PREMIÈRE RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels et comptes consolidés, à savoir les bilans, les comptes de résultat et les annexes arrêtés le 31 décembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code correspondant aux amortissements des véhicules de tourisme non déductibles fiscalement, qui s’élèvent à un montant global de 140 038 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 48 215 euros.

En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’Administration et aux Commissaires aux comptes quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIÈME RÉSOLUTION — Le Conseil d’Administration, propose de fixer le dividende par action à 2,85 euros,

La proposition d’affectation du résultat de l’exercice est donc la suivante :

Dividendes
6 521 355,75 euros
Réserves
6 650 232,14 euros
Total
13 171 587,89 euros

Le total de la distribution proposée sera donc de 6 521 355,75 euros s’appliquant aux actions de chacune 2,5 Euros de nominal, ainsi qu’aux certificats d’investissements soit par action et par certificat d’investissement :

Dividendes, 2,85 euros

Le paiement du dividende de l’exercice 2013 sera assuré à compter du 1er juillet 2014 par CACEIS Corporate trust, 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux.

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts.

L’assemblée reconnaît avoir été informée que, suite à la Loi de Finance pour 2013, les dividendes perçus, éligibles à la réfaction prévue à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts, sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l’article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21 .

Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

EXERCICE
DISTRIBUTION GLOBALE
ABATTEMENT 40
ou prélèvement libératoire
SANS ABBATTEMENT
2010
6 058 788 €
Sur la totalité du montant distribué
-

EXERCICE
DISTRIBUTION GLOBALE
ABATTEMENT 40%
Ou prélèvement libératoire
SANS ABBATTEMENT
2011
6 126 151 €
Sur la totalité du montant distribué
-

EXERCICE
DISTRIBUTION GLOBALE
ABATTEMENT 40%

SANS ABBATTEMENT
2012
6 826 785 €
Sur la totalité du montant distribué
-

TROISIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, sur la proposition du conseil d’administration, décide de mettre à la disposition du conseil d’administration, au titre des montants alloués aux administrateurs et membres des comités d’audit et de rémunérations, la somme de 200 000 Euros pour l’exercice en cours.

QUATRIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, concernant les conventions ou opérations entrant dans le cadre des articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce déclare approuver les termes dudit rapport.

CINQUIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale des actionnaires renouvelle dans ses fonctions de membre du conseil d’administration pour une durée de cinq années qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2019 sur les comptes de l’exercice 2018.

Monsieur MAUBERT Philippe né le 28/01/1952 à NICE, de nationalité Française, demeurant 8 Bd Alice de Rothschild à GRASSE 06130

Qui, ici présent, déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et que rien ne s’y oppose.

SIXIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale des actionnaires renouvelle dans ses fonctions de membre du conseil d’administration pour une durée de cinq années qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2019 sur les comptes de l’exercice 2018.

Monsieur MAUBERT Christophe né le 03/07/1959 à NICE, de nationalité Française, demeurant 113 East 62nd St à NEW YORK 10065 (Etats-Unis)

Qui, ici présent, déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et que rien ne s’y oppose.

SEPTIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale des actionnaires renouvelle dans ses fonctions de membre du conseil d’administration pour une durée de cinq années qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2019 sur les comptes de l’exercice 2018.

Madame MAUBERT Catherine épouse CANOVAS-GUTTERIEZ née le 11/01/1951 à NICE, de nationalité Française, demeurant 3 Bd Delessert à PARIS 75016

Qui, ici présente, déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et que rien ne s’y oppose.

HUITIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale des actionnaires renouvelle dans ses fonctions de membre du conseil d’administration pour une durée de cinq années qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2019 sur les comptes de l’exercice 2018.

Monsieur GIVAUDAN Xavier, né le 07/02/1933 à GENEVE (SUISSE), de nationalité Française, demeurant 9 Rue Calvin – 1304 GENEVE (SUISSE)

Qui, ici présent, déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et que rien ne s’y oppose.

NEUVIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale des actionnaires renouvelle dans ses fonctions de membre du conseil d’administration pour une durée de cinq années qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2019 sur les comptes de l’exercice 2018.

Monsieur PICOLET Lionel né le 08/12/1956 à LYON, de nationalité Française, demeurant 269 chemin de cadenasses à TOURRETTES SUR LOUP 06140

Qui, ici présent, déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et que rien ne s’y oppose.

DIXIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale des actionnaires renouvelle dans ses fonctions de membre du conseil d’administration pour une durée de cinq années qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2019 sur les comptes de l’exercice 2018.

Monsieur BARAKAT DLAWAR, né le 10/04/1931 à LE CAIRE – EGYPTE, de nationalité Suisse, demeurant Vent vert à GLAND (SUISSE)

Qui, ici présent, déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et que rien ne s’y oppose.

ONZIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale des actionnaires prend acte de la fin des mandats d’administrateur de Monsieur LOMBARDO Peter et DELCOUR Gérard, arrivés à leurs termes.

DOUZIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.