Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2007) . – L’assemblée générale, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve le rapport du conseil d’administration ainsi que les comptes sociaux annuels de l’exercice 2007 faisant ressortir un bénéfice net de 2 822 429 471,46 euros, contre 1 690 255 720,74 euros au titre de l’exercice 2006.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2007). – L’assemblée générale, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2007.

Troisième résolution (Affectation des bénéfices de l’exercice 2007 et fixation du dividende). – L’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 2007 s’élevant à 2 822 429 471,46 euros :

Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social
-

Un montant de
842 888 281,80€

sera distribué aux actionnaires à titre de dividende (1)


Le solde soit
1 979 541 189,66€

sera affecté au compte « Autres réserves »

(1) en ce compris un premier dividende égal à 5% des sommes dont les titres sont libérés, soit la totalité du capital.

Ces montants tiennent compte du nombre d’actions composant le capital au 13 février 2008, date du Conseil d’Administration qui a arrêté cette proposition d’affectation du résultat, et seront ajustés en fonction du nombre d’actions émises suite à des levées d’options de souscription ayant droit au dividende de l’exercice 2007 à la date de paiement de ce dividende.

L’Assemblée fixe en conséquence le dividende pour cet exercice à 1,38 euro par action.

L’Assemblée Générale décide que ce dividende sera mis en paiement le mercredi 30 avril 2008, la part du bénéfice distribuable correspondant aux actions autodétenues à cette date étant affectée à la “Réserve ordinaire”.

Il est rappelé que pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158-3-2° du Code général des impôts, sauf option, lors de l’encaissement des dividendes ou sur des revenus perçus au cours de la même année, pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts.

Le tableau ci-dessous rappelle le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, au titre des trois exercices précédents :

Dividende par action
0,82€
1,00€
1,18€

Quatrième résolution (Conventions et engagements réglementés ) . – L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes prévu à l’article L. 225-40 du Code de commerce, statue sur ce rapport et approuve, conformément à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, les engagements pris à l’égard du directeur général présentés dans ce rapport.

Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Charles-Henri Filippi en qualité d’administrateur) . – L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, ratifie la cooptation décidée par le conseil d’administration au cours de sa réunion du 30 novembre 2007, de Monsieur Charles-Henri Filippi en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Franck Riboud démissionnaire, pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale tenue en 2010 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Kasriel) . – L’assemblée générale renouvelle, pour la durée statutaire de quatre ans, le mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Kasriel. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale tenue en 2012 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Septième résolution ( Autorisation de rachat par la société de ses propres actions) . – L’assemblée générale, connaissance prise des rapports du conseil d’administration, décide d’autoriser, avec effet à la date précisée ci-après, le conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la société, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et dans les conditions suivantes :

le prix d’achat par action ne pourra pas être supérieur à 130 euros ;
le nombre d’actions que la société pourra acquérir au titre de la présente autorisation ne pourra excéder 10 % du nombre de titres composant le capital de la société à la date de réalisation de ces rachats, soit à titre indicatif au 13 février 2008, 61 078 861 actions pour un montant maximal de 7,9 milliards d’euros, étant entendu que la société ne pourra à aucun moment détenir plus de 10 % de son propre capital.

En cas d’opération sur le capital de la société, notamment par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, et/ou de division et de regroupement des actions, les montants indiqués précédemment seront ajustés en fonction des caractéristiques de l’opération.

La société pourra acheter ses propres actions en vue de :

leur annulation à des fins d’optimisation de ses fonds propres et du résultat net par action par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption de la huitième résolution ci-après ;
leur attribution aux salariés et mandataires sociaux de la société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou de plan d’épargne d’entreprise ;
l’animation du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement ;
leur conservation et remise ultérieure en paiement dans le cadre d’opérations financières de croissance externe.

L’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions.

Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la société.

L’assemblée générale décide que la présente autorisation :

prendra effet à la date à laquelle le conseil d’administration décidera de la mettre en oeuvre, et que cette décision entraînera de plein droit l’expiration de l’autorisation de rachat de ses propres actions donnée par l’assemblée générale du 24 avril 2007, qui restera en vigueur jusqu’à cette date ;
prendra fin à l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de la présente assemblée.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter et réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en oeuvre de la présente résolution.

Huitième résolution ( Autorisation donnée au conseil d’administration d’annuler des actions acquises par la société dans le cadre des articles L. 225-209 et L. 225-208 du Code de commerce) . – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, à annuler en une ou plusieurs fois, les actions détenues par la société au titre de l’article L. 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital existant au jour de l’annulation par périodes de vingt-quatre mois. Cette autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée et prive d’effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure ayant le même objet ;
autorise, pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, le conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-204 et L. 225-205 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, un maximum de 500 000 d’actions achetées par la société sur le fondement de l’article L. 225-208 du Code de commerce pour la couverture de plans d’options d’achat d’actions et qui correspondent ou correspondront à des options qui ne sont plus exerçables.

Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour :

procéder à la réduction de capital par annulation des actions ;
arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
en fixer les modalités et en constater la réalisation ;
imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles ;
procéder à la modification corrélative des statuts ;
et généralement, faire le nécessaire pour la mise en oeuvre de la présente résolution.

Neuvième résolution ( Pouvoirs pour formalités) . – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.