Première Résolution – Approbation des comptes sociaux

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des observations du Conseil de Surveillance, du Président du Conseil et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un résultat de 10 379 451 Euros.

L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 6 545 €, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2007 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un résultat (part du groupe) de 17 959 626 Euros.

Troisième résolution – Conventions des articles L.225-86 et suivants du Code de commerce

Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution- Affectation du résultat

L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter l’intégralité du résultat de l’exercice qui s’élève à 10 379 451 euros au compte « Autres Réserves ».

L’Assemblée approuve expressément les montant global des dépenses et charges visées par l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élève à 2 335 euros et l’impôt correspondant.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :

Au titre de l’Exercice
Revenus éligibles à la réfaction
Revenus non éligibles à la réfaction

Dividendes
Autres revenus distribués

2004
5 671 647 €
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2005
8 179 497 €
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2006
6 457 497,75 €
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Cinquième résolution- Fixation des jetons de présence

L’Assemblée Générale décide qu’exceptionnellement, le Conseil de Surveillance ne se verra pas attribuer de jetons de présence pour l’exercice 2008.

Sixième résolution – Programme de rachat d’actions

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentations ou réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2007.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

- Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action LATECOERE par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF,

- Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société,

- Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions,

- Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la Société n’entend pas recourir à des produits dérivés.

Le prix maximum d’achat est fixé à 55 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 47 354 945 euros.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Septième résolution – Renouvellement du mandat du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire

Sur proposition du conseil de surveillance, l’assemblée générale renouvelle aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire, le cabinet KPMG Audit, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2014 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Huitième résolution – Renouvellement du mandat du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant

Sur proposition du conseil de surveillance, l’Assemblée Générale renouvelle aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant, Monsieur Patrick CARRICONDO, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2014 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Neuvième résolution – Mise en conformité avec la loi TEPA de l’approbation de l’engagement pris au bénéfice de Monsieur François BERTRAND en cas de cessation de ses fonctions

Afin de mettre en conformité avec la loi TEPA et statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-79-1 et suivants du Code de Commerce qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve l’engagement pris par la Société au bénéfice de Monsieur François BERTRAND, Président du Directoire, correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la cessation de ses fonctions.

Dixième résolution – Mise en conformité avec la loi TEPA de l’approbation de l’engagement pris au bénéfice de Monsieur Jean-Jacques PIGNERES en cas de cessation de ses fonctions

Afin de mettre en conformité avec la loi TEPA et statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-79-1 et suivants du Code de Commerce qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve l’engagement pris par la Société au bénéfice de Monsieur Jean-Jacques PIGNERES, membre du Directoire, correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la cessation de ses fonctions.

Onzième résolution – Formalités

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.