1ère résolution ordinaire (Approbation des comptes annuels). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mai 2016 lesquels font apparaître un bénéfice de 5 761 222,26 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’assemblée générale approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 64 879,91 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 21 626,64 euros.

2ème résolution ordinaire (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 5 761 222,26 de la manière suivante :

Report à nouveau antérieur
24 110 262,80
Résultat bénéficiaire de l’exercice
5 761 222,26 €


Soit un bénéfice distribuable de
29 871 485,06 €


AFFECTATION

Dividendes

(soit un dividende unitaire de 3,90 €
pour 902 628 actions)
- 3 520 249,20 €


Le solde au Report à nouveau, soit
26 351 235,86 €

Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende

Le dividende unitaire est de 3,90 euros par action.

Le dividende en numéraire sera mis en paiement à compter du 2 décembre 2016.

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2O de l’article 158-3 du Code général des impôts.

Rappel des dividendes distribués

L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercice
Dividende
2012/2013
2,90 €
2013/2014
3,70 €
2014/2015
3,40 €

3ème résolution ordinaire (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 mai 2016 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion.

4ème résolution ordinaire (Approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

5ème résolution ordinaire (Attribution de jetons de présence). — L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à 17 000 euros.

6ème résolution ordinaire (Renouvellement d’un Commissaire aux comptes titulaire). — Le mandat de la société IN EXTENSO MONT-BLANC 390 rue des peupliers Ecotec – 74460 MARNAZ, Commissaire aux comptes titulaire, étant arrivé à expiration, l’assemblée générale décide de le renouveler pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes clos en 2022.

7ème résolution ordinaire (Renouvellement d’un Commissaire aux comptes titulaire). — Le mandat de la société MAZARS 131 boulevard Stalingrad – 69100 VILLEURBANNE, Commissaire aux comptes titulaire, étant arrivé à expiration, l’assemblée générale décide de le renouveler pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes clos en 2022.

8ème résolution ordinaire (Renouvellement d’un Commissaire aux comptes suppléant). — Le mandat du Commissaire aux comptes suppléant de la Société IN EXTENSO MONT-BLANC Monsieur Jean-Louis FONTAINE étant arrivé à expiration, l’assemblée générale décide de le renouveler pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes clos en 2022.

9ème résolution ordinaire (Renouvellement d’un Commissaire aux comptes suppléant). — Le mandat du Commissaire aux comptes suppléant de la Société MAZARS Monsieur Alain CHAVANCE étant arrivé à expiration, l’assemblée générale décide de le renouveler pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes clos en 2022.

10ème résolution ordinaire (Augmentation de capital réservée aux salariés). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, prend acte que les actionnaires n’ayant pas été consultés relativement à une augmentation de capital réservée aux salariés depuis 3 ans, et qu’en conséquence il y a lieu, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, de convoquer une assemblée générale extraordinaire à l’effet de proposer, au cours de la troisième année civile suivant la précédente assemblée ayant statué sur un projet de résolutions tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés, dans le cadre de l’obligation de consultation périodique des actionnaires, une augmentation du capital social en numéraire, d’un montant maximum de 67 478,43 Euros, réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-18, L.3332-19 et L.3332-20 du Code du travail.

11ème résolution ordinaire (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

1ère résolution extraordinaire (Augmentation de capital réservée aux salariés). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, dans le cadre de la consultation triennale des actionnaires :

– constate que les actions détenues par le personnel de la société représentent moins de 3 % du capital social,

– décide d’augmenter le capital social en numéraire d’un montant maximum de 67 478,43 euros par l’émission de 8 843 actions nouvelles d’une valeur nominale de 7,63 euros (arrondis) chacune à libérer en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société et de supprimer le droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents à un Plan d’Epargne d’Entreprise établi par la société,

– délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires afin de réaliser l’augmentation de capital, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, dans le délai maximum de cinq ans à compter de la décision de l’assemblée, au profit des salariés de la société adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, après avoir établi celui-ci dans les conditions prévues par l’article L.3332.18 et suivant du Code du travail, et fixer le montant de chaque émission dans la limite de 67 478,43 euros,

– détermine les conditions d’attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits salariés dans les conditions légales, et ce compris les conditions d’ancienneté, arrête la liste des bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres susceptibles d’être attribués à chacun d’entre eux, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital,

– détermine le prix de souscription des actions nouvelles, dans les conditions définies à L.3332.18 et suivant du Code du travail,

– arrête les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, détermine si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, recueillir les souscriptions des salariés,

– fixe le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription dans la limite du délai de trois ans à compter de la souscription prévu par l’article L.225-138-l du Code de commerce, étant rappelé que, conformément aux dispositions dudit article, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur; par versements périodiques ou par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur,

– recueille les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances, le cas échéant, arrêter le solde créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la société au nom des souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites,

– constate la réalisation de l’augmentation de capital, et le cas échéant, impute tous frais sur le montant des primes payées lors de l’émission des actions et prélève sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation,

– effectue toutes formalités légales, modifie les statuts corrélativement, prend toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, et généralement fait le nécessaire, dans les conditions précisées ci-dessus et celles fixées par la législation et la réglementation en vigueur.

Les actions ainsi émises seront créées avec jouissance à compter de la date de leur souscription.

Pour le surplus, elles seront, dès la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital, assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires et aux décisions des assemblées générales.

2ème résolution extraordinaire (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.