PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale après avoir entendu la lecture du rapport de gestion sur l’exercice 2013, clos le 31 décembre 2013 et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de la société EPC SA, approuve ces rapports dans toutes leurs parties, ainsi que les comptes sociaux, inventaire, bilan, compte de résultat et annexe de l’exercice 2013. En conséquence, elle donne au Conseil d’Administration quitus de sa gestion.

DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale après avoir entendu la lecture du rapport de gestion sur l’exercice 2013, clos le 31 décembre 2013, et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de la société EPC SA, approuve ces rapports dans toutes leurs parties, ainsi que les comptes consolidés, bilan, compte de résultat et annexe de l’exercice 2013.

TROISIÈME RÉSOLUTION
Le 12 octobre 2012, EPC a procédé à une émission obligataire, intégralement souscrite par le fonds Micado, d’un montant de 4 000 000 €, dans le cadre d’une autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 15 décembre 2011, pour un montant nominal maximum de 12 000 000 €.

L’Assemblée décide, pour le solde de 8 000 000 € non émis à ce jour, de proroger l’autorisation d’émission jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.

QUATRIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la manière suivante :

Les comptes de l’exercice écoulé, soumis à votre approbation,
se traduisent par un bénéfice de :
1 262 530,42 €
Auquel il faut ajouter le report à nouveau antérieur
470 737,47 €
Formant un total de :
1 733 267,89 €

Nous vous proposons l’affectation suivante et de distribuer au titre de l’exercice :

Aux actions à titre de dividende (168 400 titres)
421 000,00 €
Aux parts de fondateur (29 473 parts)
140 333,33 €
Soit un total
561 333,33 €
Il reviendra alors :

Pour l’action
2,50 €
Pour la part de fondateur
4,76 €
Laissant un montant reportable à nouveau de :
1 171 934,56 €

L’Assemblée Générale décide que le paiement des dividendes aura lieu à partir du 8 juillet 2014 aux guichets de la Société Générale.

A titre de comparaison les dividendes versés au cours des trois derniers exercices s’élevaient à :


Exercice 2010
Exercice 2011
Exercice 2012
Pour l’action
0 €
2,00 €
2,00 €
Pour la part de fondateur
0 €
3,80 €
3,80 €

CINQUIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale fixe à 83 000 € le montant des jetons de présence.

SIXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale prend acte du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article 225-38 du Code du commerce et approuve en tant que de besoins les dites opérations, et renouvelle aux Administrateurs en fonction les autorisations prévues par le dit article.

SEPTIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Paul de BRANCION Administrateur sortant et rééligible, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée statuant sur les comptes de l’exercice 2019.

HUITIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale décide de nommer Administrateur Monsieur Olivier OBST, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée statuant sur les comptes de l’exercice 2019.

NEUVIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités qu’il appartiendra.