PREMIÈRE RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration, du président du conseil d’administration et des commissaires aux comptes et des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve lesdits comptes sociaux tels qu’ils ont été établis et lui ont été présentés.

Elle approuve également les opérations traduites dans les comptes sociaux et/ou mentionnées dans les rapports.

En conséquence, elle donne au Conseil d’Administration quitus de sa gestion.

Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate que la Société n’a supporté aucune dépense exclue des charges déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration, du président du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils ont été établis et lui ont été présentés.

Elle approuve également les opérations traduites dans les comptes consolidés et/ou mentionnées dans les rapports.

TROISIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que, compte tenu du bénéfice net de 3 421 891,53 € et du report à nouveau bénéficiaire de 1 212 189,56 €, le bénéfice distribuable de l’exercice 2014 s’élève à 4 634 081,09 €,décide, sur la proposition du conseil d’administration, d’affecter comme suit le bénéfice distribuable :

- distribution à titre de dividende de :

- 4,50 € par action y ouvrant droit, soit une somme globale de 757 800,00 €,
- 8,58 € par part de fondateur, soit une somme globale de 252 600,00 €,

- affectation du solde, soit 3 623 681,09 €, au compte report à nouveau.

Le dividende sera détaché de l’action et des parts de fondateurs sur le marché Euronext Paris le 8 juillet 2015 et payable en numéraire le 10 juillet 2015 sur les positions arrêtées le 9 juillet 2015 au soir.

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.

Dans l’hypothèse où, à la date de la mise en paiement, la société détiendrait certaines de ses propres actions, la somme correspondant au montant du dividende qui n’aurait pas été versé au titre de ces actions serait affectée au report à nouveau.

Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que les dividendes versés au titre des trois derniers exercices s’élevaient à :


Exercice 2013
Exercice 2012
Exercice 2011
Pour l’action
2,50 €
2,00 €
2,00 €
Pour la part de fondateur
4,76 €
3,80 €
3,80 €

QUATRIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et conformément aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code du commerce, approuve les conventions et engagements présentés dans ce rapport et non encore approuvés par l’Assemblée Générale.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, fixe à 83 000 € le montant global des jetons de présence alloués au Conseil d’administration pour l’exercice en cours.

SIXIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce et de l’article 12 des statuts, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de proroger jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015, la délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des obligations consentie par l’assemblée générale du 15 décembre 2011 et prorogée en dernier lieu le 23 juin 2014, et ce, pour son montant non utilisé à ce jour, soit 8 000 000 €.

SEPTIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes Titulaire, la société ACE AUDIT, représentée par M. François SHOUKRY, pour une durée de 6 années, c’est-à-dire jusqu’à l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2020.

HUITIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de ne pas renouveler le mandat, arrivant à expiration, du Commissaire aux comptes Suppléant, la société AFIGEC.

NEUVIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de nommer Commissaire aux comptes Suppléant, pour une durée de 6 années, c’est-à-dire jusqu’à l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2020 :

- M. Emmanuel CHARRIER
5 avenue Franklin Roosevelt – 75008 PARIS

- M. Emmanuel CHARRIER a déclaré accepter ces fonctions.

DIZIEME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes Titulaire, la société PRICEWATERHOUSECOOPERS, représenté par M. Thierry CHARRON pour une durée de 6 années, c’est-à-dire jusqu’à l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2020.

ONZIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de ne pas renouveler le mandat, arrivant à expiration, du Commissaires aux Comptes Suppléant, Monsieur Yves NICOLAS.

DOUZIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de nommer Commissaire aux comptes Suppléant, pour une durée de 6 années, c’est-à-dire jusqu’à l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2020 :

- M. Jean-Christophe GEORGHIOU
63 rue de Villiers – 92908 NEUILLY SUR SEINE

- M. Jean-Christophe GEORGHIOU a déclaré accepter ces fonctions.

TREIZIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation en qualité d’administrateur de M. Henri LORAIN, né le 21 juin 1941 à Paris 6e, domicilié 15 avenue de la Motte Picquet à Paris 7e, intervenue lors du Conseil d’administration du 18 septembre 2014, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme M. Laurent LERICHE, né le 23 août 1966, domicilié 26 rue Juliette Lamber à Paris 17e, nouvel administrateur, pour une durée d’un (1) an, soit jusqu’à l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.

QUINZIEME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités qu’il appartiendra.

L’assemblée générale décide de nommer Monsieur Alain COSSART, demeurant 10, Chemin des Maures – 91150 ETAMPES, en qualité d’administrateur pour une durée de six (6) années expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat.