence de laquelle ils auront été émis et, le cas échéant, toute offre concurrente à cette offre, auront échoué, deviendront caduques ou seront retirées.

L’Assemblée,

après avoir (i) pris acte qu’il existe, à ce jour, 13.120 bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises émis, attribués et non encore exercés par leurs titulaires, au sein de la Société et (ii) rappelé que, conformément à l’article L. 228-99 du Code de commerce et dans le cadre de la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription telle que prévue à la précédente résolution, des mesures de protection desdits titulaires doivent être prises afin, notamment, de préserver leurs intérêts,

décide de réserver les droits desdits titulaires dans les conditions prévues par les articles L. 228-99 et R. 228-87 du Code de commerce, décide, en conséquence, de déléguer au Directoire sa compétence pour décider, chaque fois qu’il fera usage de la présente délégation, une émission complémentaire de Bons Anti-OPA qui seront réservés aux titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital existant à cette date et conservant leurs droits d’accès à la date de l’usage de la délégation et sous condition qu’ils exercent leurs droits, étant précisé que le nombre de Bons Anti-OPA pouvant être ainsi émis au titre de cette émission complémentaire sera limité au nombre nécessaire pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital existant à la date de cette émission, comme s’ils étaient actionnaires à cette date et délègue tous pouvoirs au Directoire pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence.

A titre complémentaire, l’Assemblée,

décide de donner tous pouvoirs au Directoire pour, notamment, :

– fixer les conditions d’exercice desdits Bons Anti-OPA relatives aux termes de l’offre ou de toute offre concurrente, ainsi que les conditions préférentielles d’exercice desdits Bons Anti-OPA et, notamment, leur prix d’exercice ou les modalités de détermination de ce prix, sans que celui-ci puisse être inférieur à la valeur nominale de l’action à émettre sur exercice du Bon Anti-OPA,

– fixer les conditions d’émission des actions à émettre sur exercice des Bons Anti-OPA, sous réserve des termes de la présente résolution et du respect des dispositions légales et réglementaires et déterminer, à cette fin, les termes et conditions du contrat d’émission des Bons Anti-OPA,

– prendre en temps utile toute mesure qui s’avérerait nécessaire pour préserver les droits des titulaires des Bons Anti-OPA dans les cas prévus par la loi,

– faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission des Bons Anti-OPA et de ses suites et, notamment, à l’effet de constater le montant des augmentations de capital résultant de l’exercice de ces Bons Anti-OPA et de modifier corrélativement les statuts,

– avec faculté de subdélégation, arrêter les termes de tout contrat d’émission ou document utile à cet effet et signer lesdits documents, au nom de la Société, avec chacun des titulaires des Bons Anti-OPA, ainsi que, le cas échéant, modifier ou amender ledit contrat d’émission, et

– plus généralement, effectuer dans le cadre de ces dispositions légales, réglementaires et statutaires tout ce que la mise en oeuvre de la présente autorisation rendra nécessaire, et

décide que le Directoire pourra faire usage de la présente autorisation pendant une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 28 novembre 2009,

prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée à la présente résolution, le Directoire rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation fait des autorisations conférées dans la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution ( Autorisation du Directoire, avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder à un programme de rachat d’actions propres représentant un maximum de 10% du capital social de la Société).— L’Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du Directoire à la présente Assemblée,

après avoir constaté qu’au titre de sa vingt-sixième résolution, l’AGOE 2007 a délégué au Directoire sa compétence aux fins de racheter, en une ou plusieurs fois, un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à un nombre maximum de 10% du nombre total des actions composant le capital social de la Société, pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de l’AGOE 2007, soit, au plus tard, le 27 août 2008,

constate que la durée de validité de la délégation relative audit programme de rachat viendra à expiration le 27 août 2008,

prend acte qu’à ce jour, le Directoire n’a pas fait usage de cette délégation depuis la date de l’AGOE et pendant la période consentie.

L’Assemblée,

après avoir considéré que, dans l’intérêt social de la Société, la faculté de pouvoir recourir à des rachats d’actions doit pouvoir être opérationnelle jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle d’approbation des comptes, il serait opportun de renouveler par anticipation ladite délégation, dans des termes et conditions identiques à ceux arrêtés par l’AGOE 2007,

en conséquence et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce,

autorise le Directoire, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à racheter, en une ou plusieurs fois, un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à un nombre maximum de 10% du nombre total des actions composant le capital social de la Société à la date du rachat des actions par le Directoire,

prend acte et confirme que, sous la condition de l’adoption définitive de la présente résolution par les actionnaires, la présente délégation de compétence annule la délégation consentie au Directoire au titre de la vingt-sixième résolution de l’AGOE 2007, qui, ayant le même objet, est privée d’effet et de plein droit caduque à compter et sous la condition de l’adoption définitive de la présente résolution,

décide que :

— les actions pourront être acquises par la Société aux fins de permettre à la Société :

1.— d’animer le marché du titre de la Société et de favoriser la liquidité des transactions sur les actions de la Société et la régularité des cotations desdits titres par le biais, notamment, d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et, notamment, au titre du contrat de liquidité, en vigueur, à ce jour, entre la Société et Fortis Bank NV/SA conclu en date du 10 avril 2007 dans le cadre de l’Admission ;

2.— de permettre la mise en place de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux, conformément aux prescriptions légales ; et

3.— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;

et/ou,

– pour tout ou partie des actions ainsi rachetées, les actions pourront être annulées dans les limites légales, sous réserve de l’adoption par la présente Assemblée de la dix-neuvième résolution ci-après,

décide que l’acquisition ou la cession de ces actions pourront être effectués par tous moyens, à tout moment, en une ou plusieurs fois, sur le marché, de gré à gré, y compris par voie de cession de blocs et l’utilisation de mécanismes optionnels ou d’instruments dérivés, dans le cadre de la réglementation en vigueur,

décide que, dans le cadre de ce programme de rachat d’actions propres, le prix unitaire maximum d’achat ne devra pas excéder 200% du premier cours coté des actions de la Société fixé lors de l’Admission, soit avec un cours unitaire fixé pour l’Admission de 8,40 euros, un prix maximum d’achat de 16,80 euros,

décide que le Directoire pourra toutefois ajuster les prix d’achat et de vente et le nombre d’actions susmentionnés en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action,

décide que la présente autorisation pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange ainsi que de garantie de cours, dans le respect de la réglementation en vigueur,

donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, pour réaliser et mettre en oeuvre le programme de rachat d’actions propres et, notamment, pour :

– signer tout autre contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement que celui visé ci-dessus,

– procéder au lancement effectif du présent programme de rachat d’actions,

– passer, dans les limites ci-dessus fixées, tous ordres en bourse ou hors marché, conformément à la réglementation applicable,

– ajuster les prix d’achat ou de vente des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action,

– conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions et assurer une parfaite traçabilité des flux,

– effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et, notamment, auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, dans le cadre de la réglementation en vigueur, et

– remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

décide que le Directoire pourra faire usage de la présente autorisation pendant une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 28 novembre 2009, et

prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente autorisation qui lui est conférée à la présente résolution, le Directoire rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution ( Autorisation du Directoire aux fins de procéder à l’annulation des actions propres acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions par voie de réduction du capital social de la Société).— L’Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du Directoire à la présente Assemblée et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce,

après avoir constaté qu’au titre de sa vingt-septième résolution, l’AGOE 2007 a autorisé le Directoire à réduire le capital social de la Société par annulation des actions que la Société pourrait acheter dans le cadre de la mise en oeuvre de tout programme de rachat d’actions propres, pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de l’AGOE 2007, soit, au plus tard, le 27 août 2008,

constate que la durée de validité de la délégation relative à la faculté de procéder à des réductions de capital par annulation d’actions viendra à expiration le 27 août 2008,

prend acte qu’à ce jour, le Directoire n’a pas fait usage de cette délégation depuis la date de l’AGOE et pendant la période consentie,

prend acte qu’au titre de la dix-huitième résolution, la présente Assemblée a autorisé une nouvelle délégation au Directoire, prenant effet à l’issue de la présente Assemblée, aux fins de lui permettre de procéder à des rachats d’actions propres et qu’en conséquence, il serait opportun, par souci de cohérence, de renouveler par anticipation la délégation relative à la faculté de procéder à des réductions de capital par annulation d’actions, dans des termes et conditions identiques à ceux arrêtés par l’AGOE 2007,

En conséquence, l’Assemblée,

conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce,

sous la condition de l’adoption définitive de la treizième résolution et la réalisation par la Société d’un programme de rachat d’actions propres,

autorise le Directoire à réduire le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il appréciera, par annulation des actions que la Société pourrait acheter dans le cadre de la mise en oeuvre du programme de rachat d’actions propres décidé aux termes de la dix-huitième résolution adoptée par la présente Assemblée, étant précisé que la réduction de capital ne pourra porter sur plus de 10 % du capital social de la Société par périodes de vingt-quatre mois,

prend acte et confirme que, sous la condition de l’adoption définitive de la présente résolution par les actionnaires, la présente délégation de compétence annule la délégation consentie au Directoire au titre de la vingt-septième résolution de l’AGOE 2007, qui, ayant le même objet, est privée d’effet et de plein droit caduque à compter et sous la condition de l’adoption définitive de la présente résolution,

donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser et mettre en oeuvre l’annulation desdites actions propres et, notamment, pour :

– arrêter les modalités d’annulation des actions, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes,

– prendre en temps utile toute mesure qui s’avérerait nécessaire pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les cas prévus par la loi,

– informer l’Autorité des Marchés Financiers des annulations ainsi réalisées,

– apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et accomplir toutes formalités nécessaires, et

décide que le Directoire pourra faire usage de la présente autorisation pendant une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 28 novembre 2009.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution ( Augmentation du capital social de la Société réservée aux salariés de la Société dans les conditions prévues aux articles L. 225-129-6 et L. 225-138 du Code de commerce et à l’article L. 443-5 du Code du travail – Délégation de compétence au Directoire ).— L’Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du Directoire à la présente Assemblée et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138 du Code de commerce et L. 443-5 du Code du travail,

en conséquence et en considération des délégations consenties par la présente Assemblée au Directoire aux fins de procéder à des augmentations de capital différées,

décide de réserver au profit des salariés de la Société, une augmentation de capital en numéraire dans les conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du travail,

délègue au Directoire sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal de 1.000 euros par l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital aux adhérents d’un ou de plusieurs plans d’épargne entreprise (ou tout autre plan aux adhérents duquel l’article L. 443-5 du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) qui seraient mis en place dans la Société, conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail, étant précisé que le montant des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du Plafond visé à la quinzième résolution,

décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions ou valeurs mobilières,

décide que le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières nouvelles sera déterminé dans les conditions prévues au troisième alinéa de l’article L. 443-5 du Code du travail,

fixe à dix-huit mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution,

donne tous pouvoirs au Directoire pour mettre en oeuvre la présente résolution dans les conditions légales et réglementaires, et notamment pour :

– déterminer que les augmentations pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs,

– déterminer la nature et les modalités des augmentations de capital,

– fixer le nombre d’actions ou valeurs mobilières à émettre, leur date de jouissance, leur délai de libération, les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté exigée des salariés pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales,

– déterminer, s’il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus fixée, le ou les postes des capitaux propres où elles seront prélevées ainsi que les conditions de leur attribution,

– constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence des actions ou valeurs mobilières souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts, et

– plus généralement, effectuer dans le cadre des dispositions légales, réglementaires et statutaires tout ce que la mise en oeuvre de la présente délégation rendra nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-et-unième résolution ( Pouvoirs pour formalités).— L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie certifiée conforme des présentes à l’effet de remplir toutes formalités légales de publicité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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