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AGM - 09/06/16 (EXPLOSIFS PR...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SOCIETE ANONYME D’EXPLOSIFS ET DE PRODUITS CHIMIQUES
09/06/16 Au siège social
Publiée le 04/05/16 15 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration, du président du conseil d’administration et des commissaires aux comptes et des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve lesdits comptes sociaux tels qu’ils ont été établis et lui ont été présentés.

Elle approuve également les opérations traduites dans les comptes sociaux et/ou mentionnées dans les rapports.

En conséquence, elle donne au conseil d’administration quitus de sa gestion.

Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate que la Société n’a supporté aucune dépense exclue des charges déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration, du président du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils ont été établis et lui ont été présentés.

Elle approuve également les opérations traduites dans les comptes consolidés et/ou mentionnées dans les rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que, compte tenu du bénéfice net de 4 406 264,22 € et du report à nouveau bénéficiaire de 3 696 140,09 €, le bénéfice distribuable de l’exercice 2015 s’élève à 8 102 404,31 €,décide, sur la proposition du conseil d’administration, d’affecter comme suit le bénéfice distribuable :

distribution à titre de dividende de : 7,00 € par action y ouvrant droit, soit une somme globale de 1 178 800,00 €, 13,33 € par part de fondateur, soit une somme globale de 392 933,33 €, affectation du solde, soit 6 530 670,98 €, au compte report à nouveau.

Le dividende sera détaché de l’action et des parts de fondateurs sur le marché Euronext Paris le 6 juillet 2016 et payable en numéraire le 8 juillet 2016 sur les positions arrêtées le 7 juillet 2016 au soir.

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.

Dans l’hypothèse où, à la date de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, la somme correspondant au montant du dividende qui n’aurait pas été versé au titre de ces actions serait affectée au report à nouveau.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes versés au titre des trois derniers exercices s’élevaient à :

Exercice 2014

Exercice 2013

Exercice

2012

Pour l’action

4,50 €

2,50 €

2,00 €

Pour la part de fondateur

8,58 €

4,76 €

3,80 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et conformément aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions suivantes, non encore approuvées par l’Assemblée « Régimes de retraite » :

Avenant au contrat collectif d’assurances à prestations définies (art 39 CGI), Avenant au contrat collectif d’assurances à cotisations définies (art 83 CGI), Mise en place d’un contrat de retraite supplémentaire (art 82 CGI).

M. Olivier OBST, bénéficiaire desdits contrats, ne participe pas au vote.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et conformément aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention suivante non encore approuvée par l’Assemblée : « Autorisation d’acquérir la participation de 95 % détenue par EJ BARBIER dans SNC ADEX ».

Mme Jacqueline DUTHEIL DE LA ROCHERE, Mme Elisabeth LABROILLE, M. Paul de BRANCION administrateurs communs et la société EJ.BARBIER, ne participent pas au vote.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et conformément aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention suivante non encore approuvée par l’Assemblée : « Prêts à KEMEK US ».

M. Olivier OBST, administrateur commun, ne participe pas au vote.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et conformément aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention suivante non encore approuvée par l’Assemblée : « Cession par EPC de 2 300 actions de sa filiale SMG ».

M. Olivier OBST, dirigeant commun, ne participe pas au vote.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RÉSOLUTION — Lors d’une assemblée générale ordinaire en date du 15 décembre 2011, l’Assemblée Générale de la Société a délégué au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’obligations pour un montant maximum de 12 000 000 d’euros. Une première émission, intégralement souscrite par le Fonds Micado, était réalisée le 12 octobre 2012 pour un montant de 4 000 000 d’euros.

Aux termes d’une convention de souscription en date du 24 février 2016 (la « Convention de Souscription »), et dans le cadre de la prorogation d’autorisation consentie le 24 juin 2015, la Société a procédé à l’émission d’un emprunt obligataire à hauteur de 8 000 000 d’euros (sous format Euro PP), intégralement souscrit par le Fond Commun de Titrisation Novo 1 (les « Obligations de la Tranche PP1 »).

La Société dispose de la faculté d’ici à fin juillet 2016 d’émettre des obligations assimilables aux Obligations de la Tranche PP1 pour un montant de 7 000 000 d’euros (les « Obligations de la Tranche PP2 »). Les Obligations de la Tranche PP2 seraient émises pour un montant nominal total de 7 000 000 d’euros, et, de même que pour les Obligations de la Tranche PP1 auxquelles elles seraient assimilées, porteraient intérêt au taux de 3,75 % l’an et seraient remboursables in fine le 28 février 2023.

L’Assemblée Générale, en application des dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce et de l’article 12 des statuts, après avoir constaté que la Société a établi deux bilans régulièrement approuvés par les actionnaires et que le capital social est intégralement libéré, et connaissance prise du rapport du conseil d’administration :

approuve l’émission pour un montant de 7 000 000 € des Obligations de la Tranche PP2 aux conditions prévues par la Convention de Souscription ; et autorise en conséquence le conseil d’administration de la Société, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de (i) négocier, finaliser et signer tous actes ou documents utiles ou nécessaires, (ii) recevoir et constater le montant des souscriptions, et d’une manière générale (iii) prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités, en vue de l’émission et de la souscription par le Fonds Commun de Titrisation Novo 1 des Obligations de la Tranche PP2.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, fixe à 90 000 € le montant global des jetons de présence alloués au conseil d’administration pour l’exercice en cours.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires décide de nommer Mme Patrizia MARRAGHINI née le 6 juin 1966, domiciliée 3 rue Pierre Demours 75017 PARIS en qualité d’administrateur, pour une durée d’une année, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016, en remplacement de Monsieur Henri LORAIN, administrateur sortant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Jacqueline DUTHEIL de La ROCHERE administrateur sortant et rééligible, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Laurent LERICHE, administrateur sortant et rééligible, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de ne pas renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Pierre LAVERGNE, Administrateur sortant et de ne pas le remplacer.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATORZIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :

autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes de la Société au profit de bénéficiaires appartenant aux catégories qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié et des mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés et groupements qui lui sont actuellement liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 du Code de commerce ; délègue au conseil d’administration le soin de déterminer, l’identité des bénéficiaires à l’intérieur des catégories susvisées, le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions ; décide que le nombre total d’actions existantes de la Société attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de 0,9502 % du capital de la Société à la date de la décision de leur attribution par le conseil d’administration, étant précisé que ce plafond ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être effectués pour préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opérations sur le capital de la Société ; décide que : l’attribution des actions à leurs bénéficiaires en vertu de la présente résolution sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée, qui ne pourra être inférieure à un an, sera fixée par le conseil d’administration, la durée éventuelle de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires sera, le cas échéant, fixée par le conseil d’administration, étant précisé que, conformément à la loi, la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne peut être inférieure à deux ans, l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires sera soumise à la condition du maintien d’une relation de travail ou d’un mandat social avec la société EPC SA ou l’une des sociétés liées, dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale avant, le cas échéant, la cessation de son contrat de travail ou de son mandat avec la société EPC SA ou l’une des sociétés liées, les actions seront définitivement acquises et immédiatement cessibles ; délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation notamment à l’effet de : fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux et les modalités d’attribution desdites actions, décider de procéder, selon des modalités qu’il déterminera, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et, en particulier, déterminer les conditions dans lesquelles le nombre des actions attribuées sera ajusté, et conclure tous accords, établir tous documents, accomplir ou faire accomplir tous les actes, formalités, déclarations auprès de tous organismes et, plus généralement, tout ce qui sera nécessaire.

La présente autorisation est consentie pour une période de 38 mois maximum à compter de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUINZIEME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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