Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide de procéder à la modification des statuts de la Société.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 8 [Modifications du capital] qui sera rédigé comme suit :

Article 8 – Modifications du capital :

Insertion de deux nouveaux alinéas en suite de l’actuel alinéa 2 : L’assemblée peut déléguer au Directoire le pouvoir de réaliser l’augmentation de capital pour une durée qui ne peut excéder cinq ans, dans la limite d’un plafond global qu’elle fixera.

Elle peut aussi déléguer sa compétence au Directoire pour une durée qui ne peut excéder celle prévue par la réglementation dans la limite d’un plafond global qu’elle fixera.

Le reste de l’article reste inchangé.

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 15 (Directoire) qui sera rédigé comme suit :

Article 15 – Directoire :

Modification de l’alinéa 6 : Les membres du Directoire ou le Directeur Général unique peuvent être révoqués par l’Assemblée Générale ou par le Conseil de Surveillance. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages et intérêts. Si l’intéressé a conclu avec la société un contrat de travail, la révocation de ses fonctions de membre du Directoire ou de Directeur Général unique ne met pas fin à ce contrat.

Le reste de l’article reste inchangé.

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 19 [Organisation – Fonctionnement – Attributions du Conseil de Surveillance] qui sera rédigé comme suit :

Article 19 – Organisation – Fonctionnement – Attributions du Conseil de Surveillance :

Insertion d’un nouvel alinéa en suite de l’actuel alinéa 6 : Les réunions du Conseil de Surveillance ont lieu, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans l’avis de convocation.

Modification de l’ancien alinéa 7 devenu alinéa 8 : Le Conseil de Surveillance peut, dans un règlement intérieur, prévoir, que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Conseil de Surveillance qui participent aux réunions du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant, dans les conditions prévues par la règlementation, leur identification et garantissant leur participation effective. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas pour :

– l’arrêté des comptes sociaux et consolidés et l’établissement du ou des rapports de gestion présentés aux assemblées générales d’actionnaires;

– la nomination des membres du Directoire, du Directeur Général unique ou du Président du Directoire ;

– l’élection du Président et du Vice-Président du Conseil de Surveillance.

Le reste de l’article reste inchangé.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 26 [Accès aux assemblées] qui sera rédigé comme suit :

Article 26 – Accès aux assemblées :

Modification des alinéas 2, 3 et 5

Alinéa 2 : Il peut voter à distance. Si le Directoire ou le Conseil de Surveillance le prévoit au moment de la convocation, tout actionnaire peut également participer aux Assemblées générales par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication permettant son identification dans les conditions fixées par la loi et les règlements et qui seront mentionnées dans l’avis de convocation ; l’actionnaire sera dans cette hypothèse réputé présent pour le calcul du quorum et de la majorité.

Alinéa 3 : Le droit de participer aux assemblées est subordonné à la justification par l’actionnaire de son identité et à l’enregistrement comptable de ses titres à son nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte s’il réside à l’étranger) au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, et ce auprès de l’un des lieux mentionnés dans l’avis de convocation. S’agissant des titres au porteur, l’intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation.

Alinéa 5 : L’assistance personnelle de l’actionnaire annule toute procuration ou vote à distance.

Le reste de l’article reste inchangé.

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 27 (Feuille de présence) qui sera rédigé comme suit :

Article 27 – Feuille de présence :

Modification de l’alinéa 2 : Cette feuille de présence dûment émargée par les actionnaires présents et les mandataires, et à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire, et le cas échéant les formulaires de vote à distance, est certifiée exacte par le bureau de l’Assemblée.

Le reste de l’article reste inchangé.

Septième résolution . — L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 28 (Quorum – Vote) qui sera rédigé comme suit :

Article 28 – Quorum – Vote :

Modification de l’alinéa 2 : En cas de vote à distance, il n’est tenu compte pour le calcul du quorum que des formulaires reçus par la société trois jours au moins avant l’Assemblée. La procuration prime le vote à distance en cas de conflit entre ces deux modes de participation.

Le reste de l’article reste inchangé.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 29 (Assemblée Générale Ordinaire) qui sera rédigé comme suit :

Article 29 – Assemblée Générale Ordinaire :

Modification des alinéas 3 et 5 :

Alinéa 3 : L’Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance possèdent au moins un cinquième des actions ayant le droit de vote.

Alinéa 5 : Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou ayant voté à distance.

Le reste de l’article reste inchangé.

Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 30 (Assemblée Générale Extraordinaire) qui sera rédigé comme suit :

Article 30 – Assemblée Générale Extraordinaire

Modification des alinéas 2 et 3

Alinéa 2 : L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance possèdent au moins sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.

Alinéa 3 : Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou ayant voté à distance.

Le reste de l’article reste inchangé.

Dixième résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour faire tous dépôts et publications exigés par la loi.