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AGO - 18/09/08 (SII)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire SOCIETE POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE « S.I.I. »
18/09/08 Lieu
Publiée le 04/08/08 6 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux 2007/08). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Président du conseil de surveillance et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 mars 2008, tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice de 8 340 126 €, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code qui s’élèvent à un montant global de 49 051 €.

L’assemblée générale donne quitus de l’exécution de leur mandat aux administrateurs, aux membres du Directoire et aux membres du conseil de surveillance pour l’exercice 2007/2008.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés 2007/08). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 mars 2008, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un résultat net part du groupe de 8 022 771 €, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat). — Sur proposition du Directoire, l’assemblée générale décide d’affecter comme suit le résultat de l’exercice :

Bénéfice de l’exercice 2007/08

8 340 126

Report à nouveau

188 774

Bénéfice distribuable

8 528 900

Dividendes (1)

1 200 000

Réserve légale (2)

3 400 000

Autres réserves (3)

3 887 870

Report à nouveau :

41 030

(1) Soit 0,06 euro par action, éligible à la réfaction de 40%, sur une base de 20 000 000 actions.

(2) Afin de porter le poste « Réserve légale » à 4 000 000 €.

(3) Afin de porter le poste « Autres réserves » à 4 200 000 €.

Le paiement des dividendes sera effectué une semaine après l’assemblée générale.

Compte tenu que les actions possédées par la société ne peuvent donner droit aux dividendes, le Directoire précise que le bénéfice correspondant aux dividendes de ces actions sera affecté au poste « Report à nouveau » (soit la somme de 66 077 € correspondant aux 1 101 278 actions auto détenues au 31 mars 2008).

Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices précédents, ont été les suivants :

31/03/2005

31/03/2006

31/03/2007

Nombre d’actions

3 000 000

3 000 000

3 000 000

Dividente total

(1) 840 000 €

(2) 1 020 000 €

(2) 1 110 000 €

Dividende versé

0,28 €

0,34 €

0,37 €

(1) Revenus éligibles à la réfaction de 50%.

(2) Revenus éligibles à la réfaction de 40%.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions de l’article L. 225-86 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions de l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention de cette nature n’a été conclue au cours de l’exercice 2007/08.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Programme de rachat d’actions). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance, autorise le Directoire, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir en une ou plusieurs fois un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% des actions composant le capital social. Sur la base du nombre d’actions détenues au 31 mars 2008, le nombre maximum d’actions pouvant être rachetées serait de 898 722 actions (soit 4,49%).

Ces acquisitions pourront être réalisées en vue de :

— animer le marché des actions, visant notamment à assurer la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;

— assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocations d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;

— procéder à l’annulation des actions acquises dans le cadre de la cinquième résolution de l’assemblée générale à caractère mixte du 21 septembre 2006 relative à l’autorisation de réduction du capital ;

— permettre la réalisation d’investissements ou de financements par la remise d’actions notamment en cas de croissance externe.

Ces achats d’actions pourront, dans les limites de la réglementation en vigueur, aux époques que le Directoire déterminera, être opérés par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres. Le prix maximum d’achat est fixé à 10 € par action.

En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution d’actions gratuites, les montants indiqués seront ajustés dans les mêmes proportions. Le montant maximum de l’opération serait de 8 987 220 €.

La présente opération est donnée pour une durée de dix huit mois à dater de l’assemblée, soit jusqu’au 18 mars 2010.

Les actions auto détenues ne donneront pas droit aux dividendes et, en cas d’augmentation de capital par souscription d’actions en numéraire, la société ne pourra exercer de droit préférentiel de souscription. Elles seront privées de droit de vote.

Tous pouvoirs sont conférés au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations notamment de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités et d’une manière générale faire le nécessaire.

Cette autorisation annule et remplace l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 20 septembre 2007.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du présent procès-verbal à effet d’accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité requises par la législation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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