AGO - 23/11/12 (CIE DU MONT BL...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | COMPAGNIE DU MONT-BLANC |
23/11/12 | Lieu |
Publiée le 17/10/12 | 13 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
1ère résolution (APPROBATION DES COMPTES ANNUELS). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mai 2012 lesquels font apparaître un bénéfice de 4 031 949,41 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 35 652,39 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 11 884,13 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
2ème résolution (AFFECTATION DU RESULTAT). — L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 4 031 949,41 euros de la manière suivante :
Report à nouveau antérieur
16 746 271,45 €
Résultat bénéficiaire de l’exercice
4 031 949,41 €
Soit un bénéfice distribuable de
20 778 220,86 €
AFFECTATION
Dividendes (soit un dividende unitaire de 2,95 € pour 902.628 actions)
-2 662 752,60 € *
Le solde au Report à nouveau, soit
18 115 468,26 €
Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende
Le dividende unitaire est donc de 2,95 euros.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 30 novembre 2012.
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2° de l’article 158-3 du Code général des impôts.
L’assemblée reconnaît avoir été informée de la faculté offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles à cette réfaction, d’opter pour l’assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire de 21 %.
Cette option doit être effectuée lors de chaque encaissement. Elle est irrévocable et ne peut être exercée a posteriori.
Rappel des dividendes distribués
L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
Exercice
Dividende
2008/2009
2,80 €
2009/2010
3,00 €
2010/2011
2,90 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
3ème résolution (APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 mai 2012 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
4ème résolution (APPROBATION DES CONVENTIONS REGLEMENTEES). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
5ème résolution (ATTRIBUTION DE JETONS DE PRESENCE ). — L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à 15.000 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
6ème résolution (NOMINATION D’UN NOUVEL ADMINISTRATEUR ). — Le mandat de Monsieur Jean-Marc SIMON, 22, chemin du Lavoussé, 74400 Chamonix, administrateur, étant arrivé à expiration et Monsieur Jean-Marc SIMON ne demandant pas son renouvellement, l’assemblée générale après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration décide de nommer à compter de ce jour, en qualité d’administrateur, pour une durée de six (6) ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes clos le 31 mai 2018 :
Monsieur Mathieu DECHAVANNE
Né le 27 octobre 1971
Demeurant 32, rue du Grand Essert, 74940 ANNECY-LE-VIEUX
L’assemblée générale prend acte que Monsieur Mathieu DECHAVANNE a déclaré :
– Accepter le mandat qui lui est confié
– N’être l’objet d’aucune interdiction ni incompatibilité de nature à empêcher de l’exercer.
– Satisfaire aux limitations du nombre de mandats fixées par la loi.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
7ème résolution (RENOUVELLEMENT D’UN ADMINISTRATEUR). — Le mandat de Monsieur Paul BALMAT, 12 Place de l’Hôtel de Ville, 74100 ANNEMASSE, administrateur, étant arrivé à expiration, l’assemblée générale décide de le renouveler pour une durée de mandat de six (6) ans soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes clos le 31 mai 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
8ème résolution (RENOUVELLEMENT D’UN ADMINISTRATEUR). — Le mandat de la Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance COMPAGNIE DES ALPES 89 rue Escudier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, étant arrivé à expiration, l’assemblée générale décide de le renouveler pour une durée de mandat de six (6) ans soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes clos le 31 mai 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
9ème résolution (RENOUVELLEMENT D’UN ADMINISTRATEUR). — Le mandat de Monsieur Bernard FARINI, 479, chemin Napoléon, 74400 CHAMONIX MONT-BLANC,
étant arrivé à expiration, l’assemblée générale décide de le renouveler pour une durée de mandat de six (6) ans soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes clos le 31 mai 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
10ème résolution (RENOUVELLEMENT D’UN ADMINISTRATEUR). — Le mandat de Monsieur Franck SILVENT, 24, place des Vosges, 75003 PARIS,
étant arrivé à expiration, l’assemblée générale décide de le renouveler pour une durée de mandat de six (6) ans soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes clos le 31 mai 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
11ème résolution (RENOUVELLEMENT D’UN ADMINISTRATEUR). — Le mandat de Monsieur Thomas RIBOUD-SEYDOUX, 8 Willow Road NW3 1TJ Londres, étant arrivé à expiration l’assemblée générale décide de le renouveler pour une durée de mandat de six (6) ans soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes clos le 31 mai 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
12ème résolution (RENOUVELLEMENT D’UN ADMINISTRATEUR). — Le mandat de la SAEML Vallée de Chamonix Mont-Blanc (ancienne dénomination SAEML Chamonix Développement) 36, place de l’Eglise, B.P. 160, 74404 CHAMONIX CEDEX étant arrivé à expiration, l’assemblée générale décide de le renouveler pour une durée de mandat de six (6) ans soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes clos le 31 mai 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
13ème résolution (POUVOIRS). — L’assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.