Ordre du jour

Partie ordinaire :
Lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration incluant le rapport de gestion sur l’activité et la situation de la société et du Groupe durant l’exercice 2016, et sur les comptes sociaux et consolidés dudit exercice.
Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et autres opérations de l’exercice.
Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission.
Affectation du résultat de l’exercice.
Nomination de censeurs.
Renouvellement du mandat d’un administrateur.
Jetons de présence.

Partie extraordinaire :
Mise à jour de l’adresse du siège social et modification de l’article 4 des statuts.
Modification des statuts.
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

Modalités de participation

Modalités de participation à l’Assemblée

L’Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Seuls pourront participer à l’assemblée générale, les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le mardi 20 juin 2017 zéro heure, heure de Paris :
– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
a) donner une procuration à un actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix ;
b) adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;
c) voter par correspondance.
A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à la société de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation d’enregistrement, de telle façon que la société le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : www.groupe-gascogne.com à la rubrique « courriers actionnaires » accessible par le menu finances/espace actionnaires/assemblées générales ; il peut révoquer cette désignation de la même manière et à la même adresse.
Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être adressées au service juridique de la société, 68, rue de la Papeterie – 40200 Mimizan, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou déposées sur le site internet de la société : www.groupe-gascogne.com à la rubrique « courriers actionnaires » accessible par le menu finances/espace actionnaires/assemblées générales au plus tard le 28 mai 2017.
Ces demandes devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus par la législation.
Une attestation d’inscription en compte devra également être jointe à ces demandes afin de justifier de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.
Les documents préparatoires à l’assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société www.groupe-gascogne.com au plus tard le vingt et unième jour précédant l’assemblée.
Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce ainsi que les projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront mis à disposition au service juridique de la société, 68, rue de la Papeterie – 40200 Mimizan et mis en ligne sur le site internet de la société www.groupe-gascogne.com conformément à la réglementation.

A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 18 juin 2017 au plus tard, tout actionnaire pourra adresser à la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées au Président, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique sur le site www.groupe-gascogne.com, à la rubrique « courriers actionnaires » accessible par le menu finances/espace actionnaires/ assemblées générales. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Lors de la réunion de l’assemblée, l’assistance personnelle de l’actionnaire annule toute procuration ou vote par correspondance.
Il n’est tenu compte que des formules de vote par correspondance qui sont parvenues par courrier postal au service juridique de la société, 68, rue de la Papeterie – 40200 Mimizan, trois jours au moins avant l’assemblée.
En cas de conflit entre ces deux modes de participation, la procuration prime le vote par correspondance, quelle que soit la date respective de leur émission.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite d’éventuelles demandes d’inscription de points ou projets de résolution présentés par les actionnaires.