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AGM - 25/06/12 (ELECT. MADAGAS...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR – EEM
25/06/12 Lieu
Publiée le 21/05/12 21 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux et des rapports). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission au cours de l’exercice écoulé, après avoir pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les comptes sociaux dudit exercice, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2011, tels qu’ils viennent de lui être présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter ainsi qu’il suit le résultat net de l’exercice :

Report à nouveau antérieur

1.173.987,06 euros

Résultat de l’exercice

9.033.176,70 euros

10.207.163,76 euros

Affectation :

– Aux actionnaires à titre de dividende

9.750.000,00 euros

dont acompte déjà versé : (7.992.467,50 €)

– Au report à nouveau

457.163,76 euros

Ce dividende, représentant un montant de 3 €/action dont 2,50 €/action ont été versés à titre d’acompte le 2 février 2012. Le solde de ce dividende, soit 0,50 €/action sera mis en paiement le 28 septembre 2012.

Toutefois, conformément à l’article L.225-210 du Code de commerce, les actions propres détenues par la Société au titre de l’application du programme de rachat d’actions ne donneront pas droit au dividende. En conséquence, la somme correspondant au dividende auquel ces actions auraient donné droit, sera portée au compte « Report à nouveau ».

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividende au titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les termes et contenu de ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur François Gontier). — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur François Gontier pour une période de trois ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (Nomination d’un Administrateur). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, nomme en qualité d’Administrateur, Monsieur Jean-François Panel, pour une durée de trois ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide de fixer le montant des jetons de présence à allouer aux Administrateurs, pour l’exercice clos le 31 décembre 2011, à la somme de Cent dix mille euros (110.000) dont dix mille euros (10.000) au titre de la responsabilité civile mandataires sociaux.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTON (Autorisation donnée à la Société de racheter ses actions). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, conformément à la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 et dans les conditions prévues à l’article L.225-209 du Code de commerce, à faire acquérir par la Société ses propres actions dans la limite de 10 % de son capital, par tous moyens y compris par acquisition de blocs de titres et à l’exception de l’utilisation de produits dérivés, en vue, par ordre de priorité décroissante :

– d’assurer la liquidité du titre et d’animer son marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant conformément à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à ladite charte,

– de la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe,

– de la remise de titres à l’occasion de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société.

Les actions ainsi acquises pourront être conservées, cédées ou transférées. Elles pourront également être annulées en cas d’adoption de la 9ème résolution de la présente Assemblée.

Le prix maximum d’achat sera de 23 euros par action, sous réserve des ajustements liés à des opérations sur le capital de la société.

En conséquence, la présente autorisation porte sur un maximum de 325.000 actions pour un montant maximum de 7.475.000 euros, non compris les actions autodétenues.

En cas d’augmentation de capital en numéraire, par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, les montants indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.

La présente autorisation est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale ; elle annule et remplace celle consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2011, dans sa 10ème résolution.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation conformément à la loi, pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et généralement faire le nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation d’annuler les actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi conformément à la loi, ainsi que de la 8ème résolution votée par la présente Assemblée :

– autorise, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, le Conseil d’Administration à annuler les actions acquises par la société et/ou qu’elle pourrait acquérir ultérieurement de toute autorisation présente ou future donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce, et ce, dans la limite de 10% du capital par période de vingt-quatre mois et en conformité avec toutes autres dispositions légales et réglementaires applicables,

– autorise le Conseil d’Administration à réduire corrélativement le capital social et à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur pair comptable sur les primes et réserves disponibles.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour procéder en une ou plusieurs fois à cette ou ces réductions de capital, à en fixer les modalités et en constater la réalisation, et procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIXIEME RESOLUTION (Modification de l’article 27 des statuts de la Société – Conditions d’accès aux Assemblées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 27 des statuts de la Société – Conditions d’accès aux Assemblées – qui sera rédigé ainsi qu’il suit :

«Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer aux Assemblées Générales, en y assistant personnellement, en désignant un mandataire ou en retournant un bulletin de vote par correspondance, dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur.

Tout actionnaire peut également envoyer un pouvoir à la Société sans indiquer le nom de son mandataire. Tout pouvoir sans indication de nom de mandataire sera considéré comme un vote en faveur des résolutions soumises ou agréées par le Conseil d’Administration à l’Assemblée.

Il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales, sous quelque forme que ce soit, par l’enregistrement comptable ou une inscription des actions dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.

Les formules de vote à distance ou par procuration, de même que l’attestation de participation, peuvent, si le Conseil d’Administration l’a prévu, être établies sur support électronique dûment signé dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

A cette fin, la saisie et la signature électronique du formulaire peuvent être directement effectuées sur le site Internet mis en place par le centralisateur de l’Assemblée. La signature électronique du formulaire peut être effectuée (i) par la saisie, dans des conditions conformes aux dispositions de la première phrase du second alinéa de l’article 1316-4 du Code civil, d’un code identifiant et d’un mot de passe ou (ii) par tout autre procédé répondant aux conditions définies à la première phrase du second alinéa de l’article 1316-4 du Code civil. Le pouvoir ou le vote ainsi exprimé avant l’Assemblée par ce moyen électronique, ainsi que, le cas échéant, l’accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous, hors le cas des cessions de titres qui font l’objet de la notification prévue au IV de l’article R.225-85 du Code de commerce.

