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Modalités de participation
Conditions et modalités de participation à cette Assemblée
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’Assemblée.
Les actionnaires, sont informés que la participation à ladite Assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire bancaire ou financier inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale soit le 18 octobre 2012 au plus tard, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par la Société Générale – 32, rue du champs de tir – BP 81236, 44312 Nantes, soit dans les comptes des titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité qui gère leur compte titres. Cette inscription ou l’enregistrement comptable doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration, ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
— Les actionnaires nominatifs pourront en faire la demande directement à la Société GLOBAL BIOENERGIES – Service Actionnaires – 5, rue Henri Desbruères 91030 EVRY Cedex ;
— Les actionnaires au porteur pourront également en faire la demande directement à la Société GLOBAL BIOENERGIES – Service Actionnaires – 5, rue Henri Desbruères 91030 EVRY Cedex ; mais ils devront obligatoirement joindre, à leur demande de carte d’admission, l’attestation de participation qu’ils pourront obtenir auprès de l’intermédiaire bancaire ou financier habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres.
Les actionnaires souhaitant assister à l’Assemblée et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir l’une des trois formules suivantes :
— Soit donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou à toute personne physique ou morale de son choix. Ainsi tout actionnaire devra adresser à la Société GLOBAL BIOENERGIES – Service Actionnaires – 5, rue Henri Desbruères 91030 EVRY Cedex, une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagné d’une copie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat, s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ;
— Soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemble générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le Conseil d’Administration ;
— Soit voter par correspondance.
Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront :
— Soit adresser une demande d’envoi du formulaire de vote par correspondance /procuration à la société GLOBAL BIOENERGIES – Service Actionnaires – 5, rue Henri Desbruères 91030 EVRY Cedex ; la demande devant parvenir à la société GLOBAL BIOENERGIES – Service Actionnaires – 5, rue Henri Desbruères 91030 EVRY Cedex six (6) jours avant la date de l’Assemblée Générale soit le 17 octobre 2012 au plus tard ;
— Soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.global-bioenergies.com.
Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus à la société GLOBAL BIOENERGIES – Service Actionnaires – 5, rue Henri Desbruères 91030 EVRY Cedex, trois (3) jours avant la date de l’Assemblée Générale soit le 20 octobre 2012 au plus tard et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée mais pourra néanmoins céder à tout moment tout ou partie de ses actions. Cependant, si cette cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires.
Aucun transfert d’actions réalisé après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
En application de l’article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires représentant au moins 5 % du capital social de la Société pourront requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite Assemblée soit jusqu’au 27 septembre 2012 au plus tard.
Les demandes d’inscriptions de projets de résolutions doivent être adressées au siège social de la Société (i) soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du Président du Conseil d’Administration (ii) soit par courrier électronique à l’adresse suivante : invest@global-bioenergies.com et être accompagnées du texte des projets de résolutions et d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’Administration, il doit être accompagné des documents renseignements prévus à l’article R.225-83 alinéa 5 du Code de commerce.
Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront, préalablement à leur demande, déposer une attestation d’inscription en compte, délivrée par leur intermédiaire habilité, auprès de la société GLOBAL BIOENERGIES.
En outre, l’examen par l’Assemblée Générale des projets de résolution déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres, dans les mêmes conditions, au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée zéro heure, heure de Paris soit le 18 octobre 2012, zéro heure, heure de Paris.
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration adresseront ces questions (i) soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du Conseil d’Administration (ii) soit par voie électronique à l’adresse suivante : invest@global-bioenergies.com et ce à compter de la présente publication et jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale soit le 17 octobre 2012au plus tard, zéro heure, heure de Paris. Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Conformément à la Loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale sont mis à la disposition des actionnaires, à compter du 1er octobre 2012, sur le site internet de la société : www.global-bioenergies.com et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la GLOBAL BIOENERGIES – Service Actionnaires – 5, rue Henri Desbruères 91030 EVRY Cedex. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires, le cas échéant, seront publiés sans délai sur ce site.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolution présentées, le cas échéant par des actionnaires dans les conditions susvisées.
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