Première résolution — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2013 et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes de cet exercice se soldant par un résultat net bénéficiaire de 37 066,72 €. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées et les conclusions dudit rapport. Etant précisé que chaque convention fait l’objet d’un vote distinct auquel l’actionnaire intéressé ne prend pas part.

Troisième résolution — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat net bénéficiaire de l’exercice, s’élevant à 37 066,72 euros, à l’apurement partiel du compte « report à nouveau » débiteur. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices sociaux.

Quatrième résolution — L’Assemblée Générale décide de fixer à 2 505 € le montant brut des jetons de présence alloués au Conseil d’administration au titre de l’exercice 2014.

Cinquième résolution — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, connaissance prise des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, décide de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L.3332-18 du Code du travail. En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée Générale déciderait :

– que le Conseil d’administration de la Société disposerait d’un délai maximum de vingt-six mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L.3332-2 du Code du travail ;

– d’autoriser le Conseil d’administration, à procéder dans un délai maximum de vingt-six mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital à concurrence de 19 600 € qui serait réservée aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail. En conséquence, cette autorisation entraînerait la renonciation de plein droit des associés à leur droit préférentiel de souscription.

Sixième résolution — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.