Les modalités d’envoi des formules de vote à distance ou de procuration sont précisées par le Conseil d’Administration dans l’avis de réunion et l’avis de convocation.

Le Conseil d’Administration peut organiser, dans les conditions légales et réglementaires, la participation et le vote des actionnaires à l’Assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification répondant aux conditions légales et réglementaires. Il s’assure notamment de l’efficacité des moyens permettant leur identification.

Pour le calcul du quorum et de la majorité de toute Assemblée Générale, sont réputés présents les actionnaires participant à l’Assemblée Générale par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification répondant aux conditions légales et réglementaires. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

ONZIEME RESOLUTION (Modification de l’article 30 des statuts de la Société – Feuille de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 30 des statuts de la Société – Feuille de présence – qui sera rédigé ainsi qu’il suit :

« Lors de chaque Assemblée, il est tenu une feuille de présence contenant les nom, prénoms usuels et domiciles des actionnaires présents, représentés ou votant à distance et de leurs mandataires éventuels et le nombre des actions possédées par chacun d’eux. Cette feuille, établie dans les conditions prévues par l’article R.225-95 du Code de commerce, à laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés et les bulletins de vote à distance, est émargée par les actionnaires présents ou leurs mandataires et certifiée exacte par le bureau de l’Assemblée. Elle est déposée au siège social et doit être communiquée à tout requérant dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DOUZIEME RESOLUTION (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs aux porteurs de copies ou extraits certifiés conformes du procès-verbal des délibérations de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Projets de Résolutions Présentés Par

Wyser-Pratte Management co

c/o BCW & Associés – Société d’Avocats au Barreau de Paris

5, Avenue de l’Opéra – 75001 Paris

gwyser-pratte@wyser-pratte.com

RESOLUTION A (Fin de mandat de Monsieur François Gontier ). — L’Assemblée Générale met fin, à effet immédiat, au mandat d’Administrateur de Monsieur François GONTIER.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

RESOLUTION B ( Fin de mandat de Monsieur Jean Ducroquet ). — L’Assemblée Générale met fin, à effet immédiat, au mandat d’Administrateur de Monsieur Jean DUCROQUET.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

RESOLUTION C (Fin de mandat de Monsieur Patrice Decaix ). — L’Assemblée Générale met fin, à effet immédiat, au mandat d’Administrateur de Monsieur Patrice DECAIX.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

RESOLUTION D (Fin de mandat de Monsieur Philippe Lamberet ). — L’Assemblée Générale met fin, à effet immédiat, au mandat d’Administrateur de Monsieur Philippe LAMBERET.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

RESOLUTION E (Nomination de Monsieur Pierre Nollet ). — L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Pierre Nollet , né le 12 mars 1959 à Boulogne-Billancourt (France), demeurant 4 rue Solférino à Paris (75007), en qualité d’Administrateur pour une durée de trois années qui prendra fin avec l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

RESOLUTION F (Nomination de Monsieur Philippe Léger ). — L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Philippe LEGER, né le 24 février 1957 à Paris (75013), demeurant 13, boulevard Saint-Germain à Paris (75005), en qualité d’Administrateur pour une durée de trois années qui prendra fin avec l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

RESOLUTION G (Nomination de Monsieur Guy P. Wyser-Pratte ). — L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Guy P. WYSER-PRATTE, de nationalité franco-américaine, né le 21 juin 1940 à Vichy (03), demeurant 410 Park Avenue – New-York, NY 10022 (Etats Unis), en qualité d’Administrateur pour une durée de trois années qui prendra fin avec l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

RESOLUTION H (Constitution de la Société en qualité de partie civile sur la plainte pénale déposée par Monsieur Guy Wyser-Pratte ). — L’Assemblée Générale décide de la constitution immédiate de la Société en qualité de Partie Civile sur la plainte pénale déposée en sa qualité d’Administrateur par Monsieur Guy Wyser-Pratte des chefs d’abus des biens sociaux, abus de confiance, présentation de comptes inexacts et non déclaration de franchissements de seuils au préjudice d’EEM, et faisant actuellement l’objet d’une enquête préliminaire ouverte par le Parquet de Paris et toujours en cours.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

RESOLUTION J (Mandat donné au nouveau Conseil d’Administration de nommer un Cabinet indépendant pour réaliser un audit sur les 5 derniers exercices ). — L’Assemblée Générale décide de mandater le nouveau Conseil d’Administration à l’effet de commettre sans délai un Cabinet indépendant pour réaliser un audit des conventions réglementées, flux de trésorerie et plus généralement des comptes sociaux des 5 derniers exercices, et de prendre immédiatement toutes mesures conservatoires dans l’intérêt de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